4/6.Chouard.Metz.oct2011-L’UE=DES LOIS SANS PARLEMENT

Pour approfondir tout ça, je vous propose d'aller faire un tour sur mon site :<br /><br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/<br />http://www.le-message.org/<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Documents_conferences/<br /><br />Je vous recommande particulièrement cette sélection de documents, que je trouve particulièrement importants :<br /><br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tirage_au_sort.php<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/documents.php<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tous_les_resumes.php<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Journal.pdf<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.pdf<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Reponse_Etienne_Chouard_a_Bastien_Francois.pdf<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/LettreAStephanePaoliEtBernardGuetta.pdf<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bonne_Constitution_Guerison_Democratie.pdf<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2008/04/08/93-manifestations-obstinees<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens_en_totalite.pdf<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/monnaie.php<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Tout_notre_debat_sur_la_monnaie_chez_Paul_Jorion.pdf<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/En_Vrac.pdf<br /><br />Bonjour à tous,<br />Remarque : le document "résumé des griefs contre l'UE" que je lis là avec vous se trouve à cette adresse :<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Documents_conferences/Principaux_griefs_contre_les_institutions_europeennes.pdf<br /><br />Autre remarque : je signalais déjà en 2005 la liste (cachée) des domaines des "procédures législatives spéciales", dans mon texte "UNE MAUVAISE CONSTITUTION QUI RÉVÈLE UN SECRET CANCER DE NOTRE DÉMOCRATIE", notes 27 et surtout note 31, pages 22 et s. :<br />http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.pdf

C'est-à-dire que nos élus n'ont pas de pouvoir

et ceux qui ont le pouvoir de l'institution européenne

ne sont pas élus

Et ça c'est programmé dans la partie 1

Il me semble que ça, ça méritait débat

Le fait que ça n'est pas eu me conduit à penser

que les institutions européennes sont illégitimes

Alors, dans les points dont je voudrais vous parler

parce que je sais que vous en entendrez pas reparler

si je ne vous en reparle pas

il y a ce que j'appelle: "les lois sans parlement"

c'est le point E au milieu de la page

« Les ministres et présidents accumulent

les pouvoirs exécutifs et législatifs

c'est-à-dire qu'ils sont à la fois législateurs

-les ministres-sont à la fois législateurs et exécutifs

sur une série de domaines CACHES au public

Et je peux vous prouver que c'est caché au public

c'est-à-dire que les articles que je vais vous montrer

vous allez voir comme c'est difficile de vous apercevoir

que ce sont des sujets sur lesquels

le Parlement européen-c'est-à-dire vos élus-

sont expressément mis à l'écart

Mais pas clairement mis à l'écart

ils sont expressément mis à l'écart

et je voudrais attirer votre attention là-dessus

Donc, je le lis avec vous

pour être sûr de ne rien oublier

« donc les ministres et présidents

accumulent les pouvoirs sur une série de domaines cachés au public

sous le nom trompeur de - notez bien ce nom-

« procédure législative spéciale »

et c'est l'article 289 du T F U E

c'est au milieu de la page quatre

Voyez, vous avez l'article 289

et vous voyez, j'ai mis en gras et j'ai surligné la définition

le 1/ c'est la procédure législative ordinaire

qui consiste en l'adoption d'un règlement, d'une directive, d'une décision

conjointement par le Parlement européen et le conseil

c'est-à-dire que la procédure ordinaire

c'est que ce n'est pas le Parlement qui fait les lois

c'est pas les gens que vous élisez qui font les lois

ce sont : les gens que vous élisez

accompagnés du conseil des ministres, en colégislateurs

c'est-à-dire que les ministres ce sont bombardés colégislateurs

ils se sont mis colégislateur à côté de vos parlementaires

et JAMAIS, vous m'entendez JAMAIS

dans pas une seule règle

enfin, moi je n'en ai trouvé aucune

dans aucune règle, dans aucun domaine

le Parlement ne peut écrire les lois seules

sans avoir cette espèce de « tuteur » derrière lui

qui est le conseil des ministres

Première chose… Mais c'est pas tout !

Donc déjà le parlement-vous savez déjà-

ça on en avait beaucoup parlé en 2005

le Parlement européen n'a pas l'initiative des lois

c'est-à-dire que ce n'est pas lui qui décide

il ne peut pas décider des sujets

sur lesquels il veut légiférer

c'est-à-dire qu'il peut juste dire oui ou non

sur des sujets qu'on lui présente 2:53

C'est MAJEUR ça, c'est absolument MAJEUR

celui qui a l'initiative,il a une grande partie du pouvoir

celui qui ne veut pas d'une loi

et qui a ce pouvoir d'initiative, et bien il ne la proposera pas

et cette loi dont il ne veut pas

il s'en débarrassera de cette façon

c'est très important l'initiative !

Pour un parlement souverain

pour un parlement digne de ce nom

c'est très important-ce serait très important-

d'avoir l'initiative des lois

Vous savez qu'en France, elle est partagée l'initiative

que le plus gros des lois en France, vient du Parlement

ça s'appelle des "projets de loi"

alors que quand ça vient d'un parlementaire

ça s'appelle une « proposition de loi »

Mais au moins, les parlementaires ont un peu l'initiative

dans les institutions européennes ils ne l'ont PAS DU TOUT

Mais alors, c'est dans l'article 2 qu'on trouve

le début pour comprendre ce que c'est que ce truc

" Dans les cas spécifiques, prévus par les traités

l'adoption d'un règlement, d'une directive, ou d'une décision

donc c'est les trois niveaux possibles

de loi dans l'Europe

par le Parlement européen

avec la participation du conseil

par celui-ci, avec la participation du Parlement

C'est-à-dire que l'un des deux

vous avez compris qu'ils sont deux colégislateurs

et les procédures législatives spéciales

disent : et bien suivant les articles

quelquefois ce sera l'un et pas l'autre

et quelquefois ce sera l'autre et pas l'un

Donc quelquefois ce sera le conseil des ministres qui décide

avec juste l'avis du Parlement

et quelquefois ce sera le Parlement

avec juste l'avis du conseil des ministres

voilà ce qu'on nous dit !

Et ça s'appellera: "les procédures législatives spéciales"

Or, il n'y a pas, il n'y a pas de liste

des sujets sur lesquels c'est le conseil qui décide

avec juste l'avis du Parlement

l'avis… Et puis même s'il n'est pas d'accord

eh bien ça se fera sans lui

parce que c'est juste un avis

Et puis la liste des sujets sur lesquels

c'est le Parlement qui décide

et puis juste avec l'avis du conseil des ministres

Il n'y a pas de liste !

Moi je pose la question :

« Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas de liste ? »

Parce que, il faut aller chercher...

alors moi j'ai fait ce travail

on a fait ce travail, on a cherché

une liste de... alors il faut se tartiner des centaines d'articles

de temps en temps vous tombez sur un article et vous dites

à là, j'ai trouvé une procédure législative spéciale

et une procédure législative spéciale

toutes celles que je trouvais, elles sont TOUTES

ce sont des domaines sur lesquels

le conseil des ministres peut décider

avec avis du Parlement

Et je n'ai trouvé aucune procédure législative spéciale

où ce soit le Parlement qui décide avec avis du conseil

Et, je vais vous donner un exemple

pour que vous compreniez comment ça marche ce système

quels sont les sujets, un exemple de sujet sur lequel

on a une procédure législative spéciale

Alors, je vous en ai donné plusieurs

vous en avez un juste en dessous

l'article 153-alors voilà un exemple-

oui, je vous mets entre crochets, au milieu de la page

juste en dessous de ce que je viens de lire

entre crochets : c'est moi qui vous parle

pour un exemple d'acte non législatif

voyez la politique de sécurité

dans la case suivante, à côté

pour les affaires étrangères, c'est incroyable

tout est hors Parlement

le Parlement il n'a pas droit au chapitre

Mais bon, je vais prendre un autre sujet qui est plus social

qui nous concerne plus en tant que salarié

Pour comprendre les procédures législatives spéciales

qu'on devrait plutôt appeler lois sans parlement

c'est le nom que je leur donne moi

parce que c'est plus clair

parce que ça serait plus clair

si on les appelait "lois sans Parlement"

Il faut parcourir un à un

les centaines d'articles des traités

le fait de refuser de présenter la moindre liste

de ces lois sans Parlement

est en soi suspect,pourquoi cacher ces domaines réservés ?

Alors voilà un exemple de procédure législative ordinaire

et de procédure législative spéciale

en matière de politique sociale

les domaines de codécisions entre Parlement et ministres

sont surlignées en gris

et les domaines où l'exécutif légifère seul

sont soulignés en noir

Alors vous avez l'article 153 TFUE

alors ça veut dire que vous vous en êtes déjà tartinés 152

vous attend train de chercher

des procédures législatives spéciales

et vous arrivez sur l'article 153

et où vous trouvez : «En vue de réaliser les objectifs

visés à l'article 151

l'union soutient et complète nanananana

dans les domaines suivants

Est là pour l'instant on voit pas

on voit pas encore que c'est une loi sans parlement

vous allez voir que c'est dans un autre article

que vous allez vous en apercevoir

Et puis vous voyez une série de domaines

Alors vous avez :

a/ l'amélioration aux particuliers

b/ les conditions de travail

donc toutes les lois sur la sécurité sociale

la protection sociale des travailleurs

toutes les lois sur la protection du travailleur

en cas de résiliation du contrat de travail

toutes les lois sur…

Et vous avez comme ça une liste

Bon, vous voyez que l'union soutient

et complète l'action des états

Mais là on voit pas encore que c'était un - on voit pas -

que c'est une procédure législative spéciale

Alors attendez, à quel endroit est-ce que ça se voit...

tac à tac...alors je continue

A cette fin le Parlement

donc je suis à la fin de cette page quatre

2/ A cette fin le Parlement et le conseil

peuvent adopter des mesures destinées à encourager (a/)

b/ peuvent arrêter dans les domaines

visés au paragraphe 1. a/ à i/

par voie de directives, de prescriptions minimales

applicables progressivement

compte tenu des conditions de la réglementation technique

existant précédemment

ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives

Et vous voyez que dans les domaines

-troisième paragraphe de la page cinq-

dans les domaines visés au paragraphe 1

.c, d, f et g du présent article

le conseil statue conformément

à une procédure législative spéciale

à l'unanimité, après consultation du Parlement européen

des dits comités

Attendez ! Je ne sais pas si vous voyez le fouillis, le fatras

dans lequel il faut-et l'attention soutenue qu'il faut avoir-

pour repérer que: « Tiens !»

- et là je l'ai mis en surligné noir -

C'est dans les domaines visés

au paragraphe gnagnagna

donc il faut remonter et retrouver en surligné noir

les domaines dont il est question

dans ces domaines là

le conseil statue… Et ça, ça veut dire sans le Parlement

et là on a une procédure législative

où le conseil statue avec un simple avis du Parlement

là, on a sur les points c/ d/ f/ et g/

on a des lois sans Parlement

Alors, qu'est-ce que c'est que ces points là ?

c'est peut-être des points sans importance…

c'est peut-être des points où c'est pas important

que nos élus discutent

et soient capables-publiquement-de débattre

des interventions de l'union européenne sur le sujet

Est-ce que c'est des sujets qui ne comptent pas ?

la Sécurité sociale, la protection sociale des travailleurs

la protection des travailleurs

en cas de résiliation du contrat de travail

Pourquoi les parlementaires n'ont pas droit au chapitre là-dessus ?

Pourquoi c'est les ministres qui doivent décider ça ?

Peut-être que je me trompe…

Je répète que je suis « open » là-dessus

je dis juste qu'on n'a pas eu de débat là-dessus

qu'on arrive pas à avoir de débat là-dessus

Et que ce que je lis, moi je trouve...

ça me plaît pas !

je comprends pas du tout

j'essaye de me mettre à leur place

je ne comprends pas pourquoi, pourquoi

on a mis des procédures législatives spéciales

où ce sont des ministres

ce sont les MINISTRES qui décident

et pas mon Parlement

Attend… Mais ils sortent d'où ces ministres ?

ils ne sont pas élus, comment ils sont arrivés ministres

qui a pris la décision de les mettre ministres

Ça dépend des gouvernements ça

ça dépend des pays

Dans certains pays ils sont pris

en Angleterre ils sont pris parmi les membres du Parlement

Mais en France peut-être...

Comment il s'appelle celui qui est candidat ?

Ça peut être des gens qui n'ont jamais été élus

Ça dépend, ça dépend des pays

ça dépend des circonstances

Mais c'est pas du tout systématiquement des élus

et c'est pas des gens qui rendent comptes devant un Parlement

Dans le cas particulier de la sécurité sociale

ça va être des ministres de chaque pays ?

oui

Il y aura un ministre par pays ?

La décision sera prise à l'unanimité ?

Oui

oui, à l'unanimité on vous dit là

Unanimité des ministres ?

Unanimité des ministres

De chaque pays ?

oui, voilà, sans Parlement !

Enfin, avec un avis des Parlements

Un avis… Après consultation

c'est comment France les ministres ne sont pas élus

Comment ?

les ministres ne sont pas élus

Oui, mais attendez,en France

les lois elles sont votées par le Parlement quand même

Mais vous avez raison de souligner

que le ver était déjà dans le fruit

c'est-à-dire qu'on a déjà des lois sans Parlement en France

Oui tout le pouvoir réglementaire

les décrets, les arrêtés, même les ordonnances

il y a déjà des tas de règles dans la constitution

de la Ve République

qui ferait faire des tours de toupie

à Montesquieu dans sa tombe !

Qui sont la plus totale confusion des pouvoirs

Et d'ailleurs, toutes les régressions

des 20 dernières années du droit du travail

elles ont lieu très largement par le pouvoir réglementaire

c'est-à-dire sans parlement

C'est-à-dire que le pouvoir réglementaire

qui pour moi c'est une aberration le pouvoir réglementaire

Il ne devrait pas y avoir de pouvoir réglementaire

Il faut trouver quelque chose qui permette de décider

dans le menu détail l'application des lois

je comprends ça, je comprends l'objectif

je comprends l'objectif, la justification

si vous voulez, en France, en droit

vous avez la loi qui fixe les grandes règles

et puis l'argument, c'est qu'on peut pas demander

au parlement qui est une assemblée qui discute

on peut pas leur demander de prévoir tous les petits détails

l'application des lois

C'est ça la justification officielle

Mais qui est un mensonge…

parce que c'est bien plus grave

ce que l'on fait avec le règlement

C'est ça la justification officielle du pouvoir réglementaire

du pouvoir qu'on donne-ce qui devrait n'être que l'exécutif-

et qui est en fait le gouvernement

On lui donne un pouvoir

de production de normes obligatoires

sans limitation de durée et aussi grave et dangereuse

aussi dangereuse que les lois

On donne au gouvernement un pouvoir aussi puissant

que le Parlement, avec beaucoup moins de garanties

que la discussion publique qu'il y a au Parlement

avec la possibilité de s'opposer, de discuter

avec la navette avec l'assemblée

enfin tout un débat public

Quand c'est le gouvernement qui décide

dans le cadre du pouvoir réglementaire

c'est beaucoup plus opaque

et il y a beaucoup moins de contres-pouvoirs

il y a beaucoup moins de résistances possibles

Il y a le terreau fertile

d'une infinité d'abus de pouvoir

avec le pouvoir réglementaire

Mais je ne dis pas du tout

que l'on passe du paradis des institutions françaises

à l'enfer des institutions européennes

Je sais bien qu'il y a déjà

que la situation est déjà très grave

dans les institutions de la V (république)

Vraiment méconnu, méconnu

J'ai fait beaucoup de droit constitutionnel

quand je lis les manuels de droit constitutionnel

je ne trouve pas cette révolte

contre le pouvoir réglementaire par exemple

Le pouvoir réglementaire dans les manuels de droit constitutionnel

est présenté comme : « Ben voilà c'est comme ça…,

c'est comme ça, et puis c'est comme ça depuis un moment

depuis 1958, et puis on s'y fait…

Et puis voilà, il y avait des raisons

voilà ce qui a été invoqué

Et puis on passe à autre chose

parce que dans un manuel de droit constitutionnel

est très épais, il y a beaucoup de choses à voir

Je pense que c'est contre l'intérêt général

de donner au gouvernement

un pouvoir réglementaire aussi puissant

Je vous rappelle que dans les institutions de 58

C'est incroyable ! Le pouvoir de la loi

les domaines de la loi sont listés

il y a la liste de ce que la loi peut faire

donc si c'est listé, c'est limité

Est le pouvoir réglementaire, c'est tout le reste

Ça se voit, ça se voit

que c'est De Gaulle qui a écrit les règles

Excusez-moi, je voudrais poser une question

peut-être plus subversive

Si vous avez une panne de voiture

vous ne vous mettez pas à voter

pour décider quoi faire

vous connaissez un expert, un garagiste

qui vous répare votre voiture

J'ai l'impression qu'on attend d'une constitution des lois

de résoudre des problèmes

d'empêcher les gens de mal agir

Comme il y a 2000 ans ou plus

on croyait aux esprits ou à la religion

Vous ne croyez pas que finalement

c'est le comportement humain qui pose problème ?

Est-ce qu'on a besoin de lois

pour résoudre les problèmes humains ?

Moi c'est ce que je pose…

Est-ce qu'on a besoin de représentants ?

Ah, c'est pas pareil !

Moi je parle des lois, des représentants, tous ça

c'est un fourbi finalement qui cache absolument

notre incompétence à gérer les problèmes

Alors je vous signale-je n'ai pas amené ce bouquin-

mais je vous le recommande très chaleureusement

Peut-être il faudrait que je pense à le prendre systématiquement

Il y a, sur la compétence des gens

sur la compétence des humains

et la prétendue, et peut-être réelle

incompétence du peuple

a décider de ses propres affaires

Il y a eu une très intéressante controverse

au milieu du vingtième siècle, entre un gars

qui s'appelait Lippman, qui était un journaliste

de niveau international, une pointure

un cerveau brillante qui discutait

avec tous les grands de ce monde

qui était un libéral endurci

et qui avait un bouquin qui s'appelait

« Le public fantôme »

Qui a été réédité récemment, qui est une merveille

qui est très intelligent, assez déprimant

qui prétend que nous ne sommes pas capables

que personne n'est capable

d'avoir un avis éclairé sur les questions

compte tenu des problèmes qui se posent

Alors c'est important ce qu'il dit

et puis il le démontre

et c'est vrai que c'est très bien argumenté

et on sent, on s'ent que largement il a raison

Mais ce qu'il disait Lippman

il ne disait pas seulement que le peuple était incapable

il disait que les gouvernements AUSSI étaient incapables

que personne d'après lui était capable d'avoir…

De prétendre prendre la bonne décision

Et les interprètes, les gens qui ont suivi Lippman

on oubliaient que Lippmann avait dit

qu'il n'y avait pas que le peuple qui n'était pas capable

il y avait aussi les princes et les gouvernants

Machiavel disait ça, Machiavel disait aussi

que le peuple était tout aussi vertueux que les princes

que les princes étaient pas plus vertueux que le peuple

que les princes n'étaient pas du tout

mieux capable de prendre des décisions

que le peuple

On trouve chez Machiavel

bien autre chose que sa caricature

Je vous recommande vraiment la lecture de Machiavel

c'est beaucoup plus intéressant

que la caricature qu'on en dresse d'habitude

Il cherchait lui aussi le bien commun, c'était très étonnant

Alors bien sûr, il y a des aspects propres à l'époque

qui nous paraissent brutaux

Mais c'est beaucoup plus nuancé

que la caricature qu'on en fait souvent

Mais pour revenir à ce que vous disiez

Donc Lippmann avait écrit ce livre

«Le public fantôme »

défendant l'idée que nous ne sommes pas capables

et c'est complètement lié à mon sujet

j'ouvre la parenthèse parce qu'elle est complètement liée à cette réflexion sur

si on organise une démocratie

est-ce qu'on est capable nous-mêmes de prendre des décisions ?

sur nos problèmes, sur ce qui nous concerne

Et donc Lippmann prétendait que non

Et il prétendait aussi que le représentant non plus

Est un penseur formidable qui s'appelle Dewey (John)

qui était un mathématicien, un logicien

et qui était un théoricien de l'enquête

qui avait beaucoup travaillé sur la compétence des gens

à partir de la méthode de l'enquête

un petit peu comme Socrate conduisait

à progresser par la réflexion sur nous-mêmes

Dewey était confiant dans les vertus de l'enquête

d'une méthode de travail, c'était un matheux, un logicien

pour améliorer notre compétence

Et je trouve…

Alors la controverse entre Lippman et Dewey elle est brillante

absolument passionnante pour nous pour comprend

et puis en plus dans un langage tout à fait compréhensible

c'est pas des mots compliqués

Ces gens-là discutent du bien commun très concrètement

Lippmann dit: « Les humains ne sont pas capables de prendre des décisions »

et donc lui a plutôt tendance finalement

à justifier une tyrannie

un despote éclairé qui sera mieux

Et puis de Dewey dit : " Pas du tout, si l'on se donne les moyens

d'institutionnaliser les conditions d'une enquête véritable

honnête et complète

on va faire monter le niveau des gens

qui vont permettre de prendre des décisions

pas si mauvaises que ça

En complément de cette controverse

entre ces deux points de vue

je voudrais souligner que dans

dans les assemblées tirées au sort

et on a des centaines d'exemples d'assemblées tirées au sort

dans l'histoire des hommes

le tirage au sort n'est pas du toute une nouveauté

on teste le tirage au sort depuis longtemps

je vous parlerai de l'époque athénienne tout à l'heure

Mais aujourd'hui à l'époque moderne

page beaucoup d'assemblée, les jurés citoyens

des sondages délibératifs

toutes sortes d'assemblées

composées du commun des mortels

au juger de sujets techniques

ont existé, et sont un terrain d'observation

un observatoire qui permet de savoir

et donc il y a un livre qui fait le récapitulatif

un florilège moderne qui s'appelle

« Le pouvoir au peuple »

de Yves Sintomer

donc ce livre là je vous le recommande

c'est un livre qui intéresse les citoyens

Parce que c'est l'histoire...

D'abord il y a une bonne partie

de la façon dont les athéniens tirés au sort à Athènes

Donc la procédure qu'ils utilisaient

parce que tous les matins ils tiraient au sort

Est donc il explique comment ça se passait

le tirage au sort tous les matins

est vraiment intéressant !

L'exemple athénien, vous verrez

je suis enthousiaste là-dessus

Et donc Sintomer explique une partie de son bouquin

un petit quart, il explique bien la procédure

mais il explique aussi les expériences

de jurés citoyens, de sondages délibératifs

dans lesquelles on étudie la compétence des gens

on étudie les décisions qu'ils prennent

Et on s'aperçoit finalement

que loin d'être les incompétents qu'on nous promettait

loin d'être les abrutis avinés qui comprenent rien à rien

et qui sont finalement...

qui ne s'occupent que de leur intérêt personnel

au lieu de s'occuper… Et qui sont incapables de s'occuper de l'intérêt général

C'est pas DU TOUT ce que l'on observe

Ce que l'on observe quand on met ensemble des gens

à s'occuper, à parler du bien commun

les gens CHANGENT

Quand on leur donne… Attention...

quand on leur donne le pouvoir

de TRANSFORMER les choses

Si vous vous foutez de leur gueule…

Si vous vous moquez d'eux

-faut pas dire des gros mots-

si vous vous moquez d'eux

et que vous ne leur donnez qu'un pouvoir consultatif

c'est-à-dire que vous allez faire bosser

mais qu'après ça c'est d'autres qui vont décider

C'est sûr que vous n'obtiendrez pas l'effort

on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre

vous n'obtiendrez pas d'eux l'investissement

les efforts, l'engagement personnel

qui va les transformer

Parceque que vous ne leur avez pas fait confiance

Moi je suis prof

J'en parle souvent dans mes conférences

parce que vraiment c'est ça qui m'y fait croire

je sais, parce que je le vis

que quant je fais confiance à quelqu'un

il change ! En bien

Et inversement, quand je ne fais pas confiance à quelqu'un

quant je m'en méfie, il change, en mal !

et les gens ne sont pas noirs ou blancs

ils ne sont pas toujours les mêmes

ça dépend des circonstances

et il y a des institutions qui poussent les gens dans le bon sens

et des institutions qui poussent les gens dans le mauvais sens

ce que je prétends,

c'est que nos institutions sont fermées

et qu'elles nous dissuadent de faire de la politique

elles nous dissuadent de nous donner du mal pour le bien commun

et c'est pour ça qu'on a l'air d'être des citoyens passifs

qui se foutent de tout; qui sont individualistes

c'est multifactoriel, il n'y a pas que ça

Mais je pense que le rôle d'institutions fermées

dans cette situation de citoyens passifs

est important.

Je sais que ce n’est pas une panacée ce dont je vous parle

Mais je pense que des institutions

qui seraient plus ouvertes

Qui permettraient aux gens de discuter entre eux

Dans le cadre d’assemblées tirées au sort

Ou partiellement tirées au sort si ça vous fait peur,

On en parlera tout à l’heure

Des institutions qui permettraient aux gens

De discuter et de DECIDER

De décider vraiment

Et donc de prendre le risque de se tromper

Avec la possibilité

Quand on s’est aperçu qu’on s’est trompé

De changer de décision pour modifier

Donc d’évaluation des institutions

Qui permettent d’évaluer les décisions

Et de changer

Ces institutions là si elles étaient ouvertes,

elles nous transformeraient, je prétends ça

Voilà, je…

Et les institutions,... les expériences de tirage au sort

que j’observe dans le bouquin de Sintomer,

Je les trouve enthousiasmantes

parce qu’elles vont dans ce sens-là,

elles montrent que quand une assemblée de maliens,

donc au Mali se réunissent pour…

sont tirés au sort pour parler de n’importe qui,

il y a de tout là-dedans,

il y a beaucoup de paysans parce qu’il y a pas mal de paysans

mais il n’y a pas que des paysans

il y a des gens de toutes les catégories socioprofessionnelles.

Et quand ces gens se réunissent pour parler des OGM,

ils ne connaissent rien des OGM au départ

Et on leur donne des crédits

et pendant des mois ils travaillent là-dessus

Ils font venir des experts de partout dans le monde

ils ont des crédits pour ça

Ils font venir des gens ils font venir des experts

ils écoutent les experts

ensuite ils font venir des experts contradictoires

pour se faire entendre…

pour entendre tous les sons de cloche.

Les entendre publiquement,

tout ça est diffusé à la radio, à la télé, sur internet

Y a les gens, les gens peuvent assister à ces délibérations,

peuvent intervenir, peuvent poser des questions,

peuvent dire vous avez voulu poser cette question

ben on pose la question à Monsanto quand il vient

pour expliquer pourquoi il veut les OGM

ensuite on va écouter les gens de la confédération paysanne

pour savoir pourquoi ils veulent pas passer aux OGM,

ensuite on va écouter les paysans d’Amérique latine

qui sont tous aux OGM en leur disant

« pourquoi vous y êtes passés ?

Est-ce que vous êtes contents d’y être passés»

et on entend tout ça, et après des mois,

des gens qui ne connaissaient rien sont devenus compétents.

Voilà. Et ça c’est enthousiasmant !

C’est-à-dire que les expériences pratiques confirment

ce que je vous dis sur le plan théorique,

c’est-à-dire que les humains sont des animaux politiques

mais pas à tout prix,

c'est à dire que s'il n'y a pas d'enjeu on ne fait rien

parce qu’on n’a pas de raison de le faire

mais si par contre il y a un enjeu et que

si, quand on se donne du mal, ça peut changer les choses, là on le fait

Vous avez vu en 2005, on nous annonçait qu’on n’allait pas discuter des institutions,

que la constitution c’est un texte poussiéreux, ennuyeux,

qui fait chier tout le monde y vont même pas s’en occuper

c’est même pas la peine de faire de référendum taratata

On a eu… Il y avait un referendum,

on a senti qu’on pouvait dire oui, non qu’il y avait un enjeu,

on s’est mis à discuter on a dit on peut changer

mais regardez comme on en a parlé.

C’aurait pu être mieux, ça a pas été assez long,

on n’a pas bien parlé de la partie I à mon avis.

On aurait dû être 80%, 90% à dire non

mais parce qu’on n’a pas eu le débat qu’il fallait.

Je pense qu’il y a plein de gens, des amis,

avec qui j’ai discuté longuement,

qui ont votés oui parce qu’on n’avait pas eu le temps de discuter comme il fallait,

je pense que c’est…

regardez comme ça nous a changé.

Donc, sur la compétence, je pense que nous avons besoin de lois.

Je pense que quand il n’y a pas de loi c’est la loi du plus fort qui règne

et ça me parait moins sympa quand je vois la loi du plus fort.

Elle est partout la loi du plus fort.

Notre régime d’état de droit, est, dans la nature, tout à fait exceptionnelle,

il n’y a que les humains pour faire prévaloir, pour imaginer et faire valoir un état de droit.

Et il me semble que c’est loin d’être parfait

et on verra pourquoi quand on parlera du gouvernement représentatif

qui n’est pas la démocratie.

Mais il me semble quand même que l’on a un outil

qui devrait nous permettre de nous pacifier, de nous protéger

de nous rendre la vie moins pénible

Mais par contre, est ce qu’on a vraiment besoin de représentants,

ça mérite vraiment une discussion.

Des représentants comme on a aujourd’hui

c’est-à-dire des représentants à qui, tous les 5 ans,

on donne tous les pouvoirs sans même pouvoir les choisir

parce que le choix, c’est un faux choix,

les gens pour qui je vote je ne les ai pas du tout choisi.

Je choisis parmi des gens que je n’ai pas choisis du tout !

Cet exemple, c’est un exemple académique de faux choix !

Les exemples qu’on nous présente aux élections

ce ne sont pas des vrais choix, ce n’est pas moi qui ai choisi ces gens là

Et donc, donner tous les pouvoirs,

parce que c’est exactement ça, donner absolument tous les pouvoirs

à des gens que je n’ai pas choisi,

et sans avoir ensuite, dans l’intervalle du mandat,

sans avoir la moindre possibilité de les révoquer,

de les mettre en cause, même de contester une de leurs lois,

sans avoir aucun moyen de…

ça ne me parait pas du tout, du tout, du tout souhaitable.

Mais, ça ça n’est pas la démocratie,

ils appellent ça la démocratie parce qu’ils savent qu'on veut la démocratie.

Et parce qu’ils ont compris, c’est fabuleux,

Mais ça, c’est vachement malin de jouer avec les mots comme ça.

En appelant un régime qui est l’antithèse absolu de la démocratie,

qui est le contraire de… quand vous choisissez vos maitres,

c’est-à-dire des gens qui vont tout choisir à votre place,

ça veut dire que mécaniquement ce n’est pas vous qui allez décider

donc ce n’est pas la démocratie !

Si ce n’est pas vous qui allez décider c’est que ce n’est pas la démocratie.

La démocratie, je suis désolé, c’est une question de définition.

Là, fin on peut en discuter si vous voulez parce qu’on peut discuter de tout

mais, la démocratie, une démocratie digne de ce nom, ce n’est pas le régime actuel.

Le régime actuel c’est le contraire : c’est un régime…,

peut être défendable mais faut pas appeler ça démocratie

Et quand on appelle ça démocratie, on nous englue intellectuellement,

volontairement ou pas, ça m’est égal mais nous nous retrouvons englués

dans une situation dans laquelle nous nommons une situation

qui est problématique du nom de la solution.

On n’arrive donc pas à formuler la solution.

On n’arrive pas à dire « moi je voudrais la démocratie »

parce qu’on nous répond « mais vous l’avez déjà »

« mais gnagnagna tu joues avec les mots »

Il faut faire la grève du mot démocratie pour parler du régime actuel.

Le régime dans lequel nous vivons n’est pas du tout

et n’a jamais été voulu comme une démocratie.

Il est prétendument démocratique depuis le début du 19e siècle

mais il n’a pas été pensé comme une démocratie au départ,

il a été pensé comme une aristocratie élective où on désigne les meilleurs,

où le peuple désigne ceux qui vont choisir à sa place

et les concepteurs du régime actuel qui s’appelle le gouvernement représentatif,

savaient très bien… ils l’ont fait en connaissance de cause,

ce n’est pas par hasard, ils savaient très bien qu’ils n’instituaient pas une démocratie.

Ils voulaient que ça ne soit pas une démocratie,

ils connaissaient la démocratie, ils savaient ce que c’était

et ils n’en voulaient pas.

Et aujourd’hui, nous appelons ce régime démocratie.

Quand on reviendra tout à l’heure à ce qui caractérise une démocratie

et ce qui a permis aux athéniens de faire marcher

une démocratie digne de ce nom

pendant deux cent ans

et ce que ça avait d’extraordinairement séduisant pour aujourd’hui,

vous verrez que, les rouages d’une démocratie,

ça n’a rigoureusement rien à voir avec ce que l’on vit aujourd’hui.

Donc je crois que j’ai répondu à la parenthèse un peu trop longuement mais bon…

Présentateur : Etienne, je vais proposer une courte pause,

on avait dit qu’on ferait un pause à 7h30,

on a pas mal débordé. Pour ceux qui veulent,

il y a de quoi se restaurer, des sandwiches,

des bières, du jus de fruits, de l’eau, etc à côté.

Et on reprend, on va dire à moins dis, moins le quart, moins dix

Etienne : vous vous n’embêtez pas ?

(Rires) (brouhaha)