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Par principe,
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les contribuables doivent souscrire
une déclaration
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afin de déclarer leurs revenus
chaque année.
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À partir de la déclaration de 2020,
et pour certains contribuables,
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une nouvelle modalité de déclaration
des revenus est instaurée.
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Selon cette nouvelle modalité,
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les foyers fiscaux éligibles à la déclaration
tacite sont ceux dont les revenus
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sont intégralement déclarés
par des tiers,
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comme un employeur
par exemple.
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Ils reçoivent, un mois avant la date
limite de dépôt de la déclaration
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d'ensemble des revenus, un document
récapitulant les informations
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dont dispose l'administration.
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Ensuite, si aucun complément ou
rectification avant la date limite de
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déclaration n'est apporté, le foyer fiscal
est réputé avoir souscrit sa déclaration.
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Le montant de l'impôt sur le revenu et
des prélèvements sociaux est calculé
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sur la base des informations détenues
par l'administration fiscale.
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Cette mesure pourrait concerner
environ 12 millions de foyers fiscaux.
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À savoir tout ceux qui n'auront pas,
dans l'année,
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perçu de revenus fonciers ou réalisé
des investissements ou des dépenses
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ouvrant droit à des réductions
ou crédits d'impôt
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dont l'administration n'a pas connaissance
préalablement à la déclaration des revenus.
