Comment mettre le pouvoir de la loi entre les mains du peuple

Que faire lorsque les rouages de la justice ne tournent pas assez vite ? Ou lorsqu'ils ne tournent pas du tout ? Vivek Maru s'emploie à transformer la relation entre le peuple et le droit qui, à l'origine abstrait et menaçant, devient une discipline que tout le monde peut comprendre, utiliser et façonner. Au lieu de dépendre des seuls avocats, Maru a créé un réseau mondial d'assistants juridiques, ou d'avocats aux pieds nus, qui servent leurs propres communautés et résument le droit en termes simples afin d'aider les gens à trouver des solutions. Découvrez comment cette approche novatrice du droit aide les personnes en situation d'exclusion sociale à revendiquer leurs droits. « Un peu d'autonomisation juridique peut faire la différence », soutient-il.

Je veux vous parler de quelqu'un.

Je vais l'appeler Ravi Nanda.

J'ai modifié son nom
par mesure de sécurité.

Ravi vient d'une communauté
de fermiers du Gujarat

sur la côte ouest de l'Inde,

le même endroit d'où vient ma famille.

Il avait 10 ans quand
toute sa communauté a dû déménager

parce qu'une multinationale

voulait construire une usine
sur leur territoire.

Puis, 20 ans plus tard,

cette même société
a construit une cimenterie

à 100 mètres de l'endroit
où ils sont maintenant installés.

En théorie, l'Inde applique
des normes environnementales strictes,

mais cette société en a enfreint
une quantité.

De la poussière venant de cette usine
recouvre la moustache de Ravi

et tout ce qu'il porte.

Je n'ai passé que deux jours chez lui
et j'ai toussé pendant une semaine.

Ravi dit que si les gens ou les animaux
mangent ce qui pousse dans son village

ou boivent son eau,

ils tombent malades.

Des enfants parcourent de longues
distances avec leurs buffles et bétail

afin de trouver des pâturages non pollués.

Il dit que bon nombre
de ces enfants ont quitté l'école,

y compris trois de ses propres enfants.

Ravi a lancé des appels à cette société
pendant des années.

Il a dit : « J'ai écrit tant de lettres
que ma famille pourrait m'incinérer avec.

Elle n'aurait pas besoin
d'acheter de bois. »

(Rires)

Il m'a dit que la société a ignoré
chacune de ces lettres.

Ainsi, en 2013,

Ravi Nanda a décidé d'utiliser
le dernier moyen de protestation

qu'il pensait lui rester.

Il a marché jusqu'aux portes de l'usine
avec un bidon d'essence dans ses mains,

dans l'intention de s'immoler par le feu.

Ravi n'est pas seul dans son désespoir.

Les Nations Unies estiment que,
dans le monde,

4 milliards de personnes vivent sans accès
aux services juridiques de base.

Ces personnes subissent de graves menaces
à leur sécurité, à leur mode de vie

et à leur dignité.

Il existe presque toujours des lois
censées protéger ces gens,

mais ils n'ont souvent jamais
entendu parler d'elles,

et le système qui est supposé
appliquer ces lois

est corrompu, brisé
ou les deux à la fois.

Nous vivons une épidémie mondiale
de l'injustice,

mais nous avons choisi de l'ignorer.

En ce moment, en Sierra Leone,

au Cambodge et en Éthiopie,

des fermiers se font persuader

d'apposer leurs empreintes digitales
sur des contrats de bail de 50 ans,

renonçant aux terres qu'ils ont toujours
connues pour une bouchée de pain,

sans que quiconque ne leur explique
les conditions.

Les gouvernements s'imaginent
que c'est acceptable.

En ce moment, aux États-Unis,

en Inde et en Slovénie,

des gens comme Ravi élèvent leurs enfants

dans l'ombre des usines ou des mines

qui empoisonnent leur air et leur eau.

Il existe des lois sur l'environnement
qui pourraient les protéger,

mais ils n'ont jamais vu ces lois,

ni surtout jamais eu
l'occasion de les appliquer.

Le monde a l'air d'avoir décidé
que c'est acceptable.

Que faudra-t-il pour que ça change ?

Le droit est censé être la langue

qui nous permet de traduire
nos rêves de justice

en institutions vivantes
qui assurent notre cohésion.

Le droit est censé être la différence

entre une société dirigée
par les plus puissants

et une société qui honore
la dignité de tous,

qu'ils soient forts ou faibles.

C'est pourquoi j'ai dit
à ma grand-mère il y a 20 ans

que je voulais faire du droit.

Ma grand-mère n'a pas marqué de pause.

Du tac au tac, elle m'a dit :
« Le droit, c'est tordu. »

(Rires)

Ça n'était pas très encourageant.

(Rires)

Elle avait raison, en un sens.

Il y a quelque chose avec le droit
et les avocats qui a mal tourné.

Nous autres avocats sommes en général
assez chers, avant toute chose,

et privilégions les
circuits judiciaires conventionnels,

peu pratiques pour la plupart
des problèmes des gens.

Pire encore, notre profession a caché
le droit dans un voile de complexité.

Le droit est comme du matériel anti-émeute
sur un policier.

C'est intimidant, impénétrable

et difficile de dire s'il existe
quelque chose d'humain en-dessous.

Si nous voulons faire de la justice
une réalité pour tous,

nous devons transformer le droit,
aujourd'hui une abstraction ou une menace,

en quelque chose que chacun
puisse comprendre, utiliser et façonner.

Les avocats sont indispensables
à ce combat, c'est évident,

mais nous ne devons pas nous
en remettre à eux seuls.

Dans le domaine de la santé, par exemple,

nous ne dépendons pas que des docteurs
pour aider les patients.

Nous avons des infirmiers,
des sages-femmes

et des agents de santé communautaires.

La justice devrait fonctionner
de la même manière.

Les auxiliaires juridiques
communautaires,

on les appelle parfois
assistants juridiques

ou avocats aux pieds nus,

peuvent être un lien.

Ces assistants font partie
des communautés qu'ils aident.

Ils démystifient le droit,

le résument en termes simples,

puis ils aident les gens
à trouver une solution.

Le tribunal n'est pas leur priorité.

Ils regardent partout :

les ministères, l'administration locale,
les bureaux de médiation.

L'avocat dit parfois à son client :

« Je m'en occupe. Je suis là pour vous. »

Les assistants juridiques
ont un message différent,

qui n'est pas
« je vais régler ce problème pour vous »

mais « nous allons régler
ce problème ensemble

et en même temps, nous allons apprendre
tous les deux. »

Les assistants juridiques ont sauvé
mon rapport au droit.

Après un an en fac de droit,
j'ai presque abandonné.

Je me disais que j'aurais dû
écouter ma grand-mère.

C'est en travaillant
avec des assistants juridiques

en Sierra Leone, en 2003,

que j'ai recommencé à croire au droit

et depuis, c'est devenu une obsession.

Laissez-moi revenir à Ravi.

En 2013, il s'est posté devant
les portes de l'usine

avec un bidon d'essence entre les mains,

mais il a été arrêté avant de
pouvoir faire quoi que ce soit.

Il n'est pas resté longtemps
en prison,

mais il s'est senti complètement abattu.

Deux ans plus tard,
il a rencontré quelqu'un.

Je vais l'appeler Kush.

Kush fait partie d'une équipe
d'assistants juridiques

spécialisés en justice environnementale
sur la côte du Gujarat.

Kush a expliqué à Ravi
que la loi était de son côté.

Kush a traduit en gujarati quelque chose
que Ravi n'avait jamais vu,

qui s'appelle « l'accord d'exploitation ».

C'est un accord délivré par l'État

qui autorise l'usine à fonctionner

seulement si elle répond
à des conditions précises.

Ensemble, ils ont donc comparé
les exigences légales avec la réalité,

ils ont accumulé des preuves

et ils ont rédigé un dossier —

pas pour les tribunaux mais pour deux
institutions administratives,

le Comité de Contrôle de la Pollution
et l'administration du district.

Ces dossiers ont commencé à faire tourner

les roues grinçantes de la loi.

Un fonctionnaire
est venu inspecter le site,

à la suite de quoi, la société a commencé
à utiliser le système de filtration d'air

qu'elle était censée avoir
depuis le départ.

Elle a aussi commencé
à recouvrir les cent camions

qui font la navette
depuis l'usine tous les jours.

Ces deux mesures ont considérablement
réduit la pollution atmosphérique.

L'affaire est loin d'être close,

mais apprendre et utiliser le droit
a donné de l'espoir à Ravi.

Il existe des gens comme Kush
qui accompagnent des gens comme Ravi

dans beaucoup d'endroits.

Je travaille avec un groupe
qui s'appelle Namati.

Namati aide à l'organisation
d'un réseau mondial

dédié à l'autonomisation juridique.

Tous ensemble, nous sommes plus
d'un millier d'associations

dans 120 pays.

Ensemble, nous déployons des dizaines
de milliers d'assistants juridiques.

Je vais vous donner un autre exemple.

Voici Khadija Hamsa.

Elle est l'une
des cinq millions de Kényans

confrontés à une procédure
de vérification discriminante

quand ils demandent leur carte d'identité.

C'est comme les lois Jim Crow
favorisant la ségrégation aux États-Unis.

Si vous venez d'une certaine tribu,

en général musulmane,

on vous envoie dans une file différente.

Sans carte d'identité,
vous ne pouvez pas demander de travail.

Vous ne pouvez pas demander de prêt.

Vous ne pouvez pas
vous inscrire à l'université.

Vous êtes exclu de la société.

Khadija a essayé d'obtenir
une carte d'identité

pendant huit ans, sans succès.

Puis elle a rencontré un assistant
juridique dans sa communauté

du nom d'Hassan Kassim.

Hassan a expliqué à Khadijah
la procédure de vérification,

il l'a aidée à rassembler
les documents nécessaires

et à se présenter
devant le comité de vérification.

Elle a enfin réussi à obtenir sa carte
d'identité avec l'aide d'Hassan.

La première chose qu'elle a faite avec

a été de demander des certificats
de naissance pour ses enfants,

dont ils avaient besoin
pour aller à l'école.

Aux États-Unis, entre autres problèmes,

nous faisons face à une crise du logement.

Dans beaucoup de villes,

90 % des propriétaires dans les tribunaux
d'instance ont un avocat

tandis que 90 % des locataires
n'en ont pas.

À New York, une nouvelle équipe
d'assistants juridiques —

ils s'appellent
Access to Justice Navigators —

aide le public à comprendre les lois
immobilières et à se défendre seul.

En général, à New York,

un locataire sur neuf amenés
devant le tribunal d'instance

se retrouve expulsé.

Des chercheurs ont étudié 150 affaires

où les locataires avaient obtenu
l'aide de ces assistants

et ils n'ont trouvé aucune expulsion,

pas une seule.

Un peu d'autonomisation juridique
peut faire la différence.

Je vois le début d'un vrai mouvement,

mais nous sommes encore loin
d'en être à la hauteur.

Encore loin.

Dans la plupart des pays,

les gouvernements ne donnent pas d'argent

pour soutenir les assistants juridiques
comme Hassan et Kush.

La plupart des gouvernements
ne reconnaissent même pas leur rôle

et ne les protègent même pas.

Je ne veux pas vous donner l'impression

que ces assistants et leurs clients
gagnent à chaque coup.

Pas du tout.

La cimenterie derrière le village de Ravi

éteint son système de filtration la nuit,

quand elle risque peu de se faire prendre.

Faire fonctionner ce filtre
coûte de l'argent.

Ravi prend des photos sur WhatsApp
du ciel pollué la nuit.

Voici une photo envoyée à Kush en mai.

Ravi dit que l'air demeure irrespirable.

À un moment donné, cette année,
Ravi a fait une grève de la faim.

Kush était frustré.

Il a dit : « Nous pouvons
gagner si nous utilisons la loi. »

Ravi a dit : « Je crois aussi à la loi,

mais elle ne nous mène pas assez loin. »

Que ce soit en Inde, au Kenya,
aux États-Unis ou ailleurs,

chaque tentative d'extraire des bribes
de justice d'un système brisé

rappelle l'affaire de Ravi.

L'espoir et le désespoir se talonnent.

Non seulement avons-nous besoin
de soutenir et de protéger d'urgence

le travail des avocats aux pieds nus
autour du monde,

nous devons aussi changer
le système en lui-même.

Chacun des dossiers traités
par un assistant judiciaire

est une histoire qui nous renseigne sur
le fonctionnement réel du système.

En rassemblant ces histoires,

on obtient un portrait détaillé
du système dans son ensemble.

Le public peut utiliser cette information

pour exiger des améliorations
à la loi et aux règles.

En Inde, les assistants et leurs clients
se sont appuyés sur leurs expériences

afin de proposer des lois
plus intelligentes

en ce qui concerne
la manipulation des minéraux.

Au Kenya, les assistants juridiques
et leurs clients

utilisent les données
de milliers de dossiers pour

défendre le caractère inconstitutionnel
de la procédure de vérification.

C'est une façon différente
d'aborder les réformes.

Ce n'est pas un conseiller
qui atterrit au Myanmar

avec un formulaire coupé-collé
venant de Macédoine

et ce n'est pas un tweet enflammé.

On parle de générer des réformes à partir
de l'expérience des gens ordinaires

qui essaient de faire marcher
les lois et le système.

Cette transformation

dans la relation
entre les gens et le droit

est la bonne chose à faire.

Elle est aussi essentielle
si l'on veut surmonter

tous les autres défis importants
de notre époque.

Nous n'éviterons pas
la catastrophe écologique

si les personnes les plus touchées
par la pollution

n'ont pas leur mot à dire
en ce qui concerne la terre et l'eau

et nous ne réduirons pas la pauvreté
ou n'élargirons pas les possibilités

si les démunis ne peuvent pas
exercer leurs droits élémentaires.

Je crois que nous ne surmonterons pas

le sentiment de désespoir que
les politiques autoritaires exploitent

si le système continue
à jouer contre nous.

J'ai appelé Ravi avant de venir ici

pour lui demander la permission
d'utiliser son histoire.

Je lui ai demandé s'il voulait partager
un message en particulier.

Il a dit : « [Gujarati]. »

Réveillez-vous.

« [Gujarati]. »

N'ayez pas peur.

« [Gujarati]. »

Battez-vous avec du papier.

Je crois qu'il veut dire se battre
en utilisant la loi plutôt que les armes.

« [Gujarati]. »

Peut-être pas aujourd'hui, peut-être pas
cette année ou dans cinq ans,

mais trouvez la justice.

Si cet homme, dont la communauté entière
se fait empoisonner chaque jour,

qui était prêt à mettre fin à ses jours —

si cet homme n'abandonne pas
sa quête de justice,

alors le monde ne peut pas
abandonner non plus.

Au final, ce que Ravi appelle
se battre avec du papier

parle de construire
une version plus juste de la démocratie

où nous, le peuple,

ne nous contentons pas de voter
de temps à autre,

mais où nous participons tous les jours

aux règles et aux institutions
qui assurent notre cohésion,

où chacun d'entre nous,
y compris les plus faibles,

connaît le droit, l'utilise et le façonne.

Faire de cet objectif une réalité
et gagner ce combat

requiert notre investissement à tous.

Merci à vous. Merci.

(Applaudissements)

Kelo Kubu : Merci, Vivek.

Je vais supposer
que les personnes ici présentes

savent ce que sont les objectifs de
développement durable des Nations Unies

et comment ce processus fonctionne,

mais je veux vous parler

de l'objectif numéro 16 : « Paix, justice
et institutions efficaces ».

Vivek Maru : Qui se rappelle des objectifs
du millénaire pour le développement ?

Ils ont été adoptés en l'an 2000

par les Nations Unies
et les gouvernements du monde entier

et concernaient des sujets essentiels :

réduire la mortalité infantile
de deux tiers et la famine de moitié,

des choses cruciales.

Mais nulle part étaient évoquées
les notions de justice, d'égalité,

de responsabilité ou de corruption.

Nous avons progressé
ces 15 dernières années

depuis la création de ces objectifs,

mais nous sommes très en retard
au niveau juridique,

et nous n'allons pas y arriver
à moins de prendre en compte la justice.

Lors des discussions sur
le prochain agenda de développement,

les objectifs de développement
durable pour 2030,

notre communauté
s'est rassemblée dans le monde entier

pour soutenir que l'accès à la justice
et l'autonomisation juridique

devraient faire partie
de ce nouvel agenda.

Nous avons rencontré une forte opposition.

Ces sujets sont plus politiques
et plus controversés que les autres,

nous n'avons donc su que la veille
s'ils allaient passer.

Nous avons réussi de justesse.

Le 16e objectif sur 17 s'engage
à l'accès à la justice pour tous,

ce qui est énorme.

C'est important, oui.
Applaudissons pour la justice.

(Applaudissements)

Mais voici le scandale.

Le jour où les objectifs ont été adoptés,

la plupart d'entre eux étaient accompagnés
de soutiens importants :

un milliard de dollars
de la Fondation Gates

et du gouvernement britannique
pour la nutrition ;

25 milliards en financement public-privé
pour la santé des femmes et des enfants.

L'accès à la justice, lui,
était garanti sur le papier

mais personne n'a promis d'argent.

Voici donc l'opportunité et le défi
à relever dès aujourd'hui.

Le monde reconnaît plus que jamais

que le développement
ne peut pas exister sans la justice,

que les gens ne peuvent améliorer leur vie
sans la possibilité d'exercer leurs droits

et ce que nous devons désormais faire,
c'est de transformer cette rhétorique,

transformer ce principe, en réalité.

(Applaudissements)

KK : Comment pouvons-nous aider ?

VM : Très bonne question.
Merci de l'avoir posée.

Je dirais trois choses.

La première est d'investir.

Que vous ayez 10 dollars,
100 dollars, un million de dollars,

considérez un investissement
dans l'autonomisation juridique.

C'est important en soi

et c'est crucial pour toutes les choses
qui nous importent.

Deuxièmement,

forcez vos politiciens
et vos gouvernements

à faire de cet objectif une priorité.

Tout comme la santé et l'éducation,
l'accès à la justice

devrait être l'un des principes
qu'un gouvernement doit à son peuple

et nous en sommes encore très loin,

dans les pays riches
comme dans les pays pauvres.

Troisièmement :
devenez vous-même un assistant juridique.

Trouvez une injustice ou un problème
près de chez vous.

Ce n'est pas difficile à trouver.

La rivière est-elle polluée,
celle qui traverse votre ville ?

Existe-t-il des travailleurs payés
en-dessous du salaire minimum

ou qui travaillent
sans équipement de sécurité ?

Apprenez à connaître
les gens les plus touchés,

trouvez ce que disent les lois

et voyez si vous pouvez les utiliser
pour trouver une solution.

Si ça ne marche pas, voyez si vous pouvez
vous réunir pour améliorer ces lois.

Parce que si nous commençons tous

à connaître, à utiliser
et à façonner la loi,

nous construirons cette version plus juste
de la démocratie

dont notre monde a tant besoin selon moi.

(Applaudissements)

KK : Merci beaucoup, Vivek.
VM : Merci.