1
99:59:59,999 --> 99:59:59,999
Un site est dédié au vol de la propriété des États-Unis -

2
00:00:00,303 --> 00:00:04,810
Disons que vous étés le propriétaire d'un produit protégé par le droit d'auteur.

3
00:00:04,810 --> 00:00:08,267
C'est peut-être un film, peut-être de la musique,

4
00:00:08,267 --> 00:00:10,918
et vous constatez qu'un site opère

5
00:00:10,918 --> 00:00:14,025
en dehors des États-Unis, et que ce tiers - au moins dans votre esprit -

6
00:00:14,041 --> 00:00:20,000
semble porter atteinte à votre droit d'auteur selon le droit américain.

7
00:00:20,000 --> 00:00:28,933
Ce site est donc -vous le pensez- en train de faire quelque chose d'illégal selon les standards des États-Unis.

8
00:00:28,933 --> 00:00:30,867
Le problème est que vous ne pouvez rien faire -

9
00:00:30,867 --> 00:00:34,200
puisqu'il opère en dehors du territoire américain et hors de la juridiction américaine.

10
00:00:34,200 --> 00:00:37,800
Vous pouvez même aller voir le gouvernement, et même si celui-ci voulait faire quelque chose,

11
00:00:37,800 --> 00:00:42,267
il ne pourrait vraiment pas. Parce que, à nouveau, c'est en dehors des restrictions des États-Unis.

12
00:00:42,267 --> 00:00:45,800
Le but de SOPA, qui semble vraiment banal au début,

13
00:00:45,800 --> 00:00:49,600
est de donner des outils à ces acteurs pour arrêter ceci.

14
00:00:49,600 --> 00:00:52,667
Le problème, et nous verrons que c'est est gros problème,

15
00:00:52,667 --> 00:00:56,667
est qu'il donne des outils à ces acteurs pour faire bien plus qu'arrêter ces activités illégales.

16
00:00:56,667 --> 00:01:00,867
Il permet essentiellement, à un certain niveau, une sorte de chasse aux sorcière

17
00:01:00,867 --> 00:01:04,867
sur quiconque a souhaité permettre ce type d'activité.

18
00:01:04,867 --> 00:01:07,867
Ce ne sera même pas uniquement pour les sites étrangers.

19
00:01:07,867 --> 00:01:10,200
Mettons ça par écrit, SOPA est l'acronyme de

20
00:01:10,200 --> 00:01:12,533
Stop Online Piracy Act (Acte pour arrêter la piraterie online) -

21
00:01:12,533 --> 00:01:14,200
ça semble assez raisonnable.

22
00:01:14,200 --> 00:01:17,600
Et cette version du projet de loi provient de la chambre des représentants.

23
00:01:17,600 --> 00:01:20,133
Celle provenant du Sénat est légèrement différente

24
00:01:20,133 --> 00:01:23,267
- mais elle ont la même intention - est PIPA.

25
00:01:23,267 --> 00:01:26,067
Et ce qu'ils font est que si on ne peut poursuivre ces sites-là,

26
00:01:26,067 --> 00:01:30,467
peut-être peut-on poursuivre des sites qui bénéficient d'une manière ou d'une autre de ce site.

27
00:01:30,467 --> 00:01:32,933
Et ces sites sont dans le territoire des États-Unis.

28
00:01:32,933 --> 00:01:36,400
Donc ceci est en dehors, ceci est dans les États-Unis.

29
00:01:36,400 --> 00:01:39,600
Les sites concernés peuvent être des moteurs de recherche.

30
00:01:39,600 --> 00:01:43,133
Des moteurs de recherche tels que Google ou Bing.

31
00:01:43,133 --> 00:01:46,933
Il vont évidemment créer des liens vers ces sites-là. On peut inclure les réseaux publicitaires -

32
00:01:46,933 --> 00:01:53,533
donc des sites qui autorise ce site-là à montrer de la publicité et générer un revenu par ce biais-là -

33
00:01:53,533 --> 00:01:55,867
et qui bénéficient de ce site-ci.

34
00:01:55,867 --> 00:01:58,733
On peut même avoir des sites de paiement tels que Paypal

35
00:01:58,733 --> 00:02:04,133
ou des processeurs pour cartes de crédits que ce site utilise pour collecter des revenus.

36
00:02:04,133 --> 00:02:09,600
Et peut-être encore plus important, vous allez avoir des choses tels que des serveurs DNS aux États-Unis

37
00:02:09,600 --> 00:02:13,467
qui associent les noms de domaine de ces sites avec leurs serveurs.

38
00:02:13,467 --> 00:02:17,133
Je vais essayer de ne pas être trop technique, mais lorsque vous tapez

39
00:02:17,133 --> 00:02:22,533
www.sitelouche.étranger

40
00:02:22,533 --> 00:02:24,800
et une fois encore on va voir que ce site

41
00:02:24,800 --> 00:02:27,267
n'a même pas besoin d'être louche ou étranger

42
00:02:27,267 --> 00:02:29,200
mais lorsque vous tapez quelque chose comme ça -

43
00:02:29,200 --> 00:02:31,800
il y a des serveur aux États-Unis qui associent cela avec des serveurs

44
00:02:31,800 --> 00:02:38,067
qui peuvent fonctionner en-dehors États-Unis - qui associent ce texte avec un numéro

45
00:02:38,067 --> 00:02:42,867
qui va pointer vers ce site internet, qui pointera vers les serveurs adéquats.

46
00:02:42,867 --> 00:02:44,800
Donc voici les éléments dans les États-Unis -

47
00:02:44,800 --> 00:02:47,667
sur lesquels ce site dépend à un certain niveau.

48
00:02:47,667 --> 00:02:51,800
Ce que SOPA fait, c'est authoriser ces acteurs-ci -

49
00:02:51,800 --> 00:02:56,267
ceux qui sont évidemment concernés par l'application de leurs droits d'auteur -

50
00:02:56,267 --> 00:03:01,333
font envoyer des ordonnances et des avis des tribunaux à ces acteurs-là

51
00:03:01,333 --> 00:03:05,000
qui les contraignent très fortement à immédiatement

52
00:03:05,000 --> 00:03:12,533
couper tout contact avec ce site illégal - ou ce qu'ils pensent être un site illégal.

53
00:03:12,533 --> 00:03:16,333
Cela peut vous sembler raisonnable - sauf pour le fait que

54
00:03:16,333 --> 00:03:19,600
c'est une politique du type "tirer d'abord, penser ensuite".

55
00:03:19,600 --> 00:03:23,533
La manière dont cela fonctionner à la base est que vous supposez que cette personne est coupable, jusqu'à ce qu'elle

56
00:03:23,533 --> 00:03:26,467
tente de prouver son innocence d'une manière ou d'une autre, et nous allons voir

57
00:03:26,467 --> 00:03:29,133
que cette personne n'est pas forcément hors des États-Unis.

58
00:03:29,133 --> 00:03:31,667
Il pourrait s'agir de sites légaux, ou au moins ce je pourrais considérer

59
00:03:31,667 --> 00:03:34,667
comme complètement légaux à l'intérieur des États-Unis.

60
00:03:34,667 --> 00:03:37,267
En résumé dès qu'une accusation est formulée et que soit une ordonnance

61
00:03:37,267 --> 00:03:42,000
soit un avis a été envoyé par le tribunal, ces participants doivent couper tous liens avec ce site -

62
00:03:42,000 --> 00:03:45,467
et vous pouvez imaginer que si ces sites coupent bien ces liens,

63
00:03:45,467 --> 00:03:48,800
les activités commerciales - quelles qu'elles puissent être, légale ou non -

64
00:03:48,800 --> 00:03:51,333
sont immédiatement oblitérées, spécialement ces liens-à

65
00:03:51,333 --> 00:03:53,200
concernant les moteurs de recherches, régies publicitaire et site de paiements.

66
00:03:53,200 --> 00:03:58,267
Et s'ils n'obéissent pas, ces gars-là vont commencer à être perçus comme illégaux.

67
00:03:58,267 --> 00:04:02,067
Donc ces gars vont devoir obéir, et c'est en soit déjà dur,

68
00:04:02,067 --> 00:04:04,800
mais s'ils n'obéissent pas, alors ils risque eux-mêmes d'avoir de sérieux problèmes.

69
00:04:04,800 --> 00:04:08,333
Là où ça devient vraiment dérangeant, c'est lorsqu'on commence

70
00:04:08,333 --> 00:04:10,867
à regarder plus loin - vous tentez d'y penser comme ça :

71
00:04:10,867 --> 00:04:13,667
okay, peut-être qu'on peut faire avec.

72
00:04:13,667 --> 00:04:16,800
Mais ça devient dérangeant quand on sait que l'esprit de cette législation est ailleurs.

73
00:04:16,800 --> 00:04:19,067
Lorsqu'on observe le phrasé de la loi

74
00:04:19,067 --> 00:04:21,200
et de manière évidente c'est ce qui importe - pas le nom ou les bonnes intentions

75
00:04:21,200 --> 00:04:23,533
mais bien comment elle est formulée. La manière dont elle est formulée

76
00:04:23,533 --> 00:04:27,600
fait comprendre que l'intention est de faire beaucoup plus

77
00:04:27,600 --> 00:04:31,267
que fermer un site qui est explicitement en train de vendre des médicaments illégaux ou

78
00:04:31,267 --> 00:04:37,631
de permettre à des gens de télécharger des films ou des vidéos ou de la musique

79
00:04:37,662 --> 00:04:40,425
dont ils ne sont pas les propriétaires.

80
00:04:40,425 --> 00:04:43,518
Lorsque vous lisez la formulation, il est assez clair que ce qu'il veulent pouvoir faire

81
00:04:43,564 --> 00:04:47,000
et de fermer n'importe quoi qui ait un lien avec,

82
00:04:47,000 --> 00:04:49,200
ou qui le permet de n'importe quelle manière.

83
00:04:49,200 --> 00:04:53,333
Et on le voit dans la formulation. Ceci est la section 1.0.3 du texte de SOPA

84
00:04:53,333 --> 00:04:59,267
- et ici comment ils définissent un site dédié au vol de la propriété des États-Unis.

85
00:04:59,457 --> 00:05:03,333
Un site est dédié au vol de la propriété des États-Unis si -

86
00:05:03,333 --> 00:05:05,864
et vous savez qu'il est utilisable par les citoyens des États-Unis -

87
00:05:05,864 --> 00:05:10,200
et ici c'est intéressant : s'il a été premièrement conçu pour fonctionner dans le but de,

88
00:05:10,200 --> 00:05:12,200
a quelques buts limités ou des usages autres que,

89
00:05:12,200 --> 00:05:14,800
ou a reçu un marketing par son opérateur ou autre personne agissant de concert

90
00:05:14,800 --> 00:05:18,133
avec l'opérateur, pour offrir des biens ou des services de manière

91
00:05:18,133 --> 00:05:22,867
qui engage, permet ou facilite - et c'est un notion intéressante -

92
00:05:22,867 --> 00:05:26,800
permet ou facilite n'importe laquelle de ces violations.

93
00:05:26,800 --> 00:05:29,333
Et voici les violation qui seraient rendues illégales :

94
00:05:29,333 --> 00:05:31,333
Vous vendez quelque chose que vous ne pouvez pas vendre,

95
00:05:31,333 --> 00:05:34,200
vous empiétez sur le droit d'auteur d'autres personnes.

96
00:05:34,200 --> 00:05:38,533
Et ça peut sembler inoffensif, ce "permet ou facilite", jusqu'à ce que vous réfléchissiez

97
00:05:38,533 --> 00:05:40,600
à ce que cela comprend.

98
00:05:40,600 --> 00:05:44,200
Si j'ai un site, comme celui-ci, je prend part à un site : Khan Academy.

99
00:05:44,200 --> 00:05:46,600
Disons que quelqu'un laisse un message sur Khan Academy

100
00:05:46,600 --> 00:05:53,267
et depuis Khan Academy, ils créent un lien vers un site qui est vraiment illégal

101
00:05:53,267 --> 00:05:56,815
et que c'est vraiment louche, et qu'il créent un lien dans le message board.

102
00:05:56,831 --> 00:06:01,000
Et bien sous cette loi, suis-je en train de permettre, en tant que Khan Academy, de permettre ou faciliter -

103
00:06:01,000 --> 00:06:04,667
et si c'est le cas Khan Academy - dans cette définition

104
00:06:04,667 --> 00:06:08,702
serait considéré comme un site dédié au vol de la propriété des États-Unis.

105
00:06:08,810 --> 00:06:12,400
Et il y a de bien plus gros joueurs, que ne l'est Khan Academy,

106
00:06:12,400 --> 00:06:16,067
qu'on peut mettre dans le même panier, comme Youtube ou Vimeo ou n'importe quel site.

107
00:06:16,067 --> 00:06:19,800
Ou même un site d'informations, qui permet aux gens de commenter,

108
00:06:19,800 --> 00:06:22,338
ou de sites qui permettent aux gens de poster des images comme Flickr

109
00:06:22,338 --> 00:06:26,800
qui peut-être ont -d'une certaine manière- eu des utilisateurs qui ont violé le droit d'auteur.

110
00:06:26,800 --> 00:06:30,400
Maintenant, tout d'un coup, le site entier - sur base de cette définition - l'entièreté du contenu

111
00:06:30,400 --> 00:06:34,800
peut être défini comme dédié au vol de la propriété des États-Unis.

112
00:06:34,800 --> 00:06:38,533
Avec cette définition, Youtube peut en être, si l'on considère en matière de

113
00:06:38,533 --> 00:06:41,267
permettre ou faciliter.

114
00:06:41,267 --> 00:06:43,667
Khan Academy, n'importe quel site d'infos peut être vu ainsi.

115
00:06:43,667 --> 00:06:45,200
Vimeo peut être vu ainsi,

116
00:06:45,200 --> 00:06:47,067
un site de partage de photos peut être vu ainsi.

117
00:06:47,067 --> 00:06:49,267
Les gens pourraient prendre une photo ou quelque chose sur lequel ils n'ont pas les droits

118
00:06:49,267 --> 00:06:52,000
et charger cette image, et tout à coup - dans cette définition -

119
00:06:52,000 --> 00:06:57,133
basé sur un sentiment qu'un droit a été violé,

120
00:06:57,133 --> 00:07:00,467
il vont pouvoir fermer bien plus que les seuls sites illégaux.

121
00:07:00,467 --> 00:07:03,600
Ils vont pouvoir fermer des choses comme Youtube ou Vimeo

122
00:07:03,600 --> 00:07:08,200
ou même des choses comme CNN.com, si quelqu'un poste un message

123
00:07:08,200 --> 00:07:11,533
ou une image, dont ils pensent qu'elle viole la loi d'une manière ou l'autre.

124
00:07:11,533 --> 00:07:14,333
Et ça ne va pas seulement être - à l'heure actuelle la méthodologie est

125
00:07:14,333 --> 00:07:17,600
que si un contenu sur Youtube ou Vimeo ou un autre site,

126
00:07:17,600 --> 00:07:20,533
dont ils ont le sentiment qu'il porte atteinte à leurs droits d'auteur -

127
00:07:20,533 --> 00:07:22,800
Il existe des lois, dans lesquelles ils contactent Youtube directement,

128
00:07:22,800 --> 00:07:25,267
ils lui pointent quel contenu semble porter atteinte au droit d'auteur

129
00:07:25,267 --> 00:07:30,067
et Youtube et Vimeo ou qui que ce soit doivent supprimer ce contenu.

130
00:07:30,067 --> 00:07:32,667
Mais ce que ce texte autorise est de frapper d'abord et penser après :

131
00:07:32,867 --> 00:07:35,000
"Oh regardez : Vous êtes en train de permettre ceci ou cela" et s'ils peuvent obtenir d'une court de justice

132
00:07:35,000 --> 00:07:39,733
d'envoyer une ordonnance, ils pourront donner un préavis à ces acteurs-là

133
00:07:39,733 --> 00:07:44,200
pour couper les ponts avec des sites majeurs - que je considérerais comme très légaux -

134
00:07:44,200 --> 00:07:46,841
tels Youtube ou Vimeo ou CNN.

135
00:07:46,841 --> 00:07:49,633
C'est véritablement n'importe quel site qui permet aux gens d'uploader

136
00:07:49,633 --> 00:07:55,267
ou de poster des liens, ce qui représente presque - Facebook en fait parti aussi -

137
00:07:55,267 --> 00:07:59,200
n'importe quel site avec du contenu généré par les utilisateurs.

138
00:07:59,200 --> 00:08:02,000
Sur un coup de tête ils peuvent mettre à bas un site entier -

139
00:08:02,000 --> 00:08:03,800
et pas juste supprimer le contenu généré par les utilisateurs -

140
00:08:03,800 --> 00:08:08,133
ils pourrait, en convainquant un seul juge, ou en convainquant n'importe lequel de ces acteurs,

141
00:08:08,133 --> 00:08:10,133
de couper tout contact avec Facebook.

142
00:08:10,133 --> 00:08:13,733
Même faire en sorte que Facebook.com ne pointe plus vers Facebook.

143
00:08:13,733 --> 00:08:17,333
CNN - ils pourraient juste complètement fermer ces sites sur un coup de tête.

144
00:08:17,333 --> 00:08:19,533
Et il y a encore pire, car vous pourriez dire :

145
00:08:19,533 --> 00:08:21,467
Bon, ils peuvent fermer ceci par caprice, et allez,

146
00:08:21,467 --> 00:08:23,600
peut-être qu'ils ont vraiment pensé que c'était nécessaire et n'ont pas bien fait leur recherche avant

147
00:08:23,600 --> 00:08:26,133
et puis ils ont réalisé ensuite qu'il n'y avait pas de violation du droit d'auteur.

148
00:08:26,133 --> 00:08:29,800
Est-ce que ces gars-là ne pourraient pas les attaquer en retour, bien que le dommage ait été fait,

149
00:08:29,800 --> 00:08:31,431
ces site auront bien été fermés,

150
00:08:31,431 --> 00:08:33,400
ils auront perdu des millions ou des milliards de dollars.

151
00:08:33,400 --> 00:08:37,067
Des millions ou des dizaines ou centaines d'utilisateurs n'auront pas pu accéder à ces sites

152
00:08:37,067 --> 00:08:39,052
et ce serait aussi vrai pour Wikipedia

153
00:08:39,052 --> 00:08:43,533
si quelqu'un charge quelque chose qui n'est pas complètement à 100% contrôlé

154
00:08:43,533 --> 00:08:48,867
Ils pourraient fermer le site entier, et pas juste ce contenu.

155
00:08:48,867 --> 00:08:50,421
Et vous vous dites : Okay, c'est déjà mauvais comme ça !

156
00:08:50,421 --> 00:08:53,667
Mais est-ce que ces personnes ne pourraient pas dire : Hey, écoutez, vous nous avez fermé injustement,

157
00:08:53,667 --> 00:08:56,467
nous allons vous attaquer en justice. Et bien, on va voir qu'ils ne peuvent pas et

158
00:08:56,467 --> 00:08:59,600
on va voir à quel point cette législation est à sens unique :

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00:08:59,600 --> 00:09:03,267
La condition pour pouvoir attaquer en retour, si

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00:09:03,267 --> 00:09:07,333
vous avez été faussement accusé - la seule manière dont vous pourriez être

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00:09:07,333 --> 00:09:12,133
tenus pour responsables est si vous avez sciemment formulé une assertion inexacte d'accusation.

162
00:09:12,133 --> 00:09:16,600
Donc, si le détenteur du droit d'auteur dit : Oh, je crois que quelqu'un sur Youtube

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00:09:16,600 --> 00:09:19,867
- je pense sincèrement que quelqu'un sur Youtube est en train de violé mon droit

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00:09:19,867 --> 00:09:22,533
et que Youtube est bien en train de permettre cette violation et que donc Youtube

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00:09:22,533 --> 00:09:26,600
est un site dédié au vol de la propriété des États-Unis et que plus tard

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00:09:26,600 --> 00:09:30,333
on se rend compte que ce n'était pas le cas, que l'usage était légal ou peut-être que cette personne

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00:09:30,333 --> 00:09:32,133
détenait réellement le copyright pour ce contenu,

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00:09:32,133 --> 00:09:34,200
ils ne pourront être poursuivis, parce qu'ils auront dit : Oh, j'ai vraiment cru que c'était le cas.

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00:09:34,200 --> 00:09:39,933
Ils n'auront pas sciemment formulé une fausse accusation.

170
00:09:39,933 --> 00:09:43,800
Donc même si à la fin il n'y avait pas de violation, ces gars-là

171
00:09:43,800 --> 00:09:46,267
pourront fermer le site. Peut-être qu'un petit producteur s'est vraiment

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procuré les droits, a posté quelque chose sur Youtube et eux,

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00:09:49,133 --> 00:09:52,200
tout à coup, ces gars font fermer Youtube sur base

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00:09:52,200 --> 00:09:54,867
du fait qu'ils ne savaient pas vraiment de quoi ils parlaient.

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00:09:54,867 --> 00:09:59,133
Et ils ne pourront pas être poursuivis en retour, d'après la loi.

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00:09:59,133 --> 00:10:02,533
Et ça devient encore plus dérangeant que ça, parce pour être considéré comme contrevenant

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00:10:02,533 --> 00:10:06,200
vous n'avez même pas besoin de permettre ou faciliter - ce qui pourrait être n'importe quoi -

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00:10:06,200 --> 00:10:09,667
on pourrait défendre qu'une machine permet ou facilite à un certain niveau.

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Mais vous serez considéré comme un site dédié au vol de la propriété des États-Unis

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00:10:15,867 --> 00:10:18,800
même si vous ne faites rien d'illégal, même si vous ne permettez rien d'illégal -

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00:10:18,800 --> 00:10:24,333
mais si vous prenez des mesures qui pourrait rendre difficile aux autorités de confirmer

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que vous n'êtes pas en train de faire quelque chose d'illégal. Alors si vous transposez ceci au monde physique :

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00:10:28,333 --> 00:10:31,800
Bien sur il y a des gens qui font des choses illégales chez eux,

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et bien sur il y a des gens qui ferment leur porte à clé pour empêcher d'autres d'entrer dans leur maison.

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00:10:35,733 --> 00:10:38,333
Et peut-être que certains font des choses illégales, et auraient même

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00:10:38,333 --> 00:10:40,769
plus tendance à fermer leur porte à clé et descendre les volets.

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00:10:40,769 --> 00:10:43,733
Ce que cette loi fait, dans le sens virtuel,

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00:10:43,733 --> 00:10:48,467
c'est dire : Regardez ! Juste en fermant vos volets

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et en fermant vos portes à clés, ce qui rend la tâche difficile aux agents fédéraux de confirmer

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00:10:51,067 --> 00:10:56,800
que vous ne faites rien d'illégal - juste en faisant ça - vous commettez déjà un acte illégal.

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00:10:56,800 --> 00:11:01,333
Ceci est peut-être la partie la plus terrifiante et l'intrusion la plus draconienne dans la vie privée,

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00:11:01,333 --> 00:11:03,533
dont j'ai entendu parlé -

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qui a jamais été tentée d'être votée en tant que loi.

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Alors si j'étais vous - juste un citoyen des États-Unis qui aime sa vie privée et la liberté - je me ferais du souci.