WEBVTT

00:00:05.170 --> 00:00:08.170
je voudrais d'abord remercier automne
cia

00:00:12.519 --> 00:00:14.119
le féliciter

00:00:14.119 --> 00:00:16.849
aussi et 2 7% ce duo

00:00:16.849 --> 00:00:19.849
de coopération entre

00:00:22.519 --> 00:00:25.519
ces occasions pour

00:00:26.730 --> 00:00:29.730
beaucoup trop rares

00:00:37.880 --> 00:00:39.430
ces difficultés

00:00:39.430 --> 00:00:44.530
fond il n'est pas normal de concevoir si
peu qu'on se parle si peu alors que nous

00:00:44.530 --> 00:00:45.500
sommes

00:00:45.500 --> 00:00:47.170
si proche

00:00:47.170 --> 00:00:50.170
on en parlera

00:00:52.190 --> 00:00:53.270
le thème

00:00:53.270 --> 00:00:57.530
que je le dois apporter est un thème
très ambitieux

00:00:57.530 --> 00:00:59.230
donc il est vrai que

00:00:59.230 --> 00:01:00.640
internet

00:01:00.640 --> 00:01:01.830
et au delà

00:01:01.830 --> 00:01:04.830
ce qu il est convenu d'appeler la

00:01:06.350 --> 00:01:09.350
drôle de personne

00:01:18.440 --> 00:01:22.970
des droits d'auteur parler du droit
d'auteur sur internet the ça oblige à

00:01:22.970 --> 00:01:25.690
parler du droit d'auteur

00:01:25.690 --> 00:01:26.960
tout court

00:01:26.960 --> 00:01:30.310
donc on peut se demander si le sujet n
est même pas un peu trop peu

00:01:36.610 --> 00:01:39.610
de tout ce bouillonnement de toutes ces
controverses

00:01:40.160 --> 00:01:43.160
qui agite la toile

00:01:45.270 --> 00:01:47.800
régulièrement les coraux

00:01:47.800 --> 00:01:50.800
ça paraît un peu difficile je crois
qu'il faut

00:01:52.320 --> 00:01:54.509
ne pas mettre à part

00:01:54.509 --> 00:01:57.750
et si il faut mettre à son actif à
cette intervention

00:01:57.750 --> 00:01:59.810
ça n'est certainement pas

00:01:59.810 --> 00:02:03.540
le droit d'auteur sur internet tout ce
que vous avez rêvé de savoir et que

00:02:03.540 --> 00:02:05.520
vous n'avez jamais elle osé demander

00:02:05.520 --> 00:02:08.049
car franchement

00:02:08.049 --> 00:02:11.049
mais peut-être ça pour ray

00:02:11.649 --> 00:02:14.649
le droit d'auteur sur internet quelques
clés

00:02:15.739 --> 00:02:17.339
tourre

00:02:17.339 --> 00:02:18.759
comprendre

00:02:18.759 --> 00:02:21.759
nous nous en sommes

00:02:24.129 --> 00:02:27.129
au fond il s'agit de

00:02:37.949 --> 00:02:41.269
dans son tableau à propos de
l'humanité

00:02:41.269 --> 00:02:43.809
qui sommes-nous

00:02:43.809 --> 00:02:46.809
d'où venons-nous

00:02:50.239 --> 00:02:52.349
la prière

00:02:52.349 --> 00:02:53.289
pour pierre

00:02:53.289 --> 00:02:56.289
e on ajoute cette l'art

00:02:58.200 --> 00:03:01.009
moi ce que je vous propose c

00:03:01.009 --> 00:03:03.769
pour prendre sur le nécessaire recule

00:03:03.769 --> 00:03:06.769
deux dire quelques mots

00:03:08.979 --> 00:03:12.349
qui est absolument indispensable

00:03:12.349 --> 00:03:16.420
de dire où nous en sommes quel est
l'état actuel de la situation c

00:03:16.420 --> 00:03:20.050
pas facile mais il faut tenir compte de
ce qui se passe même ces jours-ci

00:03:20.050 --> 00:03:22.209
j'allais dire manière

00:03:22.209 --> 00:03:23.919
et puis naturellement

00:03:23.919 --> 00:03:26.849
je crois que c'est intéressant
d'essayer de tracé

00:03:26.849 --> 00:03:29.849
quelques pistes

00:03:31.779 --> 00:03:35.909
si on parle de l'histoire pour ce qui
est des frappes d'abord c'est que telle

00:03:35.909 --> 00:03:37.629
n'est pas si l'on sait si ancienne

00:03:37.629 --> 00:03:40.629
e le jury s'est habitué revenir
toujours

00:03:42.119 --> 00:03:43.610
e longtemps

00:03:43.610 --> 00:03:45.029
en arrière

00:03:45.029 --> 00:03:48.029
hélas avec le droit d'auteur

00:03:49.439 --> 00:03:52.939
on n'a pas besoin de revenir aux euro
cote d'amour à tunis ou à la loi des

00:03:52.939 --> 00:03:54.299
12 stades de vous

00:03:54.299 --> 00:03:57.299
le

00:04:01.269 --> 00:04:04.689
le droit d'auteur et d'apparitions assez
récente

00:04:04.689 --> 00:04:08.969
alors il a dit que il avait commencé à
émerger à partir de la renaissance oui

00:04:08.969 --> 00:04:10.609
les idées

00:04:10.609 --> 00:04:13.629
au nom des maires j'ai qui allait
permettre sa naissance à cette

00:04:13.629 --> 00:04:16.819
époque-là à partir de l'invention de
l'imprimerie mais ça a pris beaucoup de

00:04:16.819 --> 00:04:19.819
temps

00:04:25.039 --> 00:04:27.620
qu'on peut considérer que certains
considèrent

00:04:27.620 --> 00:04:29.759
comme

00:04:29.759 --> 00:04:33.120
du droit d'auteur 1777

00:04:33.120 --> 00:04:34.849
mais la vérité c'est que

00:04:34.849 --> 00:04:38.110
le droit d'auteur n'existe pour de bon

00:04:38.110 --> 00:04:40.349
dans la loi

00:04:40.349 --> 00:04:45.120
que peu puis de 1791 1793 les deux
grandes

00:04:45.120 --> 00:04:47.889
doigts

00:04:47.889 --> 00:04:48.759
c'est donc

00:04:48.759 --> 00:04:50.789
relativement

00:04:50.789 --> 00:04:54.809
d'emblée ce qu'il faut retenir et qui
nous intéresse pour la suite de notre

00:04:54.809 --> 00:04:55.710
réflexion

00:04:55.710 --> 00:04:58.059
c'est que ce droit s'affirme comme un
droit

00:04:58.059 --> 00:05:01.059
qui procède du droit naturelle

00:05:06.999 --> 00:05:09.999
et ses différentes facettes car ya
plusieurs écoles de droit

00:05:10.529 --> 00:05:13.479
deux droits naturels mais tu sens pour
aller à l'essentiel les

00:05:13.479 --> 00:05:16.710
révolutionnaires considère que le
droit d'auteur va de soi

00:05:16.710 --> 00:05:18.259
que ce qui est étonnant

00:05:18.259 --> 00:05:20.669
c'est qu'ils soient pas apparues plus
tôt

00:05:20.669 --> 00:05:24.039
procède de la nature des choses voilà
comment il faut le comprend

00:05:24.039 --> 00:05:27.219
c'est un droit fondamentale qu'on
s'exprime pas comme ça à l'époque

00:05:27.219 --> 00:05:28.260
mais c'est un droit

00:05:28.260 --> 00:05:29.490
fondamental

00:05:29.490 --> 00:05:31.339
de la personne

00:05:31.339 --> 00:05:36.310
les rapporteurs des projets de loi 1791
1793 le dire le dise

00:05:36.310 --> 00:05:38.529
avec eux l'emphase

00:05:38.529 --> 00:05:41.620
qui est de mise dans les discours de
l'époque

00:05:41.620 --> 00:05:44.620
le rapporteur de la première loi et ça
paie le chapelier

00:05:45.849 --> 00:05:48.809
% le droit à la propriété littéraire

00:05:48.809 --> 00:05:51.809
c'est la propriété la plus légitime

00:05:52.360 --> 00:05:54.189
la plus sacrée

00:05:54.189 --> 00:05:55.580
saleh

00:05:55.580 --> 00:05:59.330
qui s'impose avec la force de
l'évidence eq le rapporteur de la

00:05:59.330 --> 00:06:02.330
seconde loi lakanal

00:06:03.150 --> 00:06:04.879
il dira

00:06:04.879 --> 00:06:07.259
s'il ya bien une chose qui étonne

00:06:07.259 --> 00:06:11.199
c'est qu'il ait fallu attendre si
longtemps pour nous ramener dit-il sur

00:06:11.199 --> 00:06:13.059
ce point comme sur tant d'autres

00:06:13.059 --> 00:06:16.369
pour s'imposer les membres de la justice
la pluie

00:06:16.369 --> 00:06:18.389
traduisez en langage d'aujourd'hui

00:06:18.389 --> 00:06:22.110
tout ça découle de la nature des
choses et même pas besoin de discuter

00:06:22.110 --> 00:06:25.240
c'est un droit élémentaire

00:06:25.240 --> 00:06:28.330
mathé et c'est important également
pouvoir

00:06:28.330 --> 00:06:31.830
après c'est la situation aujourd'hui
que le droit d'auteur planète

00:06:31.830 --> 00:06:35.129
à peu près à la même époque un peu
avant

00:06:35.129 --> 00:06:38.129
mais pas sur les mêmes bases
idéologiques

00:06:38.729 --> 00:06:40.980
dans une perspective très utilitariste

00:06:40.980 --> 00:06:43.159
la première loi sur le droit d'auteur

00:06:43.159 --> 00:06:44.220
c'est une boisson

00:06:44.220 --> 00:06:46.180
enfin sur le copyright

00:06:46.180 --> 00:06:49.729
en angleterre c'est la loi de la reine
hamon en 1709

00:06:50.759 --> 00:06:53.759
et là c'est pas du droit naturel
comparables

00:07:00.039 --> 00:07:02.619
de favoriser la création

00:07:02.619 --> 00:07:04.349
et la diffusion des offres

00:07:04.349 --> 00:07:07.069
notamment pour les oeuvres dans le
royaume a le plus grand besoin

00:07:07.069 --> 00:07:10.069
c'est-à-dire par exemple

00:07:10.919 --> 00:07:13.990
ce qui ne saurait étonner chez nos amis
anglais

00:07:13.990 --> 00:07:16.990
les livres scolaires car on a besoin
d'éduquer la population

00:07:17.919 --> 00:07:21.169
et les cartes marines parce que
l'angleterre a besoin de dominer le

00:07:21.169 --> 00:07:23.960
monde et pour dominer le mend a besoin
de bien connaître

00:07:23.960 --> 00:07:25.419
sa géographie

00:07:25.419 --> 00:07:27.770
ce sont ces types de créations qu'on
peut

00:07:27.770 --> 00:07:28.540
encourager

00:07:28.540 --> 00:07:30.719
et on ne tient pas le même discours

00:07:30.719 --> 00:07:33.319
c'est important parce que le droit
américain

00:07:33.319 --> 00:07:37.770
s'inscrit bien dans cette filiation du
droit anglais entre leur vie il est

00:07:37.770 --> 00:07:41.350
animé par secteur perspectives
utilitariste

00:07:41.350 --> 00:07:44.610
le copyright c'est une technique
d'incitation à la création

00:07:46.369 --> 00:07:48.319
et satan

00:07:48.319 --> 00:07:49.400
un droit qui n'est

00:07:49.400 --> 00:07:52.720
qui n'a pas la même portée qui n'a pas
la même force que le droit d'auteur

00:07:54.949 --> 00:07:57.949
on va donner à l'auteur que les droits
qui sont vraiment nécessaires

00:07:59.550 --> 00:08:01.840
pour contenir le résultat qui est
recherché

00:08:01.840 --> 00:08:03.419
pas plus

00:08:03.419 --> 00:08:07.430
et c'est par le droit naturel qui va
justifier l'octroi de ses prérogatives

00:08:08.529 --> 00:08:10.379
si l'intérêt public

00:08:10.379 --> 00:08:14.610
en droit anglais en droit américain et
dans tous les systèmes de copyright

00:08:14.610 --> 00:08:17.610
qui dérive

00:08:18.249 --> 00:08:19.339
on dira

00:08:19.339 --> 00:08:22.339
que peu d'intérêt du public est une
composante essentielle

00:08:24.129 --> 00:08:29.099
donc perspective utilitariste et mise en
avant de l'intérêt du public là ce

00:08:29.099 --> 00:08:31.759
français dans les systèmes qui
dérivent du droit français

00:08:31.759 --> 00:08:32.940
aux mêmes accents

00:08:32.940 --> 00:08:36.409
sûres la personne de l'auteur qui est
au centre du dispositif

00:08:37.309 --> 00:08:39.370
c'est intéressant d'ailleurs d'observer
que

00:08:39.370 --> 00:08:41.509
les termes même prendre compte

00:08:41.509 --> 00:08:45.949
de cela les anglais des américains
disent copyright nous avons observé que

00:08:45.949 --> 00:08:48.949
dans le copyright la copier ferrailles
mais l'appât auteurs

00:08:50.280 --> 00:08:53.220
d'ailleurs quand on habite en blé ou
les américains veulent parler de notre

00:08:53.220 --> 00:08:54.670
droit d'auteur je veux dire

00:08:54.670 --> 00:08:56.470
du droit d'auteur à la française

00:08:56.470 --> 00:08:59.470
voilà le mans

00:09:02.960 --> 00:09:06.030
ils disent en mettant des guillemets
autocrate

00:09:06.030 --> 00:09:08.370
c'est quelque chose qui connaissent pas
ils mettent des guinéens pour bien

00:09:08.370 --> 00:09:09.350
montrer que

00:09:09.350 --> 00:09:10.840
c'est

00:09:10.840 --> 00:09:12.710
quelque chose de il fait rang

00:09:12.710 --> 00:09:14.000
il faut que je crois

00:09:14.000 --> 00:09:17.000
bien pour avoir soit présent à
l'esprit

00:09:24.110 --> 00:09:26.450
on va voir apparaître cela a été dit

00:09:26.450 --> 00:09:28.920
le droit moral au départ

00:09:28.920 --> 00:09:30.560
à l'époque révolutionnaire

00:09:30.560 --> 00:09:33.980
on ne fait pas la différence entre les
droits patrimoniaux de droit moral

00:09:33.980 --> 00:09:35.620
c'est au 19e siècle

00:09:35.620 --> 00:09:38.620
que les tribunaux faux créé par france

00:09:39.610 --> 00:09:42.940
e ce droit moral c'est-à-dire

00:09:42.940 --> 00:09:45.940
le droit pour l'auteure de défendre son
âge

00:09:51.820 --> 00:09:53.370
c'est un droit qui est

00:09:53.370 --> 00:09:54.600
inaliénable

00:09:54.600 --> 00:09:56.770
il ne peut pas sans défaite

00:09:56.770 --> 00:10:00.040
ça lui donne toujours la possibilité
de contrôler l'exploitation

00:10:00.910 --> 00:10:02.770
qui sera faite de son âge

00:10:02.770 --> 00:10:04.350
même si la céder

00:10:04.350 --> 00:10:05.600
ces droits

00:10:05.600 --> 00:10:08.600
mais on va voir aussi augmenter la
durée de protection

00:10:12.750 --> 00:10:14.450
elle serait pas tant

00:10:14.450 --> 00:10:17.450
cinquante ans

00:10:20.029 --> 00:10:23.030
depuis une dizaine d'années ses 70 ans

00:10:23.030 --> 00:10:24.330
poisse mortels

00:10:24.330 --> 00:10:27.330
est-ce que cela les biens

00:10:29.880 --> 00:10:32.880
on va voir aussi dans beaucoup de de
législation

00:10:40.350 --> 00:10:41.790
un être faible

00:10:41.790 --> 00:10:45.630
qu'il faut protéger contre les
appétits d'un exploitant égoïste

00:10:47.769 --> 00:10:49.670
profiter de la situation

00:10:49.670 --> 00:10:53.900
on va voir dans toutes les lois des
dispositions qui vont protéger les

00:10:53.900 --> 00:10:57.710
auteurs voyez l'optique et celle de la
cette action de l'auteur

00:10:59.790 --> 00:11:01.580
ce qui va changer la donne

00:11:01.580 --> 00:11:04.490
et avant même les rues sion dur

00:11:04.490 --> 00:11:07.330
numérique

00:11:07.330 --> 00:11:10.330
d'abord hinse nomen d'industrialisation

00:11:11.000 --> 00:11:13.830
de là

00:11:13.830 --> 00:11:17.120
qui va obliger le droit à prendre en
compte les intérêts des exploitants on

00:11:17.120 --> 00:11:18.260
en a une idée

00:11:18.260 --> 00:11:22.360
un exemple très très simple avec les
règles que dans beaucoup de loi

00:11:22.360 --> 00:11:25.360
notamment dans la loi française on a
d'abord on a élaboré

00:11:28.050 --> 00:11:30.540
des producteurs cinématographiques

00:11:30.540 --> 00:11:33.400
on est partis de l'idée que le cinéma
comme le disait malraux c'est pas

00:11:33.400 --> 00:11:35.780
simplement à newark et une industrie

00:11:35.780 --> 00:11:37.770
que lire beaucoup d'intérêts en jeu

00:11:37.770 --> 00:11:40.670
et par conséquent il fallait que les
producteurs

00:11:40.670 --> 00:11:41.870
de césar

00:11:41.870 --> 00:11:44.570
puisse acquérir la maîtrise juridique

00:11:44.570 --> 00:11:48.210
des oeuvres qu'elle finance pour pouvoir
les exploiter et ainsi

00:11:48.210 --> 00:11:50.690
rentabiliser leurs investissements

00:11:50.690 --> 00:11:53.910
bon c'est pas bien avisés que prophète
l'art du mans pour dréossi bien pour

00:11:53.910 --> 00:11:56.910
les autres exploitants il n'y a pas
qu'au cinéma qui est une industrie

00:11:57.520 --> 00:12:00.270
au départ c'est à propos du cinéma

00:12:00.270 --> 00:12:04.120
pour lula il est aujourd'hui en france
dès 1957 c'est par

00:12:06.520 --> 00:12:09.060
on va voir aussi une autre révolution

00:12:09.060 --> 00:12:12.580
qui va résulter dudus phénomène de
consommation de masse

00:12:13.080 --> 00:12:13.900
des offres

00:12:13.900 --> 00:12:16.220
e littéraire surtout musicale

00:12:16.220 --> 00:12:17.949
et on va voir apparaît

00:12:17.949 --> 00:12:20.949
ce qu'on appelle la gestion collective
tout le monde connaît la sacem

00:12:21.650 --> 00:12:23.379
tout le monde sait que la sacem

00:12:23.379 --> 00:12:26.329
c'est la société qui s'occupe de
gérer de façon collective

00:12:26.329 --> 00:12:29.140
les droits d auteur sur les oeuvres
musicales

00:12:29.140 --> 00:12:31.620
c'est qu'en effet la gestion
individuelle des droits sur les oeuvres

00:12:31.620 --> 00:12:34.209
musicales n'est pas concevable imaginez

00:12:34.209 --> 00:12:37.209
l'auteur d'une chanson

00:12:37.720 --> 00:12:41.540
qui voudrait contrôler lui-même
l'exploitation qui est faite de son âge

00:12:41.540 --> 00:12:44.540
dans toute la france faudrait qui passe
son temps à sillonner

00:12:52.740 --> 00:12:53.960
il nous a aidés

00:12:53.960 --> 00:12:58.290
à passer des contrats avec les lavec
les télévisions s'est évidemment pas

00:12:58.290 --> 00:12:59.400
possible

00:12:59.400 --> 00:13:01.089
il est la taupe

00:13:01.089 --> 00:13:02.740
mis au point des outils

00:13:02.740 --> 00:13:05.180
de gestion collective qui permettent

00:13:05.180 --> 00:13:06.440
la pause auteurs

00:13:06.440 --> 00:13:08.610
de se décharger sur des organismes

00:13:08.610 --> 00:13:10.370
spécialisés

00:13:10.370 --> 00:13:12.760
et puis l'évolution technique

00:13:12.760 --> 00:13:16.600
à affaire paraître aussi des
conseillers militaires soupçonnés

00:13:17.300 --> 00:13:20.300
auparavant de copies

00:13:24.060 --> 00:13:26.970
qui a toujours été admise en droit
d'auteur qui a toujours été tolérée

00:13:26.970 --> 00:13:30.480
après lille dans les années 75 80

00:13:31.110 --> 00:13:35.380
une ampleur qu'elle n'avait pas
auparavant au point de menacer 17 ans

00:13:35.380 --> 00:13:38.380
des intérêts des auteurs est aussi
d'ailleurs que les autres

00:13:40.430 --> 00:13:42.079
les artistes-interprètes

00:13:42.079 --> 00:13:43.730
les producteurs

00:13:43.730 --> 00:13:47.960
d'où le mécanisme de rémunération
pour copie privée qui a été mis au

00:13:47.960 --> 00:13:48.740
point

00:13:48.740 --> 00:13:52.530
par la loi lang de 1985 voyez j'attends
c'est un peu

00:13:54.250 --> 00:13:57.590
pour tout le monde connaît ce système
de rémunération deux copies privées

00:13:57.590 --> 00:14:00.320
et d'ailleurs si vous le connaissez pas
vous le pratiquez quand même parce que

00:14:00.320 --> 00:14:04.170
vous savez vous vous devez savoir que
quand vous altérez vous achetez un

00:14:04.170 --> 00:14:05.010
support

00:14:05.010 --> 00:14:06.610
vierges d'enregistrement

00:14:06.610 --> 00:14:08.310
eh bien il ya une partie du prix

00:14:08.310 --> 00:14:10.339
qui est constituée par secteur

00:14:10.339 --> 00:14:14.370
rémunération pour copie privée et j'y
reviendrai parce que

00:14:14.370 --> 00:14:15.780
la question

00:14:15.780 --> 00:14:17.150
elle évolue

00:14:17.150 --> 00:14:20.570
le pays a beaucoup évolué c'est que
ces derniers

00:14:20.570 --> 00:14:23.570
voilà d'où vient le droit d'auteur

00:14:24.260 --> 00:14:26.790
où en est-il aujourd'hui mais
aujourd'hui ce qui change la donne bien

00:14:26.790 --> 00:14:28.110
sûr

00:14:28.110 --> 00:14:30.140
débutée

00:14:30.140 --> 00:14:31.830
numérique

00:14:31.830 --> 00:14:35.070
d'entente

00:14:35.070 --> 00:14:37.590
mettre en avant trois

00:14:37.590 --> 00:14:40.590
manifestation fondamentales et quant à
beauvais je vais à l'essentiel

00:14:42.140 --> 00:14:45.240
d'abord la révolution numérique a fait
apparaître 2

00:14:45.240 --> 00:14:47.590
nouvelles oeuvres

00:14:47.590 --> 00:14:50.780
et on s'est posé la question de savoir
si le droit d'auteur pouvait saisir ces

00:14:50.780 --> 00:14:52.760
nouvelles salves de quoi est-il question

00:14:52.760 --> 00:14:54.700
des logiciels

00:14:54.700 --> 00:14:56.980
des bases de données

00:14:56.980 --> 00:15:00.270
des oeuvres multimédia en général je
vis des eaux en particulier

00:15:01.610 --> 00:15:04.840
la question s'est posée d'abord pour
les logiciels ya eu un grand départ

00:15:04.840 --> 00:15:07.840
imaginez j'ai fait ma thèse de doctorat
là-dessus

00:15:08.490 --> 00:15:10.400
ban il ya

00:15:10.400 --> 00:15:11.880
plus de 30 ans

00:15:11.880 --> 00:15:16.150
mais c le problème venait juste de se
poser est-ce qu'on pourrait considérer

00:15:16.800 --> 00:15:20.160
les logiciels comme nous disons en
france les programmes d'ordinateur comme

00:15:20.810 --> 00:15:23.810
on continue à dire dans la législation
communautaire

00:15:23.810 --> 00:15:26.360
c'est ce qu'on pourrait considérer
comme des hommes susceptibles d'être

00:15:26.360 --> 00:15:27.699
protégés par le droit d'auteur

00:15:27.699 --> 00:15:29.380
vaste débat qui

00:15:29.380 --> 00:15:30.370
kiki

00:15:30.370 --> 00:15:33.819
mettez en cause après que les

00:15:33.819 --> 00:15:37.269
est-il concevable de traiter comme des
oeuvres

00:15:37.269 --> 00:15:39.350
protégeant

00:15:39.350 --> 00:15:42.070
ce qu'il est avant tout

00:15:42.070 --> 00:15:43.520
abouti

00:15:43.520 --> 00:15:46.520
outils et matériels certes mais une
tique

00:15:47.190 --> 00:15:49.480
les débats on a été très vifs

00:15:49.480 --> 00:15:52.310
la solution qui a été adoptée à
l'échelle planétaire

00:15:52.310 --> 00:15:55.560
c'est une solution qui a consisté
paramètre la protection par le droit

00:15:55.560 --> 00:15:56.279
d'auteur

00:15:56.279 --> 00:15:58.939
ce site artisan des bancs déstabiliser

00:15:58.939 --> 00:16:02.119
le droit d'auteur la solution est
certaine aujourd'hui elle est admise par

00:16:02.119 --> 00:16:05.070
tous et par tous les instruments
internationaux

00:16:05.070 --> 00:16:09.260
il ya une rupture qui a été pour voter
par cette

00:16:09.260 --> 00:16:10.390
la décision

00:16:10.390 --> 00:16:13.510
pour les bases de données pour les
multimédias ça a été plus facile à

00:16:13.510 --> 00:16:16.510
faire admettre simplement la question
qu'on s'est posée par exemple pour les

00:16:16.510 --> 00:16:17.470
jeux vidéo

00:16:17.470 --> 00:16:20.470
et qui a été tranché il ya peu de
temps par la cour de cassation

00:16:21.040 --> 00:16:23.100
là la juridiction suprême

00:16:23.100 --> 00:16:25.090
c'est la question de savoir si

00:16:25.090 --> 00:16:29.580
les jeux vidéo tout est ramené à
certains de leurs composants est-ce que

00:16:29.580 --> 00:16:30.920
les jeux vidéo par exemple

00:16:30.920 --> 00:16:33.760
ça doit être amené à la catégorie
logiciels

00:16:33.760 --> 00:16:35.610
mais ce que j'ai vu des jeux vidéo

00:16:35.610 --> 00:16:37.930
ça doit de considérer comme des
oeuvres audiovisuelles

00:16:37.930 --> 00:16:40.510
où est-ce que les jeux vidéo ça doit
être considéré comme

00:16:40.510 --> 00:16:43.970
des oeuvres à part entière mais d'une
nature différente

00:16:43.970 --> 00:16:47.010
beaucoup de débat là-dessus avec
beaucoup d'enjeu que je ne peux pas

00:16:47.010 --> 00:16:48.650
détaillé

00:16:48.650 --> 00:16:52.870
et la cour de cassation après la claque
temps deux ans

00:16:52.870 --> 00:16:55.870
a pris position en disant

00:16:56.750 --> 00:16:59.970
les jeux vidéo ne peuvent pas être
amené à chacune de leurs composants

00:16:59.970 --> 00:17:02.170
donc ce sont déjà complètes

00:17:02.170 --> 00:17:04.579
et il faut leur appliquer

00:17:04.579 --> 00:17:07.329
il faut appliquer à chaque élément
les règles

00:17:07.329 --> 00:17:09.439
quilles le gouvernment

00:17:09.439 --> 00:17:11.260
pour 100 e l'élément question

00:17:11.260 --> 00:17:12.609
concrètement ça veut dire

00:17:12.609 --> 00:17:15.299
que pour la partie logicielle on
appliquera les règles spécifiques

00:17:15.299 --> 00:17:16.950
gouvernant les logiciels

00:17:16.950 --> 00:17:19.319
pour la partie audiovisuelle on
appliquera les règles spécifiques

00:17:19.319 --> 00:17:22.089
gouvernants les règles de vie

00:17:22.089 --> 00:17:25.279
mais une certaine logique dans cette
solution en même temps cette logique

00:17:25.279 --> 00:17:28.089
débouche sur des difficultés pour les
juristes considérable

00:17:28.089 --> 00:17:29.289
on n'a pas fini de

00:17:29.289 --> 00:17:30.630
deux mesures

00:17:30.630 --> 00:17:32.740
mais pour l'heure tout cas canada

00:17:32.740 --> 00:17:33.900
là

00:17:33.900 --> 00:17:36.900
solution qui a été

00:17:37.740 --> 00:17:39.260
2e

00:17:39.260 --> 00:17:42.620
enjeu fondamental deuxième
manifestation

00:17:42.620 --> 00:17:45.070
e l'essentiel

00:17:45.070 --> 00:17:46.950
du numérique

00:17:46.950 --> 00:17:49.950
la question de la l'activité des heures

00:17:51.870 --> 00:17:54.899
je voudrais insister ici sur une idée
qui est souvent terre perdue de vue

00:17:55.640 --> 00:17:59.320
qui est que les oeuvres ont toujours
traverser les frontières les deux

00:17:59.320 --> 00:18:02.500
hommes ont toujours été difficiles à
contrôler

00:18:02.500 --> 00:18:05.920
on m'a tellement relaxant sur la
politique pour l'activité des arbres à

00:18:05.920 --> 00:18:09.370
l'époque il mérite qu'on a tendance à
oublier que cette volatilité

00:18:09.370 --> 00:18:12.320
elle est un peu abîmée rente aux
affres de l'esprit

00:18:12.320 --> 00:18:13.830
le roi de france

00:18:13.830 --> 00:18:17.620
avant la révolution il essayait tente
d'empêcher l'entrée sur le territoire

00:18:18.320 --> 00:18:20.710
de livres piratant directeur du bea

00:18:20.710 --> 00:18:23.570
qui étaient dictées généralement aux
pays-bas

00:18:23.570 --> 00:18:27.710
et le roi de france tempête de les
empêcher d'arrivée en france

00:18:28.560 --> 00:18:29.649
pour des raisons

00:18:29.649 --> 00:18:32.269
non c'était pas pour des raisons
défense du droit d'auteur ou des prix

00:18:32.269 --> 00:18:34.670
dégage c'est essentiellement pour des
raisons de censure

00:18:34.670 --> 00:18:37.940
parce que ces livres ne disait pas de
bien de lui foutre de la famille royale

00:18:38.730 --> 00:18:40.770
eh bien il n'y arrivait pas

00:18:40.770 --> 00:18:44.260
parce que c'était pas facile de
surveiller la frontière

00:18:44.260 --> 00:18:45.620
donc l'idée

00:18:45.620 --> 00:18:48.990
de la volatilité c'est une idée
ancienne il faut reconnaître toutefois

00:18:49.970 --> 00:18:50.960
keller

00:18:50.960 --> 00:18:54.110
nettement accor a fait cette volatilité

00:18:54.110 --> 00:18:55.140
de sûreté

00:18:55.140 --> 00:18:57.010
les c'est sur le numérique

00:18:57.010 --> 00:19:00.530
et elle est aggravée parce que la
tentation était grande la copie

00:19:00.530 --> 00:19:02.080
numérique

00:19:02.080 --> 00:19:05.700
elle est d'une autre nature que la copie
analogique d'autres fois

00:19:06.680 --> 00:19:09.210
aux pumas l'habitude de dire

00:19:09.210 --> 00:19:11.090
de cette copie numérique

00:19:11.090 --> 00:19:13.330
que 7% clône

00:19:13.330 --> 00:19:15.700
et il ya du vrai là-dedans

00:19:15.700 --> 00:19:20.380
la copie analogique d'autrefois été de
moins bonne qualité et la copie de la

00:19:20.380 --> 00:19:21.750
copie de la copie

00:19:21.750 --> 00:19:25.630
pour le syndicat le finistère pas
devenir assez vite inaudible

00:19:25.630 --> 00:19:28.090
ça n'est plus le vrai ça n'est plus
vrai

00:19:28.090 --> 00:19:30.429
avec nous le numérique ou la copie

00:19:30.429 --> 00:19:34.470
et rigoureusement identique à
l'originale et la copine de la copie

00:19:34.470 --> 00:19:35.880
également et la copie

00:19:35.880 --> 00:19:37.080
de la copie

00:19:37.080 --> 00:19:39.260
de la copie totaux de temps

00:19:39.260 --> 00:19:40.430
on a là

00:19:40.430 --> 00:19:42.049
une sorte d'incitation

00:19:42.049 --> 00:19:45.049
à la copie privée et on voit bien que
le phénomène

00:19:45.880 --> 00:19:47.220
une ampleur

00:19:47.220 --> 00:19:50.220
e e

00:19:52.020 --> 00:19:56.240
en même temps cette volatilité soula
des difficultés de droit international

00:19:56.240 --> 00:19:58.560
dans la présentation vous avez fait

00:19:58.560 --> 00:20:02.080
e allusion à cette il fait culte et en
parlant de

00:20:02.080 --> 00:20:03.920
la territorialité vous dites

00:20:03.920 --> 00:20:06.660
territorial ism du droit d'auteur

00:20:06.660 --> 00:20:10.930
e là encore on peut expliquer les
choses sans entrer dans l'ue dans le

00:20:10.930 --> 00:20:11.970
détail car elle

00:20:11.970 --> 00:20:14.060
sans complexe

00:20:14.060 --> 00:20:15.840
on a toujours

00:20:15.840 --> 00:20:18.909
été obligé de considérer la
dimension internationale du droit

00:20:18.909 --> 00:20:22.130
d'auteur imaginer que la première
convention internationale sur le droit

00:20:22.130 --> 00:20:23.020
d'auteur

00:20:23.020 --> 00:20:26.650
elle a été négociée et signée en
1886

00:20:26.650 --> 00:20:29.530
on était conscient à la fin du 19e
siècle

00:20:29.530 --> 00:20:32.870
que la protection des auteurs ne pouvait
tête qu'international

00:20:34.000 --> 00:20:35.890
c'est la convention de berne

00:20:35.890 --> 00:20:39.130
qui est encore en vigueur qui a été
révisé plusieurs fois

00:20:39.130 --> 00:20:43.140
mais quelle dimension planétaire car
aujourd'hui les etats-unis depuis 20 ans

00:20:43.140 --> 00:20:44.900
maintenant

00:20:44.900 --> 00:20:46.860
e la chine

00:20:46.860 --> 00:20:48.860
le la fédération de russie

00:20:48.860 --> 00:20:49.980
sont membres

00:20:49.980 --> 00:20:52.850
de l'union de termes comme on dit c'est
à dire 2

00:20:52.850 --> 00:20:56.090
de le rca nisation qui a été créée
par la convention de berne

00:20:56.090 --> 00:20:59.690
et bien cette convention de berne et
remonte autant 19e siècle

00:21:00.210 --> 00:21:03.570
parce qu'on s'est rendu compte que la
protection ne pouvait peut-être

00:21:03.570 --> 00:21:04.860
qu'internationale

00:21:04.860 --> 00:21:07.169
donc c'est pas d'aujourd'hui que

00:21:07.169 --> 00:21:08.440
cette dimension

00:21:08.440 --> 00:21:10.050
et mise en avant

00:21:10.050 --> 00:21:11.340
ce qui change

00:21:11.340 --> 00:21:12.870
aujourd'hui c'est que

00:21:12.870 --> 00:21:15.870
les problèmes de droit international
devienne très

00:21:16.610 --> 00:21:19.390
e bien sûr

00:21:19.390 --> 00:21:23.880
ça fait longtemps qu'on connaît le
phénomène des éditions le mondial

00:21:24.530 --> 00:21:27.620
et qui pose un certain nombre de
problèmes juridiques mais aujourd'hui

00:21:27.620 --> 00:21:28.910
sur internet

00:21:28.910 --> 00:21:29.890
g

00:21:29.890 --> 00:21:31.870
les choses sont faciles à comprendre

00:21:31.870 --> 00:21:34.760
quelle loi apatow appliqué par exemple

00:21:34.760 --> 00:21:37.190
lorsque

00:21:37.190 --> 00:21:40.440
des oeuvres être mises en ligne à
partir d'un site

00:21:40.990 --> 00:21:42.470
localisé

00:21:42.470 --> 00:21:45.310
sur le territoire des etats-unis
d'amérique

00:21:45.310 --> 00:21:49.410
site qui sera accessible dans les autres
pays du monde en pratique et compris le

00:21:49.410 --> 00:21:50.480
nôtre

00:21:50.480 --> 00:21:53.600
est-ce qu'il faudra appliquer à cette
mise en ligne

00:21:53.600 --> 00:21:54.380
la loi

00:21:54.380 --> 00:21:55.580
américain

00:21:55.580 --> 00:21:58.240
où est-ce qu'il faudra pour prendre un
exemple de la france

00:21:58.240 --> 00:21:59.840
appliqué la loi

00:21:59.840 --> 00:22:02.370
française

00:22:02.370 --> 00:22:04.070
l'enjeu peut être capitale

00:22:04.070 --> 00:22:06.160
par exemple

00:22:06.160 --> 00:22:07.810
en droit américain

00:22:07.810 --> 00:22:10.980
il ya beaucoup de déception au droit
d'auteur dans la logique

00:22:11.800 --> 00:22:13.680
de ce que j'ai expliqué tout à l'heure

00:22:13.680 --> 00:22:16.260
c'est-à-dire une logique utilitariste

00:22:16.260 --> 00:22:19.080
les exceptions bénéficiant publique

00:22:19.080 --> 00:22:22.050
sont admises de façon large en droit
américain

00:22:22.050 --> 00:22:23.610
et notamment à son ami

00:22:23.610 --> 00:22:26.210
à travers une exception de portée
très générale

00:22:26.210 --> 00:22:29.320
qu'on appelle la dénégation de tout
faire et des hausses

00:22:30.060 --> 00:22:32.930
usage

00:22:32.930 --> 00:22:36.570
le faire une pause il faut que je
jugeais consacre quelques minutes car

00:22:36.570 --> 00:22:38.000
c'est vraiment important

00:22:38.000 --> 00:22:41.080
le ferions c'est une création des
tribunaux américains au départ

00:22:42.070 --> 00:22:43.660
et puis

00:22:43.660 --> 00:22:47.250
ces actes doctrine commander aux
etats-unis heiter

00:22:47.750 --> 00:22:50.130
intégré dans la loi sur le copyright

00:22:50.130 --> 00:22:53.360
en 1167 nos départs ce sont les
tribunaux qui ont créé le faire

00:22:54.740 --> 00:22:55.790
sérieuse

00:22:55.790 --> 00:22:59.060
ça veut dire que quand vous faites un
buzz aldrin loyal du nahd

00:23:00.040 --> 00:23:02.100
vous n'avez pas d'autorisation amendé

00:23:02.100 --> 00:23:04.490
et vous n'avez rien à payer

00:23:04.490 --> 00:23:06.580
free mais free dans les deux sens

00:23:06.580 --> 00:23:09.580
liberté gratuité

00:23:11.830 --> 00:23:15.270
ap quelles conditions d'utilisation
estelle loyale

00:23:15.830 --> 00:23:18.180
papa rentrer dans les détails c'est
compliqué que ça

00:23:18.180 --> 00:23:21.610
y a là plusieurs critères qui sont mis
en avant par la dégustation m

00:23:21.610 --> 00:23:25.040
américaine

00:23:25.040 --> 00:23:27.780
est-ce que c'est toute la vie qu'on
reprend est-ce que c'est une partie de

00:23:27.780 --> 00:23:28.680
la vie

00:23:28.680 --> 00:23:31.250
cissé une partie de la bce sera plutôt
un argument

00:23:31.250 --> 00:23:33.070
pour les incroyables

00:23:33.070 --> 00:23:36.200
si c'est toute ma vie ça sera plutôt
un argument contre

00:23:36.200 --> 00:23:37.960
c'est pas automatique c'est juste

00:23:37.960 --> 00:23:39.480
un indice

00:23:39.480 --> 00:23:41.830
ensuite on regardera

00:23:41.830 --> 00:23:45.130
quelles sont les conséquences de cette
utilisation par exemple est-ce que

00:23:45.130 --> 00:23:49.350
l'utilisation qui est faite de la dcc
toutes de concurrencer l'exploitation de

00:23:49.350 --> 00:23:50.140
la mer

00:23:50.140 --> 00:23:52.700
quillet utiliser

00:23:52.700 --> 00:23:55.490
ce qui est une exploitation commerciale

00:23:55.490 --> 00:23:57.880
s'il ya une exploitation commerciale

00:23:57.880 --> 00:24:01.090
il ya peu de chances que ce soit
sérieuse encore que ce ne soit pas

00:24:01.090 --> 00:24:02.430
impossible

00:24:02.430 --> 00:24:04.110
si c'est pas commercial

00:24:04.110 --> 00:24:06.870
y a de fortes chances que ça soit
loyale

00:24:06.870 --> 00:24:09.340
vous voyez qu'il ya un certain nombre de
critères

00:24:09.340 --> 00:24:11.130
st-amand de nature économique

00:24:11.130 --> 00:24:13.110
c'est pas étonnant en droit américain

00:24:13.110 --> 00:24:16.140
qui sont mis en avant pour apprécier si
un usager loyal

00:24:17.910 --> 00:24:20.780
et par exemple pour l'activité des
moteurs de recherche

00:24:20.780 --> 00:24:23.310
google

00:24:23.310 --> 00:24:26.620
un certain nombre de décisions qui
considère que

00:24:26.620 --> 00:24:29.130
par exemple google images

00:24:29.130 --> 00:24:31.680
bagot gallimard et le jeu pour indexer

00:24:31.680 --> 00:24:35.930
m des images montre des images sous la
forme de vignettes à mon lcd des

00:24:35.930 --> 00:24:36.629
petites

00:24:36.629 --> 00:24:39.629
des petites vignettes qui vous
permettent de voir l'oeuvre

00:24:41.350 --> 00:24:43.860
je vais un peu vite parce que c'est pas
certain mais

00:24:43.860 --> 00:24:47.420
on va avoir tendance en droit américain
à 18 h

00:24:47.420 --> 00:24:51.170
que ça c'est un des usages royal parce
que sa bonne passe par l'exploitation de

00:24:51.170 --> 00:24:52.190
l'oeuvre elle-même

00:24:52.190 --> 00:24:53.890
et puis c'est très utile

00:24:53.890 --> 00:24:55.940
voilà le pragmatisme six américains

00:24:55.940 --> 00:24:58.880
donc on va dire volontiers que c'est un
village loyale

00:24:58.880 --> 00:25:00.660
en france

00:25:00.660 --> 00:25:03.900
ça peut pas bénéficier d'une
exception dans le top-10 aucune

00:25:03.900 --> 00:25:07.200
exception qui est prévu dans ce cas-là
je reviens donc à mon hypothèse de

00:25:07.200 --> 00:25:08.860
départ

00:25:08.860 --> 00:25:11.140
voilà donc quelques images qui met en
ligne

00:25:11.140 --> 00:25:14.780
des oeuvres artistique ou des photos
auto accord des images

00:25:17.000 --> 00:25:20.370
le juge français même s'il est saisi
du litige vue peut très bien être

00:25:20.370 --> 00:25:23.370
saisi par application des règles de
compétence internationale

00:25:27.520 --> 00:25:29.690
le juge français devra-t-il appliquée

00:25:29.690 --> 00:25:32.690
la loi américains nous donnera-t-il
appliquer la loi

00:25:33.760 --> 00:25:36.760
et bien dans le cas considéré par
exemple à jules

00:25:37.410 --> 00:25:38.179
des jus

00:25:38.179 --> 00:25:39.129
un tribunal

00:25:39.129 --> 00:25:41.360
le tribunal de grande instance de paris
qui en 2008

00:25:41.360 --> 00:25:43.420
abidi

00:25:43.420 --> 00:25:46.920
il faut appliquer la loi du pays à
partir duquel a eu lieu la mise en ligne

00:25:46.920 --> 00:25:48.000
donc la loi américaine

00:25:48.000 --> 00:25:50.480
donc sorti moi je pense à la loi
américaine

00:25:50.480 --> 00:25:52.960
c'est possible à ses fréquentes que le
juge français a appris qu'une loi

00:25:52.960 --> 00:25:54.290
étrangère

00:25:54.290 --> 00:25:56.529
je regarde ce qu'il ya dans la loi
américaine

00:25:56.529 --> 00:25:58.260
je regarde ce cas sérieux

00:25:58.260 --> 00:25:59.220
jeudi

00:25:59.220 --> 00:26:01.210
sacerdoce

00:26:01.210 --> 00:26:03.750
je déboute les demandeurs français je
donne raison

00:26:03.750 --> 00:26:06.030
à google

00:26:06.030 --> 00:26:07.080
sastre en 2008

00:26:07.080 --> 00:26:09.630
l'année d'après il est à peu près le
même type de procès devant le même

00:26:09.630 --> 00:26:12.630
tribunal mais pas la même chance

00:26:13.230 --> 00:26:15.740
il faut dire que la première décision
avait fait beaucoup de bruit

00:26:15.740 --> 00:26:19.200
il ya eu un lobbying très intense sur
le dire pour être content pour être

00:26:19.200 --> 00:26:20.820
honnête

00:26:20.820 --> 00:26:23.890
les juges la seconde fois en juger en
sens inverse que

00:26:23.890 --> 00:26:25.070
la loi applicable

00:26:25.070 --> 00:26:29.190
n'était pas la loi du pays à partir
duquel avait eu lieu la mise en ligne

00:26:29.190 --> 00:26:31.570
mais la loi du pays

00:26:31.570 --> 00:26:36.020
dans lequel s'était réalisé la
rencontre avec le public recherché ici

00:26:36.020 --> 00:26:37.310
le public français

00:26:37.310 --> 00:26:40.310
car le site ctp bocal image d'ascète et
google docs

00:26:40.920 --> 00:26:43.289
car le site et tpe

00:26:43.289 --> 00:26:46.419
en terminaison points et faire les
ouvrages qu'ils avaient été

00:26:46.419 --> 00:26:47.350
numérisés

00:26:47.350 --> 00:26:53.080
été des ouvrages en langue française
avec qui e dans les droits appartenaient

00:26:53.080 --> 00:26:56.080
à des éditeurs français le juge a dit

00:26:59.960 --> 00:27:01.400
exit la loi américaine

00:27:01.400 --> 00:27:04.300
je ne regarde que la loi française
est-ce que ces visites au regard de la

00:27:04.300 --> 00:27:07.420
loi française non je condamne google

00:27:07.420 --> 00:27:09.070
vous voyez que

00:27:09.070 --> 00:27:13.800
la solution dépend du point de savoir
quelle loi on va appliqué

00:27:13.800 --> 00:27:18.030
ces problèmes-là pouvait se poser dans
le passé benhamou 19e siècle

00:27:18.030 --> 00:27:19.760
dans la convention de berne ont adhéré

00:27:19.760 --> 00:27:21.840
des règles qui gouvernent ce type 2

00:27:21.840 --> 00:27:23.680
politique

00:27:23.680 --> 00:27:26.720
monsieur tête une affaire de
spécialistes comme c'était très

00:27:26.720 --> 00:27:29.790
compliqué généralement d'essayer de
faire l'économie

00:27:29.790 --> 00:27:32.430
de ces problèmes-là aujourd'hui on ne
peut pas

00:27:32.430 --> 00:27:34.690
faire l'économie de ces problèmes-là
4

00:27:34.690 --> 00:27:38.010
il s'oppose pas à peu près chaque
circonstance

00:27:38.010 --> 00:27:39.680
voilà une nouveauté

00:27:39.680 --> 00:27:41.140
induite par

00:27:41.140 --> 00:27:42.800
le plus vite

00:27:42.800 --> 00:27:44.840
et puis un troisième changement

00:27:44.840 --> 00:27:47.330
plus fondamental

00:27:47.330 --> 00:27:50.640
qui est provoquée par l'irruption du
numérique

00:27:50.640 --> 00:27:53.200
c'est pourquoi d'émergence du

00:27:53.200 --> 00:27:56.060
consommateur je mets des guillemets
parce que je n'aime pas beaucoup

00:27:56.060 --> 00:27:58.000
parler des consommateurs d'offres mais

00:27:58.000 --> 00:28:01.000
c'est le visage aujourd'hui

00:28:01.650 --> 00:28:03.039
l'émergence du

00:28:03.039 --> 00:28:04.520
consommateurs

00:28:04.520 --> 00:28:05.930
utilisateurs

00:28:05.930 --> 00:28:09.270
et qu'on fait on peut dire consommateurs
utilisateurs internautes

00:28:09.270 --> 00:28:12.200
ce que je sais de l'asse celui-là

00:28:12.200 --> 00:28:13.700
si la question

00:28:13.700 --> 00:28:17.560
dans le passé le droit d'auteur était
organisé à partir de 8 heures

00:28:18.160 --> 00:28:19.770
là la scion

00:28:19.770 --> 00:28:20.890
auteur

00:28:20.890 --> 00:28:23.610
exploitant auteurs éditeurs

00:28:23.610 --> 00:28:27.540
auteurs libraires comment d'isère au
moment de la révolution le libraire de

00:28:27.540 --> 00:28:28.600
la révolution c

00:28:28.600 --> 00:28:31.160
un peu d'éditeurs d'aujourd'hui

00:28:31.160 --> 00:28:32.990
et le voilà que

00:28:32.990 --> 00:28:35.720
il a une troisième personne qui
s'invite au débat

00:28:35.720 --> 00:28:39.120
et qu'il est ce consommateur
utilisateurs parce que c'est lui qui

00:28:39.120 --> 00:28:42.230
peut accéder directement au top il n'a
plus besoin de passer par les

00:28:42.230 --> 00:28:43.490
exploitants

00:28:43.490 --> 00:28:47.710
et il ya des systèmes qui permettent
d'accéder aux oeuvres directement et il

00:28:47.710 --> 00:28:48.930
veut en profiter

00:28:48.930 --> 00:28:51.380
de c système

00:28:51.380 --> 00:28:54.500
ça serait très lourd de conséquences
comme changement parce que ça va donner

00:28:54.500 --> 00:28:56.530
aux droits d'auteur une dimension

00:28:56.530 --> 00:28:57.860
sociétal

00:28:57.860 --> 00:29:00.650
command m on aime à dire aujourd'hui

00:29:00.650 --> 00:29:02.510
qui

00:29:02.510 --> 00:29:04.750
qui en fait un sujet d'actualité

00:29:04.750 --> 00:29:07.039
psa a ses avantages et ses
inconvénients

00:29:07.039 --> 00:29:10.629
l'avantagé c'est que voilà une
question de droit qui entre dans le

00:29:10.629 --> 00:29:11.720
champ citoyens

00:29:11.720 --> 00:29:13.280
c'est pas plus mal

00:29:13.280 --> 00:29:15.990
de même que la guerre est une chose
trop sérieuse pour être confiée au

00:29:15.990 --> 00:29:17.070
duo militaire

00:29:17.070 --> 00:29:21.410
de même en europe est une chose trop
sérieuse pour être confiée aux seuls

00:29:21.410 --> 00:29:22.780
juristes pour travaux

00:29:22.780 --> 00:29:24.310
le jury s'occupe seul

00:29:24.310 --> 00:29:25.380
de faire valoir

00:29:25.380 --> 00:29:26.690
c'est bien

00:29:26.690 --> 00:29:31.380
que l'opinion publique puisse avoir son
mot à dire et édenté conservateur ça

00:29:31.380 --> 00:29:32.700
c'est rester positif

00:29:32.700 --> 00:29:35.669
bon la statuette moins positif c'est que
du coup les débats deviennent

00:29:35.669 --> 00:29:38.010
passionné la politique s'en mêle

00:29:38.010 --> 00:29:39.740
je vais revenir

00:29:39.740 --> 00:29:45.190
et parfois les questions sont de mal
posé forcément c'est difficile de

00:29:45.790 --> 00:29:48.400
dehors revenir aux enjeux

00:29:48.400 --> 00:29:50.960
purement technique

00:29:50.960 --> 00:29:52.670
et donc

00:29:52.670 --> 00:29:54.710
émergents cette éruption

00:29:54.710 --> 00:29:57.620
des consommateurs utilisateurs

00:29:57.620 --> 00:30:00.900
va pourtant changer les choses et va
modifier les équilibres du droit

00:30:00.900 --> 00:30:02.179
d'auteur par exemple ces

00:30:02.179 --> 00:30:03.860
consommateurs utilisateurs

00:30:03.860 --> 00:30:07.029
ils veulent qu il y ait un plus grande
nombre d'exceptions au droit d'auteur

00:30:07.970 --> 00:30:10.110
jusqu'à la loi du 1er août 2006

00:30:10.110 --> 00:30:13.140
la france était le pays du monde qui
connaissait le plus petit nombre

00:30:13.140 --> 00:30:14.930
d'exceptions droits d'auteur

00:30:14.930 --> 00:30:17.830
par exemple qui avait même pas
d'exception pédagogique

00:30:17.830 --> 00:30:20.600
les exceptions au droit d'auteur qui
permettent aux professeurs autre

00:30:20.600 --> 00:30:24.170
enseignant de façon générale
d'utiliser les halles

00:30:24.170 --> 00:30:26.700
% il avait pas d' exception

00:30:26.700 --> 00:30:29.730
de portée générale contrairement à
ce qui existe dans tous les autres pays

00:30:30.370 --> 00:30:33.770
cet atelier a été comblé pas
complètement d'ailleurs car l'exception

00:30:33.770 --> 00:30:34.590
qui a été

00:30:34.590 --> 00:30:37.590
admise en 2006 a été entouré

00:30:38.340 --> 00:30:42.460
tel un correctif et de telles limites
qu'on se demande si % et c'est vraiment

00:30:43.090 --> 00:30:46.090
% si ça peut vraiment fonctionné dans
la pratique mais en tout cas

00:30:46.850 --> 00:30:50.140
il ya une demande très forte de
nouvelles exceptions de la part des

00:30:50.140 --> 00:30:50.850
autres

00:30:50.850 --> 00:30:52.550
d consommateurs

00:30:52.550 --> 00:30:54.910
et puis le ses consommateurs
utilisateurs

00:30:54.910 --> 00:30:57.330
évidemment ils sont retardés débat

00:30:57.330 --> 00:30:59.970
6 elle alimente mai

00:30:59.970 --> 00:31:03.380
les solutions répressive je n'ai encore

00:31:03.380 --> 00:31:04.660
des guillemets

00:31:04.660 --> 00:31:06.230
et ça va nous amener

00:31:06.230 --> 00:31:07.750
la tête bien sûr

00:31:07.750 --> 00:31:10.500
au reer tendance à porter parler

00:31:10.500 --> 00:31:11.780
ces états

00:31:11.780 --> 00:31:13.929
et pour ce faire la france

00:31:13.929 --> 00:31:16.500
alors la réponse du droit à cette
organisation

00:31:16.500 --> 00:31:17.840
à plusieurs niveaux

00:31:17.840 --> 00:31:18.820
au niveau

00:31:18.820 --> 00:31:22.500
internationale des forêts peas et au
niveau purement française au niveau

00:31:22.500 --> 00:31:23.720
international

00:31:23.720 --> 00:31:26.360
il ya eu des traités qui sont venus

00:31:26.360 --> 00:31:30.600
compléter la convention de berne on va
pas rentrer dans le détail en 1996 a

00:31:30.600 --> 00:31:32.440
été traité à lorraine pays

00:31:32.440 --> 00:31:34.060
owen de pays ça veut dire

00:31:34.060 --> 00:31:35.720
organisation

00:31:35.720 --> 00:31:36.970
mondial

00:31:36.970 --> 00:31:38.760
de la propriété

00:31:38.760 --> 00:31:42.070
intellectuel c'est une organisation qui
siège à genève

00:31:42.070 --> 00:31:45.220
c'est une sorte de filiales des nations
unies si vous voulez

00:31:45.220 --> 00:31:46.330
et qui gère

00:31:46.330 --> 00:31:49.590
le système mondiale de la propriété
intellectuelle et notamment

00:31:49.590 --> 00:31:52.350
la convention de berne dont j'ai parlé

00:31:52.350 --> 00:31:56.470
eh bien à 1196 il ya eu des traités et
qu'on été signé sous l'égide de

00:31:56.470 --> 00:31:57.790
l'homme pipeau

00:31:57.790 --> 00:32:01.880
pour adapter la convention de berne à
l'environnement numérique alors c'est

00:32:01.880 --> 00:32:02.710
traiter

00:32:02.710 --> 00:32:05.310
impose aux états certain nombre
d'obligations

00:32:05.310 --> 00:32:07.770
pour nous ça changeait pas grand-chose

00:32:07.770 --> 00:32:09.280
à ceci près que ce

00:32:09.280 --> 00:32:12.280
ces traités à la pause osez tard de
prévoir des sanctions

00:32:13.390 --> 00:32:16.700
contre tous ceux qui contournent
dispositif

00:32:16.700 --> 00:32:18.820
qui protège techniquement mais ça

00:32:18.820 --> 00:32:21.970
ça c'est une question que je n'ai pas
encore abordés

00:32:21.970 --> 00:32:25.259
mais qui est important dans le paysage
du droit d'auteur aujourd'hui

00:32:25.259 --> 00:32:28.020
on s'est avisé quand on va dépendre de
droits d'auteur

00:32:28.020 --> 00:32:31.170
avec des moyens techniques au fond la
technique manach le droit d'auteur mais

00:32:31.170 --> 00:32:34.630
la technique peut venir aussi au secours
du droit d'auteur

00:32:34.630 --> 00:32:37.380
ce que j'appelle dans une métaphore un
peu simpliste

00:32:37.380 --> 00:32:39.250
les plombages

00:32:39.250 --> 00:32:41.290
on parlait même au repos débuté

00:32:41.290 --> 00:32:44.970
des fils de fer barbelés alors ce sont
pas des plus de faire

00:32:44.970 --> 00:32:46.570
darbelet

00:32:46.570 --> 00:32:47.429
d'autres fois

00:32:47.429 --> 00:32:50.289
ce sont des solutions généralement
logiciel ni qui aboutissent au même

00:32:50.289 --> 00:32:54.150
résultat vous savez bien que quand vous
voulez copil a débuté

00:32:54.150 --> 00:32:56.050
et bien normalement

00:32:56.050 --> 00:32:56.869
normalement

00:32:56.869 --> 00:32:58.040
vous pouvez pas le faire

00:32:58.040 --> 00:33:00.530
puisque les dvd sont protégés contre

00:33:00.530 --> 00:33:02.170
la copie

00:33:02.170 --> 00:33:04.610
ce dont je parle quand j'évoque les
mesures

00:33:04.610 --> 00:33:07.000
techniques de protection

00:33:07.000 --> 00:33:10.390
ces instruments internationaux font
obligation aux états de prévoir des

00:33:10.390 --> 00:33:12.080
sanctions contre ceux qui

00:33:12.080 --> 00:33:15.080
canto qui neutralisent ces dispositifs

00:33:16.140 --> 00:33:18.680
protection e technip

00:33:18.680 --> 00:33:20.370
au niveau européen

00:33:20.370 --> 00:33:23.340
on est allé également dans le sens du
renforcement

00:33:23.340 --> 00:33:25.220
des droits télé ottawa

00:33:25.220 --> 00:33:28.740
notamment avec une directive
extrêmement important que la directive

00:33:28.740 --> 00:33:30.280
de 2000 alain

00:33:30.280 --> 00:33:33.040
sur la société de l'information c'est
comme ça qu'on l'appelle c'est la

00:33:33.040 --> 00:33:35.710
directive la plus importante en matière
de droit d'auteur car

00:33:35.710 --> 00:33:37.830
elle est passée transversale

00:33:37.830 --> 00:33:41.419
et bien cette directive c'est un script
claquement dans la même optique les

00:33:41.419 --> 00:33:44.880
traités de l'homme pays dont je parlais
e à l'instant

00:33:44.880 --> 00:33:48.280
et c'est précisément cette directive
que le législateur français

00:33:48.280 --> 00:33:50.810
à transposé en 2006

00:33:50.810 --> 00:33:51.930
dans ce film

00:33:51.930 --> 00:33:54.210
blois loi du 1er août

00:33:54.210 --> 00:33:57.470
qui a fait beaucoup de bruit c'est la
première loi qu'il ait donné un

00:33:57.470 --> 00:33:59.440
lobbying grossir intense

00:33:59.440 --> 00:34:03.360
les députés il le disait en séance en
face au journal officiel légiférer

00:34:03.940 --> 00:34:07.190
sous la pression d'une avalanche de
courriels

00:34:07.190 --> 00:34:09.309
avec l'arrivée en temps réel

00:34:09.309 --> 00:34:11.349
il y avait des bagarres absolument

00:34:11.349 --> 00:34:13.268
terrible imaginez que

00:34:13.268 --> 00:34:16.389
à un certain moment en 2005

00:34:16.389 --> 00:34:20.130
e ce qu'on appelle la licence globale
c'est-à-dire l'afp

00:34:20.130 --> 00:34:24.810
possibilité pour les internautes
d'accéder aux offres de leur choix et

00:34:24.810 --> 00:34:26.509
de les échanger à leur guise

00:34:26.509 --> 00:34:29.819
moyennant une contribution forfaitaire

00:34:29.819 --> 00:34:32.869
cette possibilité a été admis

00:34:32.869 --> 00:34:34.579
par l'assemblée nationale

00:34:34.579 --> 00:34:38.268
contre l'avis du gouvernement
c'est-à-dire la majorité à voter

00:34:38.268 --> 00:34:42.409
contre le gouvernement je me souviens
encore de la tête les vipères

00:34:42.409 --> 00:34:45.559
des ministres de la culture et ça
plaît monsieur donnedieu de vabres

00:34:46.909 --> 00:34:49.139
pour tf1 à fata

00:34:49.139 --> 00:34:53.090
en premier sujet actionnaires expliqué
m ce qui s'était passé à l'assemblée

00:34:53.090 --> 00:34:53.860
nationale

00:34:53.860 --> 00:34:55.599
la première fois

00:34:55.599 --> 00:34:57.159
elle tentera une taille

00:34:57.159 --> 00:35:01.279
on a abordé des questions juridiques en
plus des questions de droits d'auteur

00:35:01.279 --> 00:35:03.829
ça donne à united

00:35:03.829 --> 00:35:06.349
de l'importance carey price

00:35:06.349 --> 00:35:10.359
e la discussion sur ces enjeux des
communiqués

00:35:12.559 --> 00:35:15.559
cette directive cette loi de 2006

00:35:16.189 --> 00:35:18.589
elle a changé beaucoup de choses
notamment

00:35:18.589 --> 00:35:22.410
sur la question de l'interopérabilité
et sur la question de la riposte

00:35:22.410 --> 00:35:23.729
graduée

00:35:23.729 --> 00:35:26.729
alors que l'interopérabilité ce peut
être un peu compliqué

00:35:27.429 --> 00:35:30.519
le conçois pas entrer dans le détail
disant que

00:35:31.049 --> 00:35:34.770
l'innovation du législateur français
axa était considérée comme il fallait

00:35:34.769 --> 00:35:36.749
permettre aux consommateurs

00:35:36.749 --> 00:35:40.410
une fois qu'ils avaient acquis une
oeuvre dans un format à donner

00:35:41.069 --> 00:35:45.299
de pouvoir la convertir dans tous les
autres formats sans savoir à payer de

00:35:45.299 --> 00:35:45.900
nouveau

00:35:45.900 --> 00:35:47.060
en gros c'est ça

00:35:47.060 --> 00:35:49.059
la terre opérabilité

00:35:49.059 --> 00:35:51.769
ensuite question très technique a
soulevé beaucoup de difficultés

00:35:51.769 --> 00:35:54.339
ce qui est intéressant ici c'est que le
législateur

00:35:54.339 --> 00:35:56.310
en a fait une liberté fondamentale

00:35:56.310 --> 00:35:58.069
sorede droits de l'homme

00:35:58.069 --> 00:35:59.459
la députée

00:35:59.459 --> 00:36:03.479
anelka dix blessés c'est une
construction essentiel c'est un pilier

00:36:03.479 --> 00:36:06.479
de la citoyenneté numérique

00:36:07.069 --> 00:36:10.079
rien

00:36:10.079 --> 00:36:13.549
l'adversaire ne s'est posé la question
après de savoir si

00:36:13.549 --> 00:36:15.999
où sont-ils pas sérieusement à 3

00:36:15.999 --> 00:36:18.919
modifier la devise de la république
pour

00:36:18.919 --> 00:36:21.489
qu'elle devienne liberté égalité

00:36:21.489 --> 00:36:25.289
fraternité interopérabilité ce qui
aurait posé des problèmes de la poste

00:36:25.289 --> 00:36:28.469
sur les frontons des bâtiments publics
interopérabilité

00:36:28.469 --> 00:36:30.219
c'est être un peu long

00:36:30.219 --> 00:36:35.019
simplement c'est pau sincèrement dans
quel esprit cette réforme a été

00:36:35.019 --> 00:36:38.939
contestée et puis la riposte graduée
alors la riposte graduée tout le monde

00:36:38.939 --> 00:36:39.899
connaît parce que

00:36:39.899 --> 00:36:42.010
finalement le régime sous lequel on vit

00:36:42.010 --> 00:36:44.999
dérive de cela de quoi s'agissait-il

00:36:44.999 --> 00:36:47.969
il s'agissait en fait de faire peur aux
satair nôtre

00:36:47.969 --> 00:36:49.279
pour qu'il s'arrête

00:36:49.279 --> 00:36:52.369
e de recourir au système

00:36:52.369 --> 00:36:54.069
puis retour pr

00:36:54.069 --> 00:36:55.519
en français

00:36:55.519 --> 00:36:56.839
puis à paupières

00:36:56.839 --> 00:37:00.070
je veux dire pas de traduction en
français on dit pertes au pire alors

00:37:00.070 --> 00:37:01.250
les systèmes

00:37:01.250 --> 00:37:02.549
deschamps

00:37:02.549 --> 00:37:05.489
c'est ça que le législateur de 2006

00:37:05.489 --> 00:37:07.909
un père présent à l'esprit

00:37:07.909 --> 00:37:10.999
pour bien comprendre aux problèmes du
cateau pire il faut là aussi traversé

00:37:10.999 --> 00:37:13.399
l'atlantique on est obligé

00:37:13.399 --> 00:37:15.160
le pilote aux pyrénées aux etats-unis

00:37:15.160 --> 00:37:17.219
mais il est né aux etats-unis

00:37:17.219 --> 00:37:19.699
l'harmattan on a tardé

00:37:19.699 --> 00:37:22.699
dans un contexte un peu particulier

00:37:23.659 --> 00:37:25.789
pionnier du dps theopilus

00:37:25.789 --> 00:37:28.870
organiser le système sur une base
centralisée

00:37:28.870 --> 00:37:31.589
c'était l'artère pour ceux qui
connaissent

00:37:31.589 --> 00:37:35.570
e l'artère c'était un opérateur de
cartes au pire mais qui

00:37:35.570 --> 00:37:36.769
qui gérait

00:37:36.769 --> 00:37:40.499
e le système qui gère l a pas de
données à partir duquel se réalisait

00:37:40.499 --> 00:37:43.969
les échanges

00:37:43.969 --> 00:37:45.209
et il n'a que faire

00:37:45.209 --> 00:37:48.079
a été contraints à la fermeture

00:37:48.079 --> 00:37:51.539
par des actions en justice contre été
lancé par

00:37:51.539 --> 00:37:53.939
l'art

00:37:53.939 --> 00:37:56.349
l'industrie musicale américaine

00:37:56.349 --> 00:37:57.899
donc mes artères à fermer

00:37:57.899 --> 00:38:01.279
mais d'autres sites ont pris le relais
ça comment ils ont compris la

00:38:01.279 --> 00:38:02.150
difficulté

00:38:02.150 --> 00:38:04.989
ils ont dit mais nous on va pas
s'occuper

00:38:04.989 --> 00:38:07.989
d'organiser nous-mêmes le système de
peer-to-peer dure

00:38:08.619 --> 00:38:11.869
le système va devenir décentralisée
on va se contenter de fournir des

00:38:11.869 --> 00:38:14.149
logiciels il doit

00:38:14.149 --> 00:38:17.519
les internautes pourront les
télécharger sur notre site

00:38:17.519 --> 00:38:20.200
et puis après ils se débrouilleront
tout seul enfin

00:38:20.200 --> 00:38:22.099
simplifier un peu mais c'est ça

00:38:22.099 --> 00:38:23.560
donc à tous organisateurs

00:38:23.560 --> 00:38:25.749
n'a plus de chef d'orchestre

00:38:25.749 --> 00:38:29.079
y a plus d'opérateurs qu'on puisse
poursuivre

00:38:29.079 --> 00:38:33.249
alors quand même il ya eu des échecs
aux etats-unis pourrait essayer de

00:38:33.249 --> 00:38:35.669
poursuivre les fournisseurs de logiciels

00:38:35.669 --> 00:38:39.229
ceux qui réalisent être incités à
faire assez important avec ce type

00:38:39.229 --> 00:38:40.419
d'activité

00:38:40.419 --> 00:38:42.959
et la cour suprême des etats-unis

00:38:42.959 --> 00:38:43.760
art

00:38:43.760 --> 00:38:46.760
même condamné la basse-zorn
terre-à-terre the rock star

00:38:47.329 --> 00:38:51.200
m mais parce que cet opérateur avait eu
la mauvaise idée de faire une

00:38:51.200 --> 00:38:54.479
publicité un peu maladroite apple

00:38:54.479 --> 00:38:57.239
papa sow de la publicité s'étaient
répandus chez moi écoutez-la

00:38:57.239 --> 00:38:59.409
chargerait ce que vous voudrez sans rien
payer

00:38:59.409 --> 00:39:00.469
alors là

00:39:00.469 --> 00:39:03.469
la cour suprême des etats-unis a dit
dans l'article cité

00:39:04.840 --> 00:39:07.840
vous incitez

00:39:09.319 --> 00:39:12.319
et du coup les opérateurs ont très
bien compris ce qu'il fallait faire

00:39:13.089 --> 00:39:15.790
parce qu'il fallait faire c'est surtout
pas ça fallait au contraire

00:39:15.790 --> 00:39:18.720
hypocritement carrière beaucoup
d'hypocrisie d'habitants mettre des

00:39:18.720 --> 00:39:22.060
grands bordeaux cette attention aux
droits d'auteur respecter le droit

00:39:22.060 --> 00:39:22.770
d'auteur

00:39:22.770 --> 00:39:26.490
et pourtant on trouve ça sur tous les
sites personne n'est dupe mais pour moi

00:39:26.490 --> 00:39:28.150
les apparences sont sauves

00:39:28.150 --> 00:39:29.469
et on ne peut plus

00:39:29.469 --> 00:39:32.279
des poursuites dans l'ensemble des
poursuites cet opérateur

00:39:32.279 --> 00:39:33.679
comment est-ce qu'on peut

00:39:33.679 --> 00:39:34.809
s'attaquer

00:39:34.809 --> 00:39:35.949
assez

00:39:35.949 --> 00:39:39.189
le système des échanges de fichiers

00:39:39.189 --> 00:39:40.929
7

00:39:40.929 --> 00:39:43.870
c'est que la possibilité de s'attaquer
à cela

00:39:43.870 --> 00:39:45.209
killer

00:39:45.209 --> 00:39:48.209
pratique même c'est-à-dire aux
internautes échanges illicites

00:39:50.349 --> 00:39:52.459
sur le plan juridique ça pose aucun
problème

00:39:52.459 --> 00:39:56.039
bien sûr qu'un internaute qui mène à
une partie de son disque dur à la

00:39:56.039 --> 00:39:58.369
disposition des autres internautes

00:39:58.369 --> 00:40:02.400
mais c'est le désarroi à la
disposition du public et ça c'est pas

00:40:02.400 --> 00:40:03.239
permis

00:40:03.239 --> 00:40:06.729
sans l'autorisation du titulaire des
droits d'auteur ça ça souffre pas

00:40:06.729 --> 00:40:08.639
l'ombre d'une discussion

00:40:08.639 --> 00:40:11.559
dans ce cas la dnacg le contraire au
droit d'auteur

00:40:11.559 --> 00:40:12.839
donc on peut penser

00:40:12.839 --> 00:40:14.739
voyons peu

00:40:14.739 --> 00:40:16.919
mais d'abord sur les attraper

00:40:16.919 --> 00:40:18.639
et puis ensuite politiquement

00:40:18.639 --> 00:40:22.139
c'est pas très rentable et on s'en est
rendu compte très vite aux etats-unis

00:40:22.139 --> 00:40:24.019
d'abord mais dans les autres pays

00:40:24.019 --> 00:40:27.050
la boutique en pagne lancé par
l'industrie musicale américaine

00:40:27.050 --> 00:40:30.440
et on a arrêté ça fait de scandale
perry deux adolescents

00:40:30.440 --> 00:40:35.680
de 14 ans on a traduit en justice la
presse en décembre était venu cet

00:40:35.680 --> 00:40:38.680
aperçu c'était pas cette trêve

00:40:39.279 --> 00:40:40.559
rentable

00:40:40.559 --> 00:40:43.089
c'était pas très rentable
politiquement

00:40:43.089 --> 00:40:46.199
surtout que les sanctions qui sont
prévues pour ce type d'engin

00:40:46.199 --> 00:40:48.899
faux pas bien sûr on sait que seront
pas appliquées mais tout de même c'est

00:40:48.899 --> 00:40:50.190
trois ans d'emprisonnement

00:40:50.190 --> 00:40:51.789
trois cent mille euros d'amendé

00:40:51.789 --> 00:40:53.309
ce que ces personnes

00:40:53.309 --> 00:40:54.430
danser

00:40:54.430 --> 00:40:56.259
les internautes de sanctions

00:40:56.259 --> 00:40:57.419
aussi

00:40:57.419 --> 00:40:58.539
cette saison

00:40:58.539 --> 00:40:59.809
d'où l'idée

00:40:59.809 --> 00:41:03.359
bah de procéder autrement d'agiter a
pas tort mais pas le même bateau

00:41:03.939 --> 00:41:07.269
mais bien c'est mieux que de faire
croire aux internautes le chemin des

00:41:07.269 --> 00:41:09.550
plateformes légales c'est ça la
philosophie

00:41:09.550 --> 00:41:10.929
de la riposte graduée

00:41:10.929 --> 00:41:12.099
et dès le départ

00:41:12.099 --> 00:41:13.630
le gouvernement dit

00:41:13.630 --> 00:41:16.629
eh bien on va mettre accent sur la
pédagogie s'agit pas de

00:41:16.629 --> 00:41:17.550
réprimées

00:41:17.550 --> 00:41:20.550
et ce qui continue à dire

00:41:22.429 --> 00:41:25.899
de ce point de vue le vocabulaire et
postgrade n'était pas très très

00:41:25.899 --> 00:41:26.699
simple

00:41:26.699 --> 00:41:29.839
les gens pensent que la riposte graduée
pour se gaver de la mémoire

00:41:29.839 --> 00:41:32.709
c'est une terminologie qui étaient en
usage au moment

00:41:32.709 --> 00:41:35.289
duffy barak a été mise en

00:41:35.289 --> 00:41:39.489
renvoie la parra la secrétaire d'état
américain à la défense

00:41:40.019 --> 00:41:41.699
pour aubert macnamara

00:41:41.699 --> 00:41:44.869
qui avait élaboré cette doctrine de la
riposte graduée en matière de guerre

00:41:44.869 --> 00:41:47.650
nucléaire la riposte graduée voyez ces
têtes

00:41:47.650 --> 00:41:49.669
la doctrine officielle des etats-unis

00:41:49.669 --> 00:41:52.729
si nous sommes attaqués avec des moyens
conventionnels nous répondrons avec des

00:41:52.729 --> 00:41:53.720
moyens conventionnels

00:41:53.720 --> 00:41:56.550
si nous sommes attaqués avec des moyens
nucléaires de répondre avec des moyens

00:41:56.550 --> 00:41:57.279
nucléaires

00:41:57.279 --> 00:41:59.739
entre sa division d'utiliser ce
vocabulaire

00:41:59.739 --> 00:42:01.000
délicieuse

00:42:01.000 --> 00:42:02.269
%

00:42:02.269 --> 00:42:05.729
pour fêter ça en une solution que l'on
voulait

00:42:05.729 --> 00:42:07.139
et donc en 2006

00:42:07.139 --> 00:42:08.659
dans la première

00:42:08.659 --> 00:42:09.549
e

00:42:09.549 --> 00:42:12.999
tentative le gouvernement qui ya
remporté par une sanction

00:42:12.999 --> 00:42:14.460
dépendra d'une peine d'un an

00:42:14.460 --> 00:42:17.209
mais pas d'abandon qui pourra intervenir
très vite

00:42:17.209 --> 00:42:20.809
le conseil constitutionnel a censuré
cette disposition de la loi en disant

00:42:23.510 --> 00:42:26.210
selon le secteur qui est utilisée pour
commettre

00:42:26.210 --> 00:42:27.830
l'infraction au droit d'auteur

00:42:27.830 --> 00:42:30.830
ces contrats à l'égalité des citoyens
devant la loi

00:42:31.899 --> 00:42:33.729
vous avez été nombreux à dire

00:42:33.729 --> 00:42:36.309
que vient faire danger de ce côté-là
le gouvernement n'avait pas voulu

00:42:36.309 --> 00:42:39.309
l'écouter il a été transféré en
2006

00:42:44.509 --> 00:42:48.139
le 2 2 président de la république élu
qui avait déjà

00:42:48.139 --> 00:42:51.139
elle soutenait la solution en scène un
volume record

00:42:51.659 --> 00:42:53.700
la question le gouvernement

00:42:53.700 --> 00:42:54.899
persévérer

00:42:54.899 --> 00:42:57.649
mais là on a utilisé un jet pour
contourner la censure du conseil

00:42:57.649 --> 00:42:59.009
constitutionnel

00:42:59.009 --> 00:43:01.379
on ne pourra pas s'entraîner

00:43:01.379 --> 00:43:04.149
le fait de faire des échanges en soi

00:43:04.149 --> 00:43:06.809
mais en vain sanctionnés

00:43:06.809 --> 00:43:12.109
le fait de ne pas avoir sécurisé son
système poule à formater autrement du

00:43:12.109 --> 00:43:13.199
score

00:43:13.199 --> 00:43:14.529
le mac mini

00:43:14.529 --> 00:43:15.749
ce qu'on va punir

00:43:15.749 --> 00:43:17.129
c'est pas

00:43:17.129 --> 00:43:19.130
le téléchargement lui-même

00:43:19.130 --> 00:43:20.589
les charges en lui-même

00:43:20.589 --> 00:43:22.909
c'est le fait de ne pas avoir su

00:43:22.909 --> 00:43:24.959
suffisamment protégé

00:43:24.959 --> 00:43:27.829
% son système informatique

00:43:27.829 --> 00:43:32.559
suite achi suite aux critiques son ami
de toujours dans un premier temps ça

00:43:32.559 --> 00:43:35.619
n'a pas été admis par le conseil
constitutionnel parce que

00:43:35.619 --> 00:43:36.929
leur projet

00:43:36.929 --> 00:43:41.979
dans la première loi hadopi ii en 2009
en juin 2009 prévoyait que sanctions et

00:43:41.979 --> 00:43:45.049
notamment la possibilité d'une
suspension à internet

00:43:45.049 --> 00:43:46.649
de l'accès internet

00:43:46.649 --> 00:43:49.649
prévoyait que ces sanctions pourraient
être prononcées pas

00:43:50.249 --> 00:43:53.420
cette autorité administrative
indépendante a été créée par la loi

00:43:53.419 --> 00:43:56.419
et que tout le monde connaît
aujourd'hui puisque s'appelle l'intox

00:43:57.229 --> 00:43:58.900
le conseil constitutionnel

00:43:58.900 --> 00:44:00.089
deuxième censure

00:44:00.089 --> 00:44:02.909
il faut pousser part confié

00:44:02.909 --> 00:44:06.589
une autorité administrative cité d'une
autorité administrative indépendante

00:44:12.219 --> 00:44:14.699
que la suspension de l'accès internet

00:44:14.699 --> 00:44:17.439
qui si le conseil constitutionnel

00:44:17.439 --> 00:44:19.399
accès internet qui

00:44:19.399 --> 00:44:24.909
de fait partie de la protection qui est
dû au titre de la liberté d'expression

00:44:26.349 --> 00:44:28.419
vous dire si c'est important

00:44:28.419 --> 00:44:29.749
le gouvernement

00:44:29.749 --> 00:44:32.899
a été obligée à nouveau de refaire
sa copie

00:44:32.899 --> 00:44:37.519
pour créer à l'intérieur de l'hadopi
une commission va

00:44:37.519 --> 00:44:40.479
composée de magistrats qui le prendre

00:44:40.479 --> 00:44:43.969
ce type de décision sachant que l'appel
est toujours possible

00:44:43.969 --> 00:44:46.969
devant

00:44:49.409 --> 00:44:50.699
où en est-on

00:44:50.699 --> 00:44:53.899
e aujourd'hui c'est un justement ces
derniers jours

00:44:53.899 --> 00:44:56.669
l'hadopi à la dresser un bilan

00:44:56.669 --> 00:44:58.429
de son action

00:44:58.429 --> 00:45:00.199
on en est pour le moment

00:45:00.199 --> 00:45:03.739
à la phase de presque judiciaire vous
connaissez sans doute le système

00:45:04.289 --> 00:45:06.859
dans la loi il est prévu que l'hadopi
envoie

00:45:06.859 --> 00:45:09.549
d'abord des mails d'avertissement

00:45:09.549 --> 00:45:12.549
et puis %

00:45:14.510 --> 00:45:17.590
l'intéressé ne dessert pas au conseil
qui lui sont adressés

00:45:18.099 --> 00:45:19.949
et bien là depuis peu

00:45:19.949 --> 00:45:23.799
le convoquer le contre-pied peut
transmettre son dossier au parquet

00:45:23.799 --> 00:45:26.010
bien sûr le point dit-on de poids

00:45:26.010 --> 00:45:29.260
quelques dossiers transmis au parquet
mais en même temps l'hadopi

00:45:30.089 --> 00:45:33.480
continue à se prévaloir de sa mission
pédagogique en disant 'vous voyez pour

00:45:33.479 --> 00:45:36.059
le moment n'a prononcé aucune sanction

00:45:36.059 --> 00:45:38.360
aider hadi l'hadopi

00:45:38.360 --> 00:45:41.360
dans une étude qui a été publiée la
semaine dernière

00:45:43.899 --> 00:45:48.069
ça allure beaucoup la situation car ce
que nous avons fait à la politique du

00:45:48.069 --> 00:45:51.689
bâton il s'agit quand même bien de
spammer mélanger à la politique

00:45:51.689 --> 00:45:53.719
d'explication

00:45:53.719 --> 00:45:57.150
à la boutique à une diminution
sensible

00:45:57.150 --> 00:46:00.150
des nombreux d quelles charges

00:46:00.849 --> 00:46:02.420
le président de la république

00:46:02.420 --> 00:46:04.489
avant-hier s'est félicité

00:46:04.489 --> 00:46:07.489
de ce bilan avantage

00:46:08.359 --> 00:46:11.729
la vérité est que ce bilan dépasse
jugé avantage par tout le monde

00:46:11.729 --> 00:46:14.999
et pour certain nombre d'organes de
presse enfin remarquer

00:46:14.999 --> 00:46:16.639
à commencer par le figaro

00:46:16.639 --> 00:46:18.199
une femme figurant

00:46:18.199 --> 00:46:21.199
que les données statistiques utilisées
par l'hadopi et qui est sujette

00:46:22.789 --> 00:46:24.219
pour le moins

00:46:24.219 --> 00:46:27.219
l'équipe est difficile

00:46:33.579 --> 00:46:35.249
c'est

00:46:35.249 --> 00:46:36.349
discuter

00:46:36.349 --> 00:46:37.429
en tout cas

00:46:37.429 --> 00:46:39.389
on en est là

00:46:39.389 --> 00:46:42.789
indépendamment de cette question de la
riposte graduée du rôle de l'hadopi

00:46:42.789 --> 00:46:45.489
qui a d'autres

00:46:45.489 --> 00:46:47.149
les enjeux qui ont été

00:46:47.149 --> 00:46:50.149
elle mis au jour je voudrais simplement
apporter deux questions

00:46:50.789 --> 00:46:54.549
d'abord la question de la rémunération
pour copie privée et la question du

00:46:54.549 --> 00:46:56.009
livre numérique

00:46:56.009 --> 00:46:57.310
plutôt des livres

00:46:57.310 --> 00:46:58.499
indisponible

00:46:58.499 --> 00:47:00.799
la question de la rémunération pour
copie privée

00:47:00.799 --> 00:47:03.559
je vous explique tout à l'heure à quoi
ça corresponde à cette rémunération

00:47:03.559 --> 00:47:04.819
vous savez

00:47:04.819 --> 00:47:07.819
cette redevance qui n'est pas une taxe
fiscal

00:47:08.619 --> 00:47:11.189
même si

00:47:11.189 --> 00:47:12.949
et qui est perçu sûres

00:47:12.949 --> 00:47:16.619
l'acquisition de supor vierge en e
d'enregistrement

00:47:18.389 --> 00:47:21.409
rémunération pour copie privée

00:47:21.409 --> 00:47:24.149
produits des sommes qui sont assez
importantes

00:47:24.149 --> 00:47:27.519
pour la réaliser un air 180 millions
d'euros

00:47:28.020 --> 00:47:29.179
pas négligeable

00:47:29.179 --> 00:47:31.059
qui sont répartis entre eux

00:47:31.059 --> 00:47:34.059
les auteurs des artistes interprètes et
les producteurs

00:47:34.669 --> 00:47:36.509
mais il a fallu réformer

00:47:36.509 --> 00:47:39.549
cette rémunération parce que la cour
de justice de l'union européenne

00:47:40.440 --> 00:47:43.440
a rendu des décisions et le conseil
d'état en france a rendu des décisions

00:47:44.219 --> 00:47:47.219
qui obligea notre part son maître à
cette redevance

00:47:47.909 --> 00:47:50.909
les supports qui sont acquis à des fins
professionnelles

00:47:53.209 --> 00:47:54.800
chaque fois qu'un support

00:47:54.800 --> 00:47:57.989
vierges d'enregistrement petacchi et à
des fins professionnelles

00:47:57.989 --> 00:48:00.769
il doit il prévenait réel du paiement

00:48:00.769 --> 00:48:02.559
de la rémunération pour copie privée

00:48:02.559 --> 00:48:05.569
ça pose des problèmes énormes parce
que c'est pas très bien comment

00:48:05.569 --> 00:48:06.759
organiser

00:48:06.759 --> 00:48:08.639
cette exonération

00:48:08.639 --> 00:48:11.109
les noix qui est intervenu en
catastrophe

00:48:11.109 --> 00:48:13.389
qui a été votée en quelques heures

00:48:13.389 --> 00:48:16.589
ce qui explique sa qualité formelle

00:48:16.589 --> 00:48:17.659
des pillards

00:48:17.659 --> 00:48:20.729
c'est une loi du 20 décembre 2011

00:48:20.729 --> 00:48:24.819
qui est venu réformer le système de
rémunération pour copie privée pour

00:48:24.819 --> 00:48:26.699
se conformer

00:48:26.699 --> 00:48:29.699
audition de la cour de justice de
l'union européenne

00:48:31.289 --> 00:48:34.480
et puis d'autre part c'est un thème qui
a été votée dans la présentation qui

00:48:34.479 --> 00:48:35.639
a été faite tout à l'heure

00:48:35.639 --> 00:48:38.259
et à la question de la numérisation du
patrimoine

00:48:38.259 --> 00:48:42.380
vous savez que gogol c'est lancer
là-dedans mais pas seulement google a

00:48:42.380 --> 00:48:43.999
dit à d'autres opérateurs

00:48:43.999 --> 00:48:47.689
les autorités de l'union européenne
encourage beaucoup de projets de cette

00:48:47.689 --> 00:48:51.440
nature mais vu des difficultés que l'on
rencontre elle passe droit d'auteur

00:48:52.289 --> 00:48:55.390
comment numériser des oeuvres qui sont
encore protégés par le droit d'auteur

00:48:55.390 --> 00:48:56.319
bon

00:48:56.319 --> 00:48:57.670
les auteurs latins

00:48:57.670 --> 00:49:01.019
monteil pour montesquieu ça va

00:49:01.019 --> 00:49:02.599
mais il a tous les auteurs

00:49:02.599 --> 00:49:06.880
du 19e gala toutes les offres en appel
d'un joli non des oeuvres orphelines

00:49:08.099 --> 00:49:09.920
les oeuvres orphelines d'auteur

00:49:09.920 --> 00:49:11.439
parce qu'on ne sait pas

00:49:11.439 --> 00:49:13.079
e

00:49:13.079 --> 00:49:15.479
si l'auteur était encore vivant

00:49:15.479 --> 00:49:18.479
et si les morts on sait pas quand il est
mort c'est important de savoir quand il

00:49:18.479 --> 00:49:20.799
est mort parce que vous savez en plaques
la durée de protection du droit

00:49:20.799 --> 00:49:21.390
d'auteur

00:49:21.390 --> 00:49:23.569
à compter de la mort de l'otage

00:49:23.569 --> 00:49:25.169
ça bloque

00:49:25.169 --> 00:49:28.739
il ya beaucoup de travaux qui sont en
temps en route pour essayer de remédier

00:49:28.739 --> 00:49:32.019
à ce problème des oeuvres orphelines
notamment une proposition de directive

00:49:32.019 --> 00:49:33.860
qui a été publié il ya peu de temps

00:49:33.860 --> 00:49:36.390
mais sans attendre le résultat de ces
travaux la france

00:49:36.390 --> 00:49:37.689
après une échappée

00:49:37.689 --> 00:49:40.689
là c'est une voie très récente était
mois du 1er mars 2012

00:49:41.809 --> 00:49:43.200
pour favoriser

00:49:43.200 --> 00:49:45.179
la numérisation

00:49:45.179 --> 00:49:48.629
que la loi appelée les livres pas
disponible

00:49:48.629 --> 00:49:50.869
des vingt-sept

00:49:50.869 --> 00:49:53.869
il s'agit de des vivres

00:49:56.259 --> 00:49:57.999
ne se poserait pas

00:49:57.999 --> 00:49:59.850
mais que sont pas forcément

00:49:59.850 --> 00:50:03.690
des oeuvres orphelines au sens que l'on
donne à ce terme dans tout cas des

00:50:03.690 --> 00:50:07.309
livres dans le statut n'est pas
clarifiée au regard du droit d'auteur

00:50:07.309 --> 00:50:09.689
hélas la loi donne des possibilités

00:50:09.689 --> 00:50:12.699
enfin inscrire série sur une base de
données dans une base de données

00:50:13.329 --> 00:50:16.059
et puis après certains des élèves
sont obligés de faire l'économie des

00:50:16.059 --> 00:50:19.309
détails eh bien chacun chaque éditeur
pourra demander

00:50:19.939 --> 00:50:21.159
allez

00:50:21.159 --> 00:50:24.879
à utiliser ces offres pour les publier
en format

00:50:24.879 --> 00:50:25.980
du mérite

00:50:25.980 --> 00:50:27.789
donc c'est fait pour favoriser

00:50:27.789 --> 00:50:30.789
l'armée mais reese à sion du patrick

00:50:32.059 --> 00:50:35.419
donc on a fait beaucoup et on en est là
1er mars 2012

00:50:36.769 --> 00:50:38.259
dernière question

00:50:38.259 --> 00:50:39.439
pour autant

00:50:39.439 --> 00:50:42.439
quelles sont les perspectives

00:50:43.089 --> 00:50:45.059
bon en france

00:50:45.059 --> 00:50:46.909
ça dépend un peu

00:50:46.909 --> 00:50:48.309
des élections présidentielles

00:50:48.309 --> 00:50:50.339
je dis pas ça pour coller à
l'actualité de dire que c'est la

00:50:50.339 --> 00:50:52.559
vérité

00:50:52.559 --> 00:50:54.279
ce sujet

00:50:54.279 --> 00:50:57.649
je les dis du droit d'auteur à feignies
réductions dans le débat politique

00:50:58.959 --> 00:51:01.439
si vous tendez l'oreille vous l'entendez

00:51:01.439 --> 00:51:03.420
avant-hier dans un discours

00:51:03.420 --> 00:51:05.949
16 personne je crois quant au sud

00:51:05.949 --> 00:51:07.289
elle pour les jeunes

00:51:07.289 --> 00:51:08.659
deux jeunes

00:51:08.659 --> 00:51:11.739
le président préquelle de la
république

00:51:11.739 --> 00:51:14.749
non seulement à parler de l'hadopi pour
se féliciter de son bilan

00:51:17.789 --> 00:51:20.089
mais il a parlé du droit d'auteur

00:51:20.089 --> 00:51:22.639
en e en général il a parlé de la loi

00:51:22.639 --> 00:51:23.899
hadopi

00:51:23.899 --> 00:51:26.580
pour dire que c'était formidable qu'il
fallait continuer

00:51:26.580 --> 00:51:28.229
il mène des projets

00:51:28.229 --> 00:51:29.350
qui sont agités

00:51:29.350 --> 00:51:30.859
et qui tendent à

00:51:30.859 --> 00:51:33.399
qui vise à étendre la mission de
l'hadopi

00:51:33.399 --> 00:51:36.259
au-delà du pire en pire cet échange

00:51:36.259 --> 00:51:38.640
au streaming streaming ça a été

00:51:38.640 --> 00:51:39.589
évoquée

00:51:39.589 --> 00:51:40.700
le streaming

00:51:40.700 --> 00:51:43.139
n'écoutant en continu

00:51:43.139 --> 00:51:45.699
dans un premier temps l'hadopi a fait
croire

00:51:45.699 --> 00:51:48.099
laisser croire

00:51:48.099 --> 00:51:50.999
elle pouvait rien sur la base des textes
actuels

00:51:50.999 --> 00:51:51.909
bédié

00:51:51.909 --> 00:51:53.050
à lutter

00:51:53.050 --> 00:51:55.269
quant aux autres les consommateurs

00:51:55.269 --> 00:51:58.009
les utilisateurs qui se livrait pour
trimer

00:51:58.009 --> 00:51:59.819
mais c'est absolument impossible

00:51:59.819 --> 00:52:01.709
quand même que les choses soient
claires

00:52:01.709 --> 00:52:04.780
lorsque nous écoutons des heures
enstream nuit

00:52:04.780 --> 00:52:08.260
ne commettons pas aucune infraction au
droit d'auteur c'est complètement qui

00:52:08.260 --> 00:52:08.849
n'exerce

00:52:08.849 --> 00:52:11.709
il cherche à faire croire le contraire

00:52:11.709 --> 00:52:16.009
les sites de streaming qui mettent à
disposition des oeuvres sans se munir d

00:52:16.009 --> 00:52:20.609
opposer des autorisations nécessaires e
sont en infraction au droit d'auteur ça

00:52:20.609 --> 00:52:21.769
c'est en discutant

00:52:21.769 --> 00:52:25.109
mais tous alternant on ne commettre
aucune infraction au droit d'auteur

00:52:25.109 --> 00:52:26.729
contrairement à ce qu'on fait croire

00:52:26.729 --> 00:52:28.949
et l'hadopi a bien été obligé de
l'admettre

00:52:28.949 --> 00:52:30.679
mais du coup les décès

00:52:30.679 --> 00:52:33.379
est-ce qu'on ne pourrait pas attendre sa
mission pour qu'elles surveillent cela

00:52:33.379 --> 00:52:35.299
personnellement je suis

00:52:35.299 --> 00:52:37.539
acer est très opposé mais

00:52:37.539 --> 00:52:42.339
ça veut dire que c'est plutôt vers ça
qu'on s'oriente rêve semble-t-il ici le

00:52:42.339 --> 00:52:43.269
président

00:52:43.269 --> 00:52:44.710
de la république

00:52:44.710 --> 00:52:45.519
actuel

00:52:45.519 --> 00:52:47.519
il est actuellement candidat était

00:52:47.519 --> 00:52:49.910
créer des plans même et unique

00:52:49.910 --> 00:52:53.099
que celle qui a été sujet ce cas
maintenant même renforcement

00:52:54.409 --> 00:52:57.169
en revanche si vous regardez les autres
candidats c'est pas la même musique

00:52:57.169 --> 00:52:58.709
alors

00:52:58.709 --> 00:53:01.029
elle a une qui est très très clair
c'est pas joli

00:53:01.029 --> 00:53:02.109
eva joly

00:53:02.109 --> 00:53:04.679
tout est permis c'est c'est ça

00:53:04.679 --> 00:53:07.859
c'est même pas la licence globale n'a
rien à payer ça va être financé

00:53:07.859 --> 00:53:10.369
comment va être plus discrète

00:53:10.369 --> 00:53:12.379
le mécénat global

00:53:12.379 --> 00:53:15.649
bon je demande à voir c'est quoi
mécénat global qui va payer sur quelle

00:53:15.649 --> 00:53:16.839
base

00:53:16.839 --> 00:53:19.460
je je je je trouve que la gare le danger
lui

00:53:19.460 --> 00:53:21.749
est-ce que l'on va revenir au temps des
médicis

00:53:21.749 --> 00:53:23.929
on n'est pas florence

00:53:23.929 --> 00:53:27.339
e au 16ème siècle

00:53:27.339 --> 00:53:30.619
voilà il y a mais enfin la vie
politique est clair

00:53:30.619 --> 00:53:32.909
elle est moins clair chez le candidat

00:53:32.909 --> 00:53:34.459
deux socialistes

00:53:34.459 --> 00:53:37.839
parce que j'ai parce que ya beaucoup de
tensions à l'intérieur du parti

00:53:37.839 --> 00:53:38.529
socialiste

00:53:38.529 --> 00:53:39.889
c'est quoi cette affaire

00:53:39.889 --> 00:53:42.749
ça n'est pas livrer un secret que de
dire cela

00:53:42.749 --> 00:53:46.150
pour pamiers que la loi hadopi i de la
loi hadopi en a eu plusieurs

00:53:46.150 --> 00:53:49.609
elles ont été soutenues par un certain
nombre de

00:53:49.609 --> 00:53:53.379
de deux poids lourds socialistes par
exemple jack lang ancien ministre de la

00:53:53.379 --> 00:53:55.299
culture qu'attaché son nom

00:53:55.299 --> 00:53:58.339
à plusieurs lois sur le droit d'auteur
et de loi importants

00:53:58.339 --> 00:54:00.899
catherine tasca également ministre

00:54:00.899 --> 00:54:03.689
qui a été également ministre de la
culture

00:54:03.689 --> 00:54:05.489
sur cette ligne-là

00:54:05.489 --> 00:54:09.369
alors ça explique sans doute que le
candidat socialiste après avoir piqué

00:54:09.369 --> 00:54:12.499
la brochure et les lois hadopi moi je
lui ai lu

00:54:12.499 --> 00:54:15.519
oui le revenu en arrière en disant que
son écoute pas

00:54:15.519 --> 00:54:17.029
qu'on les laisse street

00:54:17.029 --> 00:54:21.109
après avoir dit que la licence globale
était une possibilité les cartes

00:54:21.109 --> 00:54:24.159
maintenant complètement

00:54:24.159 --> 00:54:26.439
super bien capable de vous dire

00:54:26.439 --> 00:54:29.830
c'est exactement la dernière étape de
la réflexion

00:54:29.830 --> 00:54:31.189
il y a une idée

00:54:31.189 --> 00:54:32.909
des vagues aussi

00:54:32.909 --> 00:54:34.899
eh bien on sera un peu tôt

00:54:34.899 --> 00:54:39.049
l'acte 2 de l'exception culturelle là
je peux pas expliquer ce que c'est mais

00:54:39.049 --> 00:54:42.049
voilà c'est un grand projet on va tous
refondre

00:54:42.609 --> 00:54:44.229
moi je veux bien

00:54:44.229 --> 00:54:47.369
il y a pas plus de détails

00:54:47.369 --> 00:54:50.420
il faut attendre le résultat des
élections pour savoir dans quel jeu

00:54:50.420 --> 00:54:51.600
direction

00:54:51.600 --> 00:54:53.019
on s'orientera

00:54:53.019 --> 00:54:54.699
mais de toute façon

00:54:54.699 --> 00:54:58.939
% l'évolution est conditionné par les
perspectives internationales et plus

00:54:58.939 --> 00:55:01.069
encore par les perspectives

00:55:01.069 --> 00:55:02.769
elle au sein de l'union européenne

00:55:02.769 --> 00:55:04.719
les perspectives internationales

00:55:04.719 --> 00:55:06.579
ça m'amène à parler

00:55:06.579 --> 00:55:09.999
e tous deux sujets m mais rapidement
parce que le temps presse

00:55:10.589 --> 00:55:11.899
d'abord

00:55:11.899 --> 00:55:12.890
e

00:55:12.890 --> 00:55:15.840
pour dire que certaines initiatives
même s'ils sont nationales ont des

00:55:15.840 --> 00:55:18.909
répercussions internationales je veux
parler ici de la fermeture

00:55:18.909 --> 00:55:21.119
du site mais gare clos

00:55:21.119 --> 00:55:24.119
par parenthèse c'est intéressant quand
même parce que on ne cesse de répéter

00:55:24.719 --> 00:55:26.989
depuis plus de dix ans

00:55:26.989 --> 00:55:30.719
que sur internet at-on peut pas se faire
respecter les lois et en particulier les

00:55:30.719 --> 00:55:34.170
lois sur le droit d'auteur moi j'observe
que le site mais bientôt

00:55:34.170 --> 00:55:35.790
il a été fermé en très peu de temps

00:55:35.790 --> 00:55:38.699
vous avez-vu l'intéressé comme noté

00:55:38.699 --> 00:55:39.930
lors d'un précédent

00:55:39.930 --> 00:55:41.350
bon il semble que

00:55:41.350 --> 00:55:45.220
la procédure n'est pas été tout à
fait correct en nouvelle-zélande et qui

00:55:45.220 --> 00:55:46.689
va peut-être courez

00:55:46.689 --> 00:55:48.910
ces droits ça attendons la suite

00:55:48.910 --> 00:55:50.209
ce qui est sûr en tout cas

00:55:50.209 --> 00:55:52.429
c'est que des décisions comme celle-là
ils ont des répercussions

00:55:52.429 --> 00:55:54.249
internationales

00:55:54.249 --> 00:55:56.219
au congo on a bien vu en france

00:55:56.219 --> 00:55:58.660
quelles sont conduits à une
modification des pratiques

00:55:58.660 --> 00:55:59.689
des internautes

00:55:59.689 --> 00:56:02.969
ce qui agace alimenté sur le site
mégaoctet autres ont suivi

00:56:02.969 --> 00:56:04.739
ii d'autres voix

00:56:04.739 --> 00:56:07.340
hadopi que ces victoires en disant qu'
en l'état

00:56:07.340 --> 00:56:11.349
% et dirigeait vers les plateformes
légales c'est pas sûr

00:56:11.349 --> 00:56:14.090
il a décidé ce qu'il n'y a pas d'autre
voie

00:56:14.090 --> 00:56:15.729
le derivatives

00:56:15.729 --> 00:56:17.400
mais que peut-être

00:56:17.400 --> 00:56:20.089
les intéressés ont beaucoup produit
vie

00:56:20.089 --> 00:56:22.749
et puis la deuxième fois au plan
international pour dire un mot d'un

00:56:22.749 --> 00:56:23.809
accord très

00:56:23.809 --> 00:56:24.700
très important

00:56:24.700 --> 00:56:28.400
en tout cas très important si on en
juge par son écho médiatique c'est

00:56:28.400 --> 00:56:30.429
l'accord acta

00:56:30.429 --> 00:56:33.429
c'est un accord qui a été négocié
par un certain nombre de pays

00:56:33.969 --> 00:56:38.130
d'internement les etats-unis et le japon
tous les pays de l'union européenne et

00:56:38.129 --> 00:56:41.069
de quelques autres pays

00:56:41.069 --> 00:56:43.809
allez on va dire ça comme ça pourquoi
à la mairie aurez

00:56:43.809 --> 00:56:47.829
l'efficacité de la réponse juridique
au phénomène de la

00:56:48.509 --> 00:56:51.059
contrefaçon en ligne

00:56:51.059 --> 00:56:55.709
et pour en fait dans la logique de
l'accord acta a en regardant avec une

00:56:55.709 --> 00:56:58.029
certaine

00:56:58.029 --> 00:57:00.509
devant certains partis-pris positive

00:57:00.509 --> 00:57:01.949
des initiatives

00:57:01.949 --> 00:57:03.259
du genre

00:57:03.259 --> 00:57:06.529
de l'initiative hadopi en france

00:57:06.529 --> 00:57:10.499
au delà loi espagnole type bien
qu'utilisant des procédés différents

00:57:10.499 --> 00:57:12.629
s'inscrit dans la même ligne

00:57:12.629 --> 00:57:14.669
que la loi hadopi

00:57:14.669 --> 00:57:16.159
en france

00:57:16.159 --> 00:57:17.459
et dans cet accord

00:57:17.459 --> 00:57:19.549
été négocié depuis longtemps

00:57:19.549 --> 00:57:22.539
il se heurta déjà d opposition assez
ferme

00:57:22.539 --> 00:57:25.569
le temps pour trouver les causes sur
certains sites je pense

00:57:26.170 --> 00:57:29.180
numerama je pense à la cadrature du net

00:57:29.180 --> 00:57:31.120
à les voir là tu vaux vert et acta

00:57:31.120 --> 00:57:33.079
la relève des années voilà

00:57:33.079 --> 00:57:35.529
la levée de boucliers contre cet accord

00:57:35.529 --> 00:57:38.269
cette levée de boucliers hatem est né

00:57:38.269 --> 00:57:39.419
il ya quelques

00:57:39.419 --> 00:57:41.139
semaine

00:57:41.139 --> 00:57:46.359
% lors de la signature officiel de ce
document à tokyo le 23 janvier

00:57:47.209 --> 00:57:48.409
2012

00:57:48.409 --> 00:57:50.349
pas très très vieux

00:57:50.349 --> 00:57:52.469
e immédiatement

00:57:52.469 --> 00:57:55.679
il ya eu des réactions très vives je
veux simplement cité de des

00:57:55.679 --> 00:57:56.649
spectaculaires

00:57:56.649 --> 00:57:57.490
première

00:57:57.490 --> 00:57:58.739
réaction

00:57:58.739 --> 00:58:00.730
le parlementaire européen

00:58:00.730 --> 00:58:03.809
qui était chargé de faire rapport sur
ce projet

00:58:03.809 --> 00:58:05.390
au sein du parlement européen

00:58:05.390 --> 00:58:08.609
mais au sens de la peau sein de la
commission compétente principalement

00:58:08.609 --> 00:58:10.329
compétentes du parlement européen

00:58:10.329 --> 00:58:11.419
un député

00:58:11.419 --> 00:58:13.839
français enfin de la société
française

00:58:13.839 --> 00:58:16.089
a démissionné avec fracas

00:58:16.089 --> 00:58:18.669
en disant que c'était

00:58:18.669 --> 00:58:20.540
quant à normal que le

00:58:20.540 --> 00:58:23.439
le procès s'était déroulé de
manière

00:58:23.439 --> 00:58:25.650
opaque et que c'était une véritable

00:58:25.650 --> 00:58:26.639
bastarache

00:58:26.639 --> 00:58:28.489
et il a donné à sa démission

00:58:28.489 --> 00:58:29.460
tout l'éclat

00:58:29.460 --> 00:58:32.089
qui pouvait

00:58:32.089 --> 00:58:34.660
dans les jours je veux dire dans les
heures qui ont suivi on a vu des

00:58:34.660 --> 00:58:36.599
manifestations fleurir

00:58:36.599 --> 00:58:39.599
voyage qui m'a beaucoup impressionné
ses cafards sauvy par un froid sibérien

00:58:40.300 --> 00:58:42.239
y avait des milliers de personnes dehors

00:58:42.239 --> 00:58:45.119
pour protester contre cet accord

00:58:45.119 --> 00:58:49.139
et puis après il ya eu les anonymes son
mandat on en a parlé avec ti dans

00:58:49.139 --> 00:58:50.349
beaucoup de pays

00:58:50.349 --> 00:58:51.349
sont venus

00:58:51.349 --> 00:58:55.829
protester contre cet accord négocié
dans des conditions opaques accord du

00:58:55.829 --> 00:58:56.549
style

00:58:56.549 --> 00:58:58.489
liberty city

00:58:58.489 --> 00:59:02.019
moi je vais vous donner mon sentiment
sur l'accord acta je le connais bien

00:59:02.839 --> 00:59:05.029
je veux bien suivi son élaboration

00:59:05.029 --> 00:59:06.509
je crois qu'il mérite pas

00:59:06.509 --> 00:59:09.699
cette lacune scène au derby de la
dignité

00:59:09.699 --> 00:59:12.280
comment garder l'accord acta plus d'un
point de vue européen

00:59:12.280 --> 00:59:14.529
un point de repère l'union européenne

00:59:14.529 --> 00:59:17.499
d'après typiquement rien de plus que
dans les directives européennes qui

00:59:17.499 --> 00:59:20.389
existe déjà donc si on s'en tient en
tête

00:59:20.389 --> 00:59:21.319
franchement

00:59:21.319 --> 00:59:24.589
c'est de leur descendance

00:59:24.589 --> 00:59:28.369
c'est vrai qu'il ya des dangers
potentiels dans ce texte la par exemple

00:59:28.369 --> 00:59:30.029
le fait

00:59:30.029 --> 00:59:32.600
qu'ils aient été négociés dans des
conditions qui de ses frais

00:59:32.600 --> 00:59:34.789
non pas assurer une transparence totale

00:59:34.789 --> 00:59:35.769
ça

00:59:35.769 --> 00:59:39.249
sarthe avait fermé le soupçon qui
avait un mauvais coup qui se prépare

00:59:40.049 --> 00:59:43.530
on fait de la propriété intellectuelle
on empile des droits et on le dit pas

00:59:43.530 --> 00:59:46.389
et bien faut pas s'étonner si l'opinion
publique

00:59:46.389 --> 00:59:48.710
quand elle se réveille se réveille
brutalement

00:59:48.710 --> 00:59:49.449
ça se fait pas

00:59:49.449 --> 00:59:52.159
un aspect du problème important
j'ajoute que dans l'accord

00:59:52.159 --> 00:59:55.469
ya une disposition qui peut être lourd
de conséquences qui prévoit que

00:59:55.469 --> 00:59:58.099
au fond ce qu'il ya dans l'accord on
pourra le revoir

00:59:58.099 --> 01:00:01.309
pour cela c'est facilement par accord
des parties signataires d'un accord

01:00:01.309 --> 01:00:02.939
évolutif

01:00:02.939 --> 01:00:04.719
dans ce secteur

01:00:04.719 --> 01:00:07.529
et ça ça fait peur parce que on a bien
l'impression reste un procès

01:00:07.529 --> 01:00:09.259
d'intention bien sûr

01:00:09.259 --> 01:00:12.659
c'est un procès d'intention qui repose
sur l'expérience

01:00:12.659 --> 01:00:16.769
que c'est une machine de guerre qui est
utilisé pour pouvoir renforcer au fond

01:00:16.769 --> 01:00:18.379
pour pouvoir faire de l'hadopi

01:00:18.379 --> 01:00:21.349
à l'échelle internationale

01:00:21.349 --> 01:00:24.349
l'hadopi a suscité des réactions très
vives en france

01:00:25.479 --> 01:00:28.139
ces réactions elles sont aussi vite
peut-être encore davantage

01:00:28.139 --> 01:00:31.009
quand on envisage 2 généraliser

01:00:31.009 --> 01:00:32.799
dans la sphère européenne à l'afp

01:00:32.799 --> 01:00:34.749
les autorités du nord sont très
gênés

01:00:34.749 --> 01:00:37.180
et pour botter en touche c'est une
astuce

01:00:37.180 --> 01:00:40.230
la commission européenne a l'algérie
de saisir la cour de justice

01:00:41.269 --> 01:00:43.889
pour les demander son avis sur la
conformité

01:00:43.889 --> 01:00:46.889
deûle de l'accord avec le droit de
l'union

01:00:47.439 --> 01:00:49.059
en fait c'est une astuce

01:00:49.059 --> 01:00:52.129
pour calmer le jeu parce que le temps
que la cour de justice décide

01:00:52.129 --> 01:00:55.869
ça va prendre un an annan et demi d'ici
là on espère que les manifestations se

01:00:55.869 --> 01:00:56.750
seront calmées

01:00:56.750 --> 01:00:58.260
aecom pour adopter l'accord

01:00:58.260 --> 01:01:00.959
car la vérité c'est que si on soumet

01:01:00.959 --> 01:01:03.629
cet accord au vote du parlement
européen il ya des chances sérieuses

01:01:03.629 --> 01:01:05.449
que l'accord sera projeté

01:01:05.449 --> 01:01:08.369
ici le rejetaient l'union européenne ne
soit pas lié par cet accord

01:01:08.369 --> 01:01:11.689
et je vois pas ce qui va devenir si
l'union européenne dans les plus grands

01:01:11.689 --> 01:01:13.370
vous voyez les grandes manoeuvres qui se

01:01:13.370 --> 01:01:14.809
ou plutôt des petites

01:01:14.809 --> 01:01:17.929
manoeuvre qui sait qui se prépare

01:01:17.929 --> 01:01:21.659
et donc ça peut conditionner et rossi
abbas la suite des événements

01:01:21.659 --> 01:01:23.730
mais c'est surtout je termine par là

01:01:23.730 --> 01:01:26.080
la donne européenne

01:01:26.080 --> 01:01:26.939
6

01:01:26.939 --> 01:01:30.359
pour s'allier le législateur français
sur ce terrain m

01:01:31.059 --> 01:01:32.799
sur quoi beaucoup d'eau

01:01:32.799 --> 01:01:33.630
hélas

01:01:33.630 --> 01:01:36.819
la commission européenne a annoncé des
initiatives

01:01:36.819 --> 01:01:39.579
%

01:01:39.579 --> 01:01:43.760
montre bien dans quel esprit enfin dans
quelle perspective elle se situe

01:01:44.379 --> 01:01:47.719
par exemple en cas de projet on a
d'autres il ya deux projets acquisitions

01:01:47.719 --> 01:01:49.159
m

01:01:49.159 --> 01:01:51.869
très ils sont mis en avant par la
commission

01:01:51.869 --> 01:01:54.609
et au cas dexia de toute évidence

01:01:54.609 --> 01:01:56.860
d'abord la commission veut pour de bon

01:01:56.860 --> 01:02:00.240
assurer le marché intérieur des
services numériques et des compétences

01:02:00.240 --> 01:02:01.739
et services numériques porte

01:02:01.739 --> 01:02:03.919
sur des oeuvres protégées par le droit
d'auteur

01:02:03.919 --> 01:02:04.800
c'est ça

01:02:04.800 --> 01:02:07.420
la grille de lecture de la commission
faut bien comprendre dans l'union

01:02:07.420 --> 01:02:10.590
européenne c'est normal le pilier est
l'un des piliers de la construction

01:02:10.590 --> 01:02:13.769
européenne c'est le marché intérieur

01:02:13.769 --> 01:02:16.529
très important tellement important
qu'à bruxelles

01:02:16.529 --> 01:02:17.979
quand on dit que

01:02:17.979 --> 01:02:19.089
l'intérieur

01:02:19.089 --> 01:02:21.429
on est souvent m majuscule

01:02:21.429 --> 01:02:24.770
au marché intérieur façon de
l'utiliser

01:02:24.770 --> 01:02:26.539
c'est comme ça qu'on raisonne

01:02:26.539 --> 01:02:29.539
le marché intérieur c'est ce qui
compte avant tout

01:02:29.539 --> 01:02:32.919
il faut le libérer il faut le libérer
de toute entrave

01:02:32.919 --> 01:02:36.219
et qu'il faut donc éviter que le droit
d'auteur permettent

01:02:36.219 --> 01:02:38.939
de reconstituer des frontières
territoriales

01:02:38.939 --> 01:02:41.939
la commission est dans son rôle en
anglais ansa

01:02:42.709 --> 01:02:46.179
la commission est très consciente que
elle ne peut arriver à ce résultat

01:02:47.049 --> 01:02:50.289
quant à l'emploi dans l'harmonisation
du droit d'auteur

01:02:50.919 --> 01:02:53.330
c'est-à-dire en apposant pérenne

01:02:53.330 --> 01:02:56.499
à travers des directives ou des
règlements peut-être on verra

01:02:56.499 --> 01:02:59.049
mais qui s'imposeront à tous les états

01:02:59.049 --> 01:03:01.300
et notamment l envisage l'hypothèse

01:03:01.300 --> 01:03:02.959
c'est une hypothèse nelly croix

01:03:02.959 --> 01:03:04.709
et ça fait beaucoup parler

01:03:04.709 --> 01:03:07.709
d'un code européen du droit d'auteur

01:03:07.709 --> 01:03:09.189
lancé il ya trois mois

01:03:09.189 --> 01:03:10.389
parce que

01:03:10.389 --> 01:03:13.559
le droit d'auteur est déjà une
matière assez largement tard monicelli

01:03:13.559 --> 01:03:14.839
c'est vrai

01:03:14.839 --> 01:03:18.159
mais il ya pour coup de différence
entre le droit anglais le droit

01:03:18.159 --> 01:03:19.249
français

01:03:19.249 --> 01:03:21.609
et contrairement à ce qu'on pourrait
penser il ya beaucoup pour le droit

01:03:21.609 --> 01:03:24.609
allemand le droit français aussi nous
sommes de la même famille juridique

01:03:25.159 --> 01:03:26.979
sur ces thèmes-là

01:03:26.979 --> 01:03:30.989
en soi ce qui est au plus mal et qu'il y
a des différences assez motards

01:03:30.989 --> 01:03:33.599
la commission européenne voudrait

01:03:33.599 --> 01:03:34.939
mettre fin

01:03:34.939 --> 01:03:38.049
la plupart de ces différences maximum

01:03:38.049 --> 01:03:39.029
en tout cas

01:03:39.029 --> 01:03:43.369
et donc elle évoque la possibilité
d'un code pour opérer un du droit

01:03:43.369 --> 01:03:44.039
d'auteur

01:03:44.039 --> 01:03:46.169
donc vous voyez j'ai commencé en vous
disant

01:03:46.169 --> 01:03:48.939
et bien tout dépend des élections en
vérité je suis pas sûr que tout

01:03:48.939 --> 01:03:51.810
dépend des élections présidentielles
c'est pas vrai

01:03:51.810 --> 01:03:54.810
car quel que soit le président élu il
sera bien obligé de composer

01:03:55.719 --> 01:03:56.919
l'agenda

01:03:56.919 --> 01:04:00.529
européen ça montre que sur ce
sujet-là

01:04:00.529 --> 01:04:01.600
comme neuve

01:04:01.600 --> 01:04:04.769
sur bien d'autres notamment en matière
juridique

01:04:04.769 --> 01:04:06.739
il est bien difficile

01:04:06.739 --> 01:04:07.799
l

01:04:07.799 --> 01:04:09.349
de savoir ce qui peut

01:04:09.349 --> 01:04:10.900
ce qui arrivera

01:04:10.900 --> 01:04:12.220
tant il est vrai que

01:04:12.220 --> 01:04:15.920
la prédiction est un art difficile
surtout comme dit l'humoriste quand il

01:04:15.920 --> 01:04:17.359
s'agit de l'avenir

01:04:17.359 --> 01:04:17.889
je vous remercie