La première génération des droits de l’homme : les droits civils et politiques (9:35)

Du cours "Introduction aux droits de l’homme" de l'Université de Genève (sur la plateforme Coursera)

Regardons ensemble ce que le Karel Vasak a
rangé dans le premier tiroir.

Nous y trouvons les droits de la

première génération, les droits dits
civils et politiques.

Ces droits remontent au 18ème siècle,
incarnent la valeur de la

liberté et expriment d'un point de vue
idéologique la doctrine du libéralisme.

Dans quels instruments ces droits sont-ils
protégés?

Ces droits sont protégés tant au niveau
universel qu'au niveau régional.

Au niveau universel, nous les trouvons
dans la

déclaration universelle des droits de
l'homme d'une part, et

ensuite cela n'est pas surprenant, dans le
pacte

qui s'appelle pacte sur les droits civils
et politiques.

Il est souvent aussi appelé le pacte deux,
et

c'est l'expression que je vais utiliser
par la suite.

Au niveau régional, toutes les conventions
générales

en matière des droits de l'homme protègent
aussi

les droits de la première génération, donc

il s'agit de la Convention européenne des
droits

de l'homme, de la Convention américaine
des

droits de l'homme, de la Charte africaine
des

droits de l'homme et des peuples, et aussi
de la Charte arabe des droits de l'homme.

Ces droits incarnent donc, selon Vasak, la
valeur de la liberté.

La liberté, cependant, comprise dans deux
sens différents, selon

qu'il est question de droits civils ou de
droits politiques.

Les droits civils, en effet, l'idée de la
liberté qui les

sous-tend, est une vision défensive de la
liberté, l'idée de

l'autonomie individuelle, qui doit être
défendue à l'égard de l'État.

Pour les droits politiques, on ne parle
pas tellement de

l'autonomie individuelle, mais on met en
avant l'autonomie dite de participation.

L'autonomie de participation est l'idée
que chaque personne, en tant que citoyen,

est un membre du peuple et peut participer
aussi à l'exercice du pouvoir public.

Revenons ensemble sur ces deux grandes
sous-catégories des droits civils et

politiques donc, d'abord abordons les
droits civils.

Les droits civils ont donc, je l'ai déjà
dit, une

fonction défensive, elle vise à ménager à
la société civile un

espace de liberté contre l'ingérence
arbitraire de l'État.

Ces droits ont pour cette raison aussi

été appelés droits boucliers ou droits de
résistance.

Envisagés du point de vue de l'État,

ces droits lui imposent une obligation
négative.

L'obligation de s'abstenir.

L'État ne doit pas s'ingérer dans la
liberté qui revient aux particuliers.

La liberté d'expression, par exemple,
impose à l'État

le devoir de ne pas censurer la presse.

Le droit au respect de la sphère privée et
familiale

impose à l'État le devoir de ne pas
espionner les citoyens.

Quels droits font partie des droits
civils?

Nous y trouvons tout d'abord le droit à la
vie.

C'est le premier droit, le droit sans

lequel l'exercice d'autres droits n'est
pas possible.

Nous y trouvons ensuite la garantie de

l'intégrité physique garantie dans les
traités des

droits de l'homme par l'interdiction de la

torture et des traitements inhumains et
dégradants.

Vous avez déjà fait connaissance de ce
droit

la semaine passée quand vous avez lu la
iii.

Concernant la torture, il est important de
relever que la torture n'est

pas juste une atteinte à l'intégrité
physique est psychique de la personne.

C'est aussi une atteinte à la liberté.

La torture a pour but d'extorquer des
aveux, de briser le

libre-arbitre de la personne et entrave
par ce biais-là aussi la liberté.

Une sous-catégorie importante des droits
de

la première génération est appelée
libertés.

Les libertés ont pour but de protéger une
action de l'homme, un comportement humain,

et ce qui est typique des libertés, c'est
qu'elles impliquent un choix.

Elles ont ce qu'on appelle une dimension
positive et négative.

On a le droit d'exercer la liberté, mais
on a aussi le droit de ne pas l'exercer.

La liberté du mariage, par exemple, inclut
le droit de se marier, de se marier

avec la personne de ce choix, mais aussi
le droit de ne pas se marier.

La liberté de réunion, pour prendre un
deuxième exemple, inclut le droit de

participer à une manifestation, mais aussi
le droit de rester à l'écart.

Prenons encore un dernier exemple, la
liberté religieuse.

La liberté religieuse confère le droit de

manifester une religion, d'appartenir à un
groupe

religieux, mais elle confère aussi le
droit

de ne pas participer à des actes
religieux.

Donc la liberté religieuse protège tant
les fidèles que les agnostiques,

les athées ou les personnes tout

simplement indifférentes face à la
religion.

Dernières sous-catégories importantes des
libertés sont les garanties de procédures.

Au fond, à quoi bon par exemple de pouvoir
s'exprimer librement

si par la suite on risque d'être incarcéré
de façon arbitraire?

Les garanties de procédures jouent donc un
rôle important

dans le domaine pénal mais elle ne sont
pas limitées au domaine pénal.

En droit pénal, on trouve de nombreuses
composantes de ce droit, notamment la

présomption d'innocence, ou l'égalité des
armes, le

droit de se faire défendre dans une

procédure pénale, et nous y trouvons aussi

une très ancienne garantie, celle du
habeas

corpus, donc le droit de faire contrôler
la légalité d'une détention par le juge.

Droit à la vie, intégrité physique,
libertés, et garanties de procédures.

la protection de ces droits dits civils
est

liée à l'émergence de l'État souverain,
l'État qui a

le monopole de la force, et par ce

biais-là, peut être, représenter une
menace à la liberté.

Les droits qui font partie de la deuxième
sous-catégorie des droits de la

première génération, les droits
politiques, sont

aussi liés à l'émergence de l'État
souverain.

Cette fois-ci, on met en avant le monopole
de l'État d'adopter des règles de droit.

La législation de nos jours elle est
étatique,

les normes sont produites par les organes
de l'État.

L'idée qui sous-tend les droits politiques
est au fond celle, les particuliers

ne sont pas juste des bénéficiaires
passifs des libertés.

Ils sont associés à l'exercice du pouvoir
public, c'est donc l'idéal

démocratique qu'on trouve à la base des
droits politiques.

La Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen faisait déjà allusion à cet idéal,

son article six dit, reflétant les paroles
de Jean-Jacques

Rousseau, la loi est l'expression de la
volonté générale, tous les citoyens

ont droit de concourir personnellement ou
par leurs représentants à sa formation.

Au niveau international, nous

ne trouvons pas un droit qui garantit le
droit, à un régime démocratique.

Ce la s'explique pour des raisons
politiques évidentes.

Nous trouvons néanmoins plusieurs volets
des droits politiques.

Ces droits sont énoncés à l'article 25 du
pacte

deux, nous y trouvons notamment: le droit
de prendre

part à la direction des affaires publiques
de son

pays, soit directement, soit

l'intermédiaire des représentants
librement choisis.

Ensuite, le droit de voter et d'être élu
au cours d'élections

périodiques, honnêtes, au suffrage
universel et égal et au scrutin

secret assurant l'expression libre de la
volonté des électeurs.

Et la dernière composante est le droit
d'accéder dans

les conditions générales d'égalité aux
fonctions publiques de son pays.

Il est important de relever qu'il y a un
lien, d'une part entre les

droits dits politiques et les libertés,
surtout les libertés de communication.

Dans le domaine politique, les médias
jouent un rôle essentiel pour former

l'opinion publique, et c'est un aspect sur
lequel nous allons revenir

plus tard dans ce cours, on voit donc
d'une part que

les frontières entre les différents
catégories

et sous-catégories ne sont pas étanches.

On pourrait aussi classer la liberté des
médias

dans le domaine politique comme droit
politique, et

d'autre part, on voit aussi qu'il y a

des synergies, des renforcements mutuels
entre différents droits.