je voudrais d'abord remercier automne cia
le féliciter
aussi et 2 7% ce duo
de coopération entre
ces occasions pour
beaucoup trop rares
ces difficultés
fond il n'est pas normal de concevoir si peu qu'on se parle si peu alors que nous
sommes
si proche
on en parlera
le thème
que je le dois apporter est un thème très ambitieux
donc il est vrai que
internet
et au delà
ce qu il est convenu d'appeler la
drôle de personne
des droits d'auteur parler du droit d'auteur sur internet the ça oblige à
parler du droit d'auteur
tout court
donc on peut se demander si le sujet n est même pas un peu trop peu
de tout ce bouillonnement de toutes ces controverses
qui agite la toile
régulièrement les coraux
ça paraît un peu difficile je crois qu'il faut
ne pas mettre à part
et si il faut mettre à son actif à cette intervention
ça n'est certainement pas
le droit d'auteur sur internet tout ce que vous avez rêvé de savoir et que
vous n'avez jamais elle osé demander
car franchement
mais peut-être ça pour ray
le droit d'auteur sur internet quelques clés
tourre
comprendre
nous nous en sommes
au fond il s'agit de
dans son tableau à propos de l'humanité
qui sommes-nous
d'où venons-nous
la prière
pour pierre
e on ajoute cette l'art
moi ce que je vous propose c
pour prendre sur le nécessaire recule
deux dire quelques mots
qui est absolument indispensable
de dire où nous en sommes quel est l'état actuel de la situation c
pas facile mais il faut tenir compte de ce qui se passe même ces jours-ci
j'allais dire manière
et puis naturellement
je crois que c'est intéressant d'essayer de tracé
quelques pistes
si on parle de l'histoire pour ce qui est des frappes d'abord c'est que telle
n'est pas si l'on sait si ancienne
e le jury s'est habitué revenir toujours
e longtemps
en arrière
hélas avec le droit d'auteur
on n'a pas besoin de revenir aux euro cote d'amour à tunis ou à la loi des
12 stades de vous
le
le droit d'auteur et d'apparitions assez récente
alors il a dit que il avait commencé à émerger à partir de la renaissance oui
les idées
au nom des maires j'ai qui allait permettre sa naissance à cette
époque-là à partir de l'invention de l'imprimerie mais ça a pris beaucoup de
temps
qu'on peut considérer que certains considèrent
comme
du droit d'auteur 1777
mais la vérité c'est que
le droit d'auteur n'existe pour de bon
dans la loi
que peu puis de 1791 1793 les deux grandes
doigts
c'est donc
relativement
d'emblée ce qu'il faut retenir et qui nous intéresse pour la suite de notre
réflexion
c'est que ce droit s'affirme comme un droit
qui procède du droit naturelle
et ses différentes facettes car ya plusieurs écoles de droit
deux droits naturels mais tu sens pour aller à l'essentiel les
révolutionnaires considère que le droit d'auteur va de soi
que ce qui est étonnant
c'est qu'ils soient pas apparues plus tôt
procède de la nature des choses voilà comment il faut le comprend
c'est un droit fondamentale qu'on s'exprime pas comme ça à l'époque
mais c'est un droit
fondamental
de la personne
les rapporteurs des projets de loi 1791 1793 le dire le dise
avec eux l'emphase
qui est de mise dans les discours de l'époque
le rapporteur de la première loi et ça paie le chapelier
% le droit à la propriété littéraire
c'est la propriété la plus légitime
la plus sacrée
saleh
qui s'impose avec la force de l'évidence eq le rapporteur de la
seconde loi lakanal
il dira
s'il ya bien une chose qui étonne
c'est qu'il ait fallu attendre si longtemps pour nous ramener dit-il sur
ce point comme sur tant d'autres
pour s'imposer les membres de la justice la pluie
traduisez en langage d'aujourd'hui
tout ça découle de la nature des choses et même pas besoin de discuter
c'est un droit élémentaire
mathé et c'est important également pouvoir
après c'est la situation aujourd'hui que le droit d'auteur planète
à peu près à la même époque un peu avant
mais pas sur les mêmes bases idéologiques
dans une perspective très utilitariste
la première loi sur le droit d'auteur
c'est une boisson
enfin sur le copyright
en angleterre c'est la loi de la reine hamon en 1709
et là c'est pas du droit naturel comparables
de favoriser la création
et la diffusion des offres
notamment pour les oeuvres dans le royaume a le plus grand besoin
c'est-à-dire par exemple
ce qui ne saurait étonner chez nos amis anglais
les livres scolaires car on a besoin d'éduquer la population
et les cartes marines parce que l'angleterre a besoin de dominer le
monde et pour dominer le mend a besoin de bien connaître
sa géographie
ce sont ces types de créations qu'on peut
encourager
et on ne tient pas le même discours
c'est important parce que le droit américain
s'inscrit bien dans cette filiation du droit anglais entre leur vie il est
animé par secteur perspectives utilitariste
le copyright c'est une technique d'incitation à la création
et satan
un droit qui n'est
qui n'a pas la même portée qui n'a pas la même force que le droit d'auteur
on va donner à l'auteur que les droits qui sont vraiment nécessaires
pour contenir le résultat qui est recherché
pas plus
et c'est par le droit naturel qui va justifier l'octroi de ses prérogatives
si l'intérêt public
en droit anglais en droit américain et dans tous les systèmes de copyright
qui dérive
on dira
que peu d'intérêt du public est une composante essentielle
donc perspective utilitariste et mise en avant de l'intérêt du public là ce
français dans les systèmes qui dérivent du droit français
aux mêmes accents
sûres la personne de l'auteur qui est au centre du dispositif
c'est intéressant d'ailleurs d'observer que
les termes même prendre compte
de cela les anglais des américains disent copyright nous avons observé que
dans le copyright la copier ferrailles mais l'appât auteurs
d'ailleurs quand on habite en blé ou les américains veulent parler de notre
droit d'auteur je veux dire
du droit d'auteur à la française
voilà le mans
ils disent en mettant des guillemets autocrate
c'est quelque chose qui connaissent pas ils mettent des guinéens pour bien
montrer que
c'est
quelque chose de il fait rang
il faut que je crois
bien pour avoir soit présent à l'esprit
on va voir apparaître cela a été dit
le droit moral au départ
à l'époque révolutionnaire
on ne fait pas la différence entre les droits patrimoniaux de droit moral
c'est au 19e siècle
que les tribunaux faux créé par france
e ce droit moral c'est-à-dire
le droit pour l'auteure de défendre son âge
c'est un droit qui est
inaliénable
il ne peut pas sans défaite
ça lui donne toujours la possibilité de contrôler l'exploitation
qui sera faite de son âge
même si la céder
ces droits
mais on va voir aussi augmenter la durée de protection
elle serait pas tant
cinquante ans
depuis une dizaine d'années ses 70 ans
poisse mortels
est-ce que cela les biens
on va voir aussi dans beaucoup de de législation
un être faible
qu'il faut protéger contre les appétits d'un exploitant égoïste
profiter de la situation
on va voir dans toutes les lois des dispositions qui vont protéger les
auteurs voyez l'optique et celle de la cette action de l'auteur
ce qui va changer la donne
et avant même les rues sion dur
numérique
d'abord hinse nomen d'industrialisation
de là
qui va obliger le droit à prendre en compte les intérêts des exploitants on
en a une idée
un exemple très très simple avec les règles que dans beaucoup de loi
notamment dans la loi française on a d'abord on a élaboré
des producteurs cinématographiques
on est partis de l'idée que le cinéma comme le disait malraux c'est pas
simplement à newark et une industrie
que lire beaucoup d'intérêts en jeu
et par conséquent il fallait que les producteurs
de césar
puisse acquérir la maîtrise juridique
des oeuvres qu'elle finance pour pouvoir les exploiter et ainsi
rentabiliser leurs investissements
bon c'est pas bien avisés que prophète l'art du mans pour dréossi bien pour
les autres exploitants il n'y a pas qu'au cinéma qui est une industrie
au départ c'est à propos du cinéma
pour lula il est aujourd'hui en france dès 1957 c'est par
on va voir aussi une autre révolution
qui va résulter dudus phénomène de consommation de masse
des offres
e littéraire surtout musicale
et on va voir apparaît
ce qu'on appelle la gestion collective tout le monde connaît la sacem
tout le monde sait que la sacem
c'est la société qui s'occupe de gérer de façon collective
les droits d auteur sur les oeuvres musicales
c'est qu'en effet la gestion individuelle des droits sur les oeuvres
musicales n'est pas concevable imaginez
l'auteur d'une chanson
qui voudrait contrôler lui-même l'exploitation qui est faite de son âge
dans toute la france faudrait qui passe son temps à sillonner
il nous a aidés
à passer des contrats avec les lavec les télévisions s'est évidemment pas
possible
il est la taupe
mis au point des outils
de gestion collective qui permettent
la pause auteurs
de se décharger sur des organismes
spécialisés
et puis l'évolution technique
à affaire paraître aussi des conseillers militaires soupçonnés
auparavant de copies
qui a toujours été admise en droit d'auteur qui a toujours été tolérée
après lille dans les années 75 80
une ampleur qu'elle n'avait pas auparavant au point de menacer 17 ans
des intérêts des auteurs est aussi d'ailleurs que les autres
les artistes-interprètes
les producteurs
d'où le mécanisme de rémunération pour copie privée qui a été mis au
point
par la loi lang de 1985 voyez j'attends c'est un peu
pour tout le monde connaît ce système de rémunération deux copies privées
et d'ailleurs si vous le connaissez pas vous le pratiquez quand même parce que
vous savez vous vous devez savoir que quand vous altérez vous achetez un
support
vierges d'enregistrement
eh bien il ya une partie du prix
qui est constituée par secteur
rémunération pour copie privée et j'y reviendrai parce que
la question
elle évolue
le pays a beaucoup évolué c'est que ces derniers
voilà d'où vient le droit d'auteur
où en est-il aujourd'hui mais aujourd'hui ce qui change la donne bien
sûr
débutée
numérique
d'entente
mettre en avant trois
manifestation fondamentales et quant à beauvais je vais à l'essentiel
d'abord la révolution numérique a fait apparaître 2
nouvelles oeuvres
et on s'est posé la question de savoir si le droit d'auteur pouvait saisir ces
nouvelles salves de quoi est-il question
des logiciels
des bases de données
des oeuvres multimédia en général je vis des eaux en particulier
la question s'est posée d'abord pour les logiciels ya eu un grand départ
imaginez j'ai fait ma thèse de doctorat là-dessus
ban il ya
plus de 30 ans
mais c le problème venait juste de se poser est-ce qu'on pourrait considérer
les logiciels comme nous disons en france les programmes d'ordinateur comme
on continue à dire dans la législation communautaire
c'est ce qu'on pourrait considérer comme des hommes susceptibles d'être
protégés par le droit d'auteur
vaste débat qui
kiki
mettez en cause après que les
est-il concevable de traiter comme des oeuvres
protégeant
ce qu'il est avant tout
abouti
outils et matériels certes mais une tique
les débats on a été très vifs
la solution qui a été adoptée à l'échelle planétaire
c'est une solution qui a consisté paramètre la protection par le droit
d'auteur
ce site artisan des bancs déstabiliser
le droit d'auteur la solution est certaine aujourd'hui elle est admise par
tous et par tous les instruments internationaux
il ya une rupture qui a été pour voter par cette
la décision
pour les bases de données pour les multimédias ça a été plus facile à
faire admettre simplement la question qu'on s'est posée par exemple pour les
jeux vidéo
et qui a été tranché il ya peu de temps par la cour de cassation
là la juridiction suprême
c'est la question de savoir si
les jeux vidéo tout est ramené à certains de leurs composants est-ce que
les jeux vidéo par exemple
ça doit être amené à la catégorie logiciels
mais ce que j'ai vu des jeux vidéo
ça doit de considérer comme des oeuvres audiovisuelles
où est-ce que les jeux vidéo ça doit être considéré comme
des oeuvres à part entière mais d'une nature différente
beaucoup de débat là-dessus avec beaucoup d'enjeu que je ne peux pas
détaillé
et la cour de cassation après la claque temps deux ans
a pris position en disant
les jeux vidéo ne peuvent pas être amené à chacune de leurs composants
donc ce sont déjà complètes
et il faut leur appliquer
il faut appliquer à chaque élément les règles
quilles le gouvernment
pour 100 e l'élément question
concrètement ça veut dire
que pour la partie logicielle on appliquera les règles spécifiques
gouvernant les logiciels
pour la partie audiovisuelle on appliquera les règles spécifiques
gouvernants les règles de vie
mais une certaine logique dans cette solution en même temps cette logique
débouche sur des difficultés pour les juristes considérable
on n'a pas fini de
deux mesures
mais pour l'heure tout cas canada
là
solution qui a été
2e
enjeu fondamental deuxième manifestation
e l'essentiel
du numérique
la question de la l'activité des heures
je voudrais insister ici sur une idée qui est souvent terre perdue de vue
qui est que les oeuvres ont toujours traverser les frontières les deux
hommes ont toujours été difficiles à contrôler
on m'a tellement relaxant sur la politique pour l'activité des arbres à
l'époque il mérite qu'on a tendance à oublier que cette volatilité
elle est un peu abîmée rente aux affres de l'esprit
le roi de france
avant la révolution il essayait tente d'empêcher l'entrée sur le territoire
de livres piratant directeur du bea
qui étaient dictées généralement aux pays-bas
et le roi de france tempête de les empêcher d'arrivée en france
pour des raisons
non c'était pas pour des raisons défense du droit d'auteur ou des prix
dégage c'est essentiellement pour des raisons de censure
parce que ces livres ne disait pas de bien de lui foutre de la famille royale
eh bien il n'y arrivait pas
parce que c'était pas facile de surveiller la frontière
donc l'idée
de la volatilité c'est une idée ancienne il faut reconnaître toutefois
keller
nettement accor a fait cette volatilité
de sûreté
les c'est sur le numérique
et elle est aggravée parce que la tentation était grande la copie
numérique
elle est d'une autre nature que la copie analogique d'autres fois
aux pumas l'habitude de dire
de cette copie numérique
que 7% clône
et il ya du vrai là-dedans
la copie analogique d'autrefois été de moins bonne qualité et la copie de la
copie de la copie
pour le syndicat le finistère pas devenir assez vite inaudible
ça n'est plus le vrai ça n'est plus vrai
avec nous le numérique ou la copie
et rigoureusement identique à l'originale et la copine de la copie
également et la copie
de la copie
de la copie totaux de temps
on a là
une sorte d'incitation
à la copie privée et on voit bien que le phénomène
une ampleur
e e
en même temps cette volatilité soula des difficultés de droit international
dans la présentation vous avez fait
e allusion à cette il fait culte et en parlant de
la territorialité vous dites
territorial ism du droit d'auteur
e là encore on peut expliquer les choses sans entrer dans l'ue dans le
détail car elle
sans complexe
on a toujours
été obligé de considérer la dimension internationale du droit
d'auteur imaginer que la première convention internationale sur le droit
d'auteur
elle a été négociée et signée en 1886
on était conscient à la fin du 19e siècle
que la protection des auteurs ne pouvait tête qu'international
c'est la convention de berne
qui est encore en vigueur qui a été révisé plusieurs fois
mais quelle dimension planétaire car aujourd'hui les etats-unis depuis 20 ans
maintenant
e la chine
le la fédération de russie
sont membres
de l'union de termes comme on dit c'est à dire 2
de le rca nisation qui a été créée par la convention de berne
et bien cette convention de berne et remonte autant 19e siècle
parce qu'on s'est rendu compte que la protection ne pouvait peut-être
qu'internationale
donc c'est pas d'aujourd'hui que
cette dimension
et mise en avant
ce qui change
aujourd'hui c'est que
les problèmes de droit international devienne très
e bien sûr
ça fait longtemps qu'on connaît le phénomène des éditions le mondial
et qui pose un certain nombre de problèmes juridiques mais aujourd'hui
sur internet
g
les choses sont faciles à comprendre
quelle loi apatow appliqué par exemple
lorsque
des oeuvres être mises en ligne à partir d'un site
localisé
sur le territoire des etats-unis d'amérique
site qui sera accessible dans les autres pays du monde en pratique et compris le
nôtre
est-ce qu'il faudra appliquer à cette mise en ligne
la loi
américain
où est-ce qu'il faudra pour prendre un exemple de la france
appliqué la loi
française
l'enjeu peut être capitale
par exemple
en droit américain
il ya beaucoup de déception au droit d'auteur dans la logique
de ce que j'ai expliqué tout à l'heure
c'est-à-dire une logique utilitariste
les exceptions bénéficiant publique
sont admises de façon large en droit américain
et notamment à son ami
à travers une exception de portée très générale
qu'on appelle la dénégation de tout faire et des hausses
usage
le faire une pause il faut que je jugeais consacre quelques minutes car
c'est vraiment important
le ferions c'est une création des tribunaux américains au départ
et puis
ces actes doctrine commander aux etats-unis heiter
intégré dans la loi sur le copyright
en 1167 nos départs ce sont les tribunaux qui ont créé le faire
sérieuse
ça veut dire que quand vous faites un buzz aldrin loyal du nahd
vous n'avez pas d'autorisation amendé
et vous n'avez rien à payer
free mais free dans les deux sens
liberté gratuité
ap quelles conditions d'utilisation estelle loyale
papa rentrer dans les détails c'est compliqué que ça
y a là plusieurs critères qui sont mis en avant par la dégustation m
américaine
est-ce que c'est toute la vie qu'on reprend est-ce que c'est une partie de
la vie
cissé une partie de la bce sera plutôt un argument
pour les incroyables
si c'est toute ma vie ça sera plutôt un argument contre
c'est pas automatique c'est juste
un indice
ensuite on regardera
quelles sont les conséquences de cette utilisation par exemple est-ce que
l'utilisation qui est faite de la dcc toutes de concurrencer l'exploitation de
la mer
quillet utiliser
ce qui est une exploitation commerciale
s'il ya une exploitation commerciale
il ya peu de chances que ce soit sérieuse encore que ce ne soit pas
impossible
si c'est pas commercial
y a de fortes chances que ça soit loyale
vous voyez qu'il ya un certain nombre de critères
st-amand de nature économique
c'est pas étonnant en droit américain
qui sont mis en avant pour apprécier si un usager loyal
et par exemple pour l'activité des moteurs de recherche
google
un certain nombre de décisions qui considère que
par exemple google images
bagot gallimard et le jeu pour indexer
m des images montre des images sous la forme de vignettes à mon lcd des
petites
des petites vignettes qui vous permettent de voir l'oeuvre
je vais un peu vite parce que c'est pas certain mais
on va avoir tendance en droit américain à 18 h
que ça c'est un des usages royal parce que sa bonne passe par l'exploitation de
l'oeuvre elle-même
et puis c'est très utile
voilà le pragmatisme six américains
donc on va dire volontiers que c'est un village loyale
en france
ça peut pas bénéficier d'une exception dans le top-10 aucune
exception qui est prévu dans ce cas-là je reviens donc à mon hypothèse de
départ
voilà donc quelques images qui met en ligne
des oeuvres artistique ou des photos auto accord des images
le juge français même s'il est saisi du litige vue peut très bien être
saisi par application des règles de compétence internationale
le juge français devra-t-il appliquée
la loi américains nous donnera-t-il appliquer la loi
et bien dans le cas considéré par exemple à jules
des jus
un tribunal
le tribunal de grande instance de paris qui en 2008
abidi
il faut appliquer la loi du pays à partir duquel a eu lieu la mise en ligne
donc la loi américaine
donc sorti moi je pense à la loi américaine
c'est possible à ses fréquentes que le juge français a appris qu'une loi
étrangère
je regarde ce qu'il ya dans la loi américaine
je regarde ce cas sérieux
jeudi
sacerdoce
je déboute les demandeurs français je donne raison
à google
sastre en 2008
l'année d'après il est à peu près le même type de procès devant le même
tribunal mais pas la même chance
il faut dire que la première décision avait fait beaucoup de bruit
il ya eu un lobbying très intense sur le dire pour être content pour être
honnête
les juges la seconde fois en juger en sens inverse que
la loi applicable
n'était pas la loi du pays à partir duquel avait eu lieu la mise en ligne
mais la loi du pays
dans lequel s'était réalisé la rencontre avec le public recherché ici
le public français
car le site ctp bocal image d'ascète et google docs
car le site et tpe
en terminaison points et faire les ouvrages qu'ils avaient été
numérisés
été des ouvrages en langue française avec qui e dans les droits appartenaient
à des éditeurs français le juge a dit
exit la loi américaine
je ne regarde que la loi française est-ce que ces visites au regard de la
loi française non je condamne google
vous voyez que
la solution dépend du point de savoir quelle loi on va appliqué
ces problèmes-là pouvait se poser dans le passé benhamou 19e siècle
dans la convention de berne ont adhéré
des règles qui gouvernent ce type 2
politique
monsieur tête une affaire de spécialistes comme c'était très
compliqué généralement d'essayer de faire l'économie
de ces problèmes-là aujourd'hui on ne peut pas
faire l'économie de ces problèmes-là 4
il s'oppose pas à peu près chaque circonstance
voilà une nouveauté
induite par
le plus vite
et puis un troisième changement
plus fondamental
qui est provoquée par l'irruption du numérique
c'est pourquoi d'émergence du
consommateur je mets des guillemets parce que je n'aime pas beaucoup
parler des consommateurs d'offres mais
c'est le visage aujourd'hui
l'émergence du
consommateurs
utilisateurs
et qu'on fait on peut dire consommateurs utilisateurs internautes
ce que je sais de l'asse celui-là
si la question
dans le passé le droit d'auteur était organisé à partir de 8 heures
là la scion
auteur
exploitant auteurs éditeurs
auteurs libraires comment d'isère au moment de la révolution le libraire de
la révolution c
un peu d'éditeurs d'aujourd'hui
et le voilà que
il a une troisième personne qui s'invite au débat
et qu'il est ce consommateur utilisateurs parce que c'est lui qui
peut accéder directement au top il n'a plus besoin de passer par les
exploitants
et il ya des systèmes qui permettent d'accéder aux oeuvres directement et il
veut en profiter
de c système
ça serait très lourd de conséquences comme changement parce que ça va donner
aux droits d'auteur une dimension
sociétal
command m on aime à dire aujourd'hui
qui
qui en fait un sujet d'actualité
psa a ses avantages et ses inconvénients
l'avantagé c'est que voilà une question de droit qui entre dans le
champ citoyens
c'est pas plus mal
de même que la guerre est une chose trop sérieuse pour être confiée au
duo militaire
de même en europe est une chose trop sérieuse pour être confiée aux seuls
juristes pour travaux
le jury s'occupe seul
de faire valoir
c'est bien
que l'opinion publique puisse avoir son mot à dire et édenté conservateur ça
c'est rester positif
bon la statuette moins positif c'est que du coup les débats deviennent
passionné la politique s'en mêle
je vais revenir
et parfois les questions sont de mal posé forcément c'est difficile de
dehors revenir aux enjeux
purement technique
et donc
émergents cette éruption
des consommateurs utilisateurs
va pourtant changer les choses et va modifier les équilibres du droit
d'auteur par exemple ces
consommateurs utilisateurs
ils veulent qu il y ait un plus grande nombre d'exceptions au droit d'auteur
jusqu'à la loi du 1er août 2006
la france était le pays du monde qui connaissait le plus petit nombre
d'exceptions droits d'auteur
par exemple qui avait même pas d'exception pédagogique
les exceptions au droit d'auteur qui permettent aux professeurs autre
enseignant de façon générale d'utiliser les halles
% il avait pas d' exception
de portée générale contrairement à ce qui existe dans tous les autres pays
cet atelier a été comblé pas complètement d'ailleurs car l'exception
qui a été
admise en 2006 a été entouré
tel un correctif et de telles limites qu'on se demande si % et c'est vraiment
% si ça peut vraiment fonctionné dans la pratique mais en tout cas
il ya une demande très forte de nouvelles exceptions de la part des
autres
d consommateurs
et puis le ses consommateurs utilisateurs
évidemment ils sont retardés débat
6 elle alimente mai
les solutions répressive je n'ai encore
des guillemets
et ça va nous amener
la tête bien sûr
au reer tendance à porter parler
ces états
et pour ce faire la france
alors la réponse du droit à cette organisation
à plusieurs niveaux
au niveau
internationale des forêts peas et au niveau purement française au niveau
international
il ya eu des traités qui sont venus
compléter la convention de berne on va pas rentrer dans le détail en 1996 a
été traité à lorraine pays
owen de pays ça veut dire
organisation
mondial
de la propriété
intellectuel c'est une organisation qui siège à genève
c'est une sorte de filiales des nations unies si vous voulez
et qui gère
le système mondiale de la propriété intellectuelle et notamment
la convention de berne dont j'ai parlé
eh bien à 1196 il ya eu des traités et qu'on été signé sous l'égide de
l'homme pipeau
pour adapter la convention de berne à l'environnement numérique alors c'est
traiter
impose aux états certain nombre d'obligations
pour nous ça changeait pas grand-chose
à ceci près que ce
ces traités à la pause osez tard de prévoir des sanctions
contre tous ceux qui contournent dispositif
qui protège techniquement mais ça
ça c'est une question que je n'ai pas encore abordés
mais qui est important dans le paysage du droit d'auteur aujourd'hui
on s'est avisé quand on va dépendre de droits d'auteur
avec des moyens techniques au fond la technique manach le droit d'auteur mais
la technique peut venir aussi au secours du droit d'auteur
ce que j'appelle dans une métaphore un peu simpliste
les plombages
on parlait même au repos débuté
des fils de fer barbelés alors ce sont pas des plus de faire
darbelet
d'autres fois
ce sont des solutions généralement logiciel ni qui aboutissent au même
résultat vous savez bien que quand vous voulez copil a débuté
et bien normalement
normalement
vous pouvez pas le faire
puisque les dvd sont protégés contre
la copie
ce dont je parle quand j'évoque les mesures
techniques de protection
ces instruments internationaux font obligation aux états de prévoir des
sanctions contre ceux qui
canto qui neutralisent ces dispositifs
protection e technip
au niveau européen
on est allé également dans le sens du renforcement
des droits télé ottawa
notamment avec une directive extrêmement important que la directive
de 2000 alain
sur la société de l'information c'est comme ça qu'on l'appelle c'est la
directive la plus importante en matière de droit d'auteur car
elle est passée transversale
et bien cette directive c'est un script claquement dans la même optique les
traités de l'homme pays dont je parlais e à l'instant
et c'est précisément cette directive que le législateur français
à transposé en 2006
dans ce film
blois loi du 1er août
qui a fait beaucoup de bruit c'est la première loi qu'il ait donné un
lobbying grossir intense
les députés il le disait en séance en face au journal officiel légiférer
sous la pression d'une avalanche de courriels
avec l'arrivée en temps réel
il y avait des bagarres absolument
terrible imaginez que
à un certain moment en 2005
e ce qu'on appelle la licence globale c'est-à-dire l'afp
possibilité pour les internautes d'accéder aux offres de leur choix et
de les échanger à leur guise
moyennant une contribution forfaitaire
cette possibilité a été admis
par l'assemblée nationale
contre l'avis du gouvernement c'est-à-dire la majorité à voter
contre le gouvernement je me souviens encore de la tête les vipères
des ministres de la culture et ça plaît monsieur donnedieu de vabres
pour tf1 à fata
en premier sujet actionnaires expliqué m ce qui s'était passé à l'assemblée
nationale
la première fois
elle tentera une taille
on a abordé des questions juridiques en plus des questions de droits d'auteur
ça donne à united
de l'importance carey price
e la discussion sur ces enjeux des communiqués
cette directive cette loi de 2006
elle a changé beaucoup de choses notamment
sur la question de l'interopérabilité et sur la question de la riposte
graduée
alors que l'interopérabilité ce peut être un peu compliqué
le conçois pas entrer dans le détail disant que
l'innovation du législateur français axa était considérée comme il fallait
permettre aux consommateurs
une fois qu'ils avaient acquis une oeuvre dans un format à donner
de pouvoir la convertir dans tous les autres formats sans savoir à payer de
nouveau
en gros c'est ça
la terre opérabilité
ensuite question très technique a soulevé beaucoup de difficultés
ce qui est intéressant ici c'est que le législateur
en a fait une liberté fondamentale
sorede droits de l'homme
la députée
anelka dix blessés c'est une construction essentiel c'est un pilier
de la citoyenneté numérique
rien
l'adversaire ne s'est posé la question après de savoir si
où sont-ils pas sérieusement à 3
modifier la devise de la république pour
qu'elle devienne liberté égalité
fraternité interopérabilité ce qui aurait posé des problèmes de la poste
sur les frontons des bâtiments publics interopérabilité
c'est être un peu long
simplement c'est pau sincèrement dans quel esprit cette réforme a été
contestée et puis la riposte graduée alors la riposte graduée tout le monde
connaît parce que
finalement le régime sous lequel on vit
dérive de cela de quoi s'agissait-il
il s'agissait en fait de faire peur aux satair nôtre
pour qu'il s'arrête
e de recourir au système
puis retour pr
en français
puis à paupières
je veux dire pas de traduction en français on dit pertes au pire alors
les systèmes
deschamps
c'est ça que le législateur de 2006
un père présent à l'esprit
pour bien comprendre aux problèmes du cateau pire il faut là aussi traversé
l'atlantique on est obligé
le pilote aux pyrénées aux etats-unis
mais il est né aux etats-unis
l'harmattan on a tardé
dans un contexte un peu particulier
pionnier du dps theopilus
organiser le système sur une base centralisée
c'était l'artère pour ceux qui connaissent
e l'artère c'était un opérateur de cartes au pire mais qui
qui gérait
e le système qui gère l a pas de données à partir duquel se réalisait
les échanges
et il n'a que faire
a été contraints à la fermeture
par des actions en justice contre été lancé par
l'art
l'industrie musicale américaine
donc mes artères à fermer
mais d'autres sites ont pris le relais ça comment ils ont compris la
difficulté
ils ont dit mais nous on va pas s'occuper
d'organiser nous-mêmes le système de peer-to-peer dure
le système va devenir décentralisée on va se contenter de fournir des
logiciels il doit
les internautes pourront les télécharger sur notre site
et puis après ils se débrouilleront tout seul enfin
simplifier un peu mais c'est ça
donc à tous organisateurs
n'a plus de chef d'orchestre
y a plus d'opérateurs qu'on puisse poursuivre
alors quand même il ya eu des échecs aux etats-unis pourrait essayer de
poursuivre les fournisseurs de logiciels
ceux qui réalisent être incités à faire assez important avec ce type
d'activité
et la cour suprême des etats-unis
art
même condamné la basse-zorn terre-à-terre the rock star
m mais parce que cet opérateur avait eu la mauvaise idée de faire une
publicité un peu maladroite apple
papa sow de la publicité s'étaient répandus chez moi écoutez-la
chargerait ce que vous voudrez sans rien payer
alors là
la cour suprême des etats-unis a dit dans l'article cité
vous incitez
et du coup les opérateurs ont très bien compris ce qu'il fallait faire
parce qu'il fallait faire c'est surtout pas ça fallait au contraire
hypocritement carrière beaucoup d'hypocrisie d'habitants mettre des
grands bordeaux cette attention aux droits d'auteur respecter le droit
d'auteur
et pourtant on trouve ça sur tous les sites personne n'est dupe mais pour moi
les apparences sont sauves
et on ne peut plus
des poursuites dans l'ensemble des poursuites cet opérateur
comment est-ce qu'on peut
s'attaquer
assez
le système des échanges de fichiers
7
c'est que la possibilité de s'attaquer à cela
killer
pratique même c'est-à-dire aux internautes échanges illicites
sur le plan juridique ça pose aucun problème
bien sûr qu'un internaute qui mène à une partie de son disque dur à la
disposition des autres internautes
mais c'est le désarroi à la disposition du public et ça c'est pas
permis
sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur ça ça souffre pas
l'ombre d'une discussion
dans ce cas la dnacg le contraire au droit d'auteur
donc on peut penser
voyons peu
mais d'abord sur les attraper
et puis ensuite politiquement
c'est pas très rentable et on s'en est rendu compte très vite aux etats-unis
d'abord mais dans les autres pays
la boutique en pagne lancé par l'industrie musicale américaine
et on a arrêté ça fait de scandale perry deux adolescents
de 14 ans on a traduit en justice la presse en décembre était venu cet
aperçu c'était pas cette trêve
rentable
c'était pas très rentable politiquement
surtout que les sanctions qui sont prévues pour ce type d'engin
faux pas bien sûr on sait que seront pas appliquées mais tout de même c'est
trois ans d'emprisonnement
trois cent mille euros d'amendé
ce que ces personnes
danser
les internautes de sanctions
aussi
cette saison
d'où l'idée
bah de procéder autrement d'agiter a pas tort mais pas le même bateau
mais bien c'est mieux que de faire croire aux internautes le chemin des
plateformes légales c'est ça la philosophie
de la riposte graduée
et dès le départ
le gouvernement dit
eh bien on va mettre accent sur la pédagogie s'agit pas de
réprimées
et ce qui continue à dire
de ce point de vue le vocabulaire et postgrade n'était pas très très
simple
les gens pensent que la riposte graduée pour se gaver de la mémoire
c'est une terminologie qui étaient en usage au moment
duffy barak a été mise en
renvoie la parra la secrétaire d'état américain à la défense
pour aubert macnamara
qui avait élaboré cette doctrine de la riposte graduée en matière de guerre
nucléaire la riposte graduée voyez ces têtes
la doctrine officielle des etats-unis
si nous sommes attaqués avec des moyens conventionnels nous répondrons avec des
moyens conventionnels
si nous sommes attaqués avec des moyens nucléaires de répondre avec des moyens
nucléaires
entre sa division d'utiliser ce vocabulaire
délicieuse
%
pour fêter ça en une solution que l'on voulait
et donc en 2006
dans la première
e
tentative le gouvernement qui ya remporté par une sanction
dépendra d'une peine d'un an
mais pas d'abandon qui pourra intervenir très vite
le conseil constitutionnel a censuré cette disposition de la loi en disant
selon le secteur qui est utilisée pour commettre
l'infraction au droit d'auteur
ces contrats à l'égalité des citoyens devant la loi
vous avez été nombreux à dire
que vient faire danger de ce côté-là le gouvernement n'avait pas voulu
l'écouter il a été transféré en 2006
le 2 2 président de la république élu qui avait déjà
elle soutenait la solution en scène un volume record
la question le gouvernement
persévérer
mais là on a utilisé un jet pour contourner la censure du conseil
constitutionnel
on ne pourra pas s'entraîner
le fait de faire des échanges en soi
mais en vain sanctionnés
le fait de ne pas avoir sécurisé son système poule à formater autrement du
score
le mac mini
ce qu'on va punir
c'est pas
le téléchargement lui-même
les charges en lui-même
c'est le fait de ne pas avoir su
suffisamment protégé
% son système informatique
suite achi suite aux critiques son ami de toujours dans un premier temps ça
n'a pas été admis par le conseil constitutionnel parce que
leur projet
dans la première loi hadopi ii en 2009 en juin 2009 prévoyait que sanctions et
notamment la possibilité d'une suspension à internet
de l'accès internet
prévoyait que ces sanctions pourraient être prononcées pas
cette autorité administrative indépendante a été créée par la loi
et que tout le monde connaît aujourd'hui puisque s'appelle l'intox
le conseil constitutionnel
deuxième censure
il faut pousser part confié
une autorité administrative cité d'une autorité administrative indépendante
que la suspension de l'accès internet
qui si le conseil constitutionnel
accès internet qui
de fait partie de la protection qui est dû au titre de la liberté d'expression
vous dire si c'est important
le gouvernement
a été obligée à nouveau de refaire sa copie
pour créer à l'intérieur de l'hadopi une commission va
composée de magistrats qui le prendre
ce type de décision sachant que l'appel est toujours possible
devant
où en est-on
e aujourd'hui c'est un justement ces derniers jours
l'hadopi à la dresser un bilan
de son action
on en est pour le moment
à la phase de presque judiciaire vous connaissez sans doute le système
dans la loi il est prévu que l'hadopi envoie
d'abord des mails d'avertissement
et puis %
l'intéressé ne dessert pas au conseil qui lui sont adressés
et bien là depuis peu
le convoquer le contre-pied peut transmettre son dossier au parquet
bien sûr le point dit-on de poids
quelques dossiers transmis au parquet mais en même temps l'hadopi
continue à se prévaloir de sa mission pédagogique en disant 'vous voyez pour
le moment n'a prononcé aucune sanction
aider hadi l'hadopi
dans une étude qui a été publiée la semaine dernière
ça allure beaucoup la situation car ce que nous avons fait à la politique du
bâton il s'agit quand même bien de spammer mélanger à la politique
d'explication
à la boutique à une diminution sensible
des nombreux d quelles charges
le président de la république
avant-hier s'est félicité
de ce bilan avantage
la vérité est que ce bilan dépasse jugé avantage par tout le monde
et pour certain nombre d'organes de presse enfin remarquer
à commencer par le figaro
une femme figurant
que les données statistiques utilisées par l'hadopi et qui est sujette
pour le moins
l'équipe est difficile
c'est
discuter
en tout cas
on en est là
indépendamment de cette question de la riposte graduée du rôle de l'hadopi
qui a d'autres
les enjeux qui ont été
elle mis au jour je voudrais simplement apporter deux questions
d'abord la question de la rémunération pour copie privée et la question du
livre numérique
plutôt des livres
indisponible
la question de la rémunération pour copie privée
je vous explique tout à l'heure à quoi ça corresponde à cette rémunération
vous savez
cette redevance qui n'est pas une taxe fiscal
même si
et qui est perçu sûres
l'acquisition de supor vierge en e d'enregistrement
rémunération pour copie privée
produits des sommes qui sont assez importantes
pour la réaliser un air 180 millions d'euros
pas négligeable
qui sont répartis entre eux
les auteurs des artistes interprètes et les producteurs
mais il a fallu réformer
cette rémunération parce que la cour de justice de l'union européenne
a rendu des décisions et le conseil d'état en france a rendu des décisions
qui obligea notre part son maître à cette redevance
les supports qui sont acquis à des fins professionnelles
chaque fois qu'un support
vierges d'enregistrement petacchi et à des fins professionnelles
il doit il prévenait réel du paiement
de la rémunération pour copie privée
ça pose des problèmes énormes parce que c'est pas très bien comment
organiser
cette exonération
les noix qui est intervenu en catastrophe
qui a été votée en quelques heures
ce qui explique sa qualité formelle
des pillards
c'est une loi du 20 décembre 2011
qui est venu réformer le système de rémunération pour copie privée pour
se conformer
audition de la cour de justice de l'union européenne
et puis d'autre part c'est un thème qui a été votée dans la présentation qui
a été faite tout à l'heure
et à la question de la numérisation du patrimoine
vous savez que gogol c'est lancer là-dedans mais pas seulement google a
dit à d'autres opérateurs
les autorités de l'union européenne encourage beaucoup de projets de cette
nature mais vu des difficultés que l'on rencontre elle passe droit d'auteur
comment numériser des oeuvres qui sont encore protégés par le droit d'auteur
bon
les auteurs latins
monteil pour montesquieu ça va
mais il a tous les auteurs
du 19e gala toutes les offres en appel d'un joli non des oeuvres orphelines
les oeuvres orphelines d'auteur
parce qu'on ne sait pas
e
si l'auteur était encore vivant
et si les morts on sait pas quand il est mort c'est important de savoir quand il
est mort parce que vous savez en plaques la durée de protection du droit
d'auteur
à compter de la mort de l'otage
ça bloque
il ya beaucoup de travaux qui sont en temps en route pour essayer de remédier
à ce problème des oeuvres orphelines notamment une proposition de directive
qui a été publié il ya peu de temps
mais sans attendre le résultat de ces travaux la france
après une échappée
là c'est une voie très récente était mois du 1er mars 2012
pour favoriser
la numérisation
que la loi appelée les livres pas disponible
des vingt-sept
il s'agit de des vivres
ne se poserait pas
mais que sont pas forcément
des oeuvres orphelines au sens que l'on donne à ce terme dans tout cas des
livres dans le statut n'est pas clarifiée au regard du droit d'auteur
hélas la loi donne des possibilités
enfin inscrire série sur une base de données dans une base de données
et puis après certains des élèves sont obligés de faire l'économie des
détails eh bien chacun chaque éditeur pourra demander
allez
à utiliser ces offres pour les publier en format
du mérite
donc c'est fait pour favoriser
l'armée mais reese à sion du patrick
donc on a fait beaucoup et on en est là 1er mars 2012
dernière question
pour autant
quelles sont les perspectives
bon en france
ça dépend un peu
des élections présidentielles
je dis pas ça pour coller à l'actualité de dire que c'est la
vérité
ce sujet
je les dis du droit d'auteur à feignies réductions dans le débat politique
si vous tendez l'oreille vous l'entendez
avant-hier dans un discours
16 personne je crois quant au sud
elle pour les jeunes
deux jeunes
le président préquelle de la république
non seulement à parler de l'hadopi pour se féliciter de son bilan
mais il a parlé du droit d'auteur
en e en général il a parlé de la loi
hadopi
pour dire que c'était formidable qu'il fallait continuer
il mène des projets
qui sont agités
et qui tendent à
qui vise à étendre la mission de l'hadopi
au-delà du pire en pire cet échange
au streaming streaming ça a été
évoquée
le streaming
n'écoutant en continu
dans un premier temps l'hadopi a fait croire
laisser croire
elle pouvait rien sur la base des textes actuels
bédié
à lutter
quant aux autres les consommateurs
les utilisateurs qui se livrait pour trimer
mais c'est absolument impossible
quand même que les choses soient claires
lorsque nous écoutons des heures enstream nuit
ne commettons pas aucune infraction au droit d'auteur c'est complètement qui
n'exerce
il cherche à faire croire le contraire
les sites de streaming qui mettent à disposition des oeuvres sans se munir d
opposer des autorisations nécessaires e sont en infraction au droit d'auteur ça
c'est en discutant
mais tous alternant on ne commettre aucune infraction au droit d'auteur
contrairement à ce qu'on fait croire
et l'hadopi a bien été obligé de l'admettre
mais du coup les décès
est-ce qu'on ne pourrait pas attendre sa mission pour qu'elles surveillent cela
personnellement je suis
acer est très opposé mais
ça veut dire que c'est plutôt vers ça qu'on s'oriente rêve semble-t-il ici le
président
de la république
actuel
il est actuellement candidat était
créer des plans même et unique
que celle qui a été sujet ce cas maintenant même renforcement
en revanche si vous regardez les autres candidats c'est pas la même musique
alors
elle a une qui est très très clair c'est pas joli
eva joly
tout est permis c'est c'est ça
c'est même pas la licence globale n'a rien à payer ça va être financé
comment va être plus discrète
le mécénat global
bon je demande à voir c'est quoi mécénat global qui va payer sur quelle
base
je je je je trouve que la gare le danger lui
est-ce que l'on va revenir au temps des médicis
on n'est pas florence
e au 16ème siècle
voilà il y a mais enfin la vie politique est clair
elle est moins clair chez le candidat
deux socialistes
parce que j'ai parce que ya beaucoup de tensions à l'intérieur du parti
socialiste
c'est quoi cette affaire
ça n'est pas livrer un secret que de dire cela
pour pamiers que la loi hadopi i de la loi hadopi en a eu plusieurs
elles ont été soutenues par un certain nombre de
de deux poids lourds socialistes par exemple jack lang ancien ministre de la
culture qu'attaché son nom
à plusieurs lois sur le droit d'auteur et de loi importants
catherine tasca également ministre
qui a été également ministre de la culture
sur cette ligne-là
alors ça explique sans doute que le candidat socialiste après avoir piqué
la brochure et les lois hadopi moi je lui ai lu
oui le revenu en arrière en disant que son écoute pas
qu'on les laisse street
après avoir dit que la licence globale était une possibilité les cartes
maintenant complètement
super bien capable de vous dire
c'est exactement la dernière étape de la réflexion
il y a une idée
des vagues aussi
eh bien on sera un peu tôt
l'acte 2 de l'exception culturelle là je peux pas expliquer ce que c'est mais
voilà c'est un grand projet on va tous refondre
moi je veux bien
il y a pas plus de détails
il faut attendre le résultat des élections pour savoir dans quel jeu
direction
on s'orientera
mais de toute façon
% l'évolution est conditionné par les perspectives internationales et plus
encore par les perspectives
elle au sein de l'union européenne
les perspectives internationales
ça m'amène à parler
e tous deux sujets m mais rapidement parce que le temps presse
d'abord
e
pour dire que certaines initiatives même s'ils sont nationales ont des
répercussions internationales je veux parler ici de la fermeture
du site mais gare clos
par parenthèse c'est intéressant quand même parce que on ne cesse de répéter
depuis plus de dix ans
que sur internet at-on peut pas se faire respecter les lois et en particulier les
lois sur le droit d'auteur moi j'observe que le site mais bientôt
il a été fermé en très peu de temps
vous avez-vu l'intéressé comme noté
lors d'un précédent
bon il semble que
la procédure n'est pas été tout à fait correct en nouvelle-zélande et qui
va peut-être courez
ces droits ça attendons la suite
ce qui est sûr en tout cas
c'est que des décisions comme celle-là ils ont des répercussions
internationales
au congo on a bien vu en france
quelles sont conduits à une modification des pratiques
des internautes
ce qui agace alimenté sur le site mégaoctet autres ont suivi
ii d'autres voix
hadopi que ces victoires en disant qu' en l'état
% et dirigeait vers les plateformes légales c'est pas sûr
il a décidé ce qu'il n'y a pas d'autre voie
le derivatives
mais que peut-être
les intéressés ont beaucoup produit vie
et puis la deuxième fois au plan international pour dire un mot d'un
accord très
très important
en tout cas très important si on en juge par son écho médiatique c'est
l'accord acta
c'est un accord qui a été négocié par un certain nombre de pays
d'internement les etats-unis et le japon tous les pays de l'union européenne et
de quelques autres pays
allez on va dire ça comme ça pourquoi à la mairie aurez
l'efficacité de la réponse juridique au phénomène de la
contrefaçon en ligne
et pour en fait dans la logique de l'accord acta a en regardant avec une
certaine
devant certains partis-pris positive
des initiatives
du genre
de l'initiative hadopi en france
au delà loi espagnole type bien qu'utilisant des procédés différents
s'inscrit dans la même ligne
que la loi hadopi
en france
et dans cet accord
été négocié depuis longtemps
il se heurta déjà d opposition assez ferme
le temps pour trouver les causes sur certains sites je pense
numerama je pense à la cadrature du net
à les voir là tu vaux vert et acta
la relève des années voilà
la levée de boucliers contre cet accord
cette levée de boucliers hatem est né
il ya quelques
semaine
% lors de la signature officiel de ce document à tokyo le 23 janvier
2012
pas très très vieux
e immédiatement
il ya eu des réactions très vives je veux simplement cité de des
spectaculaires
première
réaction
le parlementaire européen
qui était chargé de faire rapport sur ce projet
au sein du parlement européen
mais au sens de la peau sein de la commission compétente principalement
compétentes du parlement européen
un député
français enfin de la société française
a démissionné avec fracas
en disant que c'était
quant à normal que le
le procès s'était déroulé de manière
opaque et que c'était une véritable
bastarache
et il a donné à sa démission
tout l'éclat
qui pouvait
dans les jours je veux dire dans les heures qui ont suivi on a vu des
manifestations fleurir
voyage qui m'a beaucoup impressionné ses cafards sauvy par un froid sibérien
y avait des milliers de personnes dehors
pour protester contre cet accord
et puis après il ya eu les anonymes son mandat on en a parlé avec ti dans
beaucoup de pays
sont venus
protester contre cet accord négocié dans des conditions opaques accord du
style
liberty city
moi je vais vous donner mon sentiment sur l'accord acta je le connais bien
je veux bien suivi son élaboration
je crois qu'il mérite pas
cette lacune scène au derby de la dignité
comment garder l'accord acta plus d'un point de vue européen
un point de repère l'union européenne
d'après typiquement rien de plus que dans les directives européennes qui
existe déjà donc si on s'en tient en tête
franchement
c'est de leur descendance
c'est vrai qu'il ya des dangers potentiels dans ce texte la par exemple
le fait
qu'ils aient été négociés dans des conditions qui de ses frais
non pas assurer une transparence totale
ça
sarthe avait fermé le soupçon qui avait un mauvais coup qui se prépare
on fait de la propriété intellectuelle on empile des droits et on le dit pas
et bien faut pas s'étonner si l'opinion publique
quand elle se réveille se réveille brutalement
ça se fait pas
un aspect du problème important j'ajoute que dans l'accord
ya une disposition qui peut être lourd de conséquences qui prévoit que
au fond ce qu'il ya dans l'accord on pourra le revoir
pour cela c'est facilement par accord des parties signataires d'un accord
évolutif
dans ce secteur
et ça ça fait peur parce que on a bien l'impression reste un procès
d'intention bien sûr
c'est un procès d'intention qui repose sur l'expérience
que c'est une machine de guerre qui est utilisé pour pouvoir renforcer au fond
pour pouvoir faire de l'hadopi
à l'échelle internationale
l'hadopi a suscité des réactions très vives en france
ces réactions elles sont aussi vite peut-être encore davantage
quand on envisage 2 généraliser
dans la sphère européenne à l'afp
les autorités du nord sont très gênés
et pour botter en touche c'est une astuce
la commission européenne a l'algérie de saisir la cour de justice
pour les demander son avis sur la conformité
deûle de l'accord avec le droit de l'union
en fait c'est une astuce
pour calmer le jeu parce que le temps que la cour de justice décide
ça va prendre un an annan et demi d'ici là on espère que les manifestations se
seront calmées
aecom pour adopter l'accord
car la vérité c'est que si on soumet
cet accord au vote du parlement européen il ya des chances sérieuses
que l'accord sera projeté
ici le rejetaient l'union européenne ne soit pas lié par cet accord
et je vois pas ce qui va devenir si l'union européenne dans les plus grands
vous voyez les grandes manoeuvres qui se
ou plutôt des petites
manoeuvre qui sait qui se prépare
et donc ça peut conditionner et rossi abbas la suite des événements
mais c'est surtout je termine par là
la donne européenne
6
pour s'allier le législateur français sur ce terrain m
sur quoi beaucoup d'eau
hélas
la commission européenne a annoncé des initiatives
%
montre bien dans quel esprit enfin dans quelle perspective elle se situe
par exemple en cas de projet on a d'autres il ya deux projets acquisitions
m
très ils sont mis en avant par la commission
et au cas dexia de toute évidence
d'abord la commission veut pour de bon
assurer le marché intérieur des services numériques et des compétences
et services numériques porte
sur des oeuvres protégées par le droit d'auteur
c'est ça
la grille de lecture de la commission faut bien comprendre dans l'union
européenne c'est normal le pilier est l'un des piliers de la construction
européenne c'est le marché intérieur
très important tellement important qu'à bruxelles
quand on dit que
l'intérieur
on est souvent m majuscule
au marché intérieur façon de l'utiliser
c'est comme ça qu'on raisonne
le marché intérieur c'est ce qui compte avant tout
il faut le libérer il faut le libérer de toute entrave
et qu'il faut donc éviter que le droit d'auteur permettent
de reconstituer des frontières territoriales
la commission est dans son rôle en anglais ansa
la commission est très consciente que elle ne peut arriver à ce résultat
quant à l'emploi dans l'harmonisation du droit d'auteur
c'est-à-dire en apposant pérenne
à travers des directives ou des règlements peut-être on verra
mais qui s'imposeront à tous les états
et notamment l envisage l'hypothèse
c'est une hypothèse nelly croix
et ça fait beaucoup parler
d'un code européen du droit d'auteur
lancé il ya trois mois
parce que
le droit d'auteur est déjà une matière assez largement tard monicelli
c'est vrai
mais il ya pour coup de différence entre le droit anglais le droit
français
et contrairement à ce qu'on pourrait penser il ya beaucoup pour le droit
allemand le droit français aussi nous sommes de la même famille juridique
sur ces thèmes-là
en soi ce qui est au plus mal et qu'il y a des différences assez motards
la commission européenne voudrait
mettre fin
la plupart de ces différences maximum
en tout cas
et donc elle évoque la possibilité d'un code pour opérer un du droit
d'auteur
donc vous voyez j'ai commencé en vous disant
et bien tout dépend des élections en vérité je suis pas sûr que tout
dépend des élections présidentielles c'est pas vrai
car quel que soit le président élu il sera bien obligé de composer
l'agenda
européen ça montre que sur ce sujet-là
comme neuve
sur bien d'autres notamment en matière juridique
il est bien difficile
l
de savoir ce qui peut
ce qui arrivera
tant il est vrai que
la prédiction est un art difficile surtout comme dit l'humoriste quand il
s'agit de l'avenir
je vous remercie