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← 4/6.Chouard.Metz.oct2011-L’UE=DES LOIS SANS PARLEMENT

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Afficher la révision 9 créée 07/27/2015 par Jalehila.

  1. C'est-à-dire que nos élus n'ont pas de pouvoir

  2. et ceux qui ont le pouvoir de l'institution européenne
  3. ne sont pas élus
  4. Et ça c'est programmé dans la partie 1
  5. Il me semble que ça, ça méritait débat
  6. Le fait que ça n'est pas eu me conduit à penser
  7. que les institutions européennes sont illégitimes
  8. Alors, dans les points dont je voudrais vous parler
  9. parce que je sais que vous en entendrez pas reparler
  10. si je ne vous en reparle pas
  11. il y a ce que j'appelle: "les lois sans parlement"
  12. c'est le point E au milieu de la page
  13. « Les ministres et présidents accumulent
  14. les pouvoirs exécutifs et législatifs
  15. c'est-à-dire qu'ils sont à la fois législateurs
  16. -les ministres-sont à la fois législateurs et exécutifs
  17. sur une série de domaines CACHES au public
  18. Et je peux vous prouver que c'est caché au public
  19. c'est-à-dire que les articles que je vais vous montrer
  20. vous allez voir comme c'est difficile de vous apercevoir
  21. que ce sont des sujets sur lesquels
  22. le Parlement européen-c'est-à-dire vos élus-
  23. sont expressément mis à l'écart
  24. Mais pas clairement mis à l'écart
  25. ils sont expressément mis à l'écart
  26. et je voudrais attirer votre attention là-dessus
  27. Donc, je le lis avec vous
  28. pour être sûr de ne rien oublier
  29. « donc les ministres et présidents
  30. accumulent les pouvoirs sur une série de domaines cachés au public
  31. sous le nom trompeur de - notez bien ce nom-
  32. « procédure législative spéciale »
  33. et c'est l'article 289 du T F U E
  34. c'est au milieu de la page quatre
  35. Voyez, vous avez l'article 289
  36. et vous voyez, j'ai mis en gras et j'ai surligné la définition
  37. le 1/ c'est la procédure législative ordinaire
  38. qui consiste en l'adoption d'un règlement, d'une directive, d'une décision
  39. conjointement par le Parlement européen et le conseil
  40. c'est-à-dire que la procédure ordinaire
  41. c'est que ce n'est pas le Parlement qui fait les lois
  42. c'est pas les gens que vous élisez qui font les lois
  43. ce sont : les gens que vous élisez
  44. accompagnés du conseil des ministres, en colégislateurs
  45. c'est-à-dire que les ministres ce sont bombardés colégislateurs
  46. ils se sont mis colégislateur à côté de vos parlementaires
  47. et JAMAIS, vous m'entendez JAMAIS
  48. dans pas une seule règle
  49. enfin, moi je n'en ai trouvé aucune
  50. dans aucune règle, dans aucun domaine
  51. le Parlement ne peut écrire les lois seules
  52. sans avoir cette espèce de « tuteur » derrière lui
  53. qui est le conseil des ministres
  54. Première chose… Mais c'est pas tout !
  55. Donc déjà le parlement-vous savez déjà-
  56. ça on en avait beaucoup parlé en 2005
  57. le Parlement européen n'a pas l'initiative des lois
  58. c'est-à-dire que ce n'est pas lui qui décide
  59. il ne peut pas décider des sujets
  60. sur lesquels il veut légiférer
  61. c'est-à-dire qu'il peut juste dire oui ou non
  62. sur des sujets qu'on lui présente 2:53
  63. C'est MAJEUR ça, c'est absolument MAJEUR
  64. celui qui a l'initiative,il a une grande partie du pouvoir
  65. celui qui ne veut pas d'une loi
  66. et qui a ce pouvoir d'initiative, et bien il ne la proposera pas
  67. et cette loi dont il ne veut pas
  68. il s'en débarrassera de cette façon
  69. c'est très important l'initiative !
  70. Pour un parlement souverain
  71. pour un parlement digne de ce nom
  72. c'est très important-ce serait très important-
  73. d'avoir l'initiative des lois
  74. Vous savez qu'en France, elle est partagée l'initiative
  75. que le plus gros des lois en France, vient du Parlement
  76. ça s'appelle des "projets de loi"
  77. alors que quand ça vient d'un parlementaire
  78. ça s'appelle une « proposition de loi »
  79. Mais au moins, les parlementaires ont un peu l'initiative
  80. dans les institutions européennes ils ne l'ont PAS DU TOUT
  81. Mais alors, c'est dans l'article 2 qu'on trouve
  82. le début pour comprendre ce que c'est que ce truc
  83. " Dans les cas spécifiques, prévus par les traités
  84. l'adoption d'un règlement, d'une directive, ou d'une décision
  85. donc c'est les trois niveaux possibles
  86. de loi dans l'Europe
  87. par le Parlement européen
  88. avec la participation du conseil
  89. par celui-ci, avec la participation du Parlement
  90. C'est-à-dire que l'un des deux
  91. vous avez compris qu'ils sont deux colégislateurs
  92. et les procédures législatives spéciales
  93. disent : et bien suivant les articles
  94. quelquefois ce sera l'un et pas l'autre
  95. et quelquefois ce sera l'autre et pas l'un
  96. Donc quelquefois ce sera le conseil des ministres qui décide
  97. avec juste l'avis du Parlement
  98. et quelquefois ce sera le Parlement
  99. avec juste l'avis du conseil des ministres
  100. voilà ce qu'on nous dit !
  101. Et ça s'appellera: "les procédures législatives spéciales"
  102. Or, il n'y a pas, il n'y a pas de liste
  103. des sujets sur lesquels c'est le conseil qui décide
  104. avec juste l'avis du Parlement
  105. l'avis… Et puis même s'il n'est pas d'accord
  106. eh bien ça se fera sans lui
  107. parce que c'est juste un avis
  108. Et puis la liste des sujets sur lesquels
  109. c'est le Parlement qui décide
  110. et puis juste avec l'avis du conseil des ministres
  111. Il n'y a pas de liste !
  112. Moi je pose la question :
  113. « Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas de liste ? »
  114. Parce que, il faut aller chercher...
  115. alors moi j'ai fait ce travail
  116. on a fait ce travail, on a cherché
  117. une liste de... alors il faut se tartiner des centaines d'articles
  118. de temps en temps vous tombez sur un article et vous dites
  119. à là, j'ai trouvé une procédure législative spéciale
  120. et une procédure législative spéciale
  121. toutes celles que je trouvais, elles sont TOUTES
  122. ce sont des domaines sur lesquels
  123. le conseil des ministres peut décider
  124. avec avis du Parlement
  125. Et je n'ai trouvé aucune procédure législative spéciale
  126. où ce soit le Parlement qui décide avec avis du conseil
  127. Et, je vais vous donner un exemple
  128. pour que vous compreniez comment ça marche ce système
  129. quels sont les sujets, un exemple de sujet sur lequel
  130. on a une procédure législative spéciale
  131. Alors, je vous en ai donné plusieurs
  132. vous en avez un juste en dessous
  133. l'article 153-alors voilà un exemple-
  134. oui, je vous mets entre crochets, au milieu de la page
  135. juste en dessous de ce que je viens de lire
  136. entre crochets : c'est moi qui vous parle
  137. pour un exemple d'acte non législatif
  138. voyez la politique de sécurité
  139. dans la case suivante, à côté
  140. pour les affaires étrangères, c'est incroyable
  141. tout est hors Parlement
  142. le Parlement il n'a pas droit au chapitre
  143. Mais bon, je vais prendre un autre sujet qui est plus social
  144. qui nous concerne plus en tant que salarié
  145. Pour comprendre les procédures législatives spéciales
  146. qu'on devrait plutôt appeler lois sans parlement
  147. c'est le nom que je leur donne moi
  148. parce que c'est plus clair
  149. parce que ça serait plus clair
  150. si on les appelait "lois sans Parlement"
  151. Il faut parcourir un à un
  152. les centaines d'articles des traités
  153. le fait de refuser de présenter la moindre liste
  154. de ces lois sans Parlement
  155. est en soi suspect,pourquoi cacher ces domaines réservés ?
  156. Alors voilà un exemple de procédure législative ordinaire
  157. et de procédure législative spéciale
  158. en matière de politique sociale
  159. les domaines de codécisions entre Parlement et ministres
  160. sont surlignées en gris
  161. et les domaines où l'exécutif légifère seul
  162. sont soulignés en noir
  163. Alors vous avez l'article 153 TFUE
  164. alors ça veut dire que vous vous en êtes déjà tartinés 152
  165. vous attend train de chercher
  166. des procédures législatives spéciales
  167. et vous arrivez sur l'article 153
  168. et où vous trouvez : «En vue de réaliser les objectifs
  169. visés à l'article 151
  170. l'union soutient et complète nanananana
  171. dans les domaines suivants
  172. Est là pour l'instant on voit pas
  173. on voit pas encore que c'est une loi sans parlement
  174. vous allez voir que c'est dans un autre article
  175. que vous allez vous en apercevoir
  176. Et puis vous voyez une série de domaines
  177. Alors vous avez :
  178. a/ l'amélioration aux particuliers
  179. b/ les conditions de travail
  180. donc toutes les lois sur la sécurité sociale
  181. la protection sociale des travailleurs
  182. toutes les lois sur la protection du travailleur
  183. en cas de résiliation du contrat de travail
  184. toutes les lois sur…
  185. Et vous avez comme ça une liste
  186. Bon, vous voyez que l'union soutient
  187. et complète l'action des états
  188. Mais là on voit pas encore que c'était un - on voit pas -
  189. que c'est une procédure législative spéciale
  190. Alors attendez, à quel endroit est-ce que ça se voit...
  191. tac à tac...alors je continue
  192. A cette fin le Parlement
  193. donc je suis à la fin de cette page quatre
  194. 2/ A cette fin le Parlement et le conseil
  195. peuvent adopter des mesures destinées à encourager (a/)
  196. b/ peuvent arrêter dans les domaines
  197. visés au paragraphe 1. a/ à i/
  198. par voie de directives, de prescriptions minimales
  199. applicables progressivement
  200. compte tenu des conditions de la réglementation technique
  201. existant précédemment
  202. ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives
  203. Et vous voyez que dans les domaines
  204. -troisième paragraphe de la page cinq-
  205. dans les domaines visés au paragraphe 1
  206. .c, d, f et g du présent article
  207. le conseil statue conformément
  208. à une procédure législative spéciale
  209. à l'unanimité, après consultation du Parlement européen
  210. des dits comités
  211. Attendez ! Je ne sais pas si vous voyez le fouillis, le fatras
  212. dans lequel il faut-et l'attention soutenue qu'il faut avoir-
  213. pour repérer que: « Tiens !»
  214. - et là je l'ai mis en surligné noir -
  215. C'est dans les domaines visés
  216. au paragraphe gnagnagna
  217. donc il faut remonter et retrouver en surligné noir
  218. les domaines dont il est question
  219. dans ces domaines là
  220. le conseil statue… Et ça, ça veut dire sans le Parlement
  221. et là on a une procédure législative
  222. où le conseil statue avec un simple avis du Parlement
  223. là, on a sur les points c/ d/ f/ et g/
  224. on a des lois sans Parlement
  225. Alors, qu'est-ce que c'est que ces points là ?
  226. c'est peut-être des points sans importance…
  227. c'est peut-être des points où c'est pas important
  228. que nos élus discutent
  229. et soient capables-publiquement-de débattre
  230. des interventions de l'union européenne sur le sujet
  231. Est-ce que c'est des sujets qui ne comptent pas ?
  232. la Sécurité sociale, la protection sociale des travailleurs
  233. la protection des travailleurs
  234. en cas de résiliation du contrat de travail
  235. Pourquoi les parlementaires n'ont pas droit au chapitre là-dessus ?
  236. Pourquoi c'est les ministres qui doivent décider ça ?
  237. Peut-être que je me trompe…
  238. Je répète que je suis « open » là-dessus
  239. je dis juste qu'on n'a pas eu de débat là-dessus
  240. qu'on arrive pas à avoir de débat là-dessus
  241. Et que ce que je lis, moi je trouve...
  242. ça me plaît pas !
  243. je comprends pas du tout
  244. j'essaye de me mettre à leur place
  245. je ne comprends pas pourquoi, pourquoi
  246. on a mis des procédures législatives spéciales
  247. où ce sont des ministres
  248. ce sont les MINISTRES qui décident
  249. et pas mon Parlement
  250. Attend… Mais ils sortent d'où ces ministres ?
  251. ils ne sont pas élus, comment ils sont arrivés ministres
  252. qui a pris la décision de les mettre ministres
  253. Ça dépend des gouvernements ça
  254. ça dépend des pays
  255. Dans certains pays ils sont pris
  256. en Angleterre ils sont pris parmi les membres du Parlement
  257. Mais en France peut-être...
  258. Comment il s'appelle celui qui est candidat ?
  259. Ça peut être des gens qui n'ont jamais été élus
  260. Ça dépend, ça dépend des pays
  261. ça dépend des circonstances
  262. Mais c'est pas du tout systématiquement des élus
  263. et c'est pas des gens qui rendent comptes devant un Parlement
  264. Dans le cas particulier de la sécurité sociale
  265. ça va être des ministres de chaque pays ?
  266. oui
  267. Il y aura un ministre par pays ?
  268. La décision sera prise à l'unanimité ?
  269. Oui
  270. oui, à l'unanimité on vous dit là
  271. Unanimité des ministres ?
  272. Unanimité des ministres
  273. De chaque pays ?
  274. oui, voilà, sans Parlement !
  275. Enfin, avec un avis des Parlements
  276. Un avis… Après consultation
  277. c'est comment France les ministres ne sont pas élus
  278. Comment ?
  279. les ministres ne sont pas élus
  280. Oui, mais attendez,en France
  281. les lois elles sont votées par le Parlement quand même
  282. Mais vous avez raison de souligner
  283. que le ver était déjà dans le fruit
  284. c'est-à-dire qu'on a déjà des lois sans Parlement en France
  285. Oui tout le pouvoir réglementaire
  286. les décrets, les arrêtés, même les ordonnances
  287. il y a déjà des tas de règles dans la constitution
  288. de la Ve République
  289. qui ferait faire des tours de toupie
  290. à Montesquieu dans sa tombe !
  291. Qui sont la plus totale confusion des pouvoirs
  292. Et d'ailleurs, toutes les régressions
  293. des 20 dernières années du droit du travail
  294. elles ont lieu très largement par le pouvoir réglementaire
  295. c'est-à-dire sans parlement
  296. C'est-à-dire que le pouvoir réglementaire
  297. qui pour moi c'est une aberration le pouvoir réglementaire
  298. Il ne devrait pas y avoir de pouvoir réglementaire
  299. Il faut trouver quelque chose qui permette de décider
  300. dans le menu détail l'application des lois
  301. je comprends ça, je comprends l'objectif
  302. je comprends l'objectif, la justification
  303. si vous voulez, en France, en droit
  304. vous avez la loi qui fixe les grandes règles
  305. et puis l'argument, c'est qu'on peut pas demander
  306. au parlement qui est une assemblée qui discute
  307. on peut pas leur demander de prévoir tous les petits détails
  308. l'application des lois
  309. C'est ça la justification officielle
  310. Mais qui est un mensonge…
  311. parce que c'est bien plus grave
  312. ce que l'on fait avec le règlement
  313. C'est ça la justification officielle du pouvoir réglementaire
  314. du pouvoir qu'on donne-ce qui devrait n'être que l'exécutif-
  315. et qui est en fait le gouvernement
  316. On lui donne un pouvoir
  317. de production de normes obligatoires
  318. sans limitation de durée et aussi grave et dangereuse
  319. aussi dangereuse que les lois
  320. On donne au gouvernement un pouvoir aussi puissant
  321. que le Parlement, avec beaucoup moins de garanties
  322. que la discussion publique qu'il y a au Parlement
  323. avec la possibilité de s'opposer, de discuter
  324. avec la navette avec l'assemblée
  325. enfin tout un débat public
  326. Quand c'est le gouvernement qui décide
  327. dans le cadre du pouvoir réglementaire
  328. c'est beaucoup plus opaque
  329. et il y a beaucoup moins de contres-pouvoirs
  330. il y a beaucoup moins de résistances possibles
  331. Il y a le terreau fertile
  332. d'une infinité d'abus de pouvoir
  333. avec le pouvoir réglementaire
  334. Mais je ne dis pas du tout
  335. que l'on passe du paradis des institutions françaises
  336. à l'enfer des institutions européennes
  337. Je sais bien qu'il y a déjà
  338. que la situation est déjà très grave
  339. dans les institutions de la V (république)
  340. Vraiment méconnu, méconnu
  341. J'ai fait beaucoup de droit constitutionnel
  342. quand je lis les manuels de droit constitutionnel
  343. je ne trouve pas cette révolte
  344. contre le pouvoir réglementaire par exemple
  345. Le pouvoir réglementaire dans les manuels de droit constitutionnel
  346. est présenté comme : « Ben voilà c'est comme ça…,
  347. c'est comme ça, et puis c'est comme ça depuis un moment
  348. depuis 1958, et puis on s'y fait…
  349. Et puis voilà, il y avait des raisons
  350. voilà ce qui a été invoqué
  351. Et puis on passe à autre chose
  352. parce que dans un manuel de droit constitutionnel
  353. est très épais, il y a beaucoup de choses à voir
  354. Je pense que c'est contre l'intérêt général
  355. de donner au gouvernement
  356. un pouvoir réglementaire aussi puissant
  357. Je vous rappelle que dans les institutions de 58
  358. C'est incroyable ! Le pouvoir de la loi
  359. les domaines de la loi sont listés
  360. il y a la liste de ce que la loi peut faire
  361. donc si c'est listé, c'est limité
  362. Est le pouvoir réglementaire, c'est tout le reste
  363. Ça se voit, ça se voit
  364. que c'est De Gaulle qui a écrit les règles
  365. Excusez-moi, je voudrais poser une question
  366. peut-être plus subversive
  367. Si vous avez une panne de voiture
  368. vous ne vous mettez pas à voter
  369. pour décider quoi faire
  370. vous connaissez un expert, un garagiste
  371. qui vous répare votre voiture
  372. J'ai l'impression qu'on attend d'une constitution des lois
  373. de résoudre des problèmes
  374. d'empêcher les gens de mal agir
  375. Comme il y a 2000 ans ou plus
  376. on croyait aux esprits ou à la religion
  377. Vous ne croyez pas que finalement
  378. c'est le comportement humain qui pose problème ?
  379. Est-ce qu'on a besoin de lois
  380. pour résoudre les problèmes humains ?
  381. Moi c'est ce que je pose…
  382. Est-ce qu'on a besoin de représentants ?
  383. Ah, c'est pas pareil !
  384. Moi je parle des lois, des représentants, tous ça
  385. c'est un fourbi finalement qui cache absolument
  386. notre incompétence à gérer les problèmes
  387. Alors je vous signale-je n'ai pas amené ce bouquin-
  388. mais je vous le recommande très chaleureusement
  389. Peut-être il faudrait que je pense à le prendre systématiquement
  390. Il y a, sur la compétence des gens
  391. sur la compétence des humains
  392. et la prétendue, et peut-être réelle
  393. incompétence du peuple
  394. a décider de ses propres affaires
  395. Il y a eu une très intéressante controverse
  396. au milieu du vingtième siècle, entre un gars
  397. qui s'appelait Lippman, qui était un journaliste
  398. de niveau international, une pointure
  399. un cerveau brillante qui discutait
  400. avec tous les grands de ce monde
  401. qui était un libéral endurci
  402. et qui avait un bouquin qui s'appelait
  403. « Le public fantôme »
  404. Qui a été réédité récemment, qui est une merveille
  405. qui est très intelligent, assez déprimant
  406. qui prétend que nous ne sommes pas capables
  407. que personne n'est capable
  408. d'avoir un avis éclairé sur les questions
  409. compte tenu des problèmes qui se posent
  410. Alors c'est important ce qu'il dit
  411. et puis il le démontre
  412. et c'est vrai que c'est très bien argumenté
  413. et on sent, on s'ent que largement il a raison
  414. Mais ce qu'il disait Lippman
  415. il ne disait pas seulement que le peuple était incapable
  416. il disait que les gouvernements AUSSI étaient incapables
  417. que personne d'après lui était capable d'avoir…
  418. De prétendre prendre la bonne décision
  419. Et les interprètes, les gens qui ont suivi Lippman
  420. on oubliaient que Lippmann avait dit
  421. qu'il n'y avait pas que le peuple qui n'était pas capable
  422. il y avait aussi les princes et les gouvernants
  423. Machiavel disait ça, Machiavel disait aussi
  424. que le peuple était tout aussi vertueux que les princes
  425. que les princes étaient pas plus vertueux que le peuple
  426. que les princes n'étaient pas du tout
  427. mieux capable de prendre des décisions
  428. que le peuple
  429. On trouve chez Machiavel
  430. bien autre chose que sa caricature
  431. Je vous recommande vraiment la lecture de Machiavel
  432. c'est beaucoup plus intéressant
  433. que la caricature qu'on en dresse d'habitude
  434. Il cherchait lui aussi le bien commun, c'était très étonnant
  435. Alors bien sûr, il y a des aspects propres à l'époque
  436. qui nous paraissent brutaux
  437. Mais c'est beaucoup plus nuancé
  438. que la caricature qu'on en fait souvent
  439. Mais pour revenir à ce que vous disiez
  440. Donc Lippmann avait écrit ce livre
  441. «Le public fantôme »
  442. défendant l'idée que nous ne sommes pas capables
  443. et c'est complètement lié à mon sujet
  444. j'ouvre la parenthèse parce qu'elle est complètement liée à cette réflexion sur
  445. si on organise une démocratie
  446. est-ce qu'on est capable nous-mêmes de prendre des décisions ?
  447. sur nos problèmes, sur ce qui nous concerne
  448. Et donc Lippmann prétendait que non
  449. Et il prétendait aussi que le représentant non plus
  450. Est un penseur formidable qui s'appelle Dewey (John)
  451. qui était un mathématicien, un logicien
  452. et qui était un théoricien de l'enquête
  453. qui avait beaucoup travaillé sur la compétence des gens
  454. à partir de la méthode de l'enquête
  455. un petit peu comme Socrate conduisait
  456. à progresser par la réflexion sur nous-mêmes
  457. Dewey était confiant dans les vertus de l'enquête
  458. d'une méthode de travail, c'était un matheux, un logicien
  459. pour améliorer notre compétence
  460. Et je trouve…
  461. Alors la controverse entre Lippman et Dewey elle est brillante
  462. absolument passionnante pour nous pour comprend
  463. et puis en plus dans un langage tout à fait compréhensible
  464. c'est pas des mots compliqués
  465. Ces gens-là discutent du bien commun très concrètement
  466. Lippmann dit: « Les humains ne sont pas capables de prendre des décisions »
  467. et donc lui a plutôt tendance finalement
  468. à justifier une tyrannie
  469. un despote éclairé qui sera mieux
  470. Et puis de Dewey dit : " Pas du tout, si l'on se donne les moyens
  471. d'institutionnaliser les conditions d'une enquête véritable
  472. honnête et complète
  473. on va faire monter le niveau des gens
  474. qui vont permettre de prendre des décisions
  475. pas si mauvaises que ça
  476. En complément de cette controverse
  477. entre ces deux points de vue
  478. je voudrais souligner que dans
  479. dans les assemblées tirées au sort
  480. et on a des centaines d'exemples d'assemblées tirées au sort
  481. dans l'histoire des hommes
  482. le tirage au sort n'est pas du toute une nouveauté
  483. on teste le tirage au sort depuis longtemps
  484. je vous parlerai de l'époque athénienne tout à l'heure
  485. Mais aujourd'hui à l'époque moderne
  486. page beaucoup d'assemblée, les jurés citoyens
  487. des sondages délibératifs
  488. toutes sortes d'assemblées
  489. composées du commun des mortels
  490. au juger de sujets techniques
  491. ont existé, et sont un terrain d'observation
  492. un observatoire qui permet de savoir
  493. et donc il y a un livre qui fait le récapitulatif
  494. un florilège moderne qui s'appelle
  495. « Le pouvoir au peuple »
  496. de Yves Sintomer
  497. donc ce livre là je vous le recommande
  498. c'est un livre qui intéresse les citoyens
  499. Parce que c'est l'histoire...
  500. D'abord il y a une bonne partie
  501. de la façon dont les athéniens tirés au sort à Athènes
  502. Donc la procédure qu'ils utilisaient
  503. parce que tous les matins ils tiraient au sort
  504. Est donc il explique comment ça se passait
  505. le tirage au sort tous les matins
  506. est vraiment intéressant !
  507. L'exemple athénien, vous verrez
  508. je suis enthousiaste là-dessus
  509. Et donc Sintomer explique une partie de son bouquin
  510. un petit quart, il explique bien la procédure
  511. mais il explique aussi les expériences
  512. de jurés citoyens, de sondages délibératifs
  513. dans lesquelles on étudie la compétence des gens
  514. on étudie les décisions qu'ils prennent
  515. Et on s'aperçoit finalement
  516. que loin d'être les incompétents qu'on nous promettait
  517. loin d'être les abrutis avinés qui comprenent rien à rien
  518. et qui sont finalement...
  519. qui ne s'occupent que de leur intérêt personnel
  520. au lieu de s'occuper… Et qui sont incapables de s'occuper de l'intérêt général
  521. C'est pas DU TOUT ce que l'on observe
  522. Ce que l'on observe quand on met ensemble des gens
  523. à s'occuper, à parler du bien commun
  524. les gens CHANGENT
  525. Quand on leur donne… Attention...
  526. quand on leur donne le pouvoir
  527. de TRANSFORMER les choses
  528. Si vous vous foutez de leur gueule…
  529. Si vous vous moquez d'eux
  530. -faut pas dire des gros mots-
  531. si vous vous moquez d'eux
  532. et que vous ne leur donnez qu'un pouvoir consultatif
  533. c'est-à-dire que vous allez faire bosser
  534. mais qu'après ça c'est d'autres qui vont décider
  535. C'est sûr que vous n'obtiendrez pas l'effort
  536. on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre
  537. vous n'obtiendrez pas d'eux l'investissement
  538. les efforts, l'engagement personnel
  539. qui va les transformer
  540. Parceque que vous ne leur avez pas fait confiance
  541. Moi je suis prof
  542. J'en parle souvent dans mes conférences
  543. parce que vraiment c'est ça qui m'y fait croire
  544. je sais, parce que je le vis
  545. que quant je fais confiance à quelqu'un
  546. il change ! En bien
  547. Et inversement, quand je ne fais pas confiance à quelqu'un
  548. quant je m'en méfie, il change, en mal !
  549. et les gens ne sont pas noirs ou blancs
  550. ils ne sont pas toujours les mêmes
  551. ça dépend des circonstances
  552. et il y a des institutions qui poussent les gens dans le bon sens
  553. et des institutions qui poussent les gens dans le mauvais sens
  554. ce que je prétends,
  555. c'est que nos institutions sont fermées
  556. et qu'elles nous dissuadent de faire de la politique
  557. elles nous dissuadent de nous donner du mal pour le bien commun
  558. et c'est pour ça qu'on a l'air d'être des citoyens passifs
  559. qui se foutent de tout; qui sont individualistes
  560. c'est multifactoriel, il n'y a pas que ça
  561. Mais je pense que le rôle d'institutions fermées
  562. dans cette situation de citoyens passifs
  563. est important.
  564. Je sais que ce n’est pas une panacée ce dont je vous parle
  565. Mais je pense que des institutions
  566. qui seraient plus ouvertes

  567. Qui permettraient aux gens de discuter entre eux

  568. Dans le cadre d’assemblées tirées au sort
  569. Ou partiellement tirées au sort si ça vous fait peur,
  570. On en parlera tout à l’heure
  571. Des institutions qui permettraient aux gens
  572. De discuter et de DECIDER
  573. De décider vraiment
  574. Et donc de prendre le risque de se tromper
  575. Avec la possibilité
  576. Quand on s’est aperçu qu’on s’est trompé
  577. De changer de décision pour modifier
  578. Donc d’évaluation des institutions
  579. Qui permettent d’évaluer les décisions
  580. Et de changer
  581. Ces institutions là si elles étaient ouvertes,
  582. elles nous transformeraient, je prétends ça

  583. Voilà, je…
  584. Et les institutions,... les expériences de tirage au sort
  585. que j’observe dans le bouquin de Sintomer,
  586. Je les trouve enthousiasmantes
  587. parce qu’elles vont dans ce sens-là,
  588. elles montrent que quand une assemblée de maliens,
  589. donc au Mali se réunissent pour…
  590. sont tirés au sort pour parler de n’importe qui,
  591. il y a de tout là-dedans,
  592. il y a beaucoup de paysans parce qu’il y a pas mal de paysans
  593. mais il n’y a pas que des paysans
  594. il y a des gens de toutes les catégories socioprofessionnelles.
  595. Et quand ces gens se réunissent pour parler des OGM,
  596. ils ne connaissent rien des OGM au départ
  597. Et on leur donne des crédits
  598. et pendant des mois ils travaillent là-dessus
  599. Ils font venir des experts de partout dans le monde
  600. ils ont des crédits pour ça
  601. Ils font venir des gens ils font venir des experts
  602. ils écoutent les experts
  603. ensuite ils font venir des experts contradictoires
  604. pour se faire entendre…
  605. pour entendre tous les sons de cloche.
  606. Les entendre publiquement,
  607. tout ça est diffusé à la radio, à la télé, sur internet
  608. Y a les gens, les gens peuvent assister à ces délibérations,
  609. peuvent intervenir, peuvent poser des questions,
  610. peuvent dire vous avez voulu poser cette question
  611. ben on pose la question à Monsanto quand il vient
  612. pour expliquer pourquoi il veut les OGM
  613. ensuite on va écouter les gens de la confédération paysanne
  614. pour savoir pourquoi ils veulent pas passer aux OGM,
  615. ensuite on va écouter les paysans d’Amérique latine
  616. qui sont tous aux OGM en leur disant
  617. « pourquoi vous y êtes passés ?
  618. Est-ce que vous êtes contents d’y être passés»
  619. et on entend tout ça, et après des mois,
  620. des gens qui ne connaissaient rien sont devenus compétents.
  621. Voilà. Et ça c’est enthousiasmant !
  622. C’est-à-dire que les expériences pratiques confirment
  623. ce que je vous dis sur le plan théorique,
  624. c’est-à-dire que les humains sont des animaux politiques
  625. mais pas à tout prix,
  626. c'est à dire que s'il n'y a pas d'enjeu on ne fait rien
  627. parce qu’on n’a pas de raison de le faire
  628. mais si par contre il y a un enjeu et que
  629. si, quand on se donne du mal, ça peut changer les choses, là on le fait
  630. Vous avez vu en 2005, on nous annonçait qu’on n’allait pas discuter des institutions,
  631. que la constitution c’est un texte poussiéreux, ennuyeux,
  632. qui fait chier tout le monde y vont même pas s’en occuper
  633. c’est même pas la peine de faire de référendum taratata
  634. On a eu… Il y avait un referendum,
  635. on a senti qu’on pouvait dire oui, non qu’il y avait un enjeu,
  636. on s’est mis à discuter on a dit on peut changer
  637. mais regardez comme on en a parlé.
  638. C’aurait pu être mieux, ça a pas été assez long,
  639. on n’a pas bien parlé de la partie I à mon avis.
  640. On aurait dû être 80%, 90% à dire non
  641. mais parce qu’on n’a pas eu le débat qu’il fallait.
  642. Je pense qu’il y a plein de gens, des amis,
  643. avec qui j’ai discuté longuement,
  644. qui ont votés oui parce qu’on n’avait pas eu le temps de discuter comme il fallait,
  645. je pense que c’est…
  646. regardez comme ça nous a changé.
  647. Donc, sur la compétence, je pense que nous avons besoin de lois.
  648. Je pense que quand il n’y a pas de loi c’est la loi du plus fort qui règne
  649. et ça me parait moins sympa quand je vois la loi du plus fort.
  650. Elle est partout la loi du plus fort.
  651. Notre régime d’état de droit, est, dans la nature, tout à fait exceptionnelle,
  652. il n’y a que les humains pour faire prévaloir, pour imaginer et faire valoir un état de droit.
  653. Et il me semble que c’est loin d’être parfait
  654. et on verra pourquoi quand on parlera du gouvernement représentatif
  655. qui n’est pas la démocratie.
  656. Mais il me semble quand même que l’on a un outil
  657. qui devrait nous permettre de nous pacifier, de nous protéger
  658. de nous rendre la vie moins pénible
  659. Mais par contre, est ce qu’on a vraiment besoin de représentants,
  660. ça mérite vraiment une discussion.
  661. Des représentants comme on a aujourd’hui
  662. c’est-à-dire des représentants à qui, tous les 5 ans,
  663. on donne tous les pouvoirs sans même pouvoir les choisir
  664. parce que le choix, c’est un faux choix,
  665. les gens pour qui je vote je ne les ai pas du tout choisi.
  666. Je choisis parmi des gens que je n’ai pas choisis du tout !
  667. Cet exemple, c’est un exemple académique de faux choix !
  668. Les exemples qu’on nous présente aux élections
  669. ce ne sont pas des vrais choix, ce n’est pas moi qui ai choisi ces gens là

  670. Et donc, donner tous les pouvoirs,
  671. parce que c’est exactement ça, donner absolument tous les pouvoirs
  672. à des gens que je n’ai pas choisi,
  673. et sans avoir ensuite, dans l’intervalle du mandat,
  674. sans avoir la moindre possibilité de les révoquer,
  675. de les mettre en cause, même de contester une de leurs lois,
  676. sans avoir aucun moyen de…
  677. ça ne me parait pas du tout, du tout, du tout souhaitable.

  678. Mais, ça ça n’est pas la démocratie,
  679. ils appellent ça la démocratie parce qu’ils savent qu'on veut la démocratie.
  680. Et parce qu’ils ont compris, c’est fabuleux,
  681. Mais ça, c’est vachement malin de jouer avec les mots comme ça.
  682. En appelant un régime qui est l’antithèse absolu de la démocratie,
  683. qui est le contraire de… quand vous choisissez vos maitres,
  684. c’est-à-dire des gens qui vont tout choisir à votre place,
  685. ça veut dire que mécaniquement ce n’est pas vous qui allez décider
  686. donc ce n’est pas la démocratie !
  687. Si ce n’est pas vous qui allez décider c’est que ce n’est pas la démocratie.
  688. La démocratie, je suis désolé, c’est une question de définition.
  689. Là, fin on peut en discuter si vous voulez parce qu’on peut discuter de tout
  690. mais, la démocratie, une démocratie digne de ce nom, ce n’est pas le régime actuel.
  691. Le régime actuel c’est le contraire : c’est un régime…,
  692. peut être défendable mais faut pas appeler ça démocratie
  693. Et quand on appelle ça démocratie, on nous englue intellectuellement,
  694. volontairement ou pas, ça m’est égal mais nous nous retrouvons englués
  695. dans une situation dans laquelle nous nommons une situation
  696. qui est problématique du nom de la solution.
  697. On n’arrive donc pas à formuler la solution.
  698. On n’arrive pas à dire « moi je voudrais la démocratie »
  699. parce qu’on nous répond « mais vous l’avez déjà »
  700. « mais gnagnagna tu joues avec les mots »
  701. Il faut faire la grève du mot démocratie pour parler du régime actuel.
  702. Le régime dans lequel nous vivons n’est pas du tout
  703. et n’a jamais été voulu comme une démocratie.
  704. Il est prétendument démocratique depuis le début du 19e siècle
  705. mais il n’a pas été pensé comme une démocratie au départ,
  706. il a été pensé comme une aristocratie élective où on désigne les meilleurs,
  707. où le peuple désigne ceux qui vont choisir à sa place
  708. et les concepteurs du régime actuel qui s’appelle le gouvernement représentatif,
  709. savaient très bien… ils l’ont fait en connaissance de cause,
  710. ce n’est pas par hasard, ils savaient très bien qu’ils n’instituaient pas une démocratie.
  711. Ils voulaient que ça ne soit pas une démocratie,
  712. ils connaissaient la démocratie, ils savaient ce que c’était
  713. et ils n’en voulaient pas.
  714. Et aujourd’hui, nous appelons ce régime démocratie.
  715. Quand on reviendra tout à l’heure à ce qui caractérise une démocratie
  716. et ce qui a permis aux athéniens de faire marcher
  717. une démocratie digne de ce nom
  718. pendant deux cent ans
  719. et ce que ça avait d’extraordinairement séduisant pour aujourd’hui,
  720. vous verrez que, les rouages d’une démocratie,
  721. ça n’a rigoureusement rien à voir avec ce que l’on vit aujourd’hui.
  722. Donc je crois que j’ai répondu à la parenthèse un peu trop longuement mais bon…

  723. Présentateur : Etienne, je vais proposer une courte pause,
  724. on avait dit qu’on ferait un pause à 7h30,
  725. on a pas mal débordé. Pour ceux qui veulent,
  726. il y a de quoi se restaurer, des sandwiches,
  727. des bières, du jus de fruits, de l’eau, etc à côté.
  728. Et on reprend, on va dire à moins dis, moins le quart, moins dix
  729. Etienne : vous vous n’embêtez pas ?
  730. (Rires) (brouhaha)