0:00:10.345,0:00:15.080
Regardons ensemble ce que le Karel Vasak a[br]rangé dans le premier tiroir.

0:00:16.280,0:00:17.552
Nous y trouvons les droits de la

0:00:17.552,0:00:21.709
première génération, les droits dits[br]civils et politiques.

0:00:22.370,0:00:26.408
Ces droits remontent au 18ème siècle,[br]incarnent la valeur de la

0:00:26.408,0:00:31.078
liberté et expriment d'un point de vue[br]idéologique la doctrine du libéralisme.

0:00:32.440,0:00:35.299
Dans quels instruments ces droits sont-ils[br]protégés?

0:00:35.810,0:00:39.893
Ces droits sont protégés tant au niveau[br]universel qu'au niveau régional.

0:00:40.220,0:00:42.270
Au niveau universel, nous les trouvons[br]dans la

0:00:42.270,0:00:45.728
déclaration universelle des droits de[br]l'homme d'une part, et

0:00:45.758,0:00:48.475
ensuite cela n'est pas surprenant, dans le[br]pacte

0:00:48.475,0:00:51.774
qui s'appelle pacte sur les droits civils[br]et politiques.

0:00:51.950,0:00:54.686
Il est souvent aussi appelé le pacte deux,[br]et

0:00:54.686,0:00:58.220
c'est l'expression que je vais utiliser[br]par la suite.

0:00:58.710,0:01:02.888
Au niveau régional, toutes les conventions[br]générales

0:01:02.888,0:01:04.872
en matière des droits de l'homme protègent[br]aussi

0:01:04.872,0:01:07.230
les droits de la première génération, donc

0:01:07.230,0:01:09.540
il s'agit de la Convention européenne des[br]droits

0:01:09.540,0:01:11.685
de l'homme, de la Convention américaine[br]des

0:01:11.685,0:01:13.938
droits de l'homme, de la Charte africaine[br]des

0:01:13.938,0:01:17.970
droits de l'homme et des peuples, et aussi[br]de la Charte arabe des droits de l'homme.

0:01:18.710,0:01:22.697
Ces droits incarnent donc, selon Vasak, la[br]valeur de la liberté.

0:01:23.500,0:01:27.530
La liberté, cependant, comprise dans deux[br]sens différents, selon

0:01:27.530,0:01:31.280
qu'il est question de droits civils ou de[br]droits politiques.

0:01:33.050,0:01:36.630
Les droits civils, en effet, l'idée de la[br]liberté qui les

0:01:36.630,0:01:42.098
sous-tend, est une vision défensive de la[br]liberté, l'idée de

0:01:42.098,0:01:47.550
l'autonomie individuelle, qui doit être[br]défendue à l'égard de l'État.

0:01:48.870,0:01:51.794
Pour les droits politiques, on ne parle[br]pas tellement de

0:01:51.794,0:01:57.363
l'autonomie individuelle, mais on met en[br]avant l'autonomie dite de participation.

0:01:57.363,0:02:03.120
L'autonomie de participation est l'idée[br]que chaque personne, en tant que citoyen,

0:02:03.120,0:02:08.690
est un membre du peuple et peut participer[br]aussi à l'exercice du pouvoir public.

0:02:09.330,0:02:13.845
Revenons ensemble sur ces deux grandes[br]sous-catégories des droits civils et

0:02:13.845,0:02:19.000
politiques donc, d'abord abordons les[br]droits civils.

0:02:20.470,0:02:23.920
Les droits civils ont donc, je l'ai déjà[br]dit, une

0:02:23.920,0:02:29.496
fonction défensive, elle vise à ménager à[br]la société civile un

0:02:29.496,0:02:34.330
espace de liberté contre l'ingérence[br]arbitraire de l'État.

0:02:34.980,0:02:36.826
Ces droits ont pour cette raison aussi

0:02:36.826,0:02:40.271
été appelés droits boucliers ou droits de[br]résistance.

0:02:41.940,0:02:44.340
Envisagés du point de vue de l'État,

0:02:45.020,0:02:48.050
ces droits lui imposent une obligation[br]négative.

0:02:48.740,0:02:50.760
L'obligation de s'abstenir.

0:02:51.510,0:02:56.730
L'État ne doit pas s'ingérer dans la[br]liberté qui revient aux particuliers.

0:02:57.890,0:03:01.190
La liberté d'expression, par exemple,[br]impose à l'État

0:03:01.190,0:03:04.080
le devoir de ne pas censurer la presse.

0:03:05.520,0:03:08.355
Le droit au respect de la sphère privée et[br]familiale

0:03:08.355,0:03:12.680
impose à l'État le devoir de ne pas[br]espionner les citoyens.

0:03:13.790,0:03:15.890
Quels droits font partie des droits[br]civils?

0:03:17.190,0:03:19.950
Nous y trouvons tout d'abord le droit à la[br]vie.

0:03:20.470,0:03:22.531
C'est le premier droit, le droit sans

0:03:22.531,0:03:25.302
lequel l'exercice d'autres droits n'est[br]pas possible.

0:03:26.100,0:03:28.108
Nous y trouvons ensuite la garantie de

0:03:28.108,0:03:30.747
l'intégrité physique garantie dans les[br]traités des

0:03:30.747,0:03:32.819
droits de l'homme par l'interdiction de la

0:03:32.819,0:03:35.710
torture et des traitements inhumains et[br]dégradants.

0:03:36.140,0:03:38.374
Vous avez déjà fait connaissance de ce[br]droit

0:03:38.374,0:03:41.160
la semaine passée quand vous avez lu la[br]iii.

0:03:42.110,0:03:45.632
Concernant la torture, il est important de[br]relever que la torture n'est

0:03:45.632,0:03:50.075
pas juste une atteinte à l'intégrité[br]physique est psychique de la personne.

0:03:50.075,0:03:52.250
C'est aussi une atteinte à la liberté.

0:03:53.150,0:03:57.170
La torture a pour but d'extorquer des[br]aveux, de briser le

0:03:57.170,0:04:02.090
libre-arbitre de la personne et entrave[br]par ce biais-là aussi la liberté.

0:04:04.480,0:04:06.942
Une sous-catégorie importante des droits[br]de

0:04:06.942,0:04:10.311
la première génération est appelée[br]libertés.

0:04:11.420,0:04:16.770
Les libertés ont pour but de protéger une[br]action de l'homme, un comportement humain,

0:04:17.360,0:04:20.880
et ce qui est typique des libertés, c'est[br]qu'elles impliquent un choix.

0:04:21.810,0:04:26.680
Elles ont ce qu'on appelle une dimension[br]positive et négative.

0:04:27.320,0:04:33.046
On a le droit d'exercer la liberté, mais[br]on a aussi le droit de ne pas l'exercer.

0:04:34.470,0:04:39.013
La liberté du mariage, par exemple, inclut[br]le droit de se marier, de se marier

0:04:39.013,0:04:43.344
avec la personne de ce choix, mais aussi[br]le droit de ne pas se marier.

0:04:45.100,0:04:49.730
La liberté de réunion, pour prendre un[br]deuxième exemple, inclut le droit de

0:04:49.730,0:04:54.600
participer à une manifestation, mais aussi[br]le droit de rester à l'écart.

0:04:55.900,0:04:59.270
Prenons encore un dernier exemple, la[br]liberté religieuse.

0:04:59.870,0:05:02.210
La liberté religieuse confère le droit de

0:05:02.210,0:05:06.150
manifester une religion, d'appartenir à un[br]groupe

0:05:06.150,0:05:09.820
religieux, mais elle confère aussi le[br]droit

0:05:09.820,0:05:13.415
de ne pas participer à des actes[br]religieux.

0:05:13.700,0:05:19.274
Donc la liberté religieuse protège tant[br]les fidèles que les agnostiques,

0:05:19.274,0:05:20.650
les athées ou les personnes tout

0:05:20.650,0:05:23.640
simplement indifférentes face à la[br]religion.

0:05:25.460,0:05:30.889
Dernières sous-catégories importantes des[br]libertés sont les garanties de procédures.

0:05:31.640,0:05:35.240
Au fond, à quoi bon par exemple de pouvoir[br]s'exprimer librement

0:05:35.240,0:05:39.020
si par la suite on risque d'être incarcéré[br]de façon arbitraire?

0:05:40.370,0:05:44.536
Les garanties de procédures jouent donc un[br]rôle important

0:05:44.536,0:05:48.954
dans le domaine pénal mais elle ne sont[br]pas limitées au domaine pénal.

0:05:49.940,0:05:54.920
En droit pénal, on trouve de nombreuses[br]composantes de ce droit, notamment la

0:05:54.920,0:05:59.750
présomption d'innocence, ou l'égalité des[br]armes, le

0:05:59.750,0:06:01.500
droit de se faire défendre dans une

0:06:01.500,0:06:04.560
procédure pénale, et nous y trouvons aussi

0:06:04.560,0:06:07.808
une très ancienne garantie, celle du[br]habeas

0:06:07.808,0:06:13.387
corpus, donc le droit de faire contrôler[br]la légalité d'une détention par le juge.

0:06:15.670,0:06:20.890
Droit à la vie, intégrité physique,[br]libertés, et garanties de procédures.

0:06:22.040,0:06:24.688
la protection de ces droits dits civils[br]est

0:06:24.688,0:06:28.000
liée à l'émergence de l'État souverain,[br]l'État qui a

0:06:28.000,0:06:30.100
le monopole de la force, et par ce

0:06:30.100,0:06:33.810
biais-là, peut être, représenter une[br]menace à la liberté.

0:06:35.440,0:06:40.261
Les droits qui font partie de la deuxième[br]sous-catégorie des droits de la

0:06:40.261,0:06:44.205
première génération, les droits[br]politiques, sont

0:06:44.205,0:06:47.320
aussi liés à l'émergence de l'État[br]souverain.

0:06:47.320,0:06:52.898
Cette fois-ci, on met en avant le monopole[br]de l'État d'adopter des règles de droit.

0:06:52.898,0:06:56.269
La législation de nos jours elle est[br]étatique,

0:06:56.269,0:06:59.611
les normes sont produites par les organes[br]de l'État.

0:07:00.660,0:07:05.725
L'idée qui sous-tend les droits politiques[br]est au fond celle, les particuliers

0:07:05.725,0:07:10.310
ne sont pas juste des bénéficiaires[br]passifs des libertés.

0:07:10.890,0:07:16.868
Ils sont associés à l'exercice du pouvoir[br]public, c'est donc l'idéal

0:07:16.868,0:07:20.800
démocratique qu'on trouve à la base des[br]droits politiques.

0:07:21.510,0:07:26.677
La Déclaration des droits de l'homme et du[br]citoyen faisait déjà allusion à cet idéal,

0:07:27.690,0:07:32.022
son article six dit, reflétant les paroles[br]de Jean-Jacques

0:07:32.022,0:07:38.450
Rousseau, la loi est l'expression de la[br]volonté générale, tous les citoyens

0:07:38.450,0:07:44.014
ont droit de concourir personnellement ou[br]par leurs représentants à sa formation.

0:07:46.820,0:07:50.050
Au niveau international, nous

0:07:50.050,0:07:55.470
ne trouvons pas un droit qui garantit le[br]droit, à un régime démocratique.

0:07:55.470,0:07:58.630
Ce la s'explique pour des raisons[br]politiques évidentes.

0:07:59.350,0:08:02.791
Nous trouvons néanmoins plusieurs volets[br]des droits politiques.

0:08:02.791,0:08:06.631
Ces droits sont énoncés à l'article 25 du[br]pacte

0:08:06.631,0:08:11.812
deux, nous y trouvons notamment: le droit[br]de prendre

0:08:11.812,0:08:14.494
part à la direction des affaires publiques[br]de son

0:08:14.494,0:08:16.778
pays, soit directement, soit

0:08:16.778,0:08:20.409
l'intermédiaire des représentants[br]librement choisis.

0:08:21.660,0:08:26.312
Ensuite, le droit de voter et d'être élu[br]au cours d'élections

0:08:26.312,0:08:31.637
périodiques, honnêtes, au suffrage[br]universel et égal et au scrutin

0:08:31.637,0:08:36.539
secret assurant l'expression libre de la[br]volonté des électeurs.

0:08:37.239,0:08:40.356
Et la dernière composante est le droit[br]d'accéder dans

0:08:40.356,0:08:45.310
les conditions générales d'égalité aux[br]fonctions publiques de son pays.

0:08:47.920,0:08:52.433
Il est important de relever qu'il y a un[br]lien, d'une part entre les

0:08:52.433,0:08:57.673
droits dits politiques et les libertés,[br]surtout les libertés de communication.

0:08:57.673,0:09:02.140
Dans le domaine politique, les médias[br]jouent un rôle essentiel pour former

0:09:02.140,0:09:07.097
l'opinion publique, et c'est un aspect sur[br]lequel nous allons revenir

0:09:07.097,0:09:11.369
plus tard dans ce cours, on voit donc[br]d'une part que

0:09:11.369,0:09:13.985
les frontières entre les différents[br]catégories

0:09:13.985,0:09:16.260
et sous-catégories ne sont pas étanches.

0:09:16.645,0:09:19.806
On pourrait aussi classer la liberté des[br]médias

0:09:19.806,0:09:22.846
dans le domaine politique comme droit[br]politique, et

0:09:22.846,0:09:24.725
d'autre part, on voit aussi qu'il y a

0:09:24.725,0:09:28.580
des synergies, des renforcements mutuels[br]entre différents droits.