0:00:05.170,0:00:08.170 je voudrais d'abord remercier automne[br]cia 0:00:12.519,0:00:14.119 le féliciter 0:00:14.119,0:00:16.849 aussi et 2 7% ce duo 0:00:16.849,0:00:19.849 de coopération entre 0:00:22.519,0:00:25.519 ces occasions pour 0:00:26.730,0:00:29.730 beaucoup trop rares 0:00:37.880,0:00:39.430 ces difficultés 0:00:39.430,0:00:44.530 fond il n'est pas normal de concevoir si[br]peu qu'on se parle si peu alors que nous 0:00:44.530,0:00:45.500 sommes 0:00:45.500,0:00:47.170 si proche 0:00:47.170,0:00:50.170 on en parlera 0:00:52.190,0:00:53.270 le thème 0:00:53.270,0:00:57.530 que je le dois apporter est un thème[br]très ambitieux 0:00:57.530,0:00:59.230 donc il est vrai que 0:00:59.230,0:01:00.640 internet 0:01:00.640,0:01:01.830 et au delà 0:01:01.830,0:01:04.830 ce qu il est convenu d'appeler la 0:01:06.350,0:01:09.350 drôle de personne 0:01:18.440,0:01:22.970 des droits d'auteur parler du droit[br]d'auteur sur internet the ça oblige à 0:01:22.970,0:01:25.690 parler du droit d'auteur 0:01:25.690,0:01:26.960 tout court 0:01:26.960,0:01:30.310 donc on peut se demander si le sujet n[br]est même pas un peu trop peu 0:01:36.610,0:01:39.610 de tout ce bouillonnement de toutes ces[br]controverses 0:01:40.160,0:01:43.160 qui agite la toile 0:01:45.270,0:01:47.800 régulièrement les coraux 0:01:47.800,0:01:50.800 ça paraît un peu difficile je crois[br]qu'il faut 0:01:52.320,0:01:54.509 ne pas mettre à part 0:01:54.509,0:01:57.750 et si il faut mettre à son actif à[br]cette intervention 0:01:57.750,0:01:59.810 ça n'est certainement pas 0:01:59.810,0:02:03.540 le droit d'auteur sur internet tout ce[br]que vous avez rêvé de savoir et que 0:02:03.540,0:02:05.520 vous n'avez jamais elle osé demander 0:02:05.520,0:02:08.049 car franchement 0:02:08.049,0:02:11.049 mais peut-être ça pour ray 0:02:11.649,0:02:14.649 le droit d'auteur sur internet quelques[br]clés 0:02:15.739,0:02:17.339 tourre 0:02:17.339,0:02:18.759 comprendre 0:02:18.759,0:02:21.759 nous nous en sommes 0:02:24.129,0:02:27.129 au fond il s'agit de 0:02:37.949,0:02:41.269 dans son tableau à propos de[br]l'humanité 0:02:41.269,0:02:43.809 qui sommes-nous 0:02:43.809,0:02:46.809 d'où venons-nous 0:02:50.239,0:02:52.349 la prière 0:02:52.349,0:02:53.289 pour pierre 0:02:53.289,0:02:56.289 e on ajoute cette l'art 0:02:58.200,0:03:01.009 moi ce que je vous propose c 0:03:01.009,0:03:03.769 pour prendre sur le nécessaire recule 0:03:03.769,0:03:06.769 deux dire quelques mots 0:03:08.979,0:03:12.349 qui est absolument indispensable 0:03:12.349,0:03:16.420 de dire où nous en sommes quel est[br]l'état actuel de la situation c 0:03:16.420,0:03:20.050 pas facile mais il faut tenir compte de[br]ce qui se passe même ces jours-ci 0:03:20.050,0:03:22.209 j'allais dire manière 0:03:22.209,0:03:23.919 et puis naturellement 0:03:23.919,0:03:26.849 je crois que c'est intéressant[br]d'essayer de tracé 0:03:26.849,0:03:29.849 quelques pistes 0:03:31.779,0:03:35.909 si on parle de l'histoire pour ce qui[br]est des frappes d'abord c'est que telle 0:03:35.909,0:03:37.629 n'est pas si l'on sait si ancienne 0:03:37.629,0:03:40.629 e le jury s'est habitué revenir[br]toujours 0:03:42.119,0:03:43.610 e longtemps 0:03:43.610,0:03:45.029 en arrière 0:03:45.029,0:03:48.029 hélas avec le droit d'auteur 0:03:49.439,0:03:52.939 on n'a pas besoin de revenir aux euro[br]cote d'amour à tunis ou à la loi des 0:03:52.939,0:03:54.299 12 stades de vous 0:03:54.299,0:03:57.299 le 0:04:01.269,0:04:04.689 le droit d'auteur et d'apparitions assez[br]récente 0:04:04.689,0:04:08.969 alors il a dit que il avait commencé à[br]émerger à partir de la renaissance oui 0:04:08.969,0:04:10.609 les idées 0:04:10.609,0:04:13.629 au nom des maires j'ai qui allait[br]permettre sa naissance à cette 0:04:13.629,0:04:16.819 époque-là à partir de l'invention de[br]l'imprimerie mais ça a pris beaucoup de 0:04:16.819,0:04:19.819 temps 0:04:25.039,0:04:27.620 qu'on peut considérer que certains[br]considèrent 0:04:27.620,0:04:29.759 comme 0:04:29.759,0:04:33.120 du droit d'auteur 1777 0:04:33.120,0:04:34.849 mais la vérité c'est que 0:04:34.849,0:04:38.110 le droit d'auteur n'existe pour de bon 0:04:38.110,0:04:40.349 dans la loi 0:04:40.349,0:04:45.120 que peu puis de 1791 1793 les deux[br]grandes 0:04:45.120,0:04:47.889 doigts 0:04:47.889,0:04:48.759 c'est donc 0:04:48.759,0:04:50.789 relativement 0:04:50.789,0:04:54.809 d'emblée ce qu'il faut retenir et qui[br]nous intéresse pour la suite de notre 0:04:54.809,0:04:55.710 réflexion 0:04:55.710,0:04:58.059 c'est que ce droit s'affirme comme un[br]droit 0:04:58.059,0:05:01.059 qui procède du droit naturelle 0:05:06.999,0:05:09.999 et ses différentes facettes car ya[br]plusieurs écoles de droit 0:05:10.529,0:05:13.479 deux droits naturels mais tu sens pour[br]aller à l'essentiel les 0:05:13.479,0:05:16.710 révolutionnaires considère que le[br]droit d'auteur va de soi 0:05:16.710,0:05:18.259 que ce qui est étonnant 0:05:18.259,0:05:20.669 c'est qu'ils soient pas apparues plus[br]tôt 0:05:20.669,0:05:24.039 procède de la nature des choses voilà[br]comment il faut le comprend 0:05:24.039,0:05:27.219 c'est un droit fondamentale qu'on[br]s'exprime pas comme ça à l'époque 0:05:27.219,0:05:28.260 mais c'est un droit 0:05:28.260,0:05:29.490 fondamental 0:05:29.490,0:05:31.339 de la personne 0:05:31.339,0:05:36.310 les rapporteurs des projets de loi 1791[br]1793 le dire le dise 0:05:36.310,0:05:38.529 avec eux l'emphase 0:05:38.529,0:05:41.620 qui est de mise dans les discours de[br]l'époque 0:05:41.620,0:05:44.620 le rapporteur de la première loi et ça[br]paie le chapelier 0:05:45.849,0:05:48.809 % le droit à la propriété littéraire 0:05:48.809,0:05:51.809 c'est la propriété la plus légitime 0:05:52.360,0:05:54.189 la plus sacrée 0:05:54.189,0:05:55.580 saleh 0:05:55.580,0:05:59.330 qui s'impose avec la force de[br]l'évidence eq le rapporteur de la 0:05:59.330,0:06:02.330 seconde loi lakanal 0:06:03.150,0:06:04.879 il dira 0:06:04.879,0:06:07.259 s'il ya bien une chose qui étonne 0:06:07.259,0:06:11.199 c'est qu'il ait fallu attendre si[br]longtemps pour nous ramener dit-il sur 0:06:11.199,0:06:13.059 ce point comme sur tant d'autres 0:06:13.059,0:06:16.369 pour s'imposer les membres de la justice[br]la pluie 0:06:16.369,0:06:18.389 traduisez en langage d'aujourd'hui 0:06:18.389,0:06:22.110 tout ça découle de la nature des[br]choses et même pas besoin de discuter 0:06:22.110,0:06:25.240 c'est un droit élémentaire 0:06:25.240,0:06:28.330 mathé et c'est important également[br]pouvoir 0:06:28.330,0:06:31.830 après c'est la situation aujourd'hui[br]que le droit d'auteur planète 0:06:31.830,0:06:35.129 à peu près à la même époque un peu[br]avant 0:06:35.129,0:06:38.129 mais pas sur les mêmes bases[br]idéologiques 0:06:38.729,0:06:40.980 dans une perspective très utilitariste 0:06:40.980,0:06:43.159 la première loi sur le droit d'auteur 0:06:43.159,0:06:44.220 c'est une boisson 0:06:44.220,0:06:46.180 enfin sur le copyright 0:06:46.180,0:06:49.729 en angleterre c'est la loi de la reine[br]hamon en 1709 0:06:50.759,0:06:53.759 et là c'est pas du droit naturel[br]comparables 0:07:00.039,0:07:02.619 de favoriser la création 0:07:02.619,0:07:04.349 et la diffusion des offres 0:07:04.349,0:07:07.069 notamment pour les oeuvres dans le[br]royaume a le plus grand besoin 0:07:07.069,0:07:10.069 c'est-à-dire par exemple 0:07:10.919,0:07:13.990 ce qui ne saurait étonner chez nos amis[br]anglais 0:07:13.990,0:07:16.990 les livres scolaires car on a besoin[br]d'éduquer la population 0:07:17.919,0:07:21.169 et les cartes marines parce que[br]l'angleterre a besoin de dominer le 0:07:21.169,0:07:23.960 monde et pour dominer le mend a besoin[br]de bien connaître 0:07:23.960,0:07:25.419 sa géographie 0:07:25.419,0:07:27.770 ce sont ces types de créations qu'on[br]peut 0:07:27.770,0:07:28.540 encourager 0:07:28.540,0:07:30.719 et on ne tient pas le même discours 0:07:30.719,0:07:33.319 c'est important parce que le droit[br]américain 0:07:33.319,0:07:37.770 s'inscrit bien dans cette filiation du[br]droit anglais entre leur vie il est 0:07:37.770,0:07:41.350 animé par secteur perspectives[br]utilitariste 0:07:41.350,0:07:44.610 le copyright c'est une technique[br]d'incitation à la création 0:07:46.369,0:07:48.319 et satan 0:07:48.319,0:07:49.400 un droit qui n'est 0:07:49.400,0:07:52.720 qui n'a pas la même portée qui n'a pas[br]la même force que le droit d'auteur 0:07:54.949,0:07:57.949 on va donner à l'auteur que les droits[br]qui sont vraiment nécessaires 0:07:59.550,0:08:01.840 pour contenir le résultat qui est[br]recherché 0:08:01.840,0:08:03.419 pas plus 0:08:03.419,0:08:07.430 et c'est par le droit naturel qui va[br]justifier l'octroi de ses prérogatives 0:08:08.529,0:08:10.379 si l'intérêt public 0:08:10.379,0:08:14.610 en droit anglais en droit américain et[br]dans tous les systèmes de copyright 0:08:14.610,0:08:17.610 qui dérive 0:08:18.249,0:08:19.339 on dira 0:08:19.339,0:08:22.339 que peu d'intérêt du public est une[br]composante essentielle 0:08:24.129,0:08:29.099 donc perspective utilitariste et mise en[br]avant de l'intérêt du public là ce 0:08:29.099,0:08:31.759 français dans les systèmes qui[br]dérivent du droit français 0:08:31.759,0:08:32.940 aux mêmes accents 0:08:32.940,0:08:36.409 sûres la personne de l'auteur qui est[br]au centre du dispositif 0:08:37.309,0:08:39.370 c'est intéressant d'ailleurs d'observer[br]que 0:08:39.370,0:08:41.509 les termes même prendre compte 0:08:41.509,0:08:45.949 de cela les anglais des américains[br]disent copyright nous avons observé que 0:08:45.949,0:08:48.949 dans le copyright la copier ferrailles[br]mais l'appât auteurs 0:08:50.280,0:08:53.220 d'ailleurs quand on habite en blé ou[br]les américains veulent parler de notre 0:08:53.220,0:08:54.670 droit d'auteur je veux dire 0:08:54.670,0:08:56.470 du droit d'auteur à la française 0:08:56.470,0:08:59.470 voilà le mans 0:09:02.960,0:09:06.030 ils disent en mettant des guillemets[br]autocrate 0:09:06.030,0:09:08.370 c'est quelque chose qui connaissent pas[br]ils mettent des guinéens pour bien 0:09:08.370,0:09:09.350 montrer que 0:09:09.350,0:09:10.840 c'est 0:09:10.840,0:09:12.710 quelque chose de il fait rang 0:09:12.710,0:09:14.000 il faut que je crois 0:09:14.000,0:09:17.000 bien pour avoir soit présent à[br]l'esprit 0:09:24.110,0:09:26.450 on va voir apparaître cela a été dit 0:09:26.450,0:09:28.920 le droit moral au départ 0:09:28.920,0:09:30.560 à l'époque révolutionnaire 0:09:30.560,0:09:33.980 on ne fait pas la différence entre les[br]droits patrimoniaux de droit moral 0:09:33.980,0:09:35.620 c'est au 19e siècle 0:09:35.620,0:09:38.620 que les tribunaux faux créé par france 0:09:39.610,0:09:42.940 e ce droit moral c'est-à-dire 0:09:42.940,0:09:45.940 le droit pour l'auteure de défendre son[br]âge 0:09:51.820,0:09:53.370 c'est un droit qui est 0:09:53.370,0:09:54.600 inaliénable 0:09:54.600,0:09:56.770 il ne peut pas sans défaite 0:09:56.770,0:10:00.040 ça lui donne toujours la possibilité[br]de contrôler l'exploitation 0:10:00.910,0:10:02.770 qui sera faite de son âge 0:10:02.770,0:10:04.350 même si la céder 0:10:04.350,0:10:05.600 ces droits 0:10:05.600,0:10:08.600 mais on va voir aussi augmenter la[br]durée de protection 0:10:12.750,0:10:14.450 elle serait pas tant 0:10:14.450,0:10:17.450 cinquante ans 0:10:20.029,0:10:23.030 depuis une dizaine d'années ses 70 ans 0:10:23.030,0:10:24.330 poisse mortels 0:10:24.330,0:10:27.330 est-ce que cela les biens 0:10:29.880,0:10:32.880 on va voir aussi dans beaucoup de de[br]législation 0:10:40.350,0:10:41.790 un être faible 0:10:41.790,0:10:45.630 qu'il faut protéger contre les[br]appétits d'un exploitant égoïste 0:10:47.769,0:10:49.670 profiter de la situation 0:10:49.670,0:10:53.900 on va voir dans toutes les lois des[br]dispositions qui vont protéger les 0:10:53.900,0:10:57.710 auteurs voyez l'optique et celle de la[br]cette action de l'auteur 0:10:59.790,0:11:01.580 ce qui va changer la donne 0:11:01.580,0:11:04.490 et avant même les rues sion dur 0:11:04.490,0:11:07.330 numérique 0:11:07.330,0:11:10.330 d'abord hinse nomen d'industrialisation 0:11:11.000,0:11:13.830 de là 0:11:13.830,0:11:17.120 qui va obliger le droit à prendre en[br]compte les intérêts des exploitants on 0:11:17.120,0:11:18.260 en a une idée 0:11:18.260,0:11:22.360 un exemple très très simple avec les[br]règles que dans beaucoup de loi 0:11:22.360,0:11:25.360 notamment dans la loi française on a[br]d'abord on a élaboré 0:11:28.050,0:11:30.540 des producteurs cinématographiques 0:11:30.540,0:11:33.400 on est partis de l'idée que le cinéma[br]comme le disait malraux c'est pas 0:11:33.400,0:11:35.780 simplement à newark et une industrie 0:11:35.780,0:11:37.770 que lire beaucoup d'intérêts en jeu 0:11:37.770,0:11:40.670 et par conséquent il fallait que les[br]producteurs 0:11:40.670,0:11:41.870 de césar 0:11:41.870,0:11:44.570 puisse acquérir la maîtrise juridique 0:11:44.570,0:11:48.210 des oeuvres qu'elle finance pour pouvoir[br]les exploiter et ainsi 0:11:48.210,0:11:50.690 rentabiliser leurs investissements 0:11:50.690,0:11:53.910 bon c'est pas bien avisés que prophète[br]l'art du mans pour dréossi bien pour 0:11:53.910,0:11:56.910 les autres exploitants il n'y a pas[br]qu'au cinéma qui est une industrie 0:11:57.520,0:12:00.270 au départ c'est à propos du cinéma 0:12:00.270,0:12:04.120 pour lula il est aujourd'hui en france[br]dès 1957 c'est par 0:12:06.520,0:12:09.060 on va voir aussi une autre révolution 0:12:09.060,0:12:12.580 qui va résulter dudus phénomène de[br]consommation de masse 0:12:13.080,0:12:13.900 des offres 0:12:13.900,0:12:16.220 e littéraire surtout musicale 0:12:16.220,0:12:17.949 et on va voir apparaît 0:12:17.949,0:12:20.949 ce qu'on appelle la gestion collective[br]tout le monde connaît la sacem 0:12:21.650,0:12:23.379 tout le monde sait que la sacem 0:12:23.379,0:12:26.329 c'est la société qui s'occupe de[br]gérer de façon collective 0:12:26.329,0:12:29.140 les droits d auteur sur les oeuvres[br]musicales 0:12:29.140,0:12:31.620 c'est qu'en effet la gestion[br]individuelle des droits sur les oeuvres 0:12:31.620,0:12:34.209 musicales n'est pas concevable imaginez 0:12:34.209,0:12:37.209 l'auteur d'une chanson 0:12:37.720,0:12:41.540 qui voudrait contrôler lui-même[br]l'exploitation qui est faite de son âge 0:12:41.540,0:12:44.540 dans toute la france faudrait qui passe[br]son temps à sillonner 0:12:52.740,0:12:53.960 il nous a aidés 0:12:53.960,0:12:58.290 à passer des contrats avec les lavec[br]les télévisions s'est évidemment pas 0:12:58.290,0:12:59.400 possible 0:12:59.400,0:13:01.089 il est la taupe 0:13:01.089,0:13:02.740 mis au point des outils 0:13:02.740,0:13:05.180 de gestion collective qui permettent 0:13:05.180,0:13:06.440 la pause auteurs 0:13:06.440,0:13:08.610 de se décharger sur des organismes 0:13:08.610,0:13:10.370 spécialisés 0:13:10.370,0:13:12.760 et puis l'évolution technique 0:13:12.760,0:13:16.600 à affaire paraître aussi des[br]conseillers militaires soupçonnés 0:13:17.300,0:13:20.300 auparavant de copies 0:13:24.060,0:13:26.970 qui a toujours été admise en droit[br]d'auteur qui a toujours été tolérée 0:13:26.970,0:13:30.480 après lille dans les années 75 80 0:13:31.110,0:13:35.380 une ampleur qu'elle n'avait pas[br]auparavant au point de menacer 17 ans 0:13:35.380,0:13:38.380 des intérêts des auteurs est aussi[br]d'ailleurs que les autres 0:13:40.430,0:13:42.079 les artistes-interprètes 0:13:42.079,0:13:43.730 les producteurs 0:13:43.730,0:13:47.960 d'où le mécanisme de rémunération[br]pour copie privée qui a été mis au 0:13:47.960,0:13:48.740 point 0:13:48.740,0:13:52.530 par la loi lang de 1985 voyez j'attends[br]c'est un peu 0:13:54.250,0:13:57.590 pour tout le monde connaît ce système[br]de rémunération deux copies privées 0:13:57.590,0:14:00.320 et d'ailleurs si vous le connaissez pas[br]vous le pratiquez quand même parce que 0:14:00.320,0:14:04.170 vous savez vous vous devez savoir que[br]quand vous altérez vous achetez un 0:14:04.170,0:14:05.010 support 0:14:05.010,0:14:06.610 vierges d'enregistrement 0:14:06.610,0:14:08.310 eh bien il ya une partie du prix 0:14:08.310,0:14:10.339 qui est constituée par secteur 0:14:10.339,0:14:14.370 rémunération pour copie privée et j'y[br]reviendrai parce que 0:14:14.370,0:14:15.780 la question 0:14:15.780,0:14:17.150 elle évolue 0:14:17.150,0:14:20.570 le pays a beaucoup évolué c'est que[br]ces derniers 0:14:20.570,0:14:23.570 voilà d'où vient le droit d'auteur 0:14:24.260,0:14:26.790 où en est-il aujourd'hui mais[br]aujourd'hui ce qui change la donne bien 0:14:26.790,0:14:28.110 sûr 0:14:28.110,0:14:30.140 débutée 0:14:30.140,0:14:31.830 numérique 0:14:31.830,0:14:35.070 d'entente 0:14:35.070,0:14:37.590 mettre en avant trois 0:14:37.590,0:14:40.590 manifestation fondamentales et quant à[br]beauvais je vais à l'essentiel 0:14:42.140,0:14:45.240 d'abord la révolution numérique a fait[br]apparaître 2 0:14:45.240,0:14:47.590 nouvelles oeuvres 0:14:47.590,0:14:50.780 et on s'est posé la question de savoir[br]si le droit d'auteur pouvait saisir ces 0:14:50.780,0:14:52.760 nouvelles salves de quoi est-il question 0:14:52.760,0:14:54.700 des logiciels 0:14:54.700,0:14:56.980 des bases de données 0:14:56.980,0:15:00.270 des oeuvres multimédia en général je[br]vis des eaux en particulier 0:15:01.610,0:15:04.840 la question s'est posée d'abord pour[br]les logiciels ya eu un grand départ 0:15:04.840,0:15:07.840 imaginez j'ai fait ma thèse de doctorat[br]là-dessus 0:15:08.490,0:15:10.400 ban il ya 0:15:10.400,0:15:11.880 plus de 30 ans 0:15:11.880,0:15:16.150 mais c le problème venait juste de se[br]poser est-ce qu'on pourrait considérer 0:15:16.800,0:15:20.160 les logiciels comme nous disons en[br]france les programmes d'ordinateur comme 0:15:20.810,0:15:23.810 on continue à dire dans la législation[br]communautaire 0:15:23.810,0:15:26.360 c'est ce qu'on pourrait considérer[br]comme des hommes susceptibles d'être 0:15:26.360,0:15:27.699 protégés par le droit d'auteur 0:15:27.699,0:15:29.380 vaste débat qui 0:15:29.380,0:15:30.370 kiki 0:15:30.370,0:15:33.819 mettez en cause après que les 0:15:33.819,0:15:37.269 est-il concevable de traiter comme des[br]oeuvres 0:15:37.269,0:15:39.350 protégeant 0:15:39.350,0:15:42.070 ce qu'il est avant tout 0:15:42.070,0:15:43.520 abouti 0:15:43.520,0:15:46.520 outils et matériels certes mais une[br]tique 0:15:47.190,0:15:49.480 les débats on a été très vifs 0:15:49.480,0:15:52.310 la solution qui a été adoptée à[br]l'échelle planétaire 0:15:52.310,0:15:55.560 c'est une solution qui a consisté[br]paramètre la protection par le droit 0:15:55.560,0:15:56.279 d'auteur 0:15:56.279,0:15:58.939 ce site artisan des bancs déstabiliser 0:15:58.939,0:16:02.119 le droit d'auteur la solution est[br]certaine aujourd'hui elle est admise par 0:16:02.119,0:16:05.070 tous et par tous les instruments[br]internationaux 0:16:05.070,0:16:09.260 il ya une rupture qui a été pour voter[br]par cette 0:16:09.260,0:16:10.390 la décision 0:16:10.390,0:16:13.510 pour les bases de données pour les[br]multimédias ça a été plus facile à 0:16:13.510,0:16:16.510 faire admettre simplement la question[br]qu'on s'est posée par exemple pour les 0:16:16.510,0:16:17.470 jeux vidéo 0:16:17.470,0:16:20.470 et qui a été tranché il ya peu de[br]temps par la cour de cassation 0:16:21.040,0:16:23.100 là la juridiction suprême 0:16:23.100,0:16:25.090 c'est la question de savoir si 0:16:25.090,0:16:29.580 les jeux vidéo tout est ramené à[br]certains de leurs composants est-ce que 0:16:29.580,0:16:30.920 les jeux vidéo par exemple 0:16:30.920,0:16:33.760 ça doit être amené à la catégorie[br]logiciels 0:16:33.760,0:16:35.610 mais ce que j'ai vu des jeux vidéo 0:16:35.610,0:16:37.930 ça doit de considérer comme des[br]oeuvres audiovisuelles 0:16:37.930,0:16:40.510 où est-ce que les jeux vidéo ça doit[br]être considéré comme 0:16:40.510,0:16:43.970 des oeuvres à part entière mais d'une[br]nature différente 0:16:43.970,0:16:47.010 beaucoup de débat là-dessus avec[br]beaucoup d'enjeu que je ne peux pas 0:16:47.010,0:16:48.650 détaillé 0:16:48.650,0:16:52.870 et la cour de cassation après la claque[br]temps deux ans 0:16:52.870,0:16:55.870 a pris position en disant 0:16:56.750,0:16:59.970 les jeux vidéo ne peuvent pas être[br]amené à chacune de leurs composants 0:16:59.970,0:17:02.170 donc ce sont déjà complètes 0:17:02.170,0:17:04.579 et il faut leur appliquer 0:17:04.579,0:17:07.329 il faut appliquer à chaque élément[br]les règles 0:17:07.329,0:17:09.439 quilles le gouvernment 0:17:09.439,0:17:11.260 pour 100 e l'élément question 0:17:11.260,0:17:12.609 concrètement ça veut dire 0:17:12.609,0:17:15.299 que pour la partie logicielle on[br]appliquera les règles spécifiques 0:17:15.299,0:17:16.950 gouvernant les logiciels 0:17:16.950,0:17:19.319 pour la partie audiovisuelle on[br]appliquera les règles spécifiques 0:17:19.319,0:17:22.089 gouvernants les règles de vie 0:17:22.089,0:17:25.279 mais une certaine logique dans cette[br]solution en même temps cette logique 0:17:25.279,0:17:28.089 débouche sur des difficultés pour les[br]juristes considérable 0:17:28.089,0:17:29.289 on n'a pas fini de 0:17:29.289,0:17:30.630 deux mesures 0:17:30.630,0:17:32.740 mais pour l'heure tout cas canada 0:17:32.740,0:17:33.900 là 0:17:33.900,0:17:36.900 solution qui a été 0:17:37.740,0:17:39.260 2e 0:17:39.260,0:17:42.620 enjeu fondamental deuxième[br]manifestation 0:17:42.620,0:17:45.070 e l'essentiel 0:17:45.070,0:17:46.950 du numérique 0:17:46.950,0:17:49.950 la question de la l'activité des heures 0:17:51.870,0:17:54.899 je voudrais insister ici sur une idée[br]qui est souvent terre perdue de vue 0:17:55.640,0:17:59.320 qui est que les oeuvres ont toujours[br]traverser les frontières les deux 0:17:59.320,0:18:02.500 hommes ont toujours été difficiles à[br]contrôler 0:18:02.500,0:18:05.920 on m'a tellement relaxant sur la[br]politique pour l'activité des arbres à 0:18:05.920,0:18:09.370 l'époque il mérite qu'on a tendance à[br]oublier que cette volatilité 0:18:09.370,0:18:12.320 elle est un peu abîmée rente aux[br]affres de l'esprit 0:18:12.320,0:18:13.830 le roi de france 0:18:13.830,0:18:17.620 avant la révolution il essayait tente[br]d'empêcher l'entrée sur le territoire 0:18:18.320,0:18:20.710 de livres piratant directeur du bea 0:18:20.710,0:18:23.570 qui étaient dictées généralement aux[br]pays-bas 0:18:23.570,0:18:27.710 et le roi de france tempête de les[br]empêcher d'arrivée en france 0:18:28.560,0:18:29.649 pour des raisons 0:18:29.649,0:18:32.269 non c'était pas pour des raisons[br]défense du droit d'auteur ou des prix 0:18:32.269,0:18:34.670 dégage c'est essentiellement pour des[br]raisons de censure 0:18:34.670,0:18:37.940 parce que ces livres ne disait pas de[br]bien de lui foutre de la famille royale 0:18:38.730,0:18:40.770 eh bien il n'y arrivait pas 0:18:40.770,0:18:44.260 parce que c'était pas facile de[br]surveiller la frontière 0:18:44.260,0:18:45.620 donc l'idée 0:18:45.620,0:18:48.990 de la volatilité c'est une idée[br]ancienne il faut reconnaître toutefois 0:18:49.970,0:18:50.960 keller 0:18:50.960,0:18:54.110 nettement accor a fait cette volatilité 0:18:54.110,0:18:55.140 de sûreté 0:18:55.140,0:18:57.010 les c'est sur le numérique 0:18:57.010,0:19:00.530 et elle est aggravée parce que la[br]tentation était grande la copie 0:19:00.530,0:19:02.080 numérique 0:19:02.080,0:19:05.700 elle est d'une autre nature que la copie[br]analogique d'autres fois 0:19:06.680,0:19:09.210 aux pumas l'habitude de dire 0:19:09.210,0:19:11.090 de cette copie numérique 0:19:11.090,0:19:13.330 que 7% clône 0:19:13.330,0:19:15.700 et il ya du vrai là-dedans 0:19:15.700,0:19:20.380 la copie analogique d'autrefois été de[br]moins bonne qualité et la copie de la 0:19:20.380,0:19:21.750 copie de la copie 0:19:21.750,0:19:25.630 pour le syndicat le finistère pas[br]devenir assez vite inaudible 0:19:25.630,0:19:28.090 ça n'est plus le vrai ça n'est plus[br]vrai 0:19:28.090,0:19:30.429 avec nous le numérique ou la copie 0:19:30.429,0:19:34.470 et rigoureusement identique à[br]l'originale et la copine de la copie 0:19:34.470,0:19:35.880 également et la copie 0:19:35.880,0:19:37.080 de la copie 0:19:37.080,0:19:39.260 de la copie totaux de temps 0:19:39.260,0:19:40.430 on a là 0:19:40.430,0:19:42.049 une sorte d'incitation 0:19:42.049,0:19:45.049 à la copie privée et on voit bien que[br]le phénomène 0:19:45.880,0:19:47.220 une ampleur 0:19:47.220,0:19:50.220 e e 0:19:52.020,0:19:56.240 en même temps cette volatilité soula[br]des difficultés de droit international 0:19:56.240,0:19:58.560 dans la présentation vous avez fait 0:19:58.560,0:20:02.080 e allusion à cette il fait culte et en[br]parlant de 0:20:02.080,0:20:03.920 la territorialité vous dites 0:20:03.920,0:20:06.660 territorial ism du droit d'auteur 0:20:06.660,0:20:10.930 e là encore on peut expliquer les[br]choses sans entrer dans l'ue dans le 0:20:10.930,0:20:11.970 détail car elle 0:20:11.970,0:20:14.060 sans complexe 0:20:14.060,0:20:15.840 on a toujours 0:20:15.840,0:20:18.909 été obligé de considérer la[br]dimension internationale du droit 0:20:18.909,0:20:22.130 d'auteur imaginer que la première[br]convention internationale sur le droit 0:20:22.130,0:20:23.020 d'auteur 0:20:23.020,0:20:26.650 elle a été négociée et signée en[br]1886 0:20:26.650,0:20:29.530 on était conscient à la fin du 19e[br]siècle 0:20:29.530,0:20:32.870 que la protection des auteurs ne pouvait[br]tête qu'international 0:20:34.000,0:20:35.890 c'est la convention de berne 0:20:35.890,0:20:39.130 qui est encore en vigueur qui a été[br]révisé plusieurs fois 0:20:39.130,0:20:43.140 mais quelle dimension planétaire car[br]aujourd'hui les etats-unis depuis 20 ans 0:20:43.140,0:20:44.900 maintenant 0:20:44.900,0:20:46.860 e la chine 0:20:46.860,0:20:48.860 le la fédération de russie 0:20:48.860,0:20:49.980 sont membres 0:20:49.980,0:20:52.850 de l'union de termes comme on dit c'est[br]à dire 2 0:20:52.850,0:20:56.090 de le rca nisation qui a été créée[br]par la convention de berne 0:20:56.090,0:20:59.690 et bien cette convention de berne et[br]remonte autant 19e siècle 0:21:00.210,0:21:03.570 parce qu'on s'est rendu compte que la[br]protection ne pouvait peut-être 0:21:03.570,0:21:04.860 qu'internationale 0:21:04.860,0:21:07.169 donc c'est pas d'aujourd'hui que 0:21:07.169,0:21:08.440 cette dimension 0:21:08.440,0:21:10.050 et mise en avant 0:21:10.050,0:21:11.340 ce qui change 0:21:11.340,0:21:12.870 aujourd'hui c'est que 0:21:12.870,0:21:15.870 les problèmes de droit international[br]devienne très 0:21:16.610,0:21:19.390 e bien sûr 0:21:19.390,0:21:23.880 ça fait longtemps qu'on connaît le[br]phénomène des éditions le mondial 0:21:24.530,0:21:27.620 et qui pose un certain nombre de[br]problèmes juridiques mais aujourd'hui 0:21:27.620,0:21:28.910 sur internet 0:21:28.910,0:21:29.890 g 0:21:29.890,0:21:31.870 les choses sont faciles à comprendre 0:21:31.870,0:21:34.760 quelle loi apatow appliqué par exemple 0:21:34.760,0:21:37.190 lorsque 0:21:37.190,0:21:40.440 des oeuvres être mises en ligne à[br]partir d'un site 0:21:40.990,0:21:42.470 localisé 0:21:42.470,0:21:45.310 sur le territoire des etats-unis[br]d'amérique 0:21:45.310,0:21:49.410 site qui sera accessible dans les autres[br]pays du monde en pratique et compris le 0:21:49.410,0:21:50.480 nôtre 0:21:50.480,0:21:53.600 est-ce qu'il faudra appliquer à cette[br]mise en ligne 0:21:53.600,0:21:54.380 la loi 0:21:54.380,0:21:55.580 américain 0:21:55.580,0:21:58.240 où est-ce qu'il faudra pour prendre un[br]exemple de la france 0:21:58.240,0:21:59.840 appliqué la loi 0:21:59.840,0:22:02.370 française 0:22:02.370,0:22:04.070 l'enjeu peut être capitale 0:22:04.070,0:22:06.160 par exemple 0:22:06.160,0:22:07.810 en droit américain 0:22:07.810,0:22:10.980 il ya beaucoup de déception au droit[br]d'auteur dans la logique 0:22:11.800,0:22:13.680 de ce que j'ai expliqué tout à l'heure 0:22:13.680,0:22:16.260 c'est-à-dire une logique utilitariste 0:22:16.260,0:22:19.080 les exceptions bénéficiant publique 0:22:19.080,0:22:22.050 sont admises de façon large en droit[br]américain 0:22:22.050,0:22:23.610 et notamment à son ami 0:22:23.610,0:22:26.210 à travers une exception de portée[br]très générale 0:22:26.210,0:22:29.320 qu'on appelle la dénégation de tout[br]faire et des hausses 0:22:30.060,0:22:32.930 usage 0:22:32.930,0:22:36.570 le faire une pause il faut que je[br]jugeais consacre quelques minutes car 0:22:36.570,0:22:38.000 c'est vraiment important 0:22:38.000,0:22:41.080 le ferions c'est une création des[br]tribunaux américains au départ 0:22:42.070,0:22:43.660 et puis 0:22:43.660,0:22:47.250 ces actes doctrine commander aux[br]etats-unis heiter 0:22:47.750,0:22:50.130 intégré dans la loi sur le copyright 0:22:50.130,0:22:53.360 en 1167 nos départs ce sont les[br]tribunaux qui ont créé le faire 0:22:54.740,0:22:55.790 sérieuse 0:22:55.790,0:22:59.060 ça veut dire que quand vous faites un[br]buzz aldrin loyal du nahd 0:23:00.040,0:23:02.100 vous n'avez pas d'autorisation amendé 0:23:02.100,0:23:04.490 et vous n'avez rien à payer 0:23:04.490,0:23:06.580 free mais free dans les deux sens 0:23:06.580,0:23:09.580 liberté gratuité 0:23:11.830,0:23:15.270 ap quelles conditions d'utilisation[br]estelle loyale 0:23:15.830,0:23:18.180 papa rentrer dans les détails c'est[br]compliqué que ça 0:23:18.180,0:23:21.610 y a là plusieurs critères qui sont mis[br]en avant par la dégustation m 0:23:21.610,0:23:25.040 américaine 0:23:25.040,0:23:27.780 est-ce que c'est toute la vie qu'on[br]reprend est-ce que c'est une partie de 0:23:27.780,0:23:28.680 la vie 0:23:28.680,0:23:31.250 cissé une partie de la bce sera plutôt[br]un argument 0:23:31.250,0:23:33.070 pour les incroyables 0:23:33.070,0:23:36.200 si c'est toute ma vie ça sera plutôt[br]un argument contre 0:23:36.200,0:23:37.960 c'est pas automatique c'est juste 0:23:37.960,0:23:39.480 un indice 0:23:39.480,0:23:41.830 ensuite on regardera 0:23:41.830,0:23:45.130 quelles sont les conséquences de cette[br]utilisation par exemple est-ce que 0:23:45.130,0:23:49.350 l'utilisation qui est faite de la dcc[br]toutes de concurrencer l'exploitation de 0:23:49.350,0:23:50.140 la mer 0:23:50.140,0:23:52.700 quillet utiliser 0:23:52.700,0:23:55.490 ce qui est une exploitation commerciale 0:23:55.490,0:23:57.880 s'il ya une exploitation commerciale 0:23:57.880,0:24:01.090 il ya peu de chances que ce soit[br]sérieuse encore que ce ne soit pas 0:24:01.090,0:24:02.430 impossible 0:24:02.430,0:24:04.110 si c'est pas commercial 0:24:04.110,0:24:06.870 y a de fortes chances que ça soit[br]loyale 0:24:06.870,0:24:09.340 vous voyez qu'il ya un certain nombre de[br]critères 0:24:09.340,0:24:11.130 st-amand de nature économique 0:24:11.130,0:24:13.110 c'est pas étonnant en droit américain 0:24:13.110,0:24:16.140 qui sont mis en avant pour apprécier si[br]un usager loyal 0:24:17.910,0:24:20.780 et par exemple pour l'activité des[br]moteurs de recherche 0:24:20.780,0:24:23.310 google 0:24:23.310,0:24:26.620 un certain nombre de décisions qui[br]considère que 0:24:26.620,0:24:29.130 par exemple google images 0:24:29.130,0:24:31.680 bagot gallimard et le jeu pour indexer 0:24:31.680,0:24:35.930 m des images montre des images sous la[br]forme de vignettes à mon lcd des 0:24:35.930,0:24:36.629 petites 0:24:36.629,0:24:39.629 des petites vignettes qui vous[br]permettent de voir l'oeuvre 0:24:41.350,0:24:43.860 je vais un peu vite parce que c'est pas[br]certain mais 0:24:43.860,0:24:47.420 on va avoir tendance en droit américain[br]à 18 h 0:24:47.420,0:24:51.170 que ça c'est un des usages royal parce[br]que sa bonne passe par l'exploitation de 0:24:51.170,0:24:52.190 l'oeuvre elle-même 0:24:52.190,0:24:53.890 et puis c'est très utile 0:24:53.890,0:24:55.940 voilà le pragmatisme six américains 0:24:55.940,0:24:58.880 donc on va dire volontiers que c'est un[br]village loyale 0:24:58.880,0:25:00.660 en france 0:25:00.660,0:25:03.900 ça peut pas bénéficier d'une[br]exception dans le top-10 aucune 0:25:03.900,0:25:07.200 exception qui est prévu dans ce cas-là[br]je reviens donc à mon hypothèse de 0:25:07.200,0:25:08.860 départ 0:25:08.860,0:25:11.140 voilà donc quelques images qui met en[br]ligne 0:25:11.140,0:25:14.780 des oeuvres artistique ou des photos[br]auto accord des images 0:25:17.000,0:25:20.370 le juge français même s'il est saisi[br]du litige vue peut très bien être 0:25:20.370,0:25:23.370 saisi par application des règles de[br]compétence internationale 0:25:27.520,0:25:29.690 le juge français devra-t-il appliquée 0:25:29.690,0:25:32.690 la loi américains nous donnera-t-il[br]appliquer la loi 0:25:33.760,0:25:36.760 et bien dans le cas considéré par[br]exemple à jules 0:25:37.410,0:25:38.179 des jus 0:25:38.179,0:25:39.129 un tribunal 0:25:39.129,0:25:41.360 le tribunal de grande instance de paris[br]qui en 2008 0:25:41.360,0:25:43.420 abidi 0:25:43.420,0:25:46.920 il faut appliquer la loi du pays à[br]partir duquel a eu lieu la mise en ligne 0:25:46.920,0:25:48.000 donc la loi américaine 0:25:48.000,0:25:50.480 donc sorti moi je pense à la loi[br]américaine 0:25:50.480,0:25:52.960 c'est possible à ses fréquentes que le[br]juge français a appris qu'une loi 0:25:52.960,0:25:54.290 étrangère 0:25:54.290,0:25:56.529 je regarde ce qu'il ya dans la loi[br]américaine 0:25:56.529,0:25:58.260 je regarde ce cas sérieux 0:25:58.260,0:25:59.220 jeudi 0:25:59.220,0:26:01.210 sacerdoce 0:26:01.210,0:26:03.750 je déboute les demandeurs français je[br]donne raison 0:26:03.750,0:26:06.030 à google 0:26:06.030,0:26:07.080 sastre en 2008 0:26:07.080,0:26:09.630 l'année d'après il est à peu près le[br]même type de procès devant le même 0:26:09.630,0:26:12.630 tribunal mais pas la même chance 0:26:13.230,0:26:15.740 il faut dire que la première décision[br]avait fait beaucoup de bruit 0:26:15.740,0:26:19.200 il ya eu un lobbying très intense sur[br]le dire pour être content pour être 0:26:19.200,0:26:20.820 honnête 0:26:20.820,0:26:23.890 les juges la seconde fois en juger en[br]sens inverse que 0:26:23.890,0:26:25.070 la loi applicable 0:26:25.070,0:26:29.190 n'était pas la loi du pays à partir[br]duquel avait eu lieu la mise en ligne 0:26:29.190,0:26:31.570 mais la loi du pays 0:26:31.570,0:26:36.020 dans lequel s'était réalisé la[br]rencontre avec le public recherché ici 0:26:36.020,0:26:37.310 le public français 0:26:37.310,0:26:40.310 car le site ctp bocal image d'ascète et[br]google docs 0:26:40.920,0:26:43.289 car le site et tpe 0:26:43.289,0:26:46.419 en terminaison points et faire les[br]ouvrages qu'ils avaient été 0:26:46.419,0:26:47.350 numérisés 0:26:47.350,0:26:53.080 été des ouvrages en langue française[br]avec qui e dans les droits appartenaient 0:26:53.080,0:26:56.080 à des éditeurs français le juge a dit 0:26:59.960,0:27:01.400 exit la loi américaine 0:27:01.400,0:27:04.300 je ne regarde que la loi française[br]est-ce que ces visites au regard de la 0:27:04.300,0:27:07.420 loi française non je condamne google 0:27:07.420,0:27:09.070 vous voyez que 0:27:09.070,0:27:13.800 la solution dépend du point de savoir[br]quelle loi on va appliqué 0:27:13.800,0:27:18.030 ces problèmes-là pouvait se poser dans[br]le passé benhamou 19e siècle 0:27:18.030,0:27:19.760 dans la convention de berne ont adhéré 0:27:19.760,0:27:21.840 des règles qui gouvernent ce type 2 0:27:21.840,0:27:23.680 politique 0:27:23.680,0:27:26.720 monsieur tête une affaire de[br]spécialistes comme c'était très 0:27:26.720,0:27:29.790 compliqué généralement d'essayer de[br]faire l'économie 0:27:29.790,0:27:32.430 de ces problèmes-là aujourd'hui on ne[br]peut pas 0:27:32.430,0:27:34.690 faire l'économie de ces problèmes-là[br]4 0:27:34.690,0:27:38.010 il s'oppose pas à peu près chaque[br]circonstance 0:27:38.010,0:27:39.680 voilà une nouveauté 0:27:39.680,0:27:41.140 induite par 0:27:41.140,0:27:42.800 le plus vite 0:27:42.800,0:27:44.840 et puis un troisième changement 0:27:44.840,0:27:47.330 plus fondamental 0:27:47.330,0:27:50.640 qui est provoquée par l'irruption du[br]numérique 0:27:50.640,0:27:53.200 c'est pourquoi d'émergence du 0:27:53.200,0:27:56.060 consommateur je mets des guillemets[br]parce que je n'aime pas beaucoup 0:27:56.060,0:27:58.000 parler des consommateurs d'offres mais 0:27:58.000,0:28:01.000 c'est le visage aujourd'hui 0:28:01.650,0:28:03.039 l'émergence du 0:28:03.039,0:28:04.520 consommateurs 0:28:04.520,0:28:05.930 utilisateurs 0:28:05.930,0:28:09.270 et qu'on fait on peut dire consommateurs[br]utilisateurs internautes 0:28:09.270,0:28:12.200 ce que je sais de l'asse celui-là 0:28:12.200,0:28:13.700 si la question 0:28:13.700,0:28:17.560 dans le passé le droit d'auteur était[br]organisé à partir de 8 heures 0:28:18.160,0:28:19.770 là la scion 0:28:19.770,0:28:20.890 auteur 0:28:20.890,0:28:23.610 exploitant auteurs éditeurs 0:28:23.610,0:28:27.540 auteurs libraires comment d'isère au[br]moment de la révolution le libraire de 0:28:27.540,0:28:28.600 la révolution c 0:28:28.600,0:28:31.160 un peu d'éditeurs d'aujourd'hui 0:28:31.160,0:28:32.990 et le voilà que 0:28:32.990,0:28:35.720 il a une troisième personne qui[br]s'invite au débat 0:28:35.720,0:28:39.120 et qu'il est ce consommateur[br]utilisateurs parce que c'est lui qui 0:28:39.120,0:28:42.230 peut accéder directement au top il n'a[br]plus besoin de passer par les 0:28:42.230,0:28:43.490 exploitants 0:28:43.490,0:28:47.710 et il ya des systèmes qui permettent[br]d'accéder aux oeuvres directement et il 0:28:47.710,0:28:48.930 veut en profiter 0:28:48.930,0:28:51.380 de c système 0:28:51.380,0:28:54.500 ça serait très lourd de conséquences[br]comme changement parce que ça va donner 0:28:54.500,0:28:56.530 aux droits d'auteur une dimension 0:28:56.530,0:28:57.860 sociétal 0:28:57.860,0:29:00.650 command m on aime à dire aujourd'hui 0:29:00.650,0:29:02.510 qui 0:29:02.510,0:29:04.750 qui en fait un sujet d'actualité 0:29:04.750,0:29:07.039 psa a ses avantages et ses[br]inconvénients 0:29:07.039,0:29:10.629 l'avantagé c'est que voilà une[br]question de droit qui entre dans le 0:29:10.629,0:29:11.720 champ citoyens 0:29:11.720,0:29:13.280 c'est pas plus mal 0:29:13.280,0:29:15.990 de même que la guerre est une chose[br]trop sérieuse pour être confiée au 0:29:15.990,0:29:17.070 duo militaire 0:29:17.070,0:29:21.410 de même en europe est une chose trop[br]sérieuse pour être confiée aux seuls 0:29:21.410,0:29:22.780 juristes pour travaux 0:29:22.780,0:29:24.310 le jury s'occupe seul 0:29:24.310,0:29:25.380 de faire valoir 0:29:25.380,0:29:26.690 c'est bien 0:29:26.690,0:29:31.380 que l'opinion publique puisse avoir son[br]mot à dire et édenté conservateur ça 0:29:31.380,0:29:32.700 c'est rester positif 0:29:32.700,0:29:35.669 bon la statuette moins positif c'est que[br]du coup les débats deviennent 0:29:35.669,0:29:38.010 passionné la politique s'en mêle 0:29:38.010,0:29:39.740 je vais revenir 0:29:39.740,0:29:45.190 et parfois les questions sont de mal[br]posé forcément c'est difficile de 0:29:45.790,0:29:48.400 dehors revenir aux enjeux 0:29:48.400,0:29:50.960 purement technique 0:29:50.960,0:29:52.670 et donc 0:29:52.670,0:29:54.710 émergents cette éruption 0:29:54.710,0:29:57.620 des consommateurs utilisateurs 0:29:57.620,0:30:00.900 va pourtant changer les choses et va[br]modifier les équilibres du droit 0:30:00.900,0:30:02.179 d'auteur par exemple ces 0:30:02.179,0:30:03.860 consommateurs utilisateurs 0:30:03.860,0:30:07.029 ils veulent qu il y ait un plus grande[br]nombre d'exceptions au droit d'auteur 0:30:07.970,0:30:10.110 jusqu'à la loi du 1er août 2006 0:30:10.110,0:30:13.140 la france était le pays du monde qui[br]connaissait le plus petit nombre 0:30:13.140,0:30:14.930 d'exceptions droits d'auteur 0:30:14.930,0:30:17.830 par exemple qui avait même pas[br]d'exception pédagogique 0:30:17.830,0:30:20.600 les exceptions au droit d'auteur qui[br]permettent aux professeurs autre 0:30:20.600,0:30:24.170 enseignant de façon générale[br]d'utiliser les halles 0:30:24.170,0:30:26.700 % il avait pas d' exception 0:30:26.700,0:30:29.730 de portée générale contrairement à[br]ce qui existe dans tous les autres pays 0:30:30.370,0:30:33.770 cet atelier a été comblé pas[br]complètement d'ailleurs car l'exception 0:30:33.770,0:30:34.590 qui a été 0:30:34.590,0:30:37.590 admise en 2006 a été entouré 0:30:38.340,0:30:42.460 tel un correctif et de telles limites[br]qu'on se demande si % et c'est vraiment 0:30:43.090,0:30:46.090 % si ça peut vraiment fonctionné dans[br]la pratique mais en tout cas 0:30:46.850,0:30:50.140 il ya une demande très forte de[br]nouvelles exceptions de la part des 0:30:50.140,0:30:50.850 autres 0:30:50.850,0:30:52.550 d consommateurs 0:30:52.550,0:30:54.910 et puis le ses consommateurs[br]utilisateurs 0:30:54.910,0:30:57.330 évidemment ils sont retardés débat 0:30:57.330,0:30:59.970 6 elle alimente mai 0:30:59.970,0:31:03.380 les solutions répressive je n'ai encore 0:31:03.380,0:31:04.660 des guillemets 0:31:04.660,0:31:06.230 et ça va nous amener 0:31:06.230,0:31:07.750 la tête bien sûr 0:31:07.750,0:31:10.500 au reer tendance à porter parler 0:31:10.500,0:31:11.780 ces états 0:31:11.780,0:31:13.929 et pour ce faire la france 0:31:13.929,0:31:16.500 alors la réponse du droit à cette[br]organisation 0:31:16.500,0:31:17.840 à plusieurs niveaux 0:31:17.840,0:31:18.820 au niveau 0:31:18.820,0:31:22.500 internationale des forêts peas et au[br]niveau purement française au niveau 0:31:22.500,0:31:23.720 international 0:31:23.720,0:31:26.360 il ya eu des traités qui sont venus 0:31:26.360,0:31:30.600 compléter la convention de berne on va[br]pas rentrer dans le détail en 1996 a 0:31:30.600,0:31:32.440 été traité à lorraine pays 0:31:32.440,0:31:34.060 owen de pays ça veut dire 0:31:34.060,0:31:35.720 organisation 0:31:35.720,0:31:36.970 mondial 0:31:36.970,0:31:38.760 de la propriété 0:31:38.760,0:31:42.070 intellectuel c'est une organisation qui[br]siège à genève 0:31:42.070,0:31:45.220 c'est une sorte de filiales des nations[br]unies si vous voulez 0:31:45.220,0:31:46.330 et qui gère 0:31:46.330,0:31:49.590 le système mondiale de la propriété[br]intellectuelle et notamment 0:31:49.590,0:31:52.350 la convention de berne dont j'ai parlé 0:31:52.350,0:31:56.470 eh bien à 1196 il ya eu des traités et[br]qu'on été signé sous l'égide de 0:31:56.470,0:31:57.790 l'homme pipeau 0:31:57.790,0:32:01.880 pour adapter la convention de berne à[br]l'environnement numérique alors c'est 0:32:01.880,0:32:02.710 traiter 0:32:02.710,0:32:05.310 impose aux états certain nombre[br]d'obligations 0:32:05.310,0:32:07.770 pour nous ça changeait pas grand-chose 0:32:07.770,0:32:09.280 à ceci près que ce 0:32:09.280,0:32:12.280 ces traités à la pause osez tard de[br]prévoir des sanctions 0:32:13.390,0:32:16.700 contre tous ceux qui contournent[br]dispositif 0:32:16.700,0:32:18.820 qui protège techniquement mais ça 0:32:18.820,0:32:21.970 ça c'est une question que je n'ai pas[br]encore abordés 0:32:21.970,0:32:25.259 mais qui est important dans le paysage[br]du droit d'auteur aujourd'hui 0:32:25.259,0:32:28.020 on s'est avisé quand on va dépendre de[br]droits d'auteur 0:32:28.020,0:32:31.170 avec des moyens techniques au fond la[br]technique manach le droit d'auteur mais 0:32:31.170,0:32:34.630 la technique peut venir aussi au secours[br]du droit d'auteur 0:32:34.630,0:32:37.380 ce que j'appelle dans une métaphore un[br]peu simpliste 0:32:37.380,0:32:39.250 les plombages 0:32:39.250,0:32:41.290 on parlait même au repos débuté 0:32:41.290,0:32:44.970 des fils de fer barbelés alors ce sont[br]pas des plus de faire 0:32:44.970,0:32:46.570 darbelet 0:32:46.570,0:32:47.429 d'autres fois 0:32:47.429,0:32:50.289 ce sont des solutions généralement[br]logiciel ni qui aboutissent au même 0:32:50.289,0:32:54.150 résultat vous savez bien que quand vous[br]voulez copil a débuté 0:32:54.150,0:32:56.050 et bien normalement 0:32:56.050,0:32:56.869 normalement 0:32:56.869,0:32:58.040 vous pouvez pas le faire 0:32:58.040,0:33:00.530 puisque les dvd sont protégés contre 0:33:00.530,0:33:02.170 la copie 0:33:02.170,0:33:04.610 ce dont je parle quand j'évoque les[br]mesures 0:33:04.610,0:33:07.000 techniques de protection 0:33:07.000,0:33:10.390 ces instruments internationaux font[br]obligation aux états de prévoir des 0:33:10.390,0:33:12.080 sanctions contre ceux qui 0:33:12.080,0:33:15.080 canto qui neutralisent ces dispositifs 0:33:16.140,0:33:18.680 protection e technip 0:33:18.680,0:33:20.370 au niveau européen 0:33:20.370,0:33:23.340 on est allé également dans le sens du[br]renforcement 0:33:23.340,0:33:25.220 des droits télé ottawa 0:33:25.220,0:33:28.740 notamment avec une directive[br]extrêmement important que la directive 0:33:28.740,0:33:30.280 de 2000 alain 0:33:30.280,0:33:33.040 sur la société de l'information c'est[br]comme ça qu'on l'appelle c'est la 0:33:33.040,0:33:35.710 directive la plus importante en matière[br]de droit d'auteur car 0:33:35.710,0:33:37.830 elle est passée transversale 0:33:37.830,0:33:41.419 et bien cette directive c'est un script[br]claquement dans la même optique les 0:33:41.419,0:33:44.880 traités de l'homme pays dont je parlais[br]e à l'instant 0:33:44.880,0:33:48.280 et c'est précisément cette directive[br]que le législateur français 0:33:48.280,0:33:50.810 à transposé en 2006 0:33:50.810,0:33:51.930 dans ce film 0:33:51.930,0:33:54.210 blois loi du 1er août 0:33:54.210,0:33:57.470 qui a fait beaucoup de bruit c'est la[br]première loi qu'il ait donné un 0:33:57.470,0:33:59.440 lobbying grossir intense 0:33:59.440,0:34:03.360 les députés il le disait en séance en[br]face au journal officiel légiférer 0:34:03.940,0:34:07.190 sous la pression d'une avalanche de[br]courriels 0:34:07.190,0:34:09.309 avec l'arrivée en temps réel 0:34:09.309,0:34:11.349 il y avait des bagarres absolument 0:34:11.349,0:34:13.268 terrible imaginez que 0:34:13.268,0:34:16.389 à un certain moment en 2005 0:34:16.389,0:34:20.130 e ce qu'on appelle la licence globale[br]c'est-à-dire l'afp 0:34:20.130,0:34:24.810 possibilité pour les internautes[br]d'accéder aux offres de leur choix et 0:34:24.810,0:34:26.509 de les échanger à leur guise 0:34:26.509,0:34:29.819 moyennant une contribution forfaitaire 0:34:29.819,0:34:32.869 cette possibilité a été admis 0:34:32.869,0:34:34.579 par l'assemblée nationale 0:34:34.579,0:34:38.268 contre l'avis du gouvernement[br]c'est-à-dire la majorité à voter 0:34:38.268,0:34:42.409 contre le gouvernement je me souviens[br]encore de la tête les vipères 0:34:42.409,0:34:45.559 des ministres de la culture et ça[br]plaît monsieur donnedieu de vabres 0:34:46.909,0:34:49.139 pour tf1 à fata 0:34:49.139,0:34:53.090 en premier sujet actionnaires expliqué[br]m ce qui s'était passé à l'assemblée 0:34:53.090,0:34:53.860 nationale 0:34:53.860,0:34:55.599 la première fois 0:34:55.599,0:34:57.159 elle tentera une taille 0:34:57.159,0:35:01.279 on a abordé des questions juridiques en[br]plus des questions de droits d'auteur 0:35:01.279,0:35:03.829 ça donne à united 0:35:03.829,0:35:06.349 de l'importance carey price 0:35:06.349,0:35:10.359 e la discussion sur ces enjeux des[br]communiqués 0:35:12.559,0:35:15.559 cette directive cette loi de 2006 0:35:16.189,0:35:18.589 elle a changé beaucoup de choses[br]notamment 0:35:18.589,0:35:22.410 sur la question de l'interopérabilité[br]et sur la question de la riposte 0:35:22.410,0:35:23.729 graduée 0:35:23.729,0:35:26.729 alors que l'interopérabilité ce peut[br]être un peu compliqué 0:35:27.429,0:35:30.519 le conçois pas entrer dans le détail[br]disant que 0:35:31.049,0:35:34.770 l'innovation du législateur français[br]axa était considérée comme il fallait 0:35:34.769,0:35:36.749 permettre aux consommateurs 0:35:36.749,0:35:40.410 une fois qu'ils avaient acquis une[br]oeuvre dans un format à donner 0:35:41.069,0:35:45.299 de pouvoir la convertir dans tous les[br]autres formats sans savoir à payer de 0:35:45.299,0:35:45.900 nouveau 0:35:45.900,0:35:47.060 en gros c'est ça 0:35:47.060,0:35:49.059 la terre opérabilité 0:35:49.059,0:35:51.769 ensuite question très technique a[br]soulevé beaucoup de difficultés 0:35:51.769,0:35:54.339 ce qui est intéressant ici c'est que le[br]législateur 0:35:54.339,0:35:56.310 en a fait une liberté fondamentale 0:35:56.310,0:35:58.069 sorede droits de l'homme 0:35:58.069,0:35:59.459 la députée 0:35:59.459,0:36:03.479 anelka dix blessés c'est une[br]construction essentiel c'est un pilier 0:36:03.479,0:36:06.479 de la citoyenneté numérique 0:36:07.069,0:36:10.079 rien 0:36:10.079,0:36:13.549 l'adversaire ne s'est posé la question[br]après de savoir si 0:36:13.549,0:36:15.999 où sont-ils pas sérieusement à 3 0:36:15.999,0:36:18.919 modifier la devise de la république[br]pour 0:36:18.919,0:36:21.489 qu'elle devienne liberté égalité 0:36:21.489,0:36:25.289 fraternité interopérabilité ce qui[br]aurait posé des problèmes de la poste 0:36:25.289,0:36:28.469 sur les frontons des bâtiments publics[br]interopérabilité 0:36:28.469,0:36:30.219 c'est être un peu long 0:36:30.219,0:36:35.019 simplement c'est pau sincèrement dans[br]quel esprit cette réforme a été 0:36:35.019,0:36:38.939 contestée et puis la riposte graduée[br]alors la riposte graduée tout le monde 0:36:38.939,0:36:39.899 connaît parce que 0:36:39.899,0:36:42.010 finalement le régime sous lequel on vit 0:36:42.010,0:36:44.999 dérive de cela de quoi s'agissait-il 0:36:44.999,0:36:47.969 il s'agissait en fait de faire peur aux[br]satair nôtre 0:36:47.969,0:36:49.279 pour qu'il s'arrête 0:36:49.279,0:36:52.369 e de recourir au système 0:36:52.369,0:36:54.069 puis retour pr 0:36:54.069,0:36:55.519 en français 0:36:55.519,0:36:56.839 puis à paupières 0:36:56.839,0:37:00.070 je veux dire pas de traduction en[br]français on dit pertes au pire alors 0:37:00.070,0:37:01.250 les systèmes 0:37:01.250,0:37:02.549 deschamps 0:37:02.549,0:37:05.489 c'est ça que le législateur de 2006 0:37:05.489,0:37:07.909 un père présent à l'esprit 0:37:07.909,0:37:10.999 pour bien comprendre aux problèmes du[br]cateau pire il faut là aussi traversé 0:37:10.999,0:37:13.399 l'atlantique on est obligé 0:37:13.399,0:37:15.160 le pilote aux pyrénées aux etats-unis 0:37:15.160,0:37:17.219 mais il est né aux etats-unis 0:37:17.219,0:37:19.699 l'harmattan on a tardé 0:37:19.699,0:37:22.699 dans un contexte un peu particulier 0:37:23.659,0:37:25.789 pionnier du dps theopilus 0:37:25.789,0:37:28.870 organiser le système sur une base[br]centralisée 0:37:28.870,0:37:31.589 c'était l'artère pour ceux qui[br]connaissent 0:37:31.589,0:37:35.570 e l'artère c'était un opérateur de[br]cartes au pire mais qui 0:37:35.570,0:37:36.769 qui gérait 0:37:36.769,0:37:40.499 e le système qui gère l a pas de[br]données à partir duquel se réalisait 0:37:40.499,0:37:43.969 les échanges 0:37:43.969,0:37:45.209 et il n'a que faire 0:37:45.209,0:37:48.079 a été contraints à la fermeture 0:37:48.079,0:37:51.539 par des actions en justice contre été[br]lancé par 0:37:51.539,0:37:53.939 l'art 0:37:53.939,0:37:56.349 l'industrie musicale américaine 0:37:56.349,0:37:57.899 donc mes artères à fermer 0:37:57.899,0:38:01.279 mais d'autres sites ont pris le relais[br]ça comment ils ont compris la 0:38:01.279,0:38:02.150 difficulté 0:38:02.150,0:38:04.989 ils ont dit mais nous on va pas[br]s'occuper 0:38:04.989,0:38:07.989 d'organiser nous-mêmes le système de[br]peer-to-peer dure 0:38:08.619,0:38:11.869 le système va devenir décentralisée[br]on va se contenter de fournir des 0:38:11.869,0:38:14.149 logiciels il doit 0:38:14.149,0:38:17.519 les internautes pourront les[br]télécharger sur notre site 0:38:17.519,0:38:20.200 et puis après ils se débrouilleront[br]tout seul enfin 0:38:20.200,0:38:22.099 simplifier un peu mais c'est ça 0:38:22.099,0:38:23.560 donc à tous organisateurs 0:38:23.560,0:38:25.749 n'a plus de chef d'orchestre 0:38:25.749,0:38:29.079 y a plus d'opérateurs qu'on puisse[br]poursuivre 0:38:29.079,0:38:33.249 alors quand même il ya eu des échecs[br]aux etats-unis pourrait essayer de 0:38:33.249,0:38:35.669 poursuivre les fournisseurs de logiciels 0:38:35.669,0:38:39.229 ceux qui réalisent être incités à[br]faire assez important avec ce type 0:38:39.229,0:38:40.419 d'activité 0:38:40.419,0:38:42.959 et la cour suprême des etats-unis 0:38:42.959,0:38:43.760 art 0:38:43.760,0:38:46.760 même condamné la basse-zorn[br]terre-à-terre the rock star 0:38:47.329,0:38:51.200 m mais parce que cet opérateur avait eu[br]la mauvaise idée de faire une 0:38:51.200,0:38:54.479 publicité un peu maladroite apple 0:38:54.479,0:38:57.239 papa sow de la publicité s'étaient[br]répandus chez moi écoutez-la 0:38:57.239,0:38:59.409 chargerait ce que vous voudrez sans rien[br]payer 0:38:59.409,0:39:00.469 alors là 0:39:00.469,0:39:03.469 la cour suprême des etats-unis a dit[br]dans l'article cité 0:39:04.840,0:39:07.840 vous incitez 0:39:09.319,0:39:12.319 et du coup les opérateurs ont très[br]bien compris ce qu'il fallait faire 0:39:13.089,0:39:15.790 parce qu'il fallait faire c'est surtout[br]pas ça fallait au contraire 0:39:15.790,0:39:18.720 hypocritement carrière beaucoup[br]d'hypocrisie d'habitants mettre des 0:39:18.720,0:39:22.060 grands bordeaux cette attention aux[br]droits d'auteur respecter le droit 0:39:22.060,0:39:22.770 d'auteur 0:39:22.770,0:39:26.490 et pourtant on trouve ça sur tous les[br]sites personne n'est dupe mais pour moi 0:39:26.490,0:39:28.150 les apparences sont sauves 0:39:28.150,0:39:29.469 et on ne peut plus 0:39:29.469,0:39:32.279 des poursuites dans l'ensemble des[br]poursuites cet opérateur 0:39:32.279,0:39:33.679 comment est-ce qu'on peut 0:39:33.679,0:39:34.809 s'attaquer 0:39:34.809,0:39:35.949 assez 0:39:35.949,0:39:39.189 le système des échanges de fichiers 0:39:39.189,0:39:40.929 7 0:39:40.929,0:39:43.870 c'est que la possibilité de s'attaquer[br]à cela 0:39:43.870,0:39:45.209 killer 0:39:45.209,0:39:48.209 pratique même c'est-à-dire aux[br]internautes échanges illicites 0:39:50.349,0:39:52.459 sur le plan juridique ça pose aucun[br]problème 0:39:52.459,0:39:56.039 bien sûr qu'un internaute qui mène à[br]une partie de son disque dur à la 0:39:56.039,0:39:58.369 disposition des autres internautes 0:39:58.369,0:40:02.400 mais c'est le désarroi à la[br]disposition du public et ça c'est pas 0:40:02.400,0:40:03.239 permis 0:40:03.239,0:40:06.729 sans l'autorisation du titulaire des[br]droits d'auteur ça ça souffre pas 0:40:06.729,0:40:08.639 l'ombre d'une discussion 0:40:08.639,0:40:11.559 dans ce cas la dnacg le contraire au[br]droit d'auteur 0:40:11.559,0:40:12.839 donc on peut penser 0:40:12.839,0:40:14.739 voyons peu 0:40:14.739,0:40:16.919 mais d'abord sur les attraper 0:40:16.919,0:40:18.639 et puis ensuite politiquement 0:40:18.639,0:40:22.139 c'est pas très rentable et on s'en est[br]rendu compte très vite aux etats-unis 0:40:22.139,0:40:24.019 d'abord mais dans les autres pays 0:40:24.019,0:40:27.050 la boutique en pagne lancé par[br]l'industrie musicale américaine 0:40:27.050,0:40:30.440 et on a arrêté ça fait de scandale[br]perry deux adolescents 0:40:30.440,0:40:35.680 de 14 ans on a traduit en justice la[br]presse en décembre était venu cet 0:40:35.680,0:40:38.680 aperçu c'était pas cette trêve 0:40:39.279,0:40:40.559 rentable 0:40:40.559,0:40:43.089 c'était pas très rentable[br]politiquement 0:40:43.089,0:40:46.199 surtout que les sanctions qui sont[br]prévues pour ce type d'engin 0:40:46.199,0:40:48.899 faux pas bien sûr on sait que seront[br]pas appliquées mais tout de même c'est 0:40:48.899,0:40:50.190 trois ans d'emprisonnement 0:40:50.190,0:40:51.789 trois cent mille euros d'amendé 0:40:51.789,0:40:53.309 ce que ces personnes 0:40:53.309,0:40:54.430 danser 0:40:54.430,0:40:56.259 les internautes de sanctions 0:40:56.259,0:40:57.419 aussi 0:40:57.419,0:40:58.539 cette saison 0:40:58.539,0:40:59.809 d'où l'idée 0:40:59.809,0:41:03.359 bah de procéder autrement d'agiter a[br]pas tort mais pas le même bateau 0:41:03.939,0:41:07.269 mais bien c'est mieux que de faire[br]croire aux internautes le chemin des 0:41:07.269,0:41:09.550 plateformes légales c'est ça la[br]philosophie 0:41:09.550,0:41:10.929 de la riposte graduée 0:41:10.929,0:41:12.099 et dès le départ 0:41:12.099,0:41:13.630 le gouvernement dit 0:41:13.630,0:41:16.629 eh bien on va mettre accent sur la[br]pédagogie s'agit pas de 0:41:16.629,0:41:17.550 réprimées 0:41:17.550,0:41:20.550 et ce qui continue à dire 0:41:22.429,0:41:25.899 de ce point de vue le vocabulaire et[br]postgrade n'était pas très très 0:41:25.899,0:41:26.699 simple 0:41:26.699,0:41:29.839 les gens pensent que la riposte graduée[br]pour se gaver de la mémoire 0:41:29.839,0:41:32.709 c'est une terminologie qui étaient en[br]usage au moment 0:41:32.709,0:41:35.289 duffy barak a été mise en 0:41:35.289,0:41:39.489 renvoie la parra la secrétaire d'état[br]américain à la défense 0:41:40.019,0:41:41.699 pour aubert macnamara 0:41:41.699,0:41:44.869 qui avait élaboré cette doctrine de la[br]riposte graduée en matière de guerre 0:41:44.869,0:41:47.650 nucléaire la riposte graduée voyez ces[br]têtes 0:41:47.650,0:41:49.669 la doctrine officielle des etats-unis 0:41:49.669,0:41:52.729 si nous sommes attaqués avec des moyens[br]conventionnels nous répondrons avec des 0:41:52.729,0:41:53.720 moyens conventionnels 0:41:53.720,0:41:56.550 si nous sommes attaqués avec des moyens[br]nucléaires de répondre avec des moyens 0:41:56.550,0:41:57.279 nucléaires 0:41:57.279,0:41:59.739 entre sa division d'utiliser ce[br]vocabulaire 0:41:59.739,0:42:01.000 délicieuse 0:42:01.000,0:42:02.269 % 0:42:02.269,0:42:05.729 pour fêter ça en une solution que l'on[br]voulait 0:42:05.729,0:42:07.139 et donc en 2006 0:42:07.139,0:42:08.659 dans la première 0:42:08.659,0:42:09.549 e 0:42:09.549,0:42:12.999 tentative le gouvernement qui ya[br]remporté par une sanction 0:42:12.999,0:42:14.460 dépendra d'une peine d'un an 0:42:14.460,0:42:17.209 mais pas d'abandon qui pourra intervenir[br]très vite 0:42:17.209,0:42:20.809 le conseil constitutionnel a censuré[br]cette disposition de la loi en disant 0:42:23.510,0:42:26.210 selon le secteur qui est utilisée pour[br]commettre 0:42:26.210,0:42:27.830 l'infraction au droit d'auteur 0:42:27.830,0:42:30.830 ces contrats à l'égalité des citoyens[br]devant la loi 0:42:31.899,0:42:33.729 vous avez été nombreux à dire 0:42:33.729,0:42:36.309 que vient faire danger de ce côté-là[br]le gouvernement n'avait pas voulu 0:42:36.309,0:42:39.309 l'écouter il a été transféré en[br]2006 0:42:44.509,0:42:48.139 le 2 2 président de la république élu[br]qui avait déjà 0:42:48.139,0:42:51.139 elle soutenait la solution en scène un[br]volume record 0:42:51.659,0:42:53.700 la question le gouvernement 0:42:53.700,0:42:54.899 persévérer 0:42:54.899,0:42:57.649 mais là on a utilisé un jet pour[br]contourner la censure du conseil 0:42:57.649,0:42:59.009 constitutionnel 0:42:59.009,0:43:01.379 on ne pourra pas s'entraîner 0:43:01.379,0:43:04.149 le fait de faire des échanges en soi 0:43:04.149,0:43:06.809 mais en vain sanctionnés 0:43:06.809,0:43:12.109 le fait de ne pas avoir sécurisé son[br]système poule à formater autrement du 0:43:12.109,0:43:13.199 score 0:43:13.199,0:43:14.529 le mac mini 0:43:14.529,0:43:15.749 ce qu'on va punir 0:43:15.749,0:43:17.129 c'est pas 0:43:17.129,0:43:19.130 le téléchargement lui-même 0:43:19.130,0:43:20.589 les charges en lui-même 0:43:20.589,0:43:22.909 c'est le fait de ne pas avoir su 0:43:22.909,0:43:24.959 suffisamment protégé 0:43:24.959,0:43:27.829 % son système informatique 0:43:27.829,0:43:32.559 suite achi suite aux critiques son ami[br]de toujours dans un premier temps ça 0:43:32.559,0:43:35.619 n'a pas été admis par le conseil[br]constitutionnel parce que 0:43:35.619,0:43:36.929 leur projet 0:43:36.929,0:43:41.979 dans la première loi hadopi ii en 2009[br]en juin 2009 prévoyait que sanctions et 0:43:41.979,0:43:45.049 notamment la possibilité d'une[br]suspension à internet 0:43:45.049,0:43:46.649 de l'accès internet 0:43:46.649,0:43:49.649 prévoyait que ces sanctions pourraient[br]être prononcées pas 0:43:50.249,0:43:53.420 cette autorité administrative[br]indépendante a été créée par la loi 0:43:53.419,0:43:56.419 et que tout le monde connaît[br]aujourd'hui puisque s'appelle l'intox 0:43:57.229,0:43:58.900 le conseil constitutionnel 0:43:58.900,0:44:00.089 deuxième censure 0:44:00.089,0:44:02.909 il faut pousser part confié 0:44:02.909,0:44:06.589 une autorité administrative cité d'une[br]autorité administrative indépendante 0:44:12.219,0:44:14.699 que la suspension de l'accès internet 0:44:14.699,0:44:17.439 qui si le conseil constitutionnel 0:44:17.439,0:44:19.399 accès internet qui 0:44:19.399,0:44:24.909 de fait partie de la protection qui est[br]dû au titre de la liberté d'expression 0:44:26.349,0:44:28.419 vous dire si c'est important 0:44:28.419,0:44:29.749 le gouvernement 0:44:29.749,0:44:32.899 a été obligée à nouveau de refaire[br]sa copie 0:44:32.899,0:44:37.519 pour créer à l'intérieur de l'hadopi[br]une commission va 0:44:37.519,0:44:40.479 composée de magistrats qui le prendre 0:44:40.479,0:44:43.969 ce type de décision sachant que l'appel[br]est toujours possible 0:44:43.969,0:44:46.969 devant 0:44:49.409,0:44:50.699 où en est-on 0:44:50.699,0:44:53.899 e aujourd'hui c'est un justement ces[br]derniers jours 0:44:53.899,0:44:56.669 l'hadopi à la dresser un bilan 0:44:56.669,0:44:58.429 de son action 0:44:58.429,0:45:00.199 on en est pour le moment 0:45:00.199,0:45:03.739 à la phase de presque judiciaire vous[br]connaissez sans doute le système 0:45:04.289,0:45:06.859 dans la loi il est prévu que l'hadopi[br]envoie 0:45:06.859,0:45:09.549 d'abord des mails d'avertissement 0:45:09.549,0:45:12.549 et puis % 0:45:14.510,0:45:17.590 l'intéressé ne dessert pas au conseil[br]qui lui sont adressés 0:45:18.099,0:45:19.949 et bien là depuis peu 0:45:19.949,0:45:23.799 le convoquer le contre-pied peut[br]transmettre son dossier au parquet 0:45:23.799,0:45:26.010 bien sûr le point dit-on de poids 0:45:26.010,0:45:29.260 quelques dossiers transmis au parquet[br]mais en même temps l'hadopi 0:45:30.089,0:45:33.480 continue à se prévaloir de sa mission[br]pédagogique en disant 'vous voyez pour 0:45:33.479,0:45:36.059 le moment n'a prononcé aucune sanction 0:45:36.059,0:45:38.360 aider hadi l'hadopi 0:45:38.360,0:45:41.360 dans une étude qui a été publiée la[br]semaine dernière 0:45:43.899,0:45:48.069 ça allure beaucoup la situation car ce[br]que nous avons fait à la politique du 0:45:48.069,0:45:51.689 bâton il s'agit quand même bien de[br]spammer mélanger à la politique 0:45:51.689,0:45:53.719 d'explication 0:45:53.719,0:45:57.150 à la boutique à une diminution[br]sensible 0:45:57.150,0:46:00.150 des nombreux d quelles charges 0:46:00.849,0:46:02.420 le président de la république 0:46:02.420,0:46:04.489 avant-hier s'est félicité 0:46:04.489,0:46:07.489 de ce bilan avantage 0:46:08.359,0:46:11.729 la vérité est que ce bilan dépasse[br]jugé avantage par tout le monde 0:46:11.729,0:46:14.999 et pour certain nombre d'organes de[br]presse enfin remarquer 0:46:14.999,0:46:16.639 à commencer par le figaro 0:46:16.639,0:46:18.199 une femme figurant 0:46:18.199,0:46:21.199 que les données statistiques utilisées[br]par l'hadopi et qui est sujette 0:46:22.789,0:46:24.219 pour le moins 0:46:24.219,0:46:27.219 l'équipe est difficile 0:46:33.579,0:46:35.249 c'est 0:46:35.249,0:46:36.349 discuter 0:46:36.349,0:46:37.429 en tout cas 0:46:37.429,0:46:39.389 on en est là 0:46:39.389,0:46:42.789 indépendamment de cette question de la[br]riposte graduée du rôle de l'hadopi 0:46:42.789,0:46:45.489 qui a d'autres 0:46:45.489,0:46:47.149 les enjeux qui ont été 0:46:47.149,0:46:50.149 elle mis au jour je voudrais simplement[br]apporter deux questions 0:46:50.789,0:46:54.549 d'abord la question de la rémunération[br]pour copie privée et la question du 0:46:54.549,0:46:56.009 livre numérique 0:46:56.009,0:46:57.310 plutôt des livres 0:46:57.310,0:46:58.499 indisponible 0:46:58.499,0:47:00.799 la question de la rémunération pour[br]copie privée 0:47:00.799,0:47:03.559 je vous explique tout à l'heure à quoi[br]ça corresponde à cette rémunération 0:47:03.559,0:47:04.819 vous savez 0:47:04.819,0:47:07.819 cette redevance qui n'est pas une taxe[br]fiscal 0:47:08.619,0:47:11.189 même si 0:47:11.189,0:47:12.949 et qui est perçu sûres 0:47:12.949,0:47:16.619 l'acquisition de supor vierge en e[br]d'enregistrement 0:47:18.389,0:47:21.409 rémunération pour copie privée 0:47:21.409,0:47:24.149 produits des sommes qui sont assez[br]importantes 0:47:24.149,0:47:27.519 pour la réaliser un air 180 millions[br]d'euros 0:47:28.020,0:47:29.179 pas négligeable 0:47:29.179,0:47:31.059 qui sont répartis entre eux 0:47:31.059,0:47:34.059 les auteurs des artistes interprètes et[br]les producteurs 0:47:34.669,0:47:36.509 mais il a fallu réformer 0:47:36.509,0:47:39.549 cette rémunération parce que la cour[br]de justice de l'union européenne 0:47:40.440,0:47:43.440 a rendu des décisions et le conseil[br]d'état en france a rendu des décisions 0:47:44.219,0:47:47.219 qui obligea notre part son maître à[br]cette redevance 0:47:47.909,0:47:50.909 les supports qui sont acquis à des fins[br]professionnelles 0:47:53.209,0:47:54.800 chaque fois qu'un support 0:47:54.800,0:47:57.989 vierges d'enregistrement petacchi et à[br]des fins professionnelles 0:47:57.989,0:48:00.769 il doit il prévenait réel du paiement 0:48:00.769,0:48:02.559 de la rémunération pour copie privée 0:48:02.559,0:48:05.569 ça pose des problèmes énormes parce[br]que c'est pas très bien comment 0:48:05.569,0:48:06.759 organiser 0:48:06.759,0:48:08.639 cette exonération 0:48:08.639,0:48:11.109 les noix qui est intervenu en[br]catastrophe 0:48:11.109,0:48:13.389 qui a été votée en quelques heures 0:48:13.389,0:48:16.589 ce qui explique sa qualité formelle 0:48:16.589,0:48:17.659 des pillards 0:48:17.659,0:48:20.729 c'est une loi du 20 décembre 2011 0:48:20.729,0:48:24.819 qui est venu réformer le système de[br]rémunération pour copie privée pour 0:48:24.819,0:48:26.699 se conformer 0:48:26.699,0:48:29.699 audition de la cour de justice de[br]l'union européenne 0:48:31.289,0:48:34.480 et puis d'autre part c'est un thème qui[br]a été votée dans la présentation qui 0:48:34.479,0:48:35.639 a été faite tout à l'heure 0:48:35.639,0:48:38.259 et à la question de la numérisation du[br]patrimoine 0:48:38.259,0:48:42.380 vous savez que gogol c'est lancer[br]là-dedans mais pas seulement google a 0:48:42.380,0:48:43.999 dit à d'autres opérateurs 0:48:43.999,0:48:47.689 les autorités de l'union européenne[br]encourage beaucoup de projets de cette 0:48:47.689,0:48:51.440 nature mais vu des difficultés que l'on[br]rencontre elle passe droit d'auteur 0:48:52.289,0:48:55.390 comment numériser des oeuvres qui sont[br]encore protégés par le droit d'auteur 0:48:55.390,0:48:56.319 bon 0:48:56.319,0:48:57.670 les auteurs latins 0:48:57.670,0:49:01.019 monteil pour montesquieu ça va 0:49:01.019,0:49:02.599 mais il a tous les auteurs 0:49:02.599,0:49:06.880 du 19e gala toutes les offres en appel[br]d'un joli non des oeuvres orphelines 0:49:08.099,0:49:09.920 les oeuvres orphelines d'auteur 0:49:09.920,0:49:11.439 parce qu'on ne sait pas 0:49:11.439,0:49:13.079 e 0:49:13.079,0:49:15.479 si l'auteur était encore vivant 0:49:15.479,0:49:18.479 et si les morts on sait pas quand il est[br]mort c'est important de savoir quand il 0:49:18.479,0:49:20.799 est mort parce que vous savez en plaques[br]la durée de protection du droit 0:49:20.799,0:49:21.390 d'auteur 0:49:21.390,0:49:23.569 à compter de la mort de l'otage 0:49:23.569,0:49:25.169 ça bloque 0:49:25.169,0:49:28.739 il ya beaucoup de travaux qui sont en[br]temps en route pour essayer de remédier 0:49:28.739,0:49:32.019 à ce problème des oeuvres orphelines[br]notamment une proposition de directive 0:49:32.019,0:49:33.860 qui a été publié il ya peu de temps 0:49:33.860,0:49:36.390 mais sans attendre le résultat de ces[br]travaux la france 0:49:36.390,0:49:37.689 après une échappée 0:49:37.689,0:49:40.689 là c'est une voie très récente était[br]mois du 1er mars 2012 0:49:41.809,0:49:43.200 pour favoriser 0:49:43.200,0:49:45.179 la numérisation 0:49:45.179,0:49:48.629 que la loi appelée les livres pas[br]disponible 0:49:48.629,0:49:50.869 des vingt-sept 0:49:50.869,0:49:53.869 il s'agit de des vivres 0:49:56.259,0:49:57.999 ne se poserait pas 0:49:57.999,0:49:59.850 mais que sont pas forcément 0:49:59.850,0:50:03.690 des oeuvres orphelines au sens que l'on[br]donne à ce terme dans tout cas des 0:50:03.690,0:50:07.309 livres dans le statut n'est pas[br]clarifiée au regard du droit d'auteur 0:50:07.309,0:50:09.689 hélas la loi donne des possibilités 0:50:09.689,0:50:12.699 enfin inscrire série sur une base de[br]données dans une base de données 0:50:13.329,0:50:16.059 et puis après certains des élèves[br]sont obligés de faire l'économie des 0:50:16.059,0:50:19.309 détails eh bien chacun chaque éditeur[br]pourra demander 0:50:19.939,0:50:21.159 allez 0:50:21.159,0:50:24.879 à utiliser ces offres pour les publier[br]en format 0:50:24.879,0:50:25.980 du mérite 0:50:25.980,0:50:27.789 donc c'est fait pour favoriser 0:50:27.789,0:50:30.789 l'armée mais reese à sion du patrick 0:50:32.059,0:50:35.419 donc on a fait beaucoup et on en est là[br]1er mars 2012 0:50:36.769,0:50:38.259 dernière question 0:50:38.259,0:50:39.439 pour autant 0:50:39.439,0:50:42.439 quelles sont les perspectives 0:50:43.089,0:50:45.059 bon en france 0:50:45.059,0:50:46.909 ça dépend un peu 0:50:46.909,0:50:48.309 des élections présidentielles 0:50:48.309,0:50:50.339 je dis pas ça pour coller à[br]l'actualité de dire que c'est la 0:50:50.339,0:50:52.559 vérité 0:50:52.559,0:50:54.279 ce sujet 0:50:54.279,0:50:57.649 je les dis du droit d'auteur à feignies[br]réductions dans le débat politique 0:50:58.959,0:51:01.439 si vous tendez l'oreille vous l'entendez 0:51:01.439,0:51:03.420 avant-hier dans un discours 0:51:03.420,0:51:05.949 16 personne je crois quant au sud 0:51:05.949,0:51:07.289 elle pour les jeunes 0:51:07.289,0:51:08.659 deux jeunes 0:51:08.659,0:51:11.739 le président préquelle de la[br]république 0:51:11.739,0:51:14.749 non seulement à parler de l'hadopi pour[br]se féliciter de son bilan 0:51:17.789,0:51:20.089 mais il a parlé du droit d'auteur 0:51:20.089,0:51:22.639 en e en général il a parlé de la loi 0:51:22.639,0:51:23.899 hadopi 0:51:23.899,0:51:26.580 pour dire que c'était formidable qu'il[br]fallait continuer 0:51:26.580,0:51:28.229 il mène des projets 0:51:28.229,0:51:29.350 qui sont agités 0:51:29.350,0:51:30.859 et qui tendent à 0:51:30.859,0:51:33.399 qui vise à étendre la mission de[br]l'hadopi 0:51:33.399,0:51:36.259 au-delà du pire en pire cet échange 0:51:36.259,0:51:38.640 au streaming streaming ça a été 0:51:38.640,0:51:39.589 évoquée 0:51:39.589,0:51:40.700 le streaming 0:51:40.700,0:51:43.139 n'écoutant en continu 0:51:43.139,0:51:45.699 dans un premier temps l'hadopi a fait[br]croire 0:51:45.699,0:51:48.099 laisser croire 0:51:48.099,0:51:50.999 elle pouvait rien sur la base des textes[br]actuels 0:51:50.999,0:51:51.909 bédié 0:51:51.909,0:51:53.050 à lutter 0:51:53.050,0:51:55.269 quant aux autres les consommateurs 0:51:55.269,0:51:58.009 les utilisateurs qui se livrait pour[br]trimer 0:51:58.009,0:51:59.819 mais c'est absolument impossible 0:51:59.819,0:52:01.709 quand même que les choses soient[br]claires 0:52:01.709,0:52:04.780 lorsque nous écoutons des heures[br]enstream nuit 0:52:04.780,0:52:08.260 ne commettons pas aucune infraction au[br]droit d'auteur c'est complètement qui 0:52:08.260,0:52:08.849 n'exerce 0:52:08.849,0:52:11.709 il cherche à faire croire le contraire 0:52:11.709,0:52:16.009 les sites de streaming qui mettent à[br]disposition des oeuvres sans se munir d 0:52:16.009,0:52:20.609 opposer des autorisations nécessaires e[br]sont en infraction au droit d'auteur ça 0:52:20.609,0:52:21.769 c'est en discutant 0:52:21.769,0:52:25.109 mais tous alternant on ne commettre[br]aucune infraction au droit d'auteur 0:52:25.109,0:52:26.729 contrairement à ce qu'on fait croire 0:52:26.729,0:52:28.949 et l'hadopi a bien été obligé de[br]l'admettre 0:52:28.949,0:52:30.679 mais du coup les décès 0:52:30.679,0:52:33.379 est-ce qu'on ne pourrait pas attendre sa[br]mission pour qu'elles surveillent cela 0:52:33.379,0:52:35.299 personnellement je suis 0:52:35.299,0:52:37.539 acer est très opposé mais 0:52:37.539,0:52:42.339 ça veut dire que c'est plutôt vers ça[br]qu'on s'oriente rêve semble-t-il ici le 0:52:42.339,0:52:43.269 président 0:52:43.269,0:52:44.710 de la république 0:52:44.710,0:52:45.519 actuel 0:52:45.519,0:52:47.519 il est actuellement candidat était 0:52:47.519,0:52:49.910 créer des plans même et unique 0:52:49.910,0:52:53.099 que celle qui a été sujet ce cas[br]maintenant même renforcement 0:52:54.409,0:52:57.169 en revanche si vous regardez les autres[br]candidats c'est pas la même musique 0:52:57.169,0:52:58.709 alors 0:52:58.709,0:53:01.029 elle a une qui est très très clair[br]c'est pas joli 0:53:01.029,0:53:02.109 eva joly 0:53:02.109,0:53:04.679 tout est permis c'est c'est ça 0:53:04.679,0:53:07.859 c'est même pas la licence globale n'a[br]rien à payer ça va être financé 0:53:07.859,0:53:10.369 comment va être plus discrète 0:53:10.369,0:53:12.379 le mécénat global 0:53:12.379,0:53:15.649 bon je demande à voir c'est quoi[br]mécénat global qui va payer sur quelle 0:53:15.649,0:53:16.839 base 0:53:16.839,0:53:19.460 je je je je trouve que la gare le danger[br]lui 0:53:19.460,0:53:21.749 est-ce que l'on va revenir au temps des[br]médicis 0:53:21.749,0:53:23.929 on n'est pas florence 0:53:23.929,0:53:27.339 e au 16ème siècle 0:53:27.339,0:53:30.619 voilà il y a mais enfin la vie[br]politique est clair 0:53:30.619,0:53:32.909 elle est moins clair chez le candidat 0:53:32.909,0:53:34.459 deux socialistes 0:53:34.459,0:53:37.839 parce que j'ai parce que ya beaucoup de[br]tensions à l'intérieur du parti 0:53:37.839,0:53:38.529 socialiste 0:53:38.529,0:53:39.889 c'est quoi cette affaire 0:53:39.889,0:53:42.749 ça n'est pas livrer un secret que de[br]dire cela 0:53:42.749,0:53:46.150 pour pamiers que la loi hadopi i de la[br]loi hadopi en a eu plusieurs 0:53:46.150,0:53:49.609 elles ont été soutenues par un certain[br]nombre de 0:53:49.609,0:53:53.379 de deux poids lourds socialistes par[br]exemple jack lang ancien ministre de la 0:53:53.379,0:53:55.299 culture qu'attaché son nom 0:53:55.299,0:53:58.339 à plusieurs lois sur le droit d'auteur[br]et de loi importants 0:53:58.339,0:54:00.899 catherine tasca également ministre 0:54:00.899,0:54:03.689 qui a été également ministre de la[br]culture 0:54:03.689,0:54:05.489 sur cette ligne-là 0:54:05.489,0:54:09.369 alors ça explique sans doute que le[br]candidat socialiste après avoir piqué 0:54:09.369,0:54:12.499 la brochure et les lois hadopi moi je[br]lui ai lu 0:54:12.499,0:54:15.519 oui le revenu en arrière en disant que[br]son écoute pas 0:54:15.519,0:54:17.029 qu'on les laisse street 0:54:17.029,0:54:21.109 après avoir dit que la licence globale[br]était une possibilité les cartes 0:54:21.109,0:54:24.159 maintenant complètement 0:54:24.159,0:54:26.439 super bien capable de vous dire 0:54:26.439,0:54:29.830 c'est exactement la dernière étape de[br]la réflexion 0:54:29.830,0:54:31.189 il y a une idée 0:54:31.189,0:54:32.909 des vagues aussi 0:54:32.909,0:54:34.899 eh bien on sera un peu tôt 0:54:34.899,0:54:39.049 l'acte 2 de l'exception culturelle là[br]je peux pas expliquer ce que c'est mais 0:54:39.049,0:54:42.049 voilà c'est un grand projet on va tous[br]refondre 0:54:42.609,0:54:44.229 moi je veux bien 0:54:44.229,0:54:47.369 il y a pas plus de détails 0:54:47.369,0:54:50.420 il faut attendre le résultat des[br]élections pour savoir dans quel jeu 0:54:50.420,0:54:51.600 direction 0:54:51.600,0:54:53.019 on s'orientera 0:54:53.019,0:54:54.699 mais de toute façon 0:54:54.699,0:54:58.939 % l'évolution est conditionné par les[br]perspectives internationales et plus 0:54:58.939,0:55:01.069 encore par les perspectives 0:55:01.069,0:55:02.769 elle au sein de l'union européenne 0:55:02.769,0:55:04.719 les perspectives internationales 0:55:04.719,0:55:06.579 ça m'amène à parler 0:55:06.579,0:55:09.999 e tous deux sujets m mais rapidement[br]parce que le temps presse 0:55:10.589,0:55:11.899 d'abord 0:55:11.899,0:55:12.890 e 0:55:12.890,0:55:15.840 pour dire que certaines initiatives[br]même s'ils sont nationales ont des 0:55:15.840,0:55:18.909 répercussions internationales je veux[br]parler ici de la fermeture 0:55:18.909,0:55:21.119 du site mais gare clos 0:55:21.119,0:55:24.119 par parenthèse c'est intéressant quand[br]même parce que on ne cesse de répéter 0:55:24.719,0:55:26.989 depuis plus de dix ans 0:55:26.989,0:55:30.719 que sur internet at-on peut pas se faire[br]respecter les lois et en particulier les 0:55:30.719,0:55:34.170 lois sur le droit d'auteur moi j'observe[br]que le site mais bientôt 0:55:34.170,0:55:35.790 il a été fermé en très peu de temps 0:55:35.790,0:55:38.699 vous avez-vu l'intéressé comme noté 0:55:38.699,0:55:39.930 lors d'un précédent 0:55:39.930,0:55:41.350 bon il semble que 0:55:41.350,0:55:45.220 la procédure n'est pas été tout à[br]fait correct en nouvelle-zélande et qui 0:55:45.220,0:55:46.689 va peut-être courez 0:55:46.689,0:55:48.910 ces droits ça attendons la suite 0:55:48.910,0:55:50.209 ce qui est sûr en tout cas 0:55:50.209,0:55:52.429 c'est que des décisions comme celle-là[br]ils ont des répercussions 0:55:52.429,0:55:54.249 internationales 0:55:54.249,0:55:56.219 au congo on a bien vu en france 0:55:56.219,0:55:58.660 quelles sont conduits à une[br]modification des pratiques 0:55:58.660,0:55:59.689 des internautes 0:55:59.689,0:56:02.969 ce qui agace alimenté sur le site[br]mégaoctet autres ont suivi 0:56:02.969,0:56:04.739 ii d'autres voix 0:56:04.739,0:56:07.340 hadopi que ces victoires en disant qu'[br]en l'état 0:56:07.340,0:56:11.349 % et dirigeait vers les plateformes[br]légales c'est pas sûr 0:56:11.349,0:56:14.090 il a décidé ce qu'il n'y a pas d'autre[br]voie 0:56:14.090,0:56:15.729 le derivatives 0:56:15.729,0:56:17.400 mais que peut-être 0:56:17.400,0:56:20.089 les intéressés ont beaucoup produit[br]vie 0:56:20.089,0:56:22.749 et puis la deuxième fois au plan[br]international pour dire un mot d'un 0:56:22.749,0:56:23.809 accord très 0:56:23.809,0:56:24.700 très important 0:56:24.700,0:56:28.400 en tout cas très important si on en[br]juge par son écho médiatique c'est 0:56:28.400,0:56:30.429 l'accord acta 0:56:30.429,0:56:33.429 c'est un accord qui a été négocié[br]par un certain nombre de pays 0:56:33.969,0:56:38.130 d'internement les etats-unis et le japon[br]tous les pays de l'union européenne et 0:56:38.129,0:56:41.069 de quelques autres pays 0:56:41.069,0:56:43.809 allez on va dire ça comme ça pourquoi[br]à la mairie aurez 0:56:43.809,0:56:47.829 l'efficacité de la réponse juridique[br]au phénomène de la 0:56:48.509,0:56:51.059 contrefaçon en ligne 0:56:51.059,0:56:55.709 et pour en fait dans la logique de[br]l'accord acta a en regardant avec une 0:56:55.709,0:56:58.029 certaine 0:56:58.029,0:57:00.509 devant certains partis-pris positive 0:57:00.509,0:57:01.949 des initiatives 0:57:01.949,0:57:03.259 du genre 0:57:03.259,0:57:06.529 de l'initiative hadopi en france 0:57:06.529,0:57:10.499 au delà loi espagnole type bien[br]qu'utilisant des procédés différents 0:57:10.499,0:57:12.629 s'inscrit dans la même ligne 0:57:12.629,0:57:14.669 que la loi hadopi 0:57:14.669,0:57:16.159 en france 0:57:16.159,0:57:17.459 et dans cet accord 0:57:17.459,0:57:19.549 été négocié depuis longtemps 0:57:19.549,0:57:22.539 il se heurta déjà d opposition assez[br]ferme 0:57:22.539,0:57:25.569 le temps pour trouver les causes sur[br]certains sites je pense 0:57:26.170,0:57:29.180 numerama je pense à la cadrature du net 0:57:29.180,0:57:31.120 à les voir là tu vaux vert et acta 0:57:31.120,0:57:33.079 la relève des années voilà 0:57:33.079,0:57:35.529 la levée de boucliers contre cet accord 0:57:35.529,0:57:38.269 cette levée de boucliers hatem est né 0:57:38.269,0:57:39.419 il ya quelques 0:57:39.419,0:57:41.139 semaine 0:57:41.139,0:57:46.359 % lors de la signature officiel de ce[br]document à tokyo le 23 janvier 0:57:47.209,0:57:48.409 2012 0:57:48.409,0:57:50.349 pas très très vieux 0:57:50.349,0:57:52.469 e immédiatement 0:57:52.469,0:57:55.679 il ya eu des réactions très vives je[br]veux simplement cité de des 0:57:55.679,0:57:56.649 spectaculaires 0:57:56.649,0:57:57.490 première 0:57:57.490,0:57:58.739 réaction 0:57:58.739,0:58:00.730 le parlementaire européen 0:58:00.730,0:58:03.809 qui était chargé de faire rapport sur[br]ce projet 0:58:03.809,0:58:05.390 au sein du parlement européen 0:58:05.390,0:58:08.609 mais au sens de la peau sein de la[br]commission compétente principalement 0:58:08.609,0:58:10.329 compétentes du parlement européen 0:58:10.329,0:58:11.419 un député 0:58:11.419,0:58:13.839 français enfin de la société[br]française 0:58:13.839,0:58:16.089 a démissionné avec fracas 0:58:16.089,0:58:18.669 en disant que c'était 0:58:18.669,0:58:20.540 quant à normal que le 0:58:20.540,0:58:23.439 le procès s'était déroulé de[br]manière 0:58:23.439,0:58:25.650 opaque et que c'était une véritable 0:58:25.650,0:58:26.639 bastarache 0:58:26.639,0:58:28.489 et il a donné à sa démission 0:58:28.489,0:58:29.460 tout l'éclat 0:58:29.460,0:58:32.089 qui pouvait 0:58:32.089,0:58:34.660 dans les jours je veux dire dans les[br]heures qui ont suivi on a vu des 0:58:34.660,0:58:36.599 manifestations fleurir 0:58:36.599,0:58:39.599 voyage qui m'a beaucoup impressionné[br]ses cafards sauvy par un froid sibérien 0:58:40.300,0:58:42.239 y avait des milliers de personnes dehors 0:58:42.239,0:58:45.119 pour protester contre cet accord 0:58:45.119,0:58:49.139 et puis après il ya eu les anonymes son[br]mandat on en a parlé avec ti dans 0:58:49.139,0:58:50.349 beaucoup de pays 0:58:50.349,0:58:51.349 sont venus 0:58:51.349,0:58:55.829 protester contre cet accord négocié[br]dans des conditions opaques accord du 0:58:55.829,0:58:56.549 style 0:58:56.549,0:58:58.489 liberty city 0:58:58.489,0:59:02.019 moi je vais vous donner mon sentiment[br]sur l'accord acta je le connais bien 0:59:02.839,0:59:05.029 je veux bien suivi son élaboration 0:59:05.029,0:59:06.509 je crois qu'il mérite pas 0:59:06.509,0:59:09.699 cette lacune scène au derby de la[br]dignité 0:59:09.699,0:59:12.280 comment garder l'accord acta plus d'un[br]point de vue européen 0:59:12.280,0:59:14.529 un point de repère l'union européenne 0:59:14.529,0:59:17.499 d'après typiquement rien de plus que[br]dans les directives européennes qui 0:59:17.499,0:59:20.389 existe déjà donc si on s'en tient en[br]tête 0:59:20.389,0:59:21.319 franchement 0:59:21.319,0:59:24.589 c'est de leur descendance 0:59:24.589,0:59:28.369 c'est vrai qu'il ya des dangers[br]potentiels dans ce texte la par exemple 0:59:28.369,0:59:30.029 le fait 0:59:30.029,0:59:32.600 qu'ils aient été négociés dans des[br]conditions qui de ses frais 0:59:32.600,0:59:34.789 non pas assurer une transparence totale 0:59:34.789,0:59:35.769 ça 0:59:35.769,0:59:39.249 sarthe avait fermé le soupçon qui[br]avait un mauvais coup qui se prépare 0:59:40.049,0:59:43.530 on fait de la propriété intellectuelle[br]on empile des droits et on le dit pas 0:59:43.530,0:59:46.389 et bien faut pas s'étonner si l'opinion[br]publique 0:59:46.389,0:59:48.710 quand elle se réveille se réveille[br]brutalement 0:59:48.710,0:59:49.449 ça se fait pas 0:59:49.449,0:59:52.159 un aspect du problème important[br]j'ajoute que dans l'accord 0:59:52.159,0:59:55.469 ya une disposition qui peut être lourd[br]de conséquences qui prévoit que 0:59:55.469,0:59:58.099 au fond ce qu'il ya dans l'accord on[br]pourra le revoir 0:59:58.099,1:00:01.309 pour cela c'est facilement par accord[br]des parties signataires d'un accord 1:00:01.309,1:00:02.939 évolutif 1:00:02.939,1:00:04.719 dans ce secteur 1:00:04.719,1:00:07.529 et ça ça fait peur parce que on a bien[br]l'impression reste un procès 1:00:07.529,1:00:09.259 d'intention bien sûr 1:00:09.259,1:00:12.659 c'est un procès d'intention qui repose[br]sur l'expérience 1:00:12.659,1:00:16.769 que c'est une machine de guerre qui est[br]utilisé pour pouvoir renforcer au fond 1:00:16.769,1:00:18.379 pour pouvoir faire de l'hadopi 1:00:18.379,1:00:21.349 à l'échelle internationale 1:00:21.349,1:00:24.349 l'hadopi a suscité des réactions très[br]vives en france 1:00:25.479,1:00:28.139 ces réactions elles sont aussi vite[br]peut-être encore davantage 1:00:28.139,1:00:31.009 quand on envisage 2 généraliser 1:00:31.009,1:00:32.799 dans la sphère européenne à l'afp 1:00:32.799,1:00:34.749 les autorités du nord sont très[br]gênés 1:00:34.749,1:00:37.180 et pour botter en touche c'est une[br]astuce 1:00:37.180,1:00:40.230 la commission européenne a l'algérie[br]de saisir la cour de justice 1:00:41.269,1:00:43.889 pour les demander son avis sur la[br]conformité 1:00:43.889,1:00:46.889 deûle de l'accord avec le droit de[br]l'union 1:00:47.439,1:00:49.059 en fait c'est une astuce 1:00:49.059,1:00:52.129 pour calmer le jeu parce que le temps[br]que la cour de justice décide 1:00:52.129,1:00:55.869 ça va prendre un an annan et demi d'ici[br]là on espère que les manifestations se 1:00:55.869,1:00:56.750 seront calmées 1:00:56.750,1:00:58.260 aecom pour adopter l'accord 1:00:58.260,1:01:00.959 car la vérité c'est que si on soumet 1:01:00.959,1:01:03.629 cet accord au vote du parlement[br]européen il ya des chances sérieuses 1:01:03.629,1:01:05.449 que l'accord sera projeté 1:01:05.449,1:01:08.369 ici le rejetaient l'union européenne ne[br]soit pas lié par cet accord 1:01:08.369,1:01:11.689 et je vois pas ce qui va devenir si[br]l'union européenne dans les plus grands 1:01:11.689,1:01:13.370 vous voyez les grandes manoeuvres qui se 1:01:13.370,1:01:14.809 ou plutôt des petites 1:01:14.809,1:01:17.929 manoeuvre qui sait qui se prépare 1:01:17.929,1:01:21.659 et donc ça peut conditionner et rossi[br]abbas la suite des événements 1:01:21.659,1:01:23.730 mais c'est surtout je termine par là 1:01:23.730,1:01:26.080 la donne européenne 1:01:26.080,1:01:26.939 6 1:01:26.939,1:01:30.359 pour s'allier le législateur français[br]sur ce terrain m 1:01:31.059,1:01:32.799 sur quoi beaucoup d'eau 1:01:32.799,1:01:33.630 hélas 1:01:33.630,1:01:36.819 la commission européenne a annoncé des[br]initiatives 1:01:36.819,1:01:39.579 % 1:01:39.579,1:01:43.760 montre bien dans quel esprit enfin dans[br]quelle perspective elle se situe 1:01:44.379,1:01:47.719 par exemple en cas de projet on a[br]d'autres il ya deux projets acquisitions 1:01:47.719,1:01:49.159 m 1:01:49.159,1:01:51.869 très ils sont mis en avant par la[br]commission 1:01:51.869,1:01:54.609 et au cas dexia de toute évidence 1:01:54.609,1:01:56.860 d'abord la commission veut pour de bon 1:01:56.860,1:02:00.240 assurer le marché intérieur des[br]services numériques et des compétences 1:02:00.240,1:02:01.739 et services numériques porte 1:02:01.739,1:02:03.919 sur des oeuvres protégées par le droit[br]d'auteur 1:02:03.919,1:02:04.800 c'est ça 1:02:04.800,1:02:07.420 la grille de lecture de la commission[br]faut bien comprendre dans l'union 1:02:07.420,1:02:10.590 européenne c'est normal le pilier est[br]l'un des piliers de la construction 1:02:10.590,1:02:13.769 européenne c'est le marché intérieur 1:02:13.769,1:02:16.529 très important tellement important[br]qu'à bruxelles 1:02:16.529,1:02:17.979 quand on dit que 1:02:17.979,1:02:19.089 l'intérieur 1:02:19.089,1:02:21.429 on est souvent m majuscule 1:02:21.429,1:02:24.770 au marché intérieur façon de[br]l'utiliser 1:02:24.770,1:02:26.539 c'est comme ça qu'on raisonne 1:02:26.539,1:02:29.539 le marché intérieur c'est ce qui[br]compte avant tout 1:02:29.539,1:02:32.919 il faut le libérer il faut le libérer[br]de toute entrave 1:02:32.919,1:02:36.219 et qu'il faut donc éviter que le droit[br]d'auteur permettent 1:02:36.219,1:02:38.939 de reconstituer des frontières[br]territoriales 1:02:38.939,1:02:41.939 la commission est dans son rôle en[br]anglais ansa 1:02:42.709,1:02:46.179 la commission est très consciente que[br]elle ne peut arriver à ce résultat 1:02:47.049,1:02:50.289 quant à l'emploi dans l'harmonisation[br]du droit d'auteur 1:02:50.919,1:02:53.330 c'est-à-dire en apposant pérenne 1:02:53.330,1:02:56.499 à travers des directives ou des[br]règlements peut-être on verra 1:02:56.499,1:02:59.049 mais qui s'imposeront à tous les états 1:02:59.049,1:03:01.300 et notamment l envisage l'hypothèse 1:03:01.300,1:03:02.959 c'est une hypothèse nelly croix 1:03:02.959,1:03:04.709 et ça fait beaucoup parler 1:03:04.709,1:03:07.709 d'un code européen du droit d'auteur 1:03:07.709,1:03:09.189 lancé il ya trois mois 1:03:09.189,1:03:10.389 parce que 1:03:10.389,1:03:13.559 le droit d'auteur est déjà une[br]matière assez largement tard monicelli 1:03:13.559,1:03:14.839 c'est vrai 1:03:14.839,1:03:18.159 mais il ya pour coup de différence[br]entre le droit anglais le droit 1:03:18.159,1:03:19.249 français 1:03:19.249,1:03:21.609 et contrairement à ce qu'on pourrait[br]penser il ya beaucoup pour le droit 1:03:21.609,1:03:24.609 allemand le droit français aussi nous[br]sommes de la même famille juridique 1:03:25.159,1:03:26.979 sur ces thèmes-là 1:03:26.979,1:03:30.989 en soi ce qui est au plus mal et qu'il y[br]a des différences assez motards 1:03:30.989,1:03:33.599 la commission européenne voudrait 1:03:33.599,1:03:34.939 mettre fin 1:03:34.939,1:03:38.049 la plupart de ces différences maximum 1:03:38.049,1:03:39.029 en tout cas 1:03:39.029,1:03:43.369 et donc elle évoque la possibilité[br]d'un code pour opérer un du droit 1:03:43.369,1:03:44.039 d'auteur 1:03:44.039,1:03:46.169 donc vous voyez j'ai commencé en vous[br]disant 1:03:46.169,1:03:48.939 et bien tout dépend des élections en[br]vérité je suis pas sûr que tout 1:03:48.939,1:03:51.810 dépend des élections présidentielles[br]c'est pas vrai 1:03:51.810,1:03:54.810 car quel que soit le président élu il[br]sera bien obligé de composer 1:03:55.719,1:03:56.919 l'agenda 1:03:56.919,1:04:00.529 européen ça montre que sur ce[br]sujet-là 1:04:00.529,1:04:01.600 comme neuve 1:04:01.600,1:04:04.769 sur bien d'autres notamment en matière[br]juridique 1:04:04.769,1:04:06.739 il est bien difficile 1:04:06.739,1:04:07.799 l 1:04:07.799,1:04:09.349 de savoir ce qui peut 1:04:09.349,1:04:10.900 ce qui arrivera 1:04:10.900,1:04:12.220 tant il est vrai que 1:04:12.220,1:04:15.920 la prédiction est un art difficile[br]surtout comme dit l'humoriste quand il 1:04:15.920,1:04:17.359 s'agit de l'avenir 1:04:17.359,1:04:17.889 je vous remercie