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← L'injustice du « maintien de l'ordre à but lucratif » et comment y mettre un terme

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Showing Revision 610 created 08/09/2020 by Claire Ghyselen.

  1. Imaginez-vous demain en train de conduire,
  2. allant quelque part pour acheter
    un objet trouvé en ligne,
  3. peut-être un VTT sympa pour 3 000 dollars.
  4. À ce prix-là, c'est probablement
    un de ces vélos
  5. avec un petit moteur électrique --
  6. (Rires)

  7. peut-être des banderoles sur le guidon.

  8. (Rires)

  9. Le vendeur a indiqué
    qu'il n'acceptait que du liquide,

  10. vous avez donc 3 000 dollars
    dans la boite à gants.
  11. Soudain, la police vous arrête.
  12. Durant le contrôle, l'agent demande :
  13. « Avez-vous des drogues, des armes
    ou une somme d'argent importante
  14. dans votre voiture ? »
  15. Vous répondez honnêtement : « Oui »,
  16. pas aux drogues et aux armes,
  17. mais à l'argent.
  18. En un clin d’œil, on vous ordonne
    de sortir de la voiture.
  19. L'agent la fouille et trouve votre argent.
  20. Il le saisit immédiatement
  21. et il dit qu'il soupçonne
    qu'il s'agit d'un crime lié aux drogues.
  22. Quelques jours plus tard,
  23. le procureur local remplit des papiers
    pour garder votre argent
  24. de façon permanente.
  25. Tout cela arrive
  26. sans que vous ne soyez accusé
    ou condamné pour un crime.
  27. Vous vous dites peut-être :

  28. « Cela n'arriverait jamais
    aux États-Unis. »
  29. (Rires)

  30. De tels incidents ont lieu
    tous les jours dans notre pays.

  31. C'est l'une des plus grandes menaces
    à vos droits de propriété
  32. dont les gens n'ont jamais entendu parler.
  33. Cela s'appelle la « confiscation civile ».
  34. La plupart d'entre vous connaissent
    la confiscation pénale,
  35. même si le terme
    pourrait ne pas être familier,
  36. alors commençons par la confiscation.
  37. Quand une chose est confisquée,
  38. nous y renonçons
    ou sommes forcés à y renoncer.
  39. Avec la confiscation pénale,
  40. quelqu'un est accusé
    et condamné pour un crime
  41. et, de ce fait, doit renoncer
    aux biens liés à ce crime.
  42. Par exemple, supposez
    que vous utilisiez votre voiture
  43. pour transporter
    et trafiquer de la drogue.
  44. Vous êtes arrêté et condamné,
  45. vous devez renoncer à votre voiture -
    elle est confisquée -
  46. cela fait partie de la sentence.
  47. C'est la confiscation pénale.
  48. Mais avec la confiscation civile,
    personne n'est accusé d'un crime --

  49. le bien est accusé
    et condamné pour un crime.
  50. (Rires)

  51. Vous avez bien entendu :

  52. le gouvernement condamne
    un objet inanimé pour un crime.
  53. C'est comme si l'objet en lui-même
    avait commis le crime.
  54. C'est pourquoi les affaires
    de confiscation civile
  55. ont des noms étranges
  56. comme « Les États-Unis d'Amérique
    vs une Ford Thunderbird de 1990 ».
  57. (Rires)

  58. Ou « L'État d'Oklahoma
    vs 53 234 dollars en liquide ».

  59. (Rires)

  60. Ou ma préférée :

  61. « Les États-Unis d'Amérique
    vs un objet en or massif
  62. ayant la forme d'un coq ».
  63. (Rires)

  64. Vous pensez maintenant :

  65. « Comment une telle chose
    arrive-t-elle ? »
  66. C'est exactement ce que j'ai dit
  67. quand j'ai entendu parler
    de confiscation civile
  68. durant une virée en voiture avec ma femme.
  69. Nous n'avons pas
    été arrêtés par la police.
  70. (Rires)

  71. Je lisais l'histoire
    de la confiscation civile

  72. durant mon travail de recherche
    comme directeur d'un cabinet juridique
  73. et je suis tombé sur l'une des affaires
    que je viens d'évoquer,
  74. « Les États-Unis d'Amérique
    vs une Ford Thunderbird de 1990 ».
  75. Dans cette affaire, Carol Thomas
    a prêté sa voiture à son fils.
  76. Dans la voiture, son fils a commis
    un crime mineur lié à la drogue.
  77. Carol n'a commis aucun crime,
  78. donc les forces de l'ordre
    ne pouvaient pas la condamner
  79. et saisir la voiture,
  80. mais ils pouvaient --
    et c'est ce qu'ils ont fait --
  81. utiliser la confiscation civile
    pour « condamner la voiture »
  82. et la saisir.
  83. Carol était tout à fait innocente,
    mais elle a néanmoins perdu la voiture.
  84. Autrement dit,
  85. elle a été punie pour un crime
    qu'elle n'a pas commis.
  86. Quand j'ai lu cela, j'ai été estomaqué.
  87. Comment cela pouvait-il arriver ?
  88. Comment était-ce même légal ?
  89. Cela a débarqué dans notre pays
    via le droit maritime.

  90. Tôt dans notre république, le gouvernement
    cherchait à lutter contre la piraterie --
  91. oui, de vrais pirates.
  92. Le problème était que, souvent,
  93. le gouvernement ne pouvait pas
    arrêter les pirates.
  94. Il a alors utilisé la confiscation civile
  95. pour condamner les biens des pirates
    et s'en saisir,
  96. et, de ce fait, retirer
    leurs profits illégaux aux pirates.
  97. Le gouvernement aurait pu simplement
    prendre et garder le butin
  98. sans nécessairement utiliser
    la confiscation civile,
  99. mais faire cela aurait violé
  100. nos droits les plus fondamentaux
  101. à une procédure régulière
    et à la propriété.
  102. Le gouvernement utilisait rarement
    la confiscation civile jusqu'aux années 80

  103. et à la guerre contre les drogues.
  104. Nous avons étendu la loi
    sur la confiscation civile
  105. pour englober les crimes liés à la drogue
    et par la suite, d'autres types de crimes.
  106. Le Canada et l'Union européenne
    ont adopté des dispositions similaires
  107. tant et si bien que tous types de gens
    se retrouvent piégés
  108. dans la toile de la confiscation,
  109. des gens comme Russ Caswell.
  110. Russ Caswell avait un petit motel
    à Tewksbury, dans le Massachusetts.

  111. Son père l'avait construit en 1955
  112. et Russ a repris l'affaire
    dans les années 80.
  113. Durant les années
    où Russ était propriétaire du motel,
  114. de temps en temps,
    les gens louaient des chambres
  115. et commettaient
    des crimes liés à la drogue.
  116. Russ ne cautionnait pas les activités --
  117. en fait, quand il les découvrait,
    il appelait immédiatement la police.
  118. Russ était entièrement innocent,
  119. mais cela n'a pas empêché
    le ministère américain de la justice
  120. de saisir son motel,
  121. simplement parce que d'autres gens
    y avaient commis des crimes.
  122. Mais le cas de Russ n'est pas unique.

  123. Entre 1997 et 2016,
  124. le ministère américain de la justice
    a saisi plus de 635 000 biens.
  125. Cela signifie que chaque année,
  126. des dizaines de milliers de gens
    perdent leurs biens
  127. dans des affaires où ils ne sont jamais
    accusés ou condamnés pour un crime.
  128. Et nous ne parlons pas nécessairement
    de grands barons de la drogue
  129. ou d'escrocs de la finance
    qui font les gros titres
  130. et dont les affaires impliquent
  131. des centaines de milliers
    si ce n'est des millions de dollars.
  132. Nombre de ces saisies et confiscations
    concernent des gens ordinaires
  133. comme Russ Caswell,
  134. ou vous,
  135. ou moi.
  136. Mais il y a pire.

  137. Vous demandez-vous :
  138. « Où finissent tout cet argent
    et tous ces biens ? »
  139. Dans la plupart des cas,
    les forces de l'ordre les gardent.
  140. Elles s'en servent pour acheter
    des équipements,
  141. payer pour la réfection de bâtiments
  142. ou même payer des salaires
    et des heures supplémentaires.
  143. C'est clairement un conflit d'intérêts.
  144. Cela crée une incitation
    aux profits perverse
  145. pouvant fausser l'application de la loi.
  146. C'est un souci qui n'échappe pas
    non plus aux forces de l'ordre.
  147. Le chef de la police à Rochester,
    dans le Minnesota, Roger Peterson,
  148. a décrit le choix auquel les agents
    de police sont souvent confrontés.
  149. Comme il l'a décrit :
  150. supposez que je sois un agent de police
  151. et que je sois témoin
    d'un trafic de drogues.
  152. Je suis confronté à un choix :
  153. est-ce que je poursuis l'acheteur
  154. et retire des drogues illégales de la rue
  155. ou est-ce que je poursuis le vendeur
  156. et obtiens du liquide
    que mon agence pourra utiliser ?
  157. Il est facile de voir pourquoi
  158. un agent de police
    pourrait choisir le liquide.
  159. C'étaient de telles circonstances

  160. qui ont incité les agents de police
    de Philadelphie à saisir une maison.
  161. En 2014, le fils de Chris
    et Markela Sourovelis
  162. a vendu des drogues
    pour la somme de 40 dollars
  163. en bas de la rue
    où se trouvait leur maison.
  164. Quarante dollars.
  165. La police a observé la transaction.
  166. Ils auraient pu arrêter l'acheteur
    et confisquer les drogues,
  167. mais ils ne l'ont pas fait.
  168. Ils auraient pu arrêter
    le fils des Sourovelis
  169. là dans la rue
  170. et saisir 40 dollars.
  171. Mais ils ne l'ont pas fait.
  172. Ils ont attendu de l'arrêter chez lui,
  173. car ils pouvaient alors
    saisir la maison tout entière.
  174. La maison valait 350 000 dollars.
  175. C'est de cela dont je parle quand je parle
    d'une incitation aux profits perverse.
  176. L'affaire des Sourovelis
    n'était pas une exception.

  177. Philadelphie, « la ville
    de l'amour fraternel »,
  178. « l'Athènes de l'Amérique »,
  179. « le berceau de la liberté »,
    le lieu de naissance de la Constitution,
  180. qui abrite la Liberty Bell
    et l'Independence Hall,
  181. « la ville qui vous aime en retour » --
  182. (Rires)

  183. cette Philadelphie faisait tourner
    une machine à confiscations.

  184. Entre 2002 et 2016,
  185. Philadelphie a pris plus de 77 millions
    de dollars via des confiscations,
  186. y compris 1 200 maisons.
  187. Des voitures, des bijoux,
    des appareils électroniques --
  188. ils ont tout vendu
  189. et ils ont gardé les recettes.
  190. Ils auraient continué à le faire
  191. s'il n'y avait eu un recours collectif --
  192. déposé par notre équipe --
  193. (Applaudissements et acclamations)

  194. Merci.

  195. Nous les avons forcés à changer
    leurs pratiques de confiscation

  196. et à compenser les victimes.
  197. (Applaudissements et acclamations)

  198. Quand notre équipe a entamé ses recherches
    sur la confiscation en 2007,

  199. nous ignorions l'importance
    des revenus liés à la confiscation.
  200. En fait, tout le monde l'ignorait.
  201. Ce n'est qu'avec notre étude novatrice,
    « Le maintien de l'ordre à but lucratif »,
  202. que nous avons découvert
  203. que les agences fédérales
    des forces de l'ordre ont recueilli
  204. près de 40 milliards de dollars --
  205. milliards, pas millions --
  206. depuis 2001,
  207. plus de 80% de cela
    via une confiscation civile.
  208. Malheureusement, nous ignorons
  209. combien les agences étatiques
    et locales ont recueilli,
  210. car dans de nombreux États,
    elles n'ont pas à le déclarer.
  211. Tant que nous ne réformerons pas
    la confiscation,

  212. nous ne saurons pas quelle activité
    de confiscation a vraiment lieu
  213. aux États-Unis.
  214. Nous avons désespérément
    besoin d'une réforme.
  215. Les lois devraient abolir
    la confiscation civile
  216. et la remplacer
    par la confiscation pénale.
  217. Et toutes les recettes des confiscations
    devraient aller à un fonds neutre
  218. tel qu'un fonds général.
  219. Quand les recettes des confiscations
  220. ne finiront plus dans le budget
    des forces de l'ordre,
  221. nous auront mis un terme
    au maintien de l'ordre à but lucratif.
  222. (Applaudissements)

  223. Comme vous pouvez l'imaginer,

  224. les représentants des forces de l'ordre
    ne sont pas fans de ces recommandations.
  225. (Rires)

  226. Ils ont beaucoup d'argent à perdre

  227. et ils croient que la confiscation civile
    est un outil efficace
  228. dans la lutte contre la criminalité.
  229. Le problème est
  230. que ce n'est pas le cas.
  231. En juin 2019, nous avons publié une étude
  232. qui montre que la confiscation
    n'aide pas la lutte contre la criminalité.
  233. Le rapport a aussi montré
  234. que les agences des forces de l'ordre
    cherchent plus d'argent de confiscations
  235. durant les récessions économiques.
  236. Quand les budgets de la ville
    et du comté sont restreints,
  237. les forces de l'ordre utilisent
    la confiscation pour trouver de l'argent.
  238. Il n'est donc pas étonnant
  239. que les représentants
    des forces de l'ordre
  240. prédisent une apocalypse criminelle --
  241. (Rires)

  242. si ces réformes sont adoptées.

  243. Mais certains États
    les ont déjà mises en place

  244. et nous promouvons une réforme
    à travers tout le pays,
  245. car tant que nous ne réformerons pas
    la confiscation,
  246. cela pourrait arriver
    à n'importe qui parmi nous.
  247. Cela peut arriver aux États-Unis,
  248. cela peut arriver au Royaume-Uni,
  249. cela peut arriver dans des pays
    à travers l'Union européenne
  250. et au-delà.
  251. Des gens comme vous et moi,
    les Sourovelis et Russ Caswell,
  252. menant une vie normale,
  253. peuvent être piégés dans un mécanisme
    que nous n'aurions jamais pensé possible.
  254. Il est temps de mettre un terme
    au maintien de l'ordre à but lucratif
  255. une bonne fois pour toutes.
  256. Merci.

  257. (Applaudissements et acclamations)