ISDS et les investisseurs tout-puissants du TTiP

Titre:
ISDS et les investisseurs tout-puissants du TTiP
Description:

l' #ISDS et les investisseurs tout-puissants du #TTiP vous connaissez ?
ça va nous couter cher, très cher ! #StopTTiP
L'Investor-State Dispute Settlement (ISDS) est un mécanisme d'arbitrage des différends entre investisseur et Etat. Concrètement le principe permet de déléguer à un tribunal supranational le règlement d'éventuels conflits entre une entreprise (généralement une multinationale) qui s'estimerait spoliée du fait d'une législation et un Etat. L'objectif est de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d’attaquer la France ou l’Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne.

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Durée:
03:47
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http://www.youtube.com/watch?v=FqaN8yJ7nGA
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Format: Youtube Principal Original Synchronisé
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