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Dialogue: 0,0:00:10.34,0:00:15.08,Default,,0000,0000,0000,,Regardons ensemble ce que le Karel Vasak a\Nrangé dans le premier tiroir.
Dialogue: 0,0:00:16.28,0:00:17.55,Default,,0000,0000,0000,,Nous y trouvons les droits de la
Dialogue: 0,0:00:17.55,0:00:21.71,Default,,0000,0000,0000,,première génération, les droits dits\Ncivils et politiques.
Dialogue: 0,0:00:22.37,0:00:26.41,Default,,0000,0000,0000,,Ces droits remontent au 18ème siècle,\Nincarnent la valeur de la
Dialogue: 0,0:00:26.41,0:00:31.08,Default,,0000,0000,0000,,liberté et expriment d'un point de vue\Nidéologique la doctrine du libéralisme.
Dialogue: 0,0:00:32.44,0:00:35.30,Default,,0000,0000,0000,,Dans quels instruments ces droits sont-ils\Nprotégés?
Dialogue: 0,0:00:35.81,0:00:39.89,Default,,0000,0000,0000,,Ces droits sont protégés tant au niveau\Nuniversel qu'au niveau régional.
Dialogue: 0,0:00:40.22,0:00:42.27,Default,,0000,0000,0000,,Au niveau universel, nous les trouvons\Ndans la
Dialogue: 0,0:00:42.27,0:00:45.73,Default,,0000,0000,0000,,déclaration universelle des droits de\Nl'homme d'une part, et
Dialogue: 0,0:00:45.76,0:00:48.48,Default,,0000,0000,0000,,ensuite cela n'est pas surprenant, dans le\Npacte
Dialogue: 0,0:00:48.48,0:00:51.77,Default,,0000,0000,0000,,qui s'appelle pacte sur les droits civils\Net politiques.
Dialogue: 0,0:00:51.95,0:00:54.69,Default,,0000,0000,0000,,Il est souvent aussi appelé le pacte deux,\Net
Dialogue: 0,0:00:54.69,0:00:58.22,Default,,0000,0000,0000,,c'est l'expression que je vais utiliser\Npar la suite.
Dialogue: 0,0:00:58.71,0:01:02.89,Default,,0000,0000,0000,,Au niveau régional, toutes les conventions\Ngénérales
Dialogue: 0,0:01:02.89,0:01:04.87,Default,,0000,0000,0000,,en matière des droits de l'homme protègent\Naussi
Dialogue: 0,0:01:04.87,0:01:07.23,Default,,0000,0000,0000,,les droits de la première génération, donc
Dialogue: 0,0:01:07.23,0:01:09.54,Default,,0000,0000,0000,,il s'agit de la Convention européenne des\Ndroits
Dialogue: 0,0:01:09.54,0:01:11.68,Default,,0000,0000,0000,,de l'homme, de la Convention américaine\Ndes
Dialogue: 0,0:01:11.68,0:01:13.94,Default,,0000,0000,0000,,droits de l'homme, de la Charte africaine\Ndes
Dialogue: 0,0:01:13.94,0:01:17.97,Default,,0000,0000,0000,,droits de l'homme et des peuples, et aussi\Nde la Charte arabe des droits de l'homme.
Dialogue: 0,0:01:18.71,0:01:22.70,Default,,0000,0000,0000,,Ces droits incarnent donc, selon Vasak, la\Nvaleur de la liberté.
Dialogue: 0,0:01:23.50,0:01:27.53,Default,,0000,0000,0000,,La liberté, cependant, comprise dans deux\Nsens différents, selon
Dialogue: 0,0:01:27.53,0:01:31.28,Default,,0000,0000,0000,,qu'il est question de droits civils ou de\Ndroits politiques.
Dialogue: 0,0:01:33.05,0:01:36.63,Default,,0000,0000,0000,,Les droits civils, en effet, l'idée de la\Nliberté qui les
Dialogue: 0,0:01:36.63,0:01:42.10,Default,,0000,0000,0000,,sous-tend, est une vision défensive de la\Nliberté, l'idée de
Dialogue: 0,0:01:42.10,0:01:47.55,Default,,0000,0000,0000,,l'autonomie individuelle, qui doit être\Ndéfendue à l'égard de l'État.
Dialogue: 0,0:01:48.87,0:01:51.79,Default,,0000,0000,0000,,Pour les droits politiques, on ne parle\Npas tellement de
Dialogue: 0,0:01:51.79,0:01:57.36,Default,,0000,0000,0000,,l'autonomie individuelle, mais on met en\Navant l'autonomie dite de participation.
Dialogue: 0,0:01:57.36,0:02:03.12,Default,,0000,0000,0000,,L'autonomie de participation est l'idée\Nque chaque personne, en tant que citoyen,
Dialogue: 0,0:02:03.12,0:02:08.69,Default,,0000,0000,0000,,est un membre du peuple et peut participer\Naussi à l'exercice du pouvoir public.
Dialogue: 0,0:02:09.33,0:02:13.84,Default,,0000,0000,0000,,Revenons ensemble sur ces deux grandes\Nsous-catégories des droits civils et
Dialogue: 0,0:02:13.84,0:02:19.00,Default,,0000,0000,0000,,politiques donc, d'abord abordons les\Ndroits civils.
Dialogue: 0,0:02:20.47,0:02:23.92,Default,,0000,0000,0000,,Les droits civils ont donc, je l'ai déjà\Ndit, une
Dialogue: 0,0:02:23.92,0:02:29.50,Default,,0000,0000,0000,,fonction défensive, elle vise à ménager à\Nla société civile un
Dialogue: 0,0:02:29.50,0:02:34.33,Default,,0000,0000,0000,,espace de liberté contre l'ingérence\Narbitraire de l'État.
Dialogue: 0,0:02:34.98,0:02:36.83,Default,,0000,0000,0000,,Ces droits ont pour cette raison aussi
Dialogue: 0,0:02:36.83,0:02:40.27,Default,,0000,0000,0000,,été appelés droits boucliers ou droits de\Nrésistance.
Dialogue: 0,0:02:41.94,0:02:44.34,Default,,0000,0000,0000,,Envisagés du point de vue de l'État,
Dialogue: 0,0:02:45.02,0:02:48.05,Default,,0000,0000,0000,,ces droits lui imposent une obligation\Nnégative.
Dialogue: 0,0:02:48.74,0:02:50.76,Default,,0000,0000,0000,,L'obligation de s'abstenir.
Dialogue: 0,0:02:51.51,0:02:56.73,Default,,0000,0000,0000,,L'État ne doit pas s'ingérer dans la\Nliberté qui revient aux particuliers.
Dialogue: 0,0:02:57.89,0:03:01.19,Default,,0000,0000,0000,,La liberté d'expression, par exemple,\Nimpose à l'État
Dialogue: 0,0:03:01.19,0:03:04.08,Default,,0000,0000,0000,,le devoir de ne pas censurer la presse.
Dialogue: 0,0:03:05.52,0:03:08.36,Default,,0000,0000,0000,,Le droit au respect de la sphère privée et\Nfamiliale
Dialogue: 0,0:03:08.36,0:03:12.68,Default,,0000,0000,0000,,impose à l'État le devoir de ne pas\Nespionner les citoyens.
Dialogue: 0,0:03:13.79,0:03:15.89,Default,,0000,0000,0000,,Quels droits font partie des droits\Ncivils?
Dialogue: 0,0:03:17.19,0:03:19.95,Default,,0000,0000,0000,,Nous y trouvons tout d'abord le droit à la\Nvie.
Dialogue: 0,0:03:20.47,0:03:22.53,Default,,0000,0000,0000,,C'est le premier droit, le droit sans
Dialogue: 0,0:03:22.53,0:03:25.30,Default,,0000,0000,0000,,lequel l'exercice d'autres droits n'est\Npas possible.
Dialogue: 0,0:03:26.10,0:03:28.11,Default,,0000,0000,0000,,Nous y trouvons ensuite la garantie de
Dialogue: 0,0:03:28.11,0:03:30.75,Default,,0000,0000,0000,,l'intégrité physique garantie dans les\Ntraités des
Dialogue: 0,0:03:30.75,0:03:32.82,Default,,0000,0000,0000,,droits de l'homme par l'interdiction de la
Dialogue: 0,0:03:32.82,0:03:35.71,Default,,0000,0000,0000,,torture et des traitements inhumains et\Ndégradants.
Dialogue: 0,0:03:36.14,0:03:38.37,Default,,0000,0000,0000,,Vous avez déjà fait connaissance de ce\Ndroit
Dialogue: 0,0:03:38.37,0:03:41.16,Default,,0000,0000,0000,,la semaine passée quand vous avez lu la\Niii.
Dialogue: 0,0:03:42.11,0:03:45.63,Default,,0000,0000,0000,,Concernant la torture, il est important de\Nrelever que la torture n'est
Dialogue: 0,0:03:45.63,0:03:50.08,Default,,0000,0000,0000,,pas juste une atteinte à l'intégrité\Nphysique est psychique de la personne.
Dialogue: 0,0:03:50.08,0:03:52.25,Default,,0000,0000,0000,,C'est aussi une atteinte à la liberté.
Dialogue: 0,0:03:53.15,0:03:57.17,Default,,0000,0000,0000,,La torture a pour but d'extorquer des\Naveux, de briser le
Dialogue: 0,0:03:57.17,0:04:02.09,Default,,0000,0000,0000,,libre-arbitre de la personne et entrave\Npar ce biais-là aussi la liberté.
Dialogue: 0,0:04:04.48,0:04:06.94,Default,,0000,0000,0000,,Une sous-catégorie importante des droits\Nde
Dialogue: 0,0:04:06.94,0:04:10.31,Default,,0000,0000,0000,,la première génération est appelée\Nlibertés.
Dialogue: 0,0:04:11.42,0:04:16.77,Default,,0000,0000,0000,,Les libertés ont pour but de protéger une\Naction de l'homme, un comportement humain,
Dialogue: 0,0:04:17.36,0:04:20.88,Default,,0000,0000,0000,,et ce qui est typique des libertés, c'est\Nqu'elles impliquent un choix.
Dialogue: 0,0:04:21.81,0:04:26.68,Default,,0000,0000,0000,,Elles ont ce qu'on appelle une dimension\Npositive et négative.
Dialogue: 0,0:04:27.32,0:04:33.05,Default,,0000,0000,0000,,On a le droit d'exercer la liberté, mais\Non a aussi le droit de ne pas l'exercer.
Dialogue: 0,0:04:34.47,0:04:39.01,Default,,0000,0000,0000,,La liberté du mariage, par exemple, inclut\Nle droit de se marier, de se marier
Dialogue: 0,0:04:39.01,0:04:43.34,Default,,0000,0000,0000,,avec la personne de ce choix, mais aussi\Nle droit de ne pas se marier.
Dialogue: 0,0:04:45.10,0:04:49.73,Default,,0000,0000,0000,,La liberté de réunion, pour prendre un\Ndeuxième exemple, inclut le droit de
Dialogue: 0,0:04:49.73,0:04:54.60,Default,,0000,0000,0000,,participer à une manifestation, mais aussi\Nle droit de rester à l'écart.
Dialogue: 0,0:04:55.90,0:04:59.27,Default,,0000,0000,0000,,Prenons encore un dernier exemple, la\Nliberté religieuse.
Dialogue: 0,0:04:59.87,0:05:02.21,Default,,0000,0000,0000,,La liberté religieuse confère le droit de
Dialogue: 0,0:05:02.21,0:05:06.15,Default,,0000,0000,0000,,manifester une religion, d'appartenir à un\Ngroupe
Dialogue: 0,0:05:06.15,0:05:09.82,Default,,0000,0000,0000,,religieux, mais elle confère aussi le\Ndroit
Dialogue: 0,0:05:09.82,0:05:13.42,Default,,0000,0000,0000,,de ne pas participer à des actes\Nreligieux.
Dialogue: 0,0:05:13.70,0:05:19.27,Default,,0000,0000,0000,,Donc la liberté religieuse protège tant\Nles fidèles que les agnostiques,
Dialogue: 0,0:05:19.27,0:05:20.65,Default,,0000,0000,0000,,les athées ou les personnes tout
Dialogue: 0,0:05:20.65,0:05:23.64,Default,,0000,0000,0000,,simplement indifférentes face à la\Nreligion.
Dialogue: 0,0:05:25.46,0:05:30.89,Default,,0000,0000,0000,,Dernières sous-catégories importantes des\Nlibertés sont les garanties de procédures.
Dialogue: 0,0:05:31.64,0:05:35.24,Default,,0000,0000,0000,,Au fond, à quoi bon par exemple de pouvoir\Ns'exprimer librement
Dialogue: 0,0:05:35.24,0:05:39.02,Default,,0000,0000,0000,,si par la suite on risque d'être incarcéré\Nde façon arbitraire?
Dialogue: 0,0:05:40.37,0:05:44.54,Default,,0000,0000,0000,,Les garanties de procédures jouent donc un\Nrôle important
Dialogue: 0,0:05:44.54,0:05:48.95,Default,,0000,0000,0000,,dans le domaine pénal mais elle ne sont\Npas limitées au domaine pénal.
Dialogue: 0,0:05:49.94,0:05:54.92,Default,,0000,0000,0000,,En droit pénal, on trouve de nombreuses\Ncomposantes de ce droit, notamment la
Dialogue: 0,0:05:54.92,0:05:59.75,Default,,0000,0000,0000,,présomption d'innocence, ou l'égalité des\Narmes, le
Dialogue: 0,0:05:59.75,0:06:01.50,Default,,0000,0000,0000,,droit de se faire défendre dans une
Dialogue: 0,0:06:01.50,0:06:04.56,Default,,0000,0000,0000,,procédure pénale, et nous y trouvons aussi
Dialogue: 0,0:06:04.56,0:06:07.81,Default,,0000,0000,0000,,une très ancienne garantie, celle du\Nhabeas
Dialogue: 0,0:06:07.81,0:06:13.39,Default,,0000,0000,0000,,corpus, donc le droit de faire contrôler\Nla légalité d'une détention par le juge.
Dialogue: 0,0:06:15.67,0:06:20.89,Default,,0000,0000,0000,,Droit à la vie, intégrité physique,\Nlibertés, et garanties de procédures.
Dialogue: 0,0:06:22.04,0:06:24.69,Default,,0000,0000,0000,,la protection de ces droits dits civils\Nest
Dialogue: 0,0:06:24.69,0:06:28.00,Default,,0000,0000,0000,,liée à l'émergence de l'État souverain,\Nl'État qui a
Dialogue: 0,0:06:28.00,0:06:30.10,Default,,0000,0000,0000,,le monopole de la force, et par ce
Dialogue: 0,0:06:30.10,0:06:33.81,Default,,0000,0000,0000,,biais-là, peut être, représenter une\Nmenace à la liberté.
Dialogue: 0,0:06:35.44,0:06:40.26,Default,,0000,0000,0000,,Les droits qui font partie de la deuxième\Nsous-catégorie des droits de la
Dialogue: 0,0:06:40.26,0:06:44.20,Default,,0000,0000,0000,,première génération, les droits\Npolitiques, sont
Dialogue: 0,0:06:44.20,0:06:47.32,Default,,0000,0000,0000,,aussi liés à l'émergence de l'État\Nsouverain.
Dialogue: 0,0:06:47.32,0:06:52.90,Default,,0000,0000,0000,,Cette fois-ci, on met en avant le monopole\Nde l'État d'adopter des règles de droit.
Dialogue: 0,0:06:52.90,0:06:56.27,Default,,0000,0000,0000,,La législation de nos jours elle est\Nétatique,
Dialogue: 0,0:06:56.27,0:06:59.61,Default,,0000,0000,0000,,les normes sont produites par les organes\Nde l'État.
Dialogue: 0,0:07:00.66,0:07:05.72,Default,,0000,0000,0000,,L'idée qui sous-tend les droits politiques\Nest au fond celle, les particuliers
Dialogue: 0,0:07:05.72,0:07:10.31,Default,,0000,0000,0000,,ne sont pas juste des bénéficiaires\Npassifs des libertés.
Dialogue: 0,0:07:10.89,0:07:16.87,Default,,0000,0000,0000,,Ils sont associés à l'exercice du pouvoir\Npublic, c'est donc l'idéal
Dialogue: 0,0:07:16.87,0:07:20.80,Default,,0000,0000,0000,,démocratique qu'on trouve à la base des\Ndroits politiques.
Dialogue: 0,0:07:21.51,0:07:26.68,Default,,0000,0000,0000,,La Déclaration des droits de l'homme et du\Ncitoyen faisait déjà allusion à cet idéal,
Dialogue: 0,0:07:27.69,0:07:32.02,Default,,0000,0000,0000,,son article six dit, reflétant les paroles\Nde Jean-Jacques
Dialogue: 0,0:07:32.02,0:07:38.45,Default,,0000,0000,0000,,Rousseau, la loi est l'expression de la\Nvolonté générale, tous les citoyens
Dialogue: 0,0:07:38.45,0:07:44.01,Default,,0000,0000,0000,,ont droit de concourir personnellement ou\Npar leurs représentants à sa formation.
Dialogue: 0,0:07:46.82,0:07:50.05,Default,,0000,0000,0000,,Au niveau international, nous
Dialogue: 0,0:07:50.05,0:07:55.47,Default,,0000,0000,0000,,ne trouvons pas un droit qui garantit le\Ndroit, à un régime démocratique.
Dialogue: 0,0:07:55.47,0:07:58.63,Default,,0000,0000,0000,,Ce la s'explique pour des raisons\Npolitiques évidentes.
Dialogue: 0,0:07:59.35,0:08:02.79,Default,,0000,0000,0000,,Nous trouvons néanmoins plusieurs volets\Ndes droits politiques.
Dialogue: 0,0:08:02.79,0:08:06.63,Default,,0000,0000,0000,,Ces droits sont énoncés à l'article 25 du\Npacte
Dialogue: 0,0:08:06.63,0:08:11.81,Default,,0000,0000,0000,,deux, nous y trouvons notamment: le droit\Nde prendre
Dialogue: 0,0:08:11.81,0:08:14.49,Default,,0000,0000,0000,,part à la direction des affaires publiques\Nde son
Dialogue: 0,0:08:14.49,0:08:16.78,Default,,0000,0000,0000,,pays, soit directement, soit
Dialogue: 0,0:08:16.78,0:08:20.41,Default,,0000,0000,0000,,l'intermédiaire des représentants\Nlibrement choisis.
Dialogue: 0,0:08:21.66,0:08:26.31,Default,,0000,0000,0000,,Ensuite, le droit de voter et d'être élu\Nau cours d'élections
Dialogue: 0,0:08:26.31,0:08:31.64,Default,,0000,0000,0000,,périodiques, honnêtes, au suffrage\Nuniversel et égal et au scrutin
Dialogue: 0,0:08:31.64,0:08:36.54,Default,,0000,0000,0000,,secret assurant l'expression libre de la\Nvolonté des électeurs.
Dialogue: 0,0:08:37.24,0:08:40.36,Default,,0000,0000,0000,,Et la dernière composante est le droit\Nd'accéder dans
Dialogue: 0,0:08:40.36,0:08:45.31,Default,,0000,0000,0000,,les conditions générales d'égalité aux\Nfonctions publiques de son pays.
Dialogue: 0,0:08:47.92,0:08:52.43,Default,,0000,0000,0000,,Il est important de relever qu'il y a un\Nlien, d'une part entre les
Dialogue: 0,0:08:52.43,0:08:57.67,Default,,0000,0000,0000,,droits dits politiques et les libertés,\Nsurtout les libertés de communication.
Dialogue: 0,0:08:57.67,0:09:02.14,Default,,0000,0000,0000,,Dans le domaine politique, les médias\Njouent un rôle essentiel pour former
Dialogue: 0,0:09:02.14,0:09:07.10,Default,,0000,0000,0000,,l'opinion publique, et c'est un aspect sur\Nlequel nous allons revenir
Dialogue: 0,0:09:07.10,0:09:11.37,Default,,0000,0000,0000,,plus tard dans ce cours, on voit donc\Nd'une part que
Dialogue: 0,0:09:11.37,0:09:13.98,Default,,0000,0000,0000,,les frontières entre les différents\Ncatégories
Dialogue: 0,0:09:13.98,0:09:16.26,Default,,0000,0000,0000,,et sous-catégories ne sont pas étanches.
Dialogue: 0,0:09:16.64,0:09:19.81,Default,,0000,0000,0000,,On pourrait aussi classer la liberté des\Nmédias
Dialogue: 0,0:09:19.81,0:09:22.85,Default,,0000,0000,0000,,dans le domaine politique comme droit\Npolitique, et
Dialogue: 0,0:09:22.85,0:09:24.72,Default,,0000,0000,0000,,d'autre part, on voit aussi qu'il y a
Dialogue: 0,0:09:24.72,0:09:28.58,Default,,0000,0000,0000,,des synergies, des renforcements mutuels\Nentre différents droits.