Bonsoir, nous avons le plaisir ce soir avec ATTAC, d'accueillir Étienne Chouard Pour une conférence au titre un peu utopiste « L'union européenne... et si c'était à refaire ? » Alors Étienne Chouard est professeur de droit et d'économie à Marseille Il est également chercheur indépendant Et sa pensée s'est nourrit des débats qui ont eu lieu en 2005 au moment du traité constitutionnel européen En fait, la possibilité de dire "NON" au traité, à cette constitution l'a amené à l’étudier en détail et à dénoncer ensuite tous les méfaits de cette constitution Constitution qui selon lui a été faite non pas pour le peuple mais pour tous ceux qui l'ont écrit et ceux qui nous gouvernent Aussi ce soir il nous présentera sa vision de l'union européenne de la démocratie et de ses enjeux Nous aurons l'occasion également d’aborder la question de la création monétaire De nous interroger sur l'utilité d'un traité constitutionnel Ainsi que de nous pencher sur un procédé assez novateur et assez original à savoir le tirage au sort pour désigner nos représentants Donc avant de laisser la parole à Étienne Je vous remercie... Bonjour... Je remercie la mairie qui nous prête gracieusement cette salle Et je remercie également Étienne qui vient aussi à titre gracieux Alors la conférence va être répartie dans le temps jusqu'à peu près 22 heures pour l’heure de fin Donc nous avons une première partie jusqu'à 19 heures 30 pour aborder différents points À 19 heures 30 on fera une petite pause Il y a possibilité de se restaurer juste à côté Et nous reprendrons à 20 heures pour la suite des débats Je laisse la parole à Étienne Est-ce que vous m'entendez ? Il faut que je me rapproche de ce truc-là Est-ce que vous m'entendez ? Bonjour à tous… J'ai une idée forte pour nous sortir du pétrin Et c'est ça dont je viens vous parler Je me suis réveillé il y a six ans à l'occasion du débat sur le traité anticonstitutionnel européen Qui nous était proposé en 2005 Je dis « anticonstitutionnel » parce qu'il servait, à l'examen il servait à détruire nos constitutions nationales Et ça marche bien ! C'est un système qui fonctionne Et depuis, depuis je cherche Depuis que je suis réveillé je suis resté réveillé Et je réfléchis à ce qui pourrait protéger les humains contre les abus de pouvoir Et donc je lis énormément et plus je lis plus j'ai envie de lire Ça devient de la goinfrerie Mais en même temps, je découvre c'est très utile, parce que je découvre dans l'histoire des hommes dans l'histoire de la pensée des hommes je découvre que les hommes ont des problèmes avec les pouvoirs depuis longtemps Je découvre que les hommes ont besoin des pouvoirs À partir du moment où l'on vit en société, on a besoin de déléguer des pouvoirs Et que les hommes à qui on donne le pouvoir depuis toujours changent, se transforment Et il se transforme en mal Donc je découvre en lisant depuis Aristote, depuis Athènes Je vous parlerai beaucoup d'Athènes ce soir Surtout en deuxième partie je découvre que les hommes ont inventé des moyens de se défendre contre les abus de pouvoir Très astucieux, souvent déjoués mais déjoués par ceux que j'appelle « les voleurs de pouvoir » pour faire simple Mais, que ce n'est pas une fatalité c'est-à-dire qu'aujourd'hui on est vraiment entre les mains de gens qui abusent du pouvoir Je pense que la situation actuelle permet vraiment de… c'est une caricature aujourd'hui Ceux qui ne voient pas que ceux qui sont au pouvoir abusent sont complétement aveugles mais je pense que tout le monde le voit Question salle : «Concrètement, vous parlez de qui ? » De ceux qui sont au pouvoir C'est-à-dire les parlementaires les ministres, prennent des décisions sans que le mécontentement des peuples puisse se matérialiser Enfin, il me semble que c'est assez clair En fait le principal outil que les humains ont inventé mis en place depuis Athènes s'appelle la constitution En fait c'est l'État de droit ces règles de droit ont permis de pacifier les sociétés Et nos représentants à qui on donne le droit d'écrire le droit, à qui on donne le pouvoir d'écrire le droit sont par essence, parce qu'ils ont le pouvoir d’écrire les règles ils sont dangereux Et la constitution sert… à limiter leur pouvoir Elle sert à affaiblir leur pouvoir Une constitution ça sert à protéger ceux qui consentent à obéir aux lois Ça sert à les protéger contre les abus De ceux qui ont le droit d'écrire les lois Et donc, c'est un texte très important, très astucieux en fait, quand on parle de la constitution on parle du « droit du droit » C'est un droit qui est au-dessus de ceux qui produisent le droit C'est un droit supérieur Qui est presque pas du droit c’est plus de la politique, de la philosophie politique Et ça nous concerne tous, au premier chef ça nous concerne tous très directement Nous devrions apprendre ce qu'est une constitution dès le plus jeune âge nous devrions connaître notre constitution sur le bout des doigts Et nous devrions protéger notre constitution comme le meilleur rempart contre les différentes tyrannies qui sont susceptibles qui risquent de nous tomber dessus Et étonnamment les citoyens se fichent complètement de la constitution Et souvent même ignorent ho, ils connaissent le mot mais ils ne savent même pas ce que ça veut dire ils ne savent même pas à quoi ça sert ni comment ça marche Ils ne savent pas ce qu'il y a dedans Et je pense que c’est… j'y reviendrai plus en détail mais je pense que c'est « La cause des causes » Parce que je cherche, vous allez voir vous allez voir dans les différents sujets sur lesquels j'ai eu l'occasion de réfléchir en partant de cette espèce de quête la quête de la résistance aux abus de pouvoir Une méthode générale qui m'a été… que je suis, c’est de… je cherche « La cause des causes » comme le suggérait Hérodote (Hippocrate ndt) Il disait : « Cherchez La cause des causes ! » Et c'est vrai que ça marche bien Ça marche bien quand on veut régler un problème de commencer par repérer parmi… tous les phénomènes sont multifactoriels tous les phénomènes ont plusieurs causes Mais si on arrive à localiser des causes déterminantes c'est-à-dire des causes qui déterminent d'autres causes Des causes premières et mieux, si on arrive à déterminer une cause particulièrement importante Ben en réfléchissant à cette cause là On règle plein de problèmes d'un coup C’est bien plus malin que de s'en prendre aux conséquences Or, ce que j'observe c'est que, les gens qui bien avant que je ne me réveille moi j'étais un citoyen passif tous les vieux résistants qui depuis longtemps ont passé quasiment leur vie à résister très souvent en résistant on s'en prend aux conséquences Les uns militent sur les désastres écologiques les autres militent sur le manque de démocratie dans l'entreprise les autres s'en prennent à la corruption des élus Donc il y a des associations « Anticor» des choses comme ça Les autres s'en prennent au nucléaire par exemple etc. etc. Et il me semble… et alors je fais comme les autres c'est-à-dire que j'ai ma marotte moi aussi Mais il me semble que… toutes ces injustices sociales ont UNE cause commune qui est l'abus de pouvoir c'est-à-dire la possibilité pour ceux qui ont le pouvoir d'abuser Il me semble que c'est une cause commune Alors écoutez, je cherche à comprendre Qu’est-ce qui permet à ceux qui ont le pouvoir d'abuser comme ça sans qu'on puisse réagir ? Aujourd'hui , les états créent pour les banques des centaines, des milliers de milliards pour que les banques puissent à leur tour nous le prêter avec intérêts Et au lieu de le prêter aux petites entreprises ou aux citoyens qui en ont besoin cet argent va dans les poches des gens hyper riches qui ont déjà trop d'argent Et on ne peut rien faire pour résister ! Qu'est-ce qu'on peut faire pour résister ? Je n'exagère pas Qu'est-ce qu'on peut faire concrètement pour résister ? Intervention salle : « C’est essentiel de soutenir les banques… » « C'est elles qui permettent les investissements… » Non, je ne suis pas d'accord Justement, quand on va parler de la monnaie… Vos objections me sont tout à fait précieuses C'est-à-dire que j'ai besoin des objections pour progresser Et les objections, les controverses que je vis depuis six ans me font progresser à toute vitesse Donc je ne me débarrasserai sûrement pas de vos objections d'un revers de main sans faire l'effort de démontrer rigoureusement et rationnellement les points que je défends en opposition avec vous Quand vous dites « Il faut absolument sauver les banques, soutenir les banques » Oui, mais pas sans contrepartie Oui, mais pas sans contrepartie Oui parce que si on les laisse tomber le système s'effondre et nous avec Oui donc effectivement comme dit Frédéric Lordon, un ami effectivement il faut absolument soutenir les banques soutenir notre système financier Mais rien, rien ne nous impose Rien n’impose à ceux qui nous dirigent de le faire sans contrepartie Rien du tout, ces gens-là sont en faillite frauduleuse les banques aujourd’hui sont en faillite frauduleuse C'est-à-dire qu'ils devraient être en prison Et au lieu de ça on les sauve sans contrepartie ? Je trouve que c'est plus que contestable Mais on y reviendra si vous voulez quand ce sera le moment de parler de la monnaie Parce que j'ai plusieurs sujets Et je peux parler de la monnaie tout de suite ce qu'il y a c'est qu'il me semble qu'il y a un ordre qui est logique Il me semble qu'on peut partir de l'observation du fonctionnement de l'Union Européenne et de ses dysfonctionnements puisque c'est le sujet de la soirée Qu'est-ce qu'on fait avec l'Union Européenne ? Si c'était à refaire, est-ce qu'on le referait ? Et puis, à l'occasion de l'étude sur l'Union Européenne on parlera de monnaie et on approfondira le sujet de la monnaie Tiens je vous parlerai des mécanismes de création monétaire de la façon dont aujourd'hui on crée la monnaie qui … est dingue ! qui n'est vraiment pas raisonnable et qui n'est pas la seule possible On pourrait, il y a des alternatives on pourrait créer la monnaie autrement Avec des dangers, qu'il faut connaître et dont on parlera Mais des dangers qui ne doivent pas nous conduire à renoncer à nous réapproprier les processus de création monétaire Mais je vous propose d'en parler dans un 2eme temps pour ne pas parler de tout en même temps Mais, à chaque fois ce qui serait bien C’est que je puisse vous dire où j'en suis du travail d'analyse que je mène Et puis que je m'arrête même si j’ai pas dit tout parce que si je vous dis tout ce que j’ai à dire je peux en parler pendant des jours sans m'arrêter donc, il faut que je ne vous dise pas tout Que je m'arrête, et que je vous laisse la parole Et qu’une bonne partie de ce que j'ai à vous dire je le dise en réaction à vos objections à vos peurs, à vos suggestions et parce que en plus, pour moi, c'est précieux je viens chercher ça aussi C'est-à-dire que vous allez très certainement m'apporter beaucoup de choses par des objections nouvelles, une idée nouvelle À chaque conférence pratiquement je ressors avec une bonne, une vraie bonne idée qui va me servir et que je cultive, que je travaille Remarque public : « Le dialogue est essentiel…. » Absolument ! Le dialogue est absolument essentiel Il y a une phrase que j'ai découverte la semaine dernière qui le dire autrement Qui dit : « J'ai besoin de mes ennemis » C'est tout à fait bien dit, je trouve C'est vrai que j'ai besoin de mes adversaires j'ai besoin de mes adversaires pour progresser Et j'ai besoin, même, de mes amis qui ne sont pas d'accord avec moi sur tout et qui me contredisent sur des sujets Je raffole de la controverse Voilà, je trouve que je ne progresse jamais tant qu’à l'occasion d'un débat contradictoire où l’on n'est pas d'accord Et quelquefois je m'aperçois que je me trompais que j'avais un biais, et je le corrige Quelquefois j'arrive à montrer que c'est l'autre qui avait un biais Voilà on discute Je ne cherche pas avoir raison Je cherche…je cherche le bien commun Et la plupart des résistants aussi On a chacun nos méthodes, chacun nos outils Je pense que ceux qui cherchent la justice sociale de bonne foi, doivent pouvoir s'entendre S’ils ne sont pas d'accord sur les moyens de l'atteindre la justice sociale je pense qu'ils doivent être capables d'en discuter respectueusement En essayant de prendre le meilleur de la réflexion de l'autre Il faut juste se donner le temps Et c'est pour ça que c'est bien qu'on ait du temps ce soir parce que c'est vraiment des sujets riches et denses sur lesquels il y a beaucoup beaucoup de choses à dire C'est bien d'avoir du temps de les développer Je vous ai distribué un premier document recto-verso une feuille simple sur laquelle… Vous allez voir je vous ai apporté plein de documents parce que je suis prof Et donc j'ai l'habitude de… à la fois de ne pas penser moi-même à tout dire à la fois de voir que les gens qui m'écoutent ne sont pas toujours aussi concentrés et je suis pareil moi, on est tous comme ça Et peuvent rater un moment important et qui manque ensuite au raisonnement Le bon moyen de pallier ces difficultés pour communiquer de façon orale c’est d'avoir un écrit, qui fixe bien qu'on a préparé à l'avance sur lequel on est sûr de n’avoir rien oublié Donc je vous invite, bien sûr je ne vais pas lire mais je vous invite à le lire tranquillement à tête reposée après coup Il y aura sûrement des choses que j'aurais oubliées de vous dire ce soir mais c'est pas grave Que vous retrouverez dans le document Et puis il y a des choses même que j'aurais dites que j'aurais mal prononcées ou sur lesquelles je n'aurais pas assez insisté que vous n'auriez pas comprises… Et que vous comprendrez peut-être mieux en le lisant Cette première page elle fait une sorte de synthèse de ce qui m'amène à réfléchir à ce sujet de la solution la solution institutionnelle que j'envisage, que j'entrevois Dans cette première page il y a cette introduction que je vous ai faite tout à l'heure qui explique les hommes depuis toujours ont besoin de pouvoir se confrontent depuis toujours aux abus de pouvoir ont inventé pour résister l'idée de constitution Qu'une constitution ça ne sert pas à organiser les pouvoirs ça sert à les affaiblir Ça sert à les affaiblir… Et donc dans une constitution si on cherche à affaiblir les pouvoirs On ne cherche pas à les anéantir on a besoin des pouvoirs… Mais on cherche à les affaiblir pour qu'il n'abusent pas pour que nos serviteurs ne deviennent pas nos maîtres que nous ne devenions pas la proie de tyrans Et donc, pour qu'une constitution fasse son boulot d'affaiblissement des pouvoirs tout en ayant des pouvoirs quand même capables de travailler Il y a toute une série de mesures de règles, d'articles dans les constitutions de principes qu'on voudrait voir appliqués Que j'ai détaillé au dos de ce document Au dos de ce document, j'ai fait une liste On aura pas le temps de travailler ce soir Peut-être que tout à l'heure on travaillera sur deux, trois, quatre points peut-être des points sur lesquels vous voudriez…peut-être pendant la pause vous pourriez regarder un petit peu S’ il y a des points dont vous voulez qu'on parle on pourrait les approfondir des points dont vous vous dites « Mais pourquoi il parle de ça ? » Ou bien « Tient il a oublié de parler de ça… » Tout ça, dans mon esprit, n’est pas fermé du tout Je suis en train de réfléchir Je trouve des idées tous les jours Je suis complètement ouvert à la critique à l'évolution, les idées nouvelles Je ne suis pas du tout en train de vous décrire une solution clé en main une espèce de nouveau dogme, un nouvelle religion Pas du tout, pas du tout… Simplement, il me semble que je suis en train de me sensibiliser moi-même à « Qu'est-ce que c'est qu'une constitution ? » Mais comment diable comment ça se fait qu'on ne s'en occupe pas ? comment ça se fait qu'on se soit pas approprié nous, chacun d'entre nous nous qui consentons à obéir au pouvoir comment ça se fait qu'on ne se soit pas approprié cet outil ? Et qu'est-ce qu'on devrait connaître dans cet outil au lieu de le négliger En même temps que je me l’approprie comme je suis prof, j'aime bien expliquer Et bien j'en profite ! En plus j'ai eu la chance en 2005 d'avoir cette espèce de notoriété incroyable qui vient de l'Internet et puis du jeu des médias Voilà j'en profite Ça me donne des tribunes Et bien voilà j'en profite Je suis en train de découvrir un truc Il me semble que je suis en train de trouver une idée une série d'idées, à la fois originales très vieilles, parce que ça date de 2500 ans mais complètement enfouies, enterrées, oubliées et géniales Vraiment, ils avaient trouvé les athéniens un truc formidable pour se protéger des voleurs de pouvoir Je suis en train de frotter cette idée-là de la confronter à la flamme au feu de vos objections critiques pour vérifier que ça tient que ça tient la route Bon, ce n'est pas du tout un dogme C’est une idée qui est en train de… Mais qui est en train de devenir forte Vous allez voir que l'idée d'une vraie démocratie rendue possible et protégée par le tirage au sort vous allez voir que c'est séduisant et c'est très prometteur Le tirage au sort, je l’ai vu venir Je vais vous en parler un petit peu j'en parlerai beaucoup plus en fin de soirée quand on verra la démocratie comment ça marche ? Comment ça marchait à Athènes Et qu'est-ce qu'on transpose ? Qu'est-ce qu'on peut transposer ? On verra ça plus en détail Mais très vite en fait, des 2005 en étudiant les institutions européennes je me suis demandé « Mais comment est-ce qu'on a pu écrire des institutions aussi mauvaises aussi peu protectrices des citoyens ? » Parce que, ça va être la première partie de la soirée on va travailler, je vous propose de travailler sur les principaux griefs que je fais-moi… Voilà, c'est une pierre dans le débat je ne prétends pas tout résumer Ce que je considère-moi comme le plus grave A reprocher aux institutions européennes c’est ce qu'on va voir tout à l'heure Mais d’ores et déjà, avant même de voir le détail… Si vous avez si vous avez participé au débat de 2005 vous vous souvenez qu'il y avait quand même beaucoup à dire sur cette constitution En même temps que je réfléchissais je me demandais…toujours pareil je cherchais « La cause des causes » Mais qu'est-ce qui nous a conduits à des textes aussi peu protecteurs des humains aussi prétentieux des textes qui prétendent nous protéger qui prétendent établir… comment ils appelaient ça ?... « Les plus hauts standards de la démocratie » disaient-ils Et qui en même temps organisaient dans le plus petit détail la parfaite impuissance politique de chacun des citoyens qui ne pouvaient plus rien changer à rien Je me suis dit : « comment est-ce qu'on en est arrivé là ? » En fait en répondant à cette question j'ai répondu à toutes les questions de même nature que je rencontrais aussi au niveau national Parce que, ce que l'on rencontre au niveau européen cette impuissance politique qui est organisée au niveau des institutions européennes on la rencontre déjà au niveau national Et on la rencontre… dans pratiquement tous les pays du monde Alors, est-ce que c'est une fatalité ? Ou bien est-ce qu'il y a une cause commune qui permet de comprendre pourquoi ça se passe toujours comme ça Et qui permettrait de comprendre aussi qu'est-ce qu'il faut changer pour que ça ne se passe plus comme ça Et je crois que je l’ai trouvée Les institutions européennes elles ont été écrites par des ministres… et des présidents Et ça se voit partout dans les institutions européennes que ce sont des ministres qui ont écrit les institutions Dans les institutions européennes le pouvoir législatif est exercé principalement par des ministres Par nos ministres au niveau national qui enlèvent leurs costumes de ministres quand ils quittent la France pour aller dans le parlement européen pour aller dans les institutions européennes Et là ils mettent un habit de parlementaire alors que ce sont des ministres ils mettent un habit de parlementaires, pour écrire les lois les lois européennes Qui sont transposées en droit français, ou en droit national c'est pareil dans tous les pays pratiquement mécaniquement pratiquement automatiquement Et ensuite, ils retournent dans leur pays ils remettent leurs habits de ministres Et ça se voit que c'est eux qui ont écrit les règles Et on reviendra sur le détail de ces grands dangers dans les institutions européennes mais ça se voit, que ce sont des ministres européens qui ont écrit les institutions européennes De la même façon que les institutions françaises la constitution de 58, ça se voit que c'est De Gaulles qui l’a écrite On me dit c’est Debré (Michel ndt) Oui, c’est Debré, mais Debré il l’a écrite pour De Gaulle Les juristes, les grands juristes les grands profs de droit public qui ont écrit les institutions de la cinquième manifestement Mais ça se voit partout Les institutions de la cinquième ne sont pas faites comme celles de la quatrième et de la troisième elles sont faites pour le président qui les a faites pour lui-même Et c'est comme ça pratiquement partout dans le monde Et c'est pour ça en fait… Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir Ce n’est pas…, c'est comme ça que je résume c'est avec ces mots là que je résume « le cœur du cœur » le plus important de ce que j'ai à vous dire Il me semble que c'est « La cause des causes » de notre impuissance politique C'est que nous n'avons pas de constitution La déclaration des droits de l'homme que nos grands-parents révolutionnaires Il faut lire les débats constituants les débats qu’avaient ces gens-là au moment où ils se libéraient de la tyrannie de l'ancien régime et où ils fabriquaient un outil pour se protéger contre la tyrannie les réflexions, les discours qu'ils tenaient les réflexions qu'ils avaient pour se protéger durablement contre les abus de pouvoir C'était ça la révolution française ! C'est des conversations absolument passionnantes Et ils savaient très bien qu'il fallait affaiblir les pouvoirs Montesquieu avait réfléchi avant Et les révolutionnaires connaissaient évidemment Montesquieu, Rousseau Ils savaient qu'il fallait diviser les pouvoirs pour que le pouvoir n'abuse pas du pouvoir Il faut disait Montesquieu que « le pouvoir arrête le pouvoir » c'est-à-dire qu'il fallait que… Et Montesquieu n'avait envisagé que trois pouvoirs Il avait envisagé ceux qui font les lois : le parlement ceux qui exécutent les lois : l'exécutif Et ceux qui règlent les conflits ceux qui appliquent les lois : les juges Et il disait il faut que celui qui écrit les lois le parlement, ne les exécute pas que celui qui exécute les lois, l'exécutif il ne faut pas dire gouvernement parce que si on dit gouvernement vous vous faites avoir il va tout faire, il va écrire les lois Si il s'appelle gouvernement le gouvernement, ça porte en lui le mot porte en lui la confusion des pouvoirs Il ne faut pas les appeler gouvernement il ne faut pas accepter « un gouvernement » Appelez-le exécutif… Et vous allez voir que le mot vous conduit à être plus rigoureux avec un principe essentiel de la séparation des pouvoirs Un principe essentiel pour nous pour nous protéger du pouvoir Donc ce que disait Montesquieu il faut que l'exécutif exécute sans écrire Sans écrire... Parce que si celui qui écrit les lois ne peut pas les exécuter Si celui qui exécute les lois ne peut pas les écrire Vous comprenez l'idée ? Elle les astucieuse, cette idée séparer les pouvoirs Elle est très astucieuse ! Elle permet dans la structure de la constitution dans la structure du droit supérieur du droit du droit au-dessus de ceux qui vont faire le droit Elle permet de nous protéger parce que personne n'a, à lui seul, tous les pouvoirs Et puis Montesquieu continuait en disant les juges doivent aussi être indépendants des deux autres pouvoirs pour pouvoir appliquer les lois Et donc, pour que le droit s'applique il fallait que celui qui écrit les lois soit d'accord avec celui qui exécute les lois et soit d'accord avec celui qui les applique : le juge Bons on s'est bien mis à l'abri des abus de pouvoir si on fait ça Et ce qu'avaient dit les révolutionnaires dans la déclaration des droits de l'homme c'est une nation qui ne sépare pas les pouvoirs n'a pas de constitution, c'est l'article 16 Une nation qui ne se sépare pas les pouvoirs n'a pas de constitution On ne peut pas être plus clair ! C'est-à-dire que si prétendre en avoir une, elle est fausse Et c'est vrai… Je crois que c'est vrai !... Je vais même dire mieux aujourd'hui au vingt et unième siècle on peut pousser le bouchon on peut pousser la réflexion plus loin et dire : « Une constitution qui ne nous protège pas bien que ce soit à cause de la non séparation des pouvoirs ou à cause d'autres choses une constitution qui ne nous protège pas bien contre les abus de pouvoir n'est pas une constitution ! » Puisque son boulot, puisque sa raison d'être puisque une constitution ça ne sert qu'à ça ! À nous protéger tous, les riches, les pauvres, les jeunes, les vieux, tous à nous protéger contre les abus de pouvoir Puisque la définition même l'essence d'une constitution c’est de nous protéger des abus de pouvoir Si elle ne fait pas son boulot ce n'est pas une constitution ! Ou c'est une mauvaise constitution De ce point de vue, la cinquième elle est nulle ! C'est une mauvaise constitution Et la constitution européenne elle est mauvaise aussi ! Et on peut en parler en détail C'est-à-dire que là, je commence par la fin en vous disant la conclusion C'est pas bon, mais on peut regarder… Article par article, pratiquement Alors c'est justement le sens du document du verso du premier document dont je vous parle ça consiste à dire : « Faisons le point… Qu'est-ce qu'on attend d'une constitution ? Par quels rouages mécaniques ? Quels rouages juridiques ? une constitution me protège « Me protège », je ne parle pas que de moi évidemment je parle au sens générique, « moi citoyen » Par quels rouages une constitution me protège ? Le parlement… « est prééminent sur les autres » « le mode de scrutin permet de dégager une majorité » « le scrutin donne la parole aux minorités » « quelques sièges sont réservés… » Alors vous allez voir là-dedans qu'il y a des choses qui sont un peu hétérodoxes Parce que, quand je dis quelques sièges de tous les organes sont réservés à des citoyens tirés au sort Chacune de ces lignes mériterait d'être étudiée Si je commence à mettre le nez là-dedans ça va trop long, il ne faut pas que je sois trop long Mais ce que je voulais, j'ai fait ce tableau-là avec ensuite à droite des cases à cocher Et quand j'examine ma constitution : je coche Est-ce que ça je l’ai, ou est-ce que ça je ne l'ai pas ? Et puis je coche oui/non , oui/non, oui/non Et pour la cinquième, il y a très peu de « Oui » très très peu, il n'y a pratiquement que des « Non » Et pour les institutions européennes, il n'y a que des « Non » Pratiquement que des « Non »… Pratiquement que des « Non » Je n'ai pas de respect du vote blanc… Je n'ai pas de référendum d'initiative populaire Je n’ai pas de séparation des pouvoirs J'ai pas de… etc. etc. Les juges ne sont pas indépendants Chacun des points … Si vous voulez, quand on parle de démocratie quand on parle de démocratie quand on parle de constitution je ne m'en tiens pas aux mots il ne suffit pas de me dire : « Les institutions européennes sont le plus haut standard de la démocratie » Je vais voir à l'intérieur des institutions européennes pour voir concrètement quels sont les rouages qui permettent de dire que c'est une démocratie Or démocratie pour moi, je ne sais pas pour vous… Mais bon, c'est un débat mais pour moi c’est « démos cratos » C’est pouvoir du peuple Normalement le peuple à le pouvoir Le peuple exerce le pouvoir Démocratie : « Le peuple exerce le pouvoir » Et au moins, alors il n'y en a aucun sur terre il n’y en a aucun très peu, peut-être… la Suisse Et encore, même pas, la Suisse à des parlementaires Donc il n'y a aucun pays au monde pour l'instant où le peuple écrit lui-même directement ses lois Donc la plupart des régimes et on détaillera tout à l'heure que la plupart des régimes ne sont pas des démocraties se sont gouvernements représentatifs Et vous verrez, quand on en parlera je vous expliquerai l'histoire et ça c'est très important pour comprendre les régimes dans lesquelles on est L'histoire de nos régimes Ce qu'ont voulu les gens qui ont institué nos régimes ne voulaient pas du tout fabriquer une démocratie Ils savaient très bien ce qu'était une démocratie ils ne l’ont pas voulu du tout Donc c'est normal qu'on ne soit pas en démocratie C'était pas voulu comme ça du tout au départ Sieyès, en France, un grand penseur de la révolution française qui avait écrit « Qu'est-ce que le tiers état » un des notables qui a suivi toute la révolution française Jusqu'à Thermidor… Est quelqu'un qui ne voulait…qui écrit noir sur blanc ! « Il n'est pas question dans un des documents que je vous distribuerai il y a la citation complète « Il n'est pas question que la France soit une démocratie Il ne va pas s'agir de ça, on ne va pas faire une démocratie Le peuple n'est pas capable d'écrire lui-même les lois le peuple va désigner ses représentants qui écriront les lois à sa place et puis c'est tout ! Bon, ben ça, ce n'est pas une démocratie C'est autre chose, c'est une aristocratie c'est le gouvernement des meilleurs si on arrive à mettre les meilleurs au pouvoir c'est une aristocratie sinon, si ce n'est pas les meilleurs, ça va être une oligarchie Mais ce n'est pas une démocratie ! Or, ça c'est vraiment le sujet de tout à l’heure Donc je ferme la parenthèse pour rester sur le schéma de la première partie de l'union européenne Donc pour finir cette introduction la réflexion sur les institutions européennes en 2005 m’a tout de suite conduit tout de suite, dans le premier document celui qui a fait le tour de France et puis un peu du monde Je disais dans ma conclusion mais … si d'aussi mauvaises institutions ont pu être écrites c'est parce que ceux qui les ont écrites n'auraient pas dû le faire Ce n'était pas à eux décrire les constitutions Ce n’était pas à eux décrire les institutions Ils étaient juges et partis ils étaient en situation de conflit d'intérêts Ils écrivaient des règles pour eux-mêmes Et là, je suis sur « La cause des causes » Là je suis sur « La cause des causes » Si vous laissez, si nous laissons, écrire les constitutions par ceux-là mêmes qui devraient la craindre… Si nous laissons écrire la constitution par ceux-là mêmes qui devraient craindre la constitution C'est facile à comprendre ces gens-là n'écriront pas les règles qui vont les ficeler les tenailler, les tenir sous contrôle, les menacer leur faire courir un risque les rendre « comptables » les rendre responsables de leurs actes Ces gens-là..., mais, je ne leur en veux pas je ne dis pas que c’est des affreux Un peu… C'est important ça En droit, quand un juge rend la justice Mais quand dans une affaire il est de la même famille que la victime ou que le prévenu , que l'accusé Il est récusé Et ça ne fait aucun problème et c'est comme ça dans tous les pays du monde, évidemment Et tout le monde comprend qu'on n'est pas en train de dire que ce juge est malhonnête Pas du tout ! Quand on récuse un juge parce qu'il est de la même famille que la victime ou que l'accusé C'est pas parce qu'il est malhonnête C'est parce qu'il ne peut pas, dans cette occurrence-là il ne peut pas être honnête Mais on ne dit pas ce gars-là est malhonnête, pas du tout ! D'ailleurs le juge est récusé et il ne le prend pas mal du tout Il n'y a pas de problème Il est en situation de conflit d’intérêts Il ne peut pas juger ! Et bien les parlementaires, les ministres, les juges tous ceux qui ont un pouvoir institué, établi dans les institutions et même ceux qui ne l'ont pas encore ce pouvoir ,mais qui briguent ce pouvoir Tous ceux qui sont dans les partis politiques tous ceux qui sont dans les partis politiques qui sont candidats à ce pouvoir donc qui se projettent dans l'avenir qui savent qu'un jour ils seront dans ce pouvoir Tous ces gens-là sont en situation… Je ne dis pas du tout qu'ils sont malhonnêtes entendez-moi, faites attention qu'il n'y ait pas de malentendu Comme pour le juge je ne dis pas que ces gens-là sont malhonnêtes, pas du tout Je dis que ces gens-là… on a besoin, on a besoin de gens qui vont exercer le pouvoir Mais ce n'est pas à eux décrire la constitution ! C'est pas à eux décrire la règle qu’ils devront craindre et qui va les empêcher d'abuser du pouvoir et de se transformer de serviteurs en nos maîtres Ce n'est pas à eux décrire la règle Qui va les empêcher de devenir nos maîtres absolus, tyranniques Il faut que ce soit d'autres personnes D'autres que les gens qui sont dans les partis et qui ont le pouvoir ou qui le veulent… Comment vous allez faire pour les désigner ? Alors on n'en reparlera tout à l'heure mais je peux vous en déjà vous en donner un premier avant-goût comme ça vous aurez l’idée en tête C'est important que vous voyez où je veux en venir le fil d'Ariane finalement le fils de ma pensée je cherche un processus constituant « honnête » désintéressé, sans conflit d'intérêts Alors pour l'instant, aujourd'hui j'en suis au tirage au sort de l'assemblée constituante mais peut-être que vous allez me trouver une meilleure idée, je suis preneur Moi je ne cherche pas le tirage au sort, pour le tirage au sort Je m'en fiche pas mal si j'ai une meilleure idée je la prendrai Je cherche, et il me semble que nous devrions tous chercher Le problème c'est que tout le monde s'en fout pour l'instant C'est ça la folie, « La cause des causes » C'est notre indifférence, c'est notre inculture C'est le fait qu'on s'en foutent complètement de la constitution Et le processus constituant on s'en fout encore plus À Tunis, en Tunisie aujourd'hui ils votent ils votent pour une assemblée constituante Je vais faire le prophète pour rire Si je me trompe j’aurais pâle figure Mais je vous annonce que la constituante qui va être élue aujourd'hui elle établira pas une démocratie pour les mêmes raisons que ce qui interdit aux démocraties réelles, d'advenir Partout dans le monde si vous laissez les hommes au pouvoir écrire eux-mêmes les règles de leur propre pouvoir Ils ne vont pas écrire le pouvoir du peuple Et je ne leur en veux pas C'est normal… ils ne vont pas se faire hara-kiri Ils ne vont pas… ils se projette dans l'avenir ils ont une vision du bien commun C'est très bien, ils sont très vertueux Mais au moment d'écrire les règles est-ce qu'on prévoit le respect du vote blanc ? C'est-à-dire la possibilité de nous foutre tous dehors ? Dans une élection de dire « Non » je ne veux ni de A, ni de B, ni de C Je veux qu'ils rentrent tous chez eux Est-ce qu’on prévoit le vote blanc ? Heuuu, non c'est pas la peine le vote blanc… vont dire les parlementaires ils vont dire non, mais c'est pas la peine… Non, le vote blanc, le vote blanc,non… il y a autre chose de plus important à faire dans une constitution Ils vont passer à autre chose ! Qui a écrit les règles dans lesquelles le vote blanc est mélangé avec le vote nul ? C'est pas de simples citoyens qui ont écrit ça, c'est pas vrai ! C'est pas de simple citoyen qui ont dit « le vote blanc… » Vous savez ce que c’est le vote blanc ? Le vote blanc c'est un vote protestataire Un vote qui dit : « Mais attendez eux là… c’est tous des crapules ! c'est tous des gens pas bons c'est tous des gens que j'avais déjà vu me mentir des gens qui ont déjà trahi leurs promesses ou des gens qui ont pour telle ou telle raison, peu importe… je n'en veux aucun ! Je voudrais qu'ils rentrent tous chez eux Qu’on en mette d'autres à la place C'est ça le vote blanc Le vote blanc c'est un vote de protestation Le vote blanc c'est un vote affirmatif c'est pas du tout un vote de désintérêt C'est pas du tout une erreur un vote blanc Un vote blanc, c'est pas du toute une abstention un vote blanc c'est un vote très engagé ! Qui dit : « Je ne suis pas content du tout du chapelet de candidats qu'on me propose » J'en veux d'autres Ou bien si on me pose des questions idiotes c'est un vote qui dit : « Mais posez-moi d'autres questions cette question est idiote ! » C'est vachement important le vote blanc Bon, j’ouvre pas cette parenthèse J’allais vous parler d'ostracisme qui était une façon pour les athéniens de dire : « Mais lui, j’en veux pas ! » Une façon de dire…, ça ressemble un peu au vote blanc c'était une façon, une institution qui permettait aux gens de dire non seulement je veux, mais aussi ce que je ne veux pas Je vous en parlerai peut-être tout à l'heure En tout cas, qu'est-ce qui fait qu'est-ce qui conduit un constituant quelqu'un qui écrit une constitution qu'est-ce qui le conduit à ne pas respecter le vote blanc et à le mélanger avec des votes nuls ? Et ça, c’est un des 50 points qui font une constitution Le respect du vote blanc Un parlementaire, un ministre il va mélanger un vote blanc avec les nuls Il va le mélanger avec les nuls Et il va le faire parce que c'est son intérêt Parce qu'il a un intérêt personnel à ce qu'on ne puisse pas le foutre dehors à l'occasion d'une élection Donc, y a pas, je ne lui en veux même pas comprenez-moi, c’est pas à lui décrire les constitutions !