Regardons ensemble ce que le Karel Vasak a rangé dans le premier tiroir.
Nous y trouvons les droits de la
première génération, les droits dits civils et politiques.
Ces droits remontent au 18ème siècle, incarnent la valeur de la
liberté et expriment d'un point de vue idéologique la doctrine du libéralisme.
Dans quels instruments ces droits sont-ils protégés?
Ces droits sont protégés tant au niveau universel qu'au niveau régional.
Au niveau universel, nous les trouvons dans la
déclaration universelle des droits de l'homme d'une part, et
ensuite cela n'est pas surprenant, dans le pacte
qui s'appelle pacte sur les droits civils et politiques.
Il est souvent aussi appelé le pacte deux, et
c'est l'expression que je vais utiliser par la suite.
Au niveau régional, toutes les conventions générales
en matière des droits de l'homme protègent aussi
les droits de la première génération, donc
il s'agit de la Convention européenne des droits
de l'homme, de la Convention américaine des
droits de l'homme, de la Charte africaine des
droits de l'homme et des peuples, et aussi de la Charte arabe des droits de l'homme.
Ces droits incarnent donc, selon Vasak, la valeur de la liberté.
La liberté, cependant, comprise dans deux sens différents, selon
qu'il est question de droits civils ou de droits politiques.
Les droits civils, en effet, l'idée de la liberté qui les
sous-tend, est une vision défensive de la liberté, l'idée de
l'autonomie individuelle, qui doit être défendue à l'égard de l'État.
Pour les droits politiques, on ne parle pas tellement de
l'autonomie individuelle, mais on met en avant l'autonomie dite de participation.
L'autonomie de participation est l'idée que chaque personne, en tant que citoyen,
est un membre du peuple et peut participer aussi à l'exercice du pouvoir public.
Revenons ensemble sur ces deux grandes sous-catégories des droits civils et
politiques donc, d'abord abordons les droits civils.
Les droits civils ont donc, je l'ai déjà dit, une
fonction défensive, elle vise à ménager à la société civile un
espace de liberté contre l'ingérence arbitraire de l'État.
Ces droits ont pour cette raison aussi
été appelés droits boucliers ou droits de résistance.
Envisagés du point de vue de l'État,
ces droits lui imposent une obligation négative.
L'obligation de s'abstenir.
L'État ne doit pas s'ingérer dans la liberté qui revient aux particuliers.
La liberté d'expression, par exemple, impose à l'État
le devoir de ne pas censurer la presse.
Le droit au respect de la sphère privée et familiale
impose à l'État le devoir de ne pas espionner les citoyens.
Quels droits font partie des droits civils?
Nous y trouvons tout d'abord le droit à la vie.
C'est le premier droit, le droit sans
lequel l'exercice d'autres droits n'est pas possible.
Nous y trouvons ensuite la garantie de
l'intégrité physique garantie dans les traités des
droits de l'homme par l'interdiction de la
torture et des traitements inhumains et dégradants.
Vous avez déjà fait connaissance de ce droit
la semaine passée quand vous avez lu la iii.
Concernant la torture, il est important de relever que la torture n'est
pas juste une atteinte à l'intégrité physique est psychique de la personne.
C'est aussi une atteinte à la liberté.
La torture a pour but d'extorquer des aveux, de briser le
libre-arbitre de la personne et entrave par ce biais-là aussi la liberté.
Une sous-catégorie importante des droits de
la première génération est appelée libertés.
Les libertés ont pour but de protéger une action de l'homme, un comportement humain,
et ce qui est typique des libertés, c'est qu'elles impliquent un choix.
Elles ont ce qu'on appelle une dimension positive et négative.
On a le droit d'exercer la liberté, mais on a aussi le droit de ne pas l'exercer.
La liberté du mariage, par exemple, inclut le droit de se marier, de se marier
avec la personne de ce choix, mais aussi le droit de ne pas se marier.
La liberté de réunion, pour prendre un deuxième exemple, inclut le droit de
participer à une manifestation, mais aussi le droit de rester à l'écart.
Prenons encore un dernier exemple, la liberté religieuse.
La liberté religieuse confère le droit de
manifester une religion, d'appartenir à un groupe
religieux, mais elle confère aussi le droit
de ne pas participer à des actes religieux.
Donc la liberté religieuse protège tant les fidèles que les agnostiques,
les athées ou les personnes tout
simplement indifférentes face à la religion.
Dernières sous-catégories importantes des libertés sont les garanties de procédures.
Au fond, à quoi bon par exemple de pouvoir s'exprimer librement
si par la suite on risque d'être incarcéré de façon arbitraire?
Les garanties de procédures jouent donc un rôle important
dans le domaine pénal mais elle ne sont pas limitées au domaine pénal.
En droit pénal, on trouve de nombreuses composantes de ce droit, notamment la
présomption d'innocence, ou l'égalité des armes, le
droit de se faire défendre dans une
procédure pénale, et nous y trouvons aussi
une très ancienne garantie, celle du habeas
corpus, donc le droit de faire contrôler la légalité d'une détention par le juge.
Droit à la vie, intégrité physique, libertés, et garanties de procédures.
la protection de ces droits dits civils est
liée à l'émergence de l'État souverain, l'État qui a
le monopole de la force, et par ce
biais-là, peut être, représenter une menace à la liberté.
Les droits qui font partie de la deuxième sous-catégorie des droits de la
première génération, les droits politiques, sont
aussi liés à l'émergence de l'État souverain.
Cette fois-ci, on met en avant le monopole de l'État d'adopter des règles de droit.
La législation de nos jours elle est étatique,
les normes sont produites par les organes de l'État.
L'idée qui sous-tend les droits politiques est au fond celle, les particuliers
ne sont pas juste des bénéficiaires passifs des libertés.
Ils sont associés à l'exercice du pouvoir public, c'est donc l'idéal
démocratique qu'on trouve à la base des droits politiques.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen faisait déjà allusion à cet idéal,
son article six dit, reflétant les paroles de Jean-Jacques
Rousseau, la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens
ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.
Au niveau international, nous
ne trouvons pas un droit qui garantit le droit, à un régime démocratique.
Ce la s'explique pour des raisons politiques évidentes.
Nous trouvons néanmoins plusieurs volets des droits politiques.
Ces droits sont énoncés à l'article 25 du pacte
deux, nous y trouvons notamment: le droit de prendre
part à la direction des affaires publiques de son
pays, soit directement, soit
l'intermédiaire des représentants librement choisis.
Ensuite, le droit de voter et d'être élu au cours d'élections
périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin
secret assurant l'expression libre de la volonté des électeurs.
Et la dernière composante est le droit d'accéder dans
les conditions générales d'égalité aux fonctions publiques de son pays.
Il est important de relever qu'il y a un lien, d'une part entre les
droits dits politiques et les libertés, surtout les libertés de communication.
Dans le domaine politique, les médias jouent un rôle essentiel pour former
l'opinion publique, et c'est un aspect sur lequel nous allons revenir
plus tard dans ce cours, on voit donc d'une part que
les frontières entre les différents catégories
et sous-catégories ne sont pas étanches.
On pourrait aussi classer la liberté des médias
dans le domaine politique comme droit politique, et
d'autre part, on voit aussi qu'il y a
des synergies, des renforcements mutuels entre différents droits.