WEBVTT 99:59:59.999 --> 99:59:59.999 Un site est dédié au vol de la propriété des États-Unis - 00:00:00.303 --> 00:00:04.810 Disons que vous étés le propriétaire d'un produit protégé par le droit d'auteur. 00:00:04.810 --> 00:00:08.267 C'est peut-être un film, peut-être de la musique, 00:00:08.267 --> 00:00:10.918 et vous constatez qu'un site opère 00:00:10.918 --> 00:00:14.025 en dehors des États-Unis, et que ce tiers - au moins dans votre esprit - 00:00:14.041 --> 00:00:20.000 semble porter atteinte à votre droit d'auteur selon le droit américain. 00:00:20.000 --> 00:00:28.933 Ce site est donc -vous le pensez- en train de faire quelque chose d'illégal selon les standards des États-Unis. 00:00:28.933 --> 00:00:30.867 Le problème est que vous ne pouvez rien faire - 00:00:30.867 --> 00:00:34.200 puisqu'il opère en dehors du territoire américain et hors de la juridiction américaine. 00:00:34.200 --> 00:00:37.800 Vous pouvez même aller voir le gouvernement, et même si celui-ci voulait faire quelque chose, 00:00:37.800 --> 00:00:42.267 il ne pourrait vraiment pas. Parce que, à nouveau, c'est en dehors des restrictions des États-Unis. 00:00:42.267 --> 00:00:45.800 Le but de SOPA, qui semble vraiment banal au début, 00:00:45.800 --> 00:00:49.600 est de donner des outils à ces acteurs pour arrêter ceci. 00:00:49.600 --> 00:00:52.667 Le problème, et nous verrons que c'est est gros problème, 00:00:52.667 --> 00:00:56.667 est qu'il donne des outils à ces acteurs pour faire bien plus qu'arrêter ces activités illégales. 00:00:56.667 --> 00:01:00.867 Il permet essentiellement, à un certain niveau, une sorte de chasse aux sorcière 00:01:00.867 --> 00:01:04.867 sur quiconque a souhaité permettre ce type d'activité. 00:01:04.867 --> 00:01:07.867 Ce ne sera même pas uniquement pour les sites étrangers. 00:01:07.867 --> 00:01:10.200 Mettons ça par écrit, SOPA est l'acronyme de 00:01:10.200 --> 00:01:12.533 Stop Online Piracy Act (Acte pour arrêter la piraterie online) - 00:01:12.533 --> 00:01:14.200 ça semble assez raisonnable. 00:01:14.200 --> 00:01:17.600 Et cette version du projet de loi provient de la chambre des représentants. 00:01:17.600 --> 00:01:20.133 Celle provenant du Sénat est légèrement différente 00:01:20.133 --> 00:01:23.267 - mais elle ont la même intention - est PIPA. 00:01:23.267 --> 00:01:26.067 Et ce qu'ils font est que si on ne peut poursuivre ces sites-là, 00:01:26.067 --> 00:01:30.467 peut-être peut-on poursuivre des sites qui bénéficient d'une manière ou d'une autre de ce site. 00:01:30.467 --> 00:01:32.933 Et ces sites sont dans le territoire des États-Unis. 00:01:32.933 --> 00:01:36.400 Donc ceci est en dehors, ceci est dans les États-Unis. 00:01:36.400 --> 00:01:39.600 Les sites concernés peuvent être des moteurs de recherche. 00:01:39.600 --> 00:01:43.133 Des moteurs de recherche tels que Google ou Bing. 00:01:43.133 --> 00:01:46.933 Il vont évidemment créer des liens vers ces sites-là. On peut inclure les réseaux publicitaires - 00:01:46.933 --> 00:01:53.533 donc des sites qui autorise ce site-là à montrer de la publicité et générer un revenu par ce biais-là - 00:01:53.533 --> 00:01:55.867 et qui bénéficient de ce site-ci. 00:01:55.867 --> 00:01:58.733 On peut même avoir des sites de paiement tels que Paypal 00:01:58.733 --> 00:02:04.133 ou des processeurs pour cartes de crédits que ce site utilise pour collecter des revenus. 00:02:04.133 --> 00:02:09.600 Et peut-être encore plus important, vous allez avoir des choses tels que des serveurs DNS aux États-Unis 00:02:09.600 --> 00:02:13.467 qui associent les noms de domaine de ces sites avec leurs serveurs. 00:02:13.467 --> 00:02:17.133 Je vais essayer de ne pas être trop technique, mais lorsque vous tapez 00:02:17.133 --> 00:02:22.533 www.sitelouche.étranger 00:02:22.533 --> 00:02:24.800 et une fois encore on va voir que ce site 00:02:24.800 --> 00:02:27.267 n'a même pas besoin d'être louche ou étranger 00:02:27.267 --> 00:02:29.200 mais lorsque vous tapez quelque chose comme ça - 00:02:29.200 --> 00:02:31.800 il y a des serveur aux États-Unis qui associent cela avec des serveurs 00:02:31.800 --> 00:02:38.067 qui peuvent fonctionner en-dehors États-Unis - qui associent ce texte avec un numéro 00:02:38.067 --> 00:02:42.867 qui va pointer vers ce site internet, qui pointera vers les serveurs adéquats. 00:02:42.867 --> 00:02:44.800 Donc voici les éléments dans les États-Unis - 00:02:44.800 --> 00:02:47.667 sur lesquels ce site dépend à un certain niveau. 00:02:47.667 --> 00:02:51.800 Ce que SOPA fait, c'est authoriser ces acteurs-ci - 00:02:51.800 --> 00:02:56.267 ceux qui sont évidemment concernés par l'application de leurs droits d'auteur - 00:02:56.267 --> 00:03:01.333 font envoyer des ordonnances et des avis des tribunaux à ces acteurs-là 00:03:01.333 --> 00:03:05.000 qui les contraignent très fortement à immédiatement 00:03:05.000 --> 00:03:12.533 couper tout contact avec ce site illégal - ou ce qu'ils pensent être un site illégal. 00:03:12.533 --> 00:03:16.333 Cela peut vous sembler raisonnable - sauf pour le fait que 00:03:16.333 --> 00:03:19.600 c'est une politique du type "tirer d'abord, penser ensuite". 00:03:19.600 --> 00:03:23.533 La manière dont cela fonctionner à la base est que vous supposez que cette personne est coupable, jusqu'à ce qu'elle 00:03:23.533 --> 00:03:26.467 tente de prouver son innocence d'une manière ou d'une autre, et nous allons voir 00:03:26.467 --> 00:03:29.133 que cette personne n'est pas forcément hors des États-Unis. 00:03:29.133 --> 00:03:31.667 Il pourrait s'agir de sites légaux, ou au moins ce je pourrais considérer 00:03:31.667 --> 00:03:34.667 comme complètement légaux à l'intérieur des États-Unis. 00:03:34.667 --> 00:03:37.267 En résumé dès qu'une accusation est formulée et que soit une ordonnance 00:03:37.267 --> 00:03:42.000 soit un avis a été envoyé par le tribunal, ces participants doivent couper tous liens avec ce site - 00:03:42.000 --> 00:03:45.467 et vous pouvez imaginer que si ces sites coupent bien ces liens, 00:03:45.467 --> 00:03:48.800 les activités commerciales - quelles qu'elles puissent être, légale ou non - 00:03:48.800 --> 00:03:51.333 sont immédiatement oblitérées, spécialement ces liens-à 00:03:51.333 --> 00:03:53.200 concernant les moteurs de recherches, régies publicitaire et site de paiements. 00:03:53.200 --> 00:03:58.267 Et s'ils n'obéissent pas, ces gars-là vont commencer à être perçus comme illégaux. 00:03:58.267 --> 00:04:02.067 Donc ces gars vont devoir obéir, et c'est en soit déjà dur, 00:04:02.067 --> 00:04:04.800 mais s'ils n'obéissent pas, alors ils risque eux-mêmes d'avoir de sérieux problèmes. 00:04:04.800 --> 00:04:08.333 Là où ça devient vraiment dérangeant, c'est lorsqu'on commence 00:04:08.333 --> 00:04:10.867 à regarder plus loin - vous tentez d'y penser comme ça : 00:04:10.867 --> 00:04:13.667 okay, peut-être qu'on peut faire avec. 00:04:13.667 --> 00:04:16.800 Mais ça devient dérangeant quand on sait que l'esprit de cette législation est ailleurs. 00:04:16.800 --> 00:04:19.067 Lorsqu'on observe le phrasé de la loi 00:04:19.067 --> 00:04:21.200 et de manière évidente c'est ce qui importe - pas le nom ou les bonnes intentions 00:04:21.200 --> 00:04:23.533 mais bien comment elle est formulée. La manière dont elle est formulée 00:04:23.533 --> 00:04:27.600 fait comprendre que l'intention est de faire beaucoup plus 00:04:27.600 --> 00:04:31.267 que fermer un site qui est explicitement en train de vendre des médicaments illégaux ou 00:04:31.267 --> 00:04:37.631 de permettre à des gens de télécharger des films ou des vidéos ou de la musique 00:04:37.662 --> 00:04:40.425 dont ils ne sont pas les propriétaires. 00:04:40.425 --> 00:04:43.518 Lorsque vous lisez la formulation, il est assez clair que ce qu'il veulent pouvoir faire 00:04:43.564 --> 00:04:47.000 et de fermer n'importe quoi qui ait un lien avec, 00:04:47.000 --> 00:04:49.200 ou qui le permet de n'importe quelle manière. 00:04:49.200 --> 00:04:53.333 Et on le voit dans la formulation. Ceci est la section 1.0.3 du texte de SOPA 00:04:53.333 --> 00:04:59.267 - et ici comment ils définissent un site dédié au vol de la propriété des États-Unis. 00:04:59.457 --> 00:05:03.333 Un site est dédié au vol de la propriété des États-Unis si - 00:05:03.333 --> 00:05:05.864 et vous savez qu'il est utilisable par les citoyens des États-Unis - 00:05:05.864 --> 00:05:10.200 et ici c'est intéressant : s'il a été premièrement conçu pour fonctionner dans le but de, 00:05:10.200 --> 00:05:12.200 a quelques buts limités ou des usages autres que, 00:05:12.200 --> 00:05:14.800 ou a reçu un marketing par son opérateur ou autre personne agissant de concert 00:05:14.800 --> 00:05:18.133 avec l'opérateur, pour offrir des biens ou des services de manière 00:05:18.133 --> 00:05:22.867 qui engage, permet ou facilite - et c'est un notion intéressante - 00:05:22.867 --> 00:05:26.800 permet ou facilite n'importe laquelle de ces violations. 00:05:26.800 --> 00:05:29.333 Et voici les violation qui seraient rendues illégales : 00:05:29.333 --> 00:05:31.333 Vous vendez quelque chose que vous ne pouvez pas vendre, 00:05:31.333 --> 00:05:34.200 vous empiétez sur le droit d'auteur d'autres personnes. 00:05:34.200 --> 00:05:38.533 Et ça peut sembler inoffensif, ce "permet ou facilite", jusqu'à ce que vous réfléchissiez 00:05:38.533 --> 00:05:40.600 à ce que cela comprend. 00:05:40.600 --> 00:05:44.200 Si j'ai un site, comme celui-ci, je prend part à un site : Khan Academy. 00:05:44.200 --> 00:05:46.600 Disons que quelqu'un laisse un message sur Khan Academy 00:05:46.600 --> 00:05:53.267 et depuis Khan Academy, ils créent un lien vers un site qui est vraiment illégal 00:05:53.267 --> 00:05:56.815 et que c'est vraiment louche, et qu'il créent un lien dans le message board. 00:05:56.831 --> 00:06:01.000 Et bien sous cette loi, suis-je en train de permettre, en tant que Khan Academy, de permettre ou faciliter - 00:06:01.000 --> 00:06:04.667 et si c'est le cas Khan Academy - dans cette définition 00:06:04.667 --> 00:06:08.702 serait considéré comme un site dédié au vol de la propriété des États-Unis. 00:06:08.810 --> 00:06:12.400 Et il y a de bien plus gros joueurs, que ne l'est Khan Academy, 00:06:12.400 --> 00:06:16.067 qu'on peut mettre dans le même panier, comme Youtube ou Vimeo ou n'importe quel site. 00:06:16.067 --> 00:06:19.800 Ou même un site d'informations, qui permet aux gens de commenter, 00:06:19.800 --> 00:06:22.338 ou de sites qui permettent aux gens de poster des images comme Flickr 00:06:22.338 --> 00:06:26.800 qui peut-être ont -d'une certaine manière- eu des utilisateurs qui ont violé le droit d'auteur. 00:06:26.800 --> 00:06:30.400 Maintenant, tout d'un coup, le site entier - sur base de cette définition - l'entièreté du contenu 00:06:30.400 --> 00:06:34.800 peut être défini comme dédié au vol de la propriété des États-Unis. 00:06:34.800 --> 00:06:38.533 Avec cette définition, Youtube peut en être, si l'on considère en matière de 00:06:38.533 --> 00:06:41.267 permettre ou faciliter. 00:06:41.267 --> 00:06:43.667 Khan Academy, n'importe quel site d'infos peut être vu ainsi. 00:06:43.667 --> 00:06:45.200 Vimeo peut être vu ainsi, 00:06:45.200 --> 00:06:47.067 un site de partage de photos peut être vu ainsi. 00:06:47.067 --> 00:06:49.267 Les gens pourraient prendre une photo ou quelque chose sur lequel ils n'ont pas les droits 00:06:49.267 --> 00:06:52.000 et charger cette image, et tout à coup - dans cette définition - 00:06:52.000 --> 00:06:57.133 basé sur un sentiment qu'un droit a été violé, 00:06:57.133 --> 00:07:00.467 il vont pouvoir fermer bien plus que les seuls sites illégaux. 00:07:00.467 --> 00:07:03.600 Ils vont pouvoir fermer des choses comme Youtube ou Vimeo 00:07:03.600 --> 00:07:08.200 ou même des choses comme CNN.com, si quelqu'un poste un message 00:07:08.200 --> 00:07:11.533 ou une image, dont ils pensent qu'elle viole la loi d'une manière ou l'autre. 00:07:11.533 --> 00:07:14.333 Et ça ne va pas seulement être - à l'heure actuelle la méthodologie est 00:07:14.333 --> 00:07:17.600 que si un contenu sur Youtube ou Vimeo ou un autre site, 00:07:17.600 --> 00:07:20.533 dont ils ont le sentiment qu'il porte atteinte à leurs droits d'auteur - 00:07:20.533 --> 00:07:22.800 Il existe des lois, dans lesquelles ils contactent Youtube directement, 00:07:22.800 --> 00:07:25.267 ils lui pointent quel contenu semble porter atteinte au droit d'auteur 00:07:25.267 --> 00:07:30.067 et Youtube et Vimeo ou qui que ce soit doivent supprimer ce contenu. 00:07:30.067 --> 00:07:32.667 Mais ce que ce texte autorise est de frapper d'abord et penser après : 00:07:32.867 --> 00:07:35.000 "Oh regardez : Vous êtes en train de permettre ceci ou cela" et s'ils peuvent obtenir d'une court de justice 00:07:35.000 --> 00:07:39.733 d'envoyer une ordonnance, ils pourront donner un préavis à ces acteurs-là 00:07:39.733 --> 00:07:44.200 pour couper les ponts avec des sites majeurs - que je considérerais comme très légaux - 00:07:44.200 --> 00:07:46.841 tels Youtube ou Vimeo ou CNN. 00:07:46.841 --> 00:07:49.633 C'est véritablement n'importe quel site qui permet aux gens d'uploader 00:07:49.633 --> 00:07:55.267 ou de poster des liens, ce qui représente presque - Facebook en fait parti aussi - 00:07:55.267 --> 00:07:59.200 n'importe quel site avec du contenu généré par les utilisateurs. 00:07:59.200 --> 00:08:02.000 Sur un coup de tête ils peuvent mettre à bas un site entier - 00:08:02.000 --> 00:08:03.800 et pas juste supprimer le contenu généré par les utilisateurs - 00:08:03.800 --> 00:08:08.133 ils pourrait, en convainquant un seul juge, ou en convainquant n'importe lequel de ces acteurs, 00:08:08.133 --> 00:08:10.133 de couper tout contact avec Facebook. 00:08:10.133 --> 00:08:13.733 Même faire en sorte que Facebook.com ne pointe plus vers Facebook. 00:08:13.733 --> 00:08:17.333 CNN - ils pourraient juste complètement fermer ces sites sur un coup de tête. 00:08:17.333 --> 00:08:19.533 Et il y a encore pire, car vous pourriez dire : 00:08:19.533 --> 00:08:21.467 Bon, ils peuvent fermer ceci par caprice, et allez, 00:08:21.467 --> 00:08:23.600 peut-être qu'ils ont vraiment pensé que c'était nécessaire et n'ont pas bien fait leur recherche avant 00:08:23.600 --> 00:08:26.133 et puis ils ont réalisé ensuite qu'il n'y avait pas de violation du droit d'auteur. 00:08:26.133 --> 00:08:29.800 Est-ce que ces gars-là ne pourraient pas les attaquer en retour, bien que le dommage ait été fait, 00:08:29.800 --> 00:08:31.431 ces site auront bien été fermés, 00:08:31.431 --> 00:08:33.400 ils auront perdu des millions ou des milliards de dollars. 00:08:33.400 --> 00:08:37.067 Des millions ou des dizaines ou centaines d'utilisateurs n'auront pas pu accéder à ces sites 00:08:37.067 --> 00:08:39.052 et ce serait aussi vrai pour Wikipedia 00:08:39.052 --> 00:08:43.533 si quelqu'un charge quelque chose qui n'est pas complètement à 100% contrôlé 00:08:43.533 --> 00:08:48.867 Ils pourraient fermer le site entier, et pas juste ce contenu. 00:08:48.867 --> 00:08:50.421 Et vous vous dites : Okay, c'est déjà mauvais comme ça ! 00:08:50.421 --> 00:08:53.667 Mais est-ce que ces personnes ne pourraient pas dire : Hey, écoutez, vous nous avez fermé injustement, 00:08:53.667 --> 00:08:56.467 nous allons vous attaquer en justice. Et bien, on va voir qu'ils ne peuvent pas et 00:08:56.467 --> 00:08:59.600 on va voir à quel point cette législation est à sens unique : 00:08:59.600 --> 00:09:03.267 La condition pour pouvoir attaquer en retour, si 00:09:03.267 --> 00:09:07.333 vous avez été faussement accusé - la seule manière dont vous pourriez être 00:09:07.333 --> 00:09:12.133 tenus pour responsables est si vous avez sciemment formulé une assertion inexacte d'accusation. 00:09:12.133 --> 00:09:16.600 Donc, si le détenteur du droit d'auteur dit : Oh, je crois que quelqu'un sur Youtube 00:09:16.600 --> 00:09:19.867 - je pense sincèrement que quelqu'un sur Youtube est en train de violé mon droit 00:09:19.867 --> 00:09:22.533 et que Youtube est bien en train de permettre cette violation et que donc Youtube 00:09:22.533 --> 00:09:26.600 est un site dédié au vol de la propriété des États-Unis et que plus tard 00:09:26.600 --> 00:09:30.333 on se rend compte que ce n'était pas le cas, que l'usage était légal ou peut-être que cette personne 00:09:30.333 --> 00:09:32.133 détenait réellement le copyright pour ce contenu, 00:09:32.133 --> 00:09:34.200 ils ne pourront être poursuivis, parce qu'ils auront dit : Oh, j'ai vraiment cru que c'était le cas. 00:09:34.200 --> 00:09:39.933 Ils n'auront pas sciemment formulé une fausse accusation. 00:09:39.933 --> 00:09:43.800 Donc même si à la fin il n'y avait pas de violation, ces gars-là 00:09:43.800 --> 00:09:46.267 pourront fermer le site. Peut-être qu'un petit producteur s'est vraiment 00:09:46.267 --> 00:09:49.133 procuré les droits, a posté quelque chose sur Youtube et eux, 00:09:49.133 --> 00:09:52.200 tout à coup, ces gars font fermer Youtube sur base 00:09:52.200 --> 00:09:54.867 du fait qu'ils ne savaient pas vraiment de quoi ils parlaient. 00:09:54.867 --> 00:09:59.133 Et ils ne pourront pas être poursuivis en retour, d'après la loi. 00:09:59.133 --> 00:10:02.533 Et ça devient encore plus dérangeant que ça, parce pour être considéré comme contrevenant 00:10:02.533 --> 00:10:06.200 vous n'avez même pas besoin de permettre ou faciliter - ce qui pourrait être n'importe quoi - 00:10:06.200 --> 00:10:09.667 on pourrait défendre qu'une machine permet ou facilite à un certain niveau. 00:10:09.667 --> 00:10:15.867 Mais vous serez considéré comme un site dédié au vol de la propriété des États-Unis 00:10:15.867 --> 00:10:18.800 même si vous ne faites rien d'illégal, même si vous ne permettez rien d'illégal - 00:10:18.800 --> 00:10:24.333 mais si vous prenez des mesures qui pourrait rendre difficile aux autorités de confirmer 00:10:24.333 --> 00:10:28.333 que vous n'êtes pas en train de faire quelque chose d'illégal. Alors si vous transposez ceci au monde physique : 00:10:28.333 --> 00:10:31.800 Bien sur il y a des gens qui font des choses illégales chez eux, 00:10:31.800 --> 00:10:35.733 et bien sur il y a des gens qui ferment leur porte à clé pour empêcher d'autres d'entrer dans leur maison. 00:10:35.733 --> 00:10:38.333 Et peut-être que certains font des choses illégales, et auraient même 00:10:38.333 --> 00:10:40.769 plus tendance à fermer leur porte à clé et descendre les volets. 00:10:40.769 --> 00:10:43.733 Ce que cette loi fait, dans le sens virtuel, 00:10:43.733 --> 00:10:48.467 c'est dire : Regardez ! Juste en fermant vos volets 00:10:48.467 --> 00:10:51.067 et en fermant vos portes à clés, ce qui rend la tâche difficile aux agents fédéraux de confirmer 00:10:51.067 --> 00:10:56.800 que vous ne faites rien d'illégal - juste en faisant ça - vous commettez déjà un acte illégal. 00:10:56.800 --> 00:11:01.333 Ceci est peut-être la partie la plus terrifiante et l'intrusion la plus draconienne dans la vie privée, 00:11:01.333 --> 00:11:03.533 dont j'ai entendu parlé - 00:11:03.533 --> 00:11:06.000 qui a jamais été tentée d'être votée en tant que loi. 00:11:06.000 --> 99:59:59.999 Alors si j'étais vous - juste un citoyen des États-Unis qui aime sa vie privée et la liberté - je me ferais du souci.